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Déliberation - 2023 CM09JUIN 09 ANNEXE1 tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 CM09JUIN 09 ANNEXE1 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
NOTICE DE PRESENTATION
Vu pour être annexée à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2023,
Le Maire, Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
2 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
3
1. BILAN DES CONSULTATIONS EFFECTUEES p. 4 2. INTRODUCTION p. 8 3. RESUME NON TECHNIQUE p. 9 4. LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LANN-GUINET p. 14 5. LA PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBLITE DU PLU p. 30 6. MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU p. 35 7. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PROCEDURE p. 48 8. ANNEXES p. 131 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
4
Conformément à l’article R104-13 du code de l’environnement, la procédure de mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
L’autorité environnementale n’a pas formulé d’observation sur le projet (information n°2022-010256 du 9 février 2023). Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
5
Conformément à l’article L153-54 du code de l’urbanisme, les dispositions proposées pour la mise en compatibilité du PLU ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de la commune et des personnes publiques associées.
Ce dernier a eu lieu le 25 janvier 2023 à Grand-Champ.
Etaient représentés :
- La commune de Grand-Champ
- La Préfecture du Morbihan
- Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
- La Chambre d’Agriculture du Morbihan
Se sont excusés :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan (observations transmises par mail et lues au cours de l’examen conjoint)
- La commune de Plescop
- La commune de Colpo
Seule une remarque formulée par la CCi entraine un ajustement du projet, afin d’améliorer la qualité architecturale et paysagère des aménagements.
Les personnes publiques associées considèrent que l’intérêt général du projet est démontré.
Le compte-rendu de l’examen conjoint était joint au dossier d’enquête publique. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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La procédure de mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général a fait l’objet d’une enquête publique, organisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre I du code de l’environnement. Elle s’est déroulée du 13 février au 15 mars.
3 personnes ont été reçues par la commissaire enquêtrice et 3 observations ont été enregistrées, formulées par les riverains du projet d’aménagement.
Madame la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sur ce projet, en date du 10 avril 2023. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Conformément à l’article L153-43 du code de l’urbanisme, des ajustements peuvent être apportés au projet de mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et du public.
Afin de tenir compte de la remarque de la Chambre de commerce et d’Industrie relative à la qualité architecturale et paysagère des aménagements, il est décidé d’ajouter aux orientations d’aménagement et de programmation les dispositions à ce sujet figurant dans le schéma de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (document d’aménagement artisanal et commercial). Les éléments ci- dessous sont ajoutés :
« Qualité urbaine, architecturale et paysagère
Une qualité architecturale suffisante sur tous les angles de vue (4 faces), avec utilisation de la végétalisation des espaces environnants les bâtis pour atténuer les effets de masse, est attendue. Dans le cas où la toiture des bâtiments commerciaux serait directement visible par le dessus à partir de ces axes, ceux-ci devront être végétalisés. Les bâtiments commerciaux créés bénéficieront d’un traitement qualitatif sur l’ensemble des façades (y compris arrières), masquant les zones de stockage de déchets / livraisons… En particulier, les espaces techniques extérieurs ne devront pas être visibles à partir des espaces accessibles au public.
5% des places créées devront être dotées de bornes pour le rechargement des véhicules électriques. 10% des places crées devront être réservées aux personnes à mobilité réduite (handicapés, femmes enceintes, jeunes familles). Des emplacements réservés aux deux-roues motorisés devront être prévues.
Pour la gestion courante des déchets, les bennes devront être accessibles aux camions de ramassage sans effectuer de demi-tour, n’être ni visible ni accessible du public. Le constructeur doit s’engager à réaliser un chantier propre. »
Les autres remarques formulées par les personnes publiques associées et par le public n’entrainent pas de modifications du projet. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Le projet consiste à aménager environ 12,5ha pour accueillir des logements, des activités commerciales, des équipements publics et des activités artisanales et industrielles. La zone concernée est classée 2AU au PLU et nécessite donc d’être ouverte à l’urbanisation. La commune de Grand-Champ fait le choix de recourir à une procédure de mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général pour ce faire. En effet, la zone ayant plus de 9 ans, il n’est pas possible d’utiliser une procédure de modification. La temporalité de la révision du PLU n’est, par ailleurs, pas compatible avec la temporalité du projet d’aménagement : approbation du futur PLU prévue pour mi- 2024.
