Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 015 reglementation stationnement camping cars et a
Arrêté - 054 portant a reglementer le stationnement et la c
Arrêté - 054 portant a reglementer le stationnement et la c
Arrêté - 103 portant a reglementer le stationnement devant
Arrêté - 103 portant a reglementer le stationnement devant
Arrêté - 089 portant a reglementer le stationnelment pour u
Arrêté - 126 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 77 stationnment car oeil vagabond rue de lic
Arrêté - 228 portant reglementation de la circulation et du
Arrêté - 089 portant a reglementer le stationnelment pour u
Arrêté - 103 portant reglementation du stationnelment de car POHER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 103 portant reglementation du stationnelment de car POHER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
———
SUR
MER
———
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/103
Portant
réglementation
du
stationnement
de
cars
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le stationnement
de
tous
les véhicules
sur
une
partie
du
parking
située
derrière
la salle
de
l’Estran,
Rue
de
FIc.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
tous
les véhicules
sera
interdit
sur
la
partie
gauche
du
parking
située
derrière
la saile
de
l’Estran,
Rue
de
l’Ic,
et
ce
afin
de
permettre
le stationnement
de
deux
bus,
le
mercredi
23
août
2023,
de
08h30
à
18h30. Article
2
: Le
stationnement
sera
réservé
aux
bus
assurant
le transport,
dans
le
cadre
de
transport
touristique
par
la
société
POHER
communauté.
Article
3 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
Article
4
: La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à
Binic
= Etables-sur-Mer,
le 04
juillet
2023
Le
Maire, Paul
CHAUVIN
: É—S
ere
Ce
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
le
ARRETE
N°2023/ARR/I/PM/103