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Arrêté - 2023 245 RIBEIRO 3 rue du Bourbonnais
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 245 RIBEIRO 3 rue du Bourbonnais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°245/2023
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE RIBEIRO
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Thierry VERGE, 1® adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise RIBEIRO, domiciliée 24, rue du Vieux Bourg à (03600) COMMENTRY , relative à la pose d’un échafaudage et aux travaux pour la réalisation d’une entrée charretière, 3 rue du Bourbonnais à COMMENTRY (03600).
ARRETONS
Article Premier : Les travaux débuteront le lundi 20 novembre 2023.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie et les deux places de parking seront neutralisées afin de permettre la circulation automobile. Des panneaux "travaux" "passage piétons ou piétons prenez le trottoir d’en face" seront installés afin de permettre la mise en place de l’échafaudage. Le stationnement et l'arrêt seront interdit au droit du chantier et réservé au permissionnaire pour le chargement et déchargement des matériels et matériaux. La signalisation nécessaire sera mise en place
par l'entreprise.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres gravats, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances. En cas de détériorations (dégradation ou couleur), les
réparations seront effectuées à ses frais.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance
correspondante, conformément à la Délibération du Conseil Municipal.
Article 6: Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le quinze novembre deux-mille vifigt-trois,
Thierry} VERGE
Hôtel de ville de Commentry pe ’ Place du 14 Juillet VA 03600 COMMENTRY
0470083330
EB wwwcommentnfr
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