La procédure de mise en compatibilité du PLU ayant les mêmes effets qu’une révision et portant sur plus de 5ha, elle est soumise à évaluation environnementale.
Le projet d’aménagement (opération d’aménagement globale de Lann-Guinet) portant sur plus de 10ha, il est également soumis à évaluation environnementale.
Le code de l’environnement donne la possibilité aux communes de mener une procédure commune au projet d’aménagement et au projet de mise en compatibilité (article L122-14 du code de l’environnement).
La commune de Grand-Champ fait le choix de ne pas mener de procédure commune, pour permettre de gérer de manière plus souple la temporalité de chaque projet : une procédure commune suppose de connaître tous les projets (phase opérationnelle – stade autorisation d’urbanisme) pour produire l’évaluation environnementale globale.
Dans le cas de Lann-Guinet, certains projets sont bien avancés (AFUP pour le logement, caserne des pompiers, projet industriel) mais tous ne sont pas connus ou ne sont pas suffisamment avancés pour que le détail des incidences sur l’environnement puisse être évalué. L’opération d’aménagement étant composée de plusieurs projets (selon les vocations) et de plusieurs maitrises d’ouvrage, il est trop complexe de mener une procédure commune. La possibilité offerte par le code de l’environnement n’est pas adaptée dans ce cas précis.
L’évaluation environnementale « projet » est en cours de réalisation et conduit à coordonner et mutualiser les études de chaque maîtrise d’ouvrage. Le rapport final devrait être soumis à l’instruction de l’autorité environnementale mi- 2023. Il fixera des prescriptions à respecter par les porteurs de projet, connus ou inconnus pour l’instant.
Dans l’attente, la commune vise une ouverture à l’urbanisation de la zone pour le printemps 2023. Cela lui permet de continuer à discuter et négocier avec les porteurs de projets. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
9 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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La présente procédure de mise en compatibilité du PLU
avec un projet d’intérêt général doit permettre la
réalisation de l’opération d’aménagement de Lann-
Guinet, sur une zone classée 2AU au PLU en vigueur.
L’opération doit permettre la réalisation d’un nouveau
quartier aux fonctions multiples : habitat, activités
commerciales, équipements publics, activités
artisanales et industrielles, dans un espace interstitiel du
bourg encore non aménagé.
L’opération doit permettre de libérer l’offre foncière
permettant le développement du territoire, en attendant
le futur PLU qui devrait entrer en vigueur en 2024. La
pression est forte sur la commune, tant en demande de
logements qu’en foncier pour les activités économiques.
La présente procédure de mise en compatibilité du PLU
est soumise à évaluation environnementale. L’analyse
des incidences des nouvelles dispositions du PLU et les
mesures ERC prises pour limiter les impacts pour
l’environnement sont détaillées dans la présente notice.
L’opération d’aménagement (phase pré-opérationnelle)
est soumise à étude d’impact. Cette dernière est en cours
de réalisation, elle sera proposée à l’instruction de
l’autorité environnementale et au public courant 2023.
Elle précisera les incidences de chaque projet sur
l’environnement.
