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Arrêté - 126 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour organisation de la ceremonie du pardon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 126 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour organisation de la ceremonie du pardon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
ENG
ERASLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/126
S
?
M
R
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
de
la
cérémonie
du
Pardon
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
d’interdire
momentanément
la
circulation
de
tous
les véhicules
sur
l'aire
de
la Chapelle. ARRETE
ARTICLE 1 : La
circulation
de
tous
les véhicules
est
interrompue
pendant
la durée
de
la cérémonie
à la chapelle,
le
mardi
15
août
2023
de
08h00
à 14h00
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
de
tous
les camping-cars
et autres
camions
aménagés
sera
interdit
le mardi
15
août
2023
de
06h00
à
14h00.
ARTICLE 3 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
4 :
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables-sur-Mer,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC
L'agent
de
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Î | | FF a
SÈ
où
—_—
9
À
;
22
-
-
.
-
AËT
ES
ue
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantietibural
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/126