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Document publié le Lundi 30 juin 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 06 30 special)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Recueil des actes administratifs n° spécial du 30 juin 2008
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
I PREFECTURE DE L'OISE
N° de
page
SECRETARIAT GENERAL
PÔLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'OISE, RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) DEPARTEMENTAL ET DE L'UNITE OPERATIONNELLE "BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES FISCAUX" POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 156 "GESTION FISCALE ET FINANCIERE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL" DU MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
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¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'OISE, RESPONSABLE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) CENTRAL RELEVANT DU PROGRAMME N° 722 " DEPENSES IMMOBILIERES" MISSION MINISTERIELLE YB "GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT" DU MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
4
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'OISE, RESPONSABLE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONNANCEMENT SEONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 218 "CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, FINANCIERE ET INDUSTRIELLE" BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) CENTRAL "ACTION SOCIALE, HYGIENE ET SECURITE" DU MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
7
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
¾ ARRETE DU 13 JUIN 2008 RENOUVELANT POUR SIX ANS L'HABILITATION ACCORDEE A L'ENTREPRISE "ART FUNERAIRE ST JUSTOIS DUFOSSE" à SAINT JUST-EN-CHAUSSEE POUR EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES
10
¾ ARRETE DU 16 JUIN 2008 AUTORISANT LA CREATION D'UNE HELISTATION AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
12
¾ ARRETE DU 17 JUIN 2008 AUTORISANT L'ENTREPRISE "Gilles ROUSSEL" SISE à BRETEUIL A EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES 20 Recueil des actes administratifs n° spécial du 30 juin 2008
II DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX DE L'OISE
¾ ARRETE DU 12 JUIN 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT de M. Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE, RESPONSABLE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N°218 "CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, FINANCIERE ET INDUSTRIELLE", BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) CENTRAL "ACTION SOCIALE, HYGIENE ET SECURITE" DU MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE (ANNULE ET REMPLACE LA PARUTION DANS LE RAA N° SPECIAL DU 26 JUIN 2008)
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¾ ARRETE DU 12 JUIN 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT de M. Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE, RESPONSABLE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) CENTRAL RELEVANT DU PROGRAMME N°722 "DEPENSES IMMOBILIERES" MISSION MINISTERIELLE YB "GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT" DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
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(ANNULE ET REMPLACE LA PARUTION DANS LE RAA N° SPECIAL DU 26 JUIN 2008)
¾ ARRETE DU 12 JUIN 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT de M. Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE, RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) DEPARTEMENTAL ET DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) "BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES FISCAUX" POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N°156 "GESTION FISCALE ET FINANCIERE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL" DU MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
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(ANNULE ET REMPLACE LA PARUTION DANS LE RAA N° SPECIAL DU 26 JUIN 2008)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ERRATUM
¾ L'ARRETE DU 6 JUIN 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Jean-Louis LACAZE, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OISE, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DES PROGRAMMES :
-N° 102 "ACCES RETOUR A L'EMPLOI" DE LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" : BOP NATIONAL ET BOP DE LA REGION PICARDIE (TITRE 6)
-N° 103 "ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI" DE LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" : BOP NATIONAL ET BOP DE LA REGION PICARDIE (TITRE 6)
-N° 111 "TRAVAIL" DE LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" : BOP NATIONAL ET BOP DE LA REGION PICARDIE (TITRE 6)
-N° 155 "CONCEPTION, GESTION ET EVALUATION DES POLITIQUES D'EMPLOI ET DE TRAVAIL" DE LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" : BOP DE LA REGION PICARDIE (TITRES 3,5 et 6) A ETE INITIALEMENT PUBLIE DANS LE RAA N° SPECIAL DU 26 JUIN 2008 SOUS LA RUBRIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX AU LIEU D'UNE PUBLICATION SOUS LA RUBRIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OISE
¾ DECISION DU 20 JUIN 2008 RELATIVE A LA COMPETENCE TERRITORIALE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL DE L'OISE
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¾ DECISION DU 20 JUIN 2008 RELATIVE A L'ORGANISTION DES INTERIMS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL DE L'OISE
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TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
¾ DELEGATION DE SIGNATURE DE M. Jean-Pierre PERY, TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'OISE A M. Yves COULOUARN
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