LANN-GUINET
LE BOURG DE GRAND-CHAMP Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Thématique Atouts du site Contraintes du site Enjeux identifiés
Milieux
Physiques
➢ Climat océanique favorable à
l’installation et aux activités humaines
➢ Projet situé sur un plateau et à
distance des principaux cours d’eau de
la commune
➢ Pente confortable pour la gestion de
l’eau et non contraignante pour la
construction
➢ Sous-sol peu perméable qui ne va pas
faciliter l’infiltration des eaux pluviales
➢ Limiter l’artificialisation des sols
➢ Réguler les rejets d’eaux pluviales vers
le milieu naturel
Milieux naturels
➢ Situé en dehors des réservoirs de
biodiversité (échelles régionale et
communale)
➢ Terrain en grande majorité occupé par
des cultures agricoles (faible niveau de
biodiversité)
➢ Secteur connecté à la trame verte et
bleue (échelle communale et régionale)
➢ Situé à proximité immédiate d’un
réservoir de biodiversité (ceinture verte
du bourg de Grand-Champ)
➢ Présence de haies sur site présentant
de forts enjeux environnementaux
➢ Limiter les incidences du projet sur le
milieu naturel
➢ Préserver la trame verte et bleue :
conserver les haies et arbres existants,
régulation et qualité des rejets d’eaux
pluviales vers le milieu naturel
Périmètres de
protection
réglementaires
➢ Site hors des périmètres de protection
règlementaire
➢ ZNIEFF de type 1 à 0,5 km
➢ ZNIEFF de type 2 à 3,5km
➢ PNR à 4,5 km
➢ Site Natura 2000 à 9,8km
➢ Faible enjeu de préservation de la
biodiversité inféodée aux milieux
règlementairement protégés
Paysage et
cadre de vie
➢ Commerces à proximité immédiate
➢ Chemins et espaces naturel
accessibles depuis le site
➢ Proche du bourg de Grand-Champ et
des landes de Lanvaux
➢ Nombreuses haies d’intérêt paysager et
environnemental à préserver
➢ Intégration entre différents quartiers et
secteurs de fonction différente à
prévoir
➢ Préservation de la ceinture verte
➢ Intégration des différents pôles
(équipement, habitat, activité) entre
eux
➢ Traitement des franges, gestion des
clôtures
➢ Aménagement de la rue de Lann Guinet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Thématique Atouts du site Contraintes du site Enjeux identifiés
Ressources
locales
➢ Axe de circulation relativement
important (RD 779) à proximité
➢ Secteur connecté au maillage de
liaisons douces de proximité
(déplacements du quotidien)
➢ Chemin de randonné à proximité
➢ Secteur desservi par les réseaux
d’adduction eau potable,
assainissement des eaux usées et
assainissement des eaux pluviales
➢ Potentiel agronomique des sols
important
➢ Compensation agricole déjà
effectuée dans le cadre de la
mutation du foncier
➢ Desserte bus à prévoir
➢ Perméabilité modérée des sols
➢ Incompatibilité du projet avec une
exploitation agricole des terres
➢ Sécuriser les accès
➢ Adapter les voies au trafic demandé
➢ Compléter les liaisons piétonnes
existantes
➢ Indirect : disponibilité de la ressource
de eau potable à long terme (enjeu
régional)
➢ Limiter l’imperméabilisation des sols,
favoriser un cheminement aérien de
l’eau et mutualiser les ouvrages
➢ Assurer la capacité de la STEP à traiter
les effluents du futur quartier
➢ Enjeu agricole déjà anticipé
Pollutions,
risques et
nuisances
➢ Risques naturels et technologiques
faibles ➢ Cohabitation entre zone d’activité et habitat
➢ Prendre en compte les futurs
nuisances potentiellement générées
par les projets (pollution, trafic
routier…) afin d’en éviter et/ou limiter
les conséquences Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
13
Les modifications apportées au PLU concernent le règlement
graphique, le règlement écrit et les orientations
d’aménagement et de programmation (OAP).
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de Lann-Guinet
conduit à créer de nouveaux zonages constructibles (1AU
indicés selon les vocations) et des prescriptions permettant
de préserver la trame verte du secteur.
Le projet d’aménagement et la création des règles
d’urbanisme s’inscrivent dans la séquence ERC « éviter-
réduire-compenser » et privilégient le choix du moindre
impact environnemental. Aucun autre site sur la commune ne
présente meilleurs avantages pour l’accueil du projet,
l’intégralité des linéaires bocager est préservée (seuls
quelques arbres sont abattus), les réseaux divers sont en
capacité de répondre aux besoins à court et moyen terme de
l’opération et les règles fixées favorisent l’intégration des
projets constituant l’opération avec les tissus urbains
environnants.
Le projet d’aménagement de Lann-Guinet et la mise en
compatibilité du PLU qui en découle sont une réponse à la
pression subie par le territoire (demande en logement, évasion
commerciale, qualité du cadre de vie, accueil des entreprises).
Extrait du règlement graphique du PLU modifié – création de zones 1AU de Lann-Guinet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
14 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
15
LANN-GUINET
GRAND-CHAMP
Le secteur de Lann-Guinet se situe au Sud-est du bourg de Grand-Champ : de part et d’autre de la rue de Lann-Guinet, entre le contournement Est et le centre bourg, entre la route de Vannes et le Chemin de Coulac.
Cette localisation, en continuité de la trame urbaine existante en fait le prolongement naturel du bourg, la localisation préférentielle pour développer un nouveau quartier.
LE BOURG DE GRAND-CHAMP Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
c
16
LANN-GUINET
Le périmètre de
projet correspond au
périmètre de la zone
2AU de Lann-Guinet
inscrite au Plan Local
d’Urbanisme.
L’illustration ci-
contre montre la
proximité du futur
quartier avec les
commodités du
centre-bourg de
Grand-Champ. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
17
Le site se situe au
cœur de la trame
urbaine du bourg.
Il fait le lien entre les
parties centre et Est
du bourg.
Il est irrigué par une
artère principale : la
rue de Lann-Guinet.
Rue de Lann-Guinet
Chemin de Coulac Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
18
Au-delà de sa localisation
en cœur de bourg, le
secteur de Lann-Guinet
présente un intérêt sur le
plan de sa configuration.
En effet, la superficie
aménageable est
suffisamment importante
pour envisager un
nouveau quartier aux
fonctions urbaines
diverses et répondre ainsi
aux besoins du territoire
en matière :
- de logements
- d’offre commerciale
- d’équipement
- d’activités
économiques.
Le futur quartier regroupe
l’ensemble de ces
vocations et articule les
ilots fonciers avec la
trame urbaine existante. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
19
Le projet d’aménagement
va permettre de tisser la
trame viaire du bourg, en
prolongeant, connectant
et créant de nouvelles
liaisons douces et
motorisées.
La rue P. et M. Curie va
être prolongée par une
voie du même gabarit que
la partie existante.
A partir de ce nouveau
segment, le quartier à
vocation d’habitat sera
accessible pour les
véhicules d’un côté et, de
manière isolée et
sécurisée de l’autre, par
les modes doux.
Il sera également possible
pour les piétons/cycles de
rejoindre la route de
Vannes depuis la rue de
Kercharette en passant
par le quartier d’habitat.
La liaison douce déjà
existante sur la partie Sud
de la rue de Lann-Guinet
va être prolongée jusqu’au
Chemin de Coulac. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
20
Dans le cadre des études pour la révision du PLU, commencée en 2019, il est apparu clairement que Grand-Champ joue un rôle majeur dans l’organisation territoriale de la communauté d’agglomération.
Le SCoT identifie en ce sens la commune comme « pôle d’équilibre », au même titre que Elven et Sarzeau. Ces pôles ont vocation à rayonner au-delà des limites communales, en terme d’offre en logements, en équipements et services et en offre économique, de manière complémentaire au cœur d’agglomération qui concentre lui, la majeure partie du développement et les équipements lourds et stratégiques.
La commune de Grand-Champ a bien conscience des enjeux que cette position dans l’armature territoriale entraine des avantages et des inconvénients avec lesquels travailler.
La forte pression qui s’impose sur le littoral depuis longtemps et qui s’est renforcée avec l’arrivée de la LGV et particulièrement développée depuis la crise sanitaire impacte aujourd’hui pleinement Grand-Champ et les territoires retro-littoraux. Un phénomène de report s’opère, avec des ménages, notamment actifs qui sont exclus des marchés immobiliers du littoral et qui se tournent vers les landes de Lanvaux.
La violente montée des prix de l’immobilier, la forte demande en logements et la raréfaction du foncier constructible constituent pour Grand-Champ un défi à relever : accompagner et encadrer le développement du territoire.
« Les polarités de Sarzeau, d’Elven et de Grand-Champ
participent à structurer des bassins de vie de proximité et
à offrir une véritable réponse aux besoins courants en
milieu rural et littoral. Chacun situé sur un axe majeur, ces
pôles portent la dynamique économique mais jouent aussi
un rôle clé dans le parcours résidentiel sur l’ensemble du
territoire des Landes de Lanvaux et du Golfe et ses îles. »
Extrait du PADD du SCoT de GMVA Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
21
L’aménagement du quartier de Lann-Guinet, parce qu’il offre des
fonctions urbaines mixtes, répond pleinement à ce défi. Il va
permettre de produire des logements et notamment des
résidences principales à prix maîtrisé, dans un marché en
tension.
La demande en logement est très forte à l’échelle du bassin
vannetais et la raréfaction de l’offre notamment abordable
constitue un enjeu social majeur.
Le quartier de Lann-Guinet doit permettre la réalisation de 100 à
150 logements, dont au–moins 30% sous forme de logements
aidés. De nouvelles formes d’accès au logements pourront être
déployées, comme le bail réel solidaire par exemple (achat de la
maison/location du terrain). Les programmes (encadrés par les
OAP* du PLU) devront être menés sous forme d’opérations
d’aménagement d’ensemble.
Le principal quartier d’habitat, situé entre la rue de
Kercharette et la Route de Vannes sera porté par
une AFUP** constituée de propriétaires privés,
dont la commune. Dans ce quartier, les typologies
de logements et les statuts d’occupation seront
mixtes : maisons, appartements, en location, en
accession, aidées ou non. L’objectif est de pouvoir
accueillir tous types de ménages et notamment les
ménages, jeunes, actifs, modestes.
Le secteur de Lann-Guinet étant aujourd’hui un des
rares secteur opérationnel pour pouvoir accueillir
un programme de logements ambitieux (avec la
ZAC Perrine-Samson et le projet des Balcons de
Guenfrout notamment), il va permettre de
conforter le poids démographique de la commune à
l’échelle du bassin vannetais et de produire des
logements pour la période 2024-2025. Il va prendre
la suite du quartier des Garennes, qui a permis
l’accueil de nouveaux ménages sur la période 2018-
2022. La ZAC Perrine Samson également en études
prendra le relais une fois le projet de l’AFUP réalisé.
Quartier aux formes urbaines mixtes – illustration non contractuelle
*OAP : orientations d’aménagement et de programmation
**AFUP : association foncière urbaine de projet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
22
SCoT de GMVA :
Production de logements pour Grand-Champ :
• 75 lgt/an sur 2020-2035
• 28 lgt/ha minimum en extension d’urbanisation
• 25% minimum de logements locatifs sociaux
Les logements produits sur Lann-Guinet
doivent permettre de répondre aux besoins en
logements équivalents à deux années
Accès au logement : par quel mode ?
Sur le secteur de Lann-Guinet, les dispositifs d’accès
au logement suivants sont envisagés :
• Achat de terrain à bâtir ou de logements en VEFA
• Achat de terrain à bâtir à prix maîtrisé (inférieur au
prix du marché)
• Location classique
• Location sociale (bailleurs, CCAS, conventionnés)
• Prêt Social Location-Accession (PSLA)
• Bail réel solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
23
L’aménagement du quartier de Lann-Guinet va également permettre de renforcer le rôle économique de la commune et de développer l’offre commerciale et de services dans cette partie Nord-ouest du territoire de GMVA.
La commune œuvre déjà depuis longtemps dans l’accueil des équipements médico- sociaux liés à la dépendance. Elle a à cœur aujourd’hui de renforcer son rôle dans l’accueil d’entreprises tertiaires, artisanales et industrielles.
Tous les matins, des centaines d’actifs filent le long de la RD779 pour rejoindre leurs postes dans des entreprises implantées au cœur de l’agglo. Les territoires de Locminé et d’Auray sont également concernés par ces flux domicile-travail. Ces migrations pendulaires ont une forte incidence sur les émissions de gaz à effet de serre et conduisent à la saturation des axes routiers autours des centralités économiques. Combiné à la raréfaction du foncier à vocation économique en cœur d’agglo, ce contexte offre une véritable opportunité pour la commune de Grand-Champ de développer l’offre foncière à vocation économique pour accueillir les entreprises et rapprocher ainsi les emplois des actifs.
Cette démarche globale et circulaire doit avoir des effets vertueux sur le quotidiens des habitants (moins de temps consacrés aux transports) et sur l’environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Dans cette même logique centripète, la commune réserve une partie de ce foncier à vocation économique pour l’accueil d’enseignes commerciales et notamment l’implantation d’une GMS*. La demande est forte et le potentiel commercial suffisamment important pour l’installation d’un deuxième supermarché. Cette nouvelle offre doit permettre de limiter l’évasion commerciale vers Vannes (à hauteur de 63% des achats). Dans ce cas aussi, l’amélioration du cadre de vie guide le parti d’aménagement. *GMS : grande et moyenne surface Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
24
Le projet d’aménagement de Lann-Guinet présente l’avantage, à l’échelle locale, de venir conforter l’urbanisation du bourg de Grand- Champ. En effet, la configuration territoriale de la commune fait que le bourg est la seule centralité offrant des fonctions urbaines diverses et donc le seul pôle susceptible de recevoir des projets d’aménagement importants. Dans ce contexte, l’organisation spatiale du bourg, constituée au fur et à mesure des décennies, a laissé une enclave agro-naturelle au cœur des tissus urbains : La zone de Lann-Guinet (voir illustrations pages 5 à 7).
Le projet d’aménagement va permettre de venir tisser des liens entre les quartiers existants et entre les vocations existantes (habitat, activités, …). Le confortement de la zone commerciale et de la zone d’activité économique de Lann-Guinet est un objectif majeur de la politique communale, comme expliqué précédemment.
Par le jeu des aménagements, la commune va également pouvoir travailler à libérer du foncier à l’intérieur du bourg et à rapprocher les services de secours et de sécurité des principaux axes de déplacement. Les pompiers et les gendarmes, dont les locaux sont actuellement au cœur des tissus résidentiels du bourg, vont pouvoir bénéficier d’infrastructures modernes et adaptées à Lann-Guinet. Se faisant, les emprises laissées Rue René Cassin et Rue du Général De Gaulle vont pouvoir faire l’objet d’opérations de renouvellement urbain, participant elles-mêmes au développement communal.
Illustration Pompiers/gendarmes
Pompiers
Gendarmes
Pompiers
Gendarmes
Transfert de la gendarmerie et des pompiers sur un site adapté : Lann-Guinet
Ilots à renouveler suite au transfert à Lann-Guinet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
25
Le projet d’aménagement de Lann-Guinet s’inscrit également dans
un objectif de ne pas rompre avec le caractère des tissus urbains
environnant, quelle que soit leur vocation.
Sur la partie Nord dédiée à l’habitat, les règles d’urbanisme fixées
par la présente procédure s’appuient sur les formes urbaines du
centre bourg, légèrement plus denses et plus hautes que les
quartiers pavillonnaires qui ont pu être réalisés auparavant.
Cependant, ce changement d’échelle ne constitue pas une rupture :
les règles des nouvelles zones à vocation d’habitat sont les mêmes
que celles de la zone Uba voisine (voir page 29).
De même, les règles définies pour les zones à vocation commerciale
ou d’activités artisanales et industrielles sont les mêmes que celles
de la zone Ui avec laquelle elles sont contigües.
Illustration commerciale du nouveau projet d’aménagement de Koedig,
voisin de Lann-Guinet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
26
Les éléments présentés précédemment démontrent l’intérêt du
projet d’aménagement pour l’ensemble du territoire, du bassin
vannetais jusqu’au cœur de bourg.
Projet social, projet économique, l’aménagement de Lann-Guinet
est également un projet aux ambitions environnementales fortes.
En effet, la configuration particulière du site, marquée par la
présence de haies bocagères importantes, ont conduit à imaginer
un nouveau quartier qui s’insère dans cet écrin.
Les principes suivants ont conduits à l’élaboration des orientations
d’aménagement et de programmation et à la rédaction des règles
d’urbanisme pour les nouvelles zones 1AU :
Seule la haie située sur le secteur qui accueillera les pompiers et les
gendarmes sera abattue. Son intérêt écologique est faible (densité
et qualité écologique des arbres relative). Cet abattage sera
compensé par la création d’une nouvelle haie un peu plus à l’Est,
orientée Nord-Sud pour relier le chemin de Coulac à la trame boisée
du Sud de Lann-Guinet.
Quelques arbres vont également être abattus : pour permettre le
prolongement de la Rue Pierre et Marie Curie (3 arbres concernés)
et pour permettre l’accès aux habitations du secteur situé au Nord
du chemin de Coulac (1 arbre). Mais de manière générale, la future
trame viaire utilise des passages déjà existants dans les haies.
Le réseau bocager
Le Chemin de Coulac Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
27
Ils constituent des réservoirs de biodiversité et des puits de
carbone à l’échelle du quartier et sont connectés à la trame
verte et bleue de la commune. Ils pourront supporter des
usages sociaux (liaisons douces, espaces de loisirs, …) mais ne
pourront être construits.
Le site est relativement plat, marqué par une très légère pente
vers le Sud. Cette configuration sera respectée, aucun
mouvement de terrain important ne sera réalisé.
Cette configuration est également favorable à la gestion des
eaux pluviales.
L’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales
est un enjeu fort des projets d’aménagement, notamment dans
le contexte actuel de perturbations climatiques et
d’augmentation des pluies d’orage.
La gestion des eaux pluviales sur Lann-Guinet sera conçue à
l’échelle du quartier, en s’appuyant sur les courbes
topographiques existantes (orientées Est-ouest) et sur des
dispositifs en aérien (création de noues, recours à des
matériaux perméables, …). Des dispositifs devront également
être aménagés dans chaque projet individuel.
Le boisement Ouest
La prairie Est Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
28
De manière complémentaire aux dispositions
présentées précédemment, la présente procédure
prévoient la mise en œuvre de mesures de
compensation des aménagements réalisés. Ainsi, les
règles du PLU prévoient pour les nouvelles zones 1AU
de Lann-Guinet :
- La création de bandes plantées (strate végétale
plutôt basse) en accompagnement des voies et
en limite de secteurs : elles permettent la
circulation des espèces et peuvent être utilisées
pour la gestion des eaux pluviales.
- La compensation des abattages d’arbres à
hauteur de 100% : un arbre abattu = 1 arbre
planté. La commune rappelle que seule une
petite dizaine d’arbres devraient être concernés
au total.
- La plantation d’un arbre de haute tige pour 200m²
de terrain non bâti : ces plantations pourront être
réalisées de manière groupée, pour créer des
ilots de fraicheur à l’intérieur du futur quartier. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
29 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
30 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
31
Lorsque la commune a souhaité réviser son document d’urbanisme dans les années 2014-2015, il lui a été conseillé d’attendre l’entrée en vigueur de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en 2014 et sa mise en application.
Lorsque la commune a souhaité réviser son document d’urbanisme dans les années 2015-2016, il lui a été conseillé d’attendre la fusion de Loch Communauté avec Vannes Agglomération (création de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération) qui a eu lieu en 2017 et l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui a été approuvé en 2020.
La procédure de révision du PLU a pu enfin être engagée en 2019.
Hélas, elle a pris du retard avec la crise sanitaire et avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience (21 août 2021). Dans l’attente de l’aboutissement de ce dossier, envisagé pour 2024, il n’y a plus de foncier disponible pour mener des opérations d’envergure sur la commune. Le quartier des Garennes se termine et les autres zones à urbaniser au PLU ne sont pas ouvertes à l’urbanisation.
Pour faire face aux pressions foncières et immobilières que connait le territoire, il est donc nécessaire de répondre aux besoins en logements, en équipements et en développement économique. La commune a besoin de « libérer » du foncier pour permettre la réalisation d’un nouveau projet d’aménagement. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
32
Au Plan Local d’Urbanisme en vigueur, le secteur de Lann-Guinet est classé 2AU. Cela signifie qu’il est « à urbaniser » mais qu’une procédure doit être menée pour le rendre effectivement constructible.
Le code de l’urbanisme prévoit que les zones 2AU puissent être ouvertes à l’urbanisation par une procédure de modification, si cette dernière a lieu dans les 9 ans suivant l’approbation du PLU.
Le document d’urbanisme de Grand-Champ ayant été approuvé en 2006, il n’est plus possible de recourir à une procédure de modification. Deux choix sont alors possibles pour la collectivité :
- Une révision du document d’urbanisme : elle est engagée mais sa temporalité (approbation prévue pour 2024) n’est pas compatible avec les besoins du territoire
- Une mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général.
La demande en logements et en foncier constructible pour les activités étant telle dans le bassin Vannetais qu’il semble pertinent à la commune d’engager dès maintenant l’ouverture à l’urbanisation de Lann-Guinet, sans attendre la révision du PLU.
La composition du projet, constitué de fonctions urbaines mixtes, s’insérant en cœur de bourg et limitant les incidences des aménagements sur l’environnement, justifient son intérêt général.
Ce contexte permet à la commune de Grand-Champ de mener une procédure de mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
33
L’article L153-54 du code de l’urbanisme permet de mettre en compatibilité les dispositions du PLU avec un projet d’intérêt général.
Cette procédure est possible sous réserve que l’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et les évolutions apportées au PLU, et que les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité soient présentées aux personnes publiques associées au cours d’une réunion.
La présente procédure a été initiée en mars 2022 et devrait être approuvée au premier trimestre 2023.
Lorsque la phase d’élaboration du projet sera terminée, le dossier sera transmis à l’autorité environnementale dans le cadre d’une évaluation environnementale. Il sera également présenté pour avis aux personnes publiques associées (PPA) au cours d’une réunion.
Ces observations et avis recueillis seront adjoints au dossier qui sera consultable lors de l’enquête publique.
Avant approbation, le projet de mise en compatibilité pourra être ajusté afin de tenir compte des éventuelles observations formulées. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
34
Le conseil municipal a également défini les objectifs et les
modalités de concertation du public sur ce projet, par délibération
du 23 juin 2022. Les modalités suivantes ont été fixées :
- Publication en ligne du présent dossier de concertation dédié au
projet, portant sur l’intérêt général de celui-ci et sur les
évolutions apportées au PLU ;
- Mise à dispositions d’une adresse mail permettant au public de
formuler ses observations en ligne ;
- Mise à disposition en mairie de Grand-Champ du présent dossier
de concertation, en version papier, accessible aux jours et
heures d’ouverture de la mairie ;
- Mise à disposition en mairie de Grand-Champ d’un registre
permettant au public d’enregistrer ses observations, accessible
aux jours et heures d’ouverture de la mairie ;
- Affichage en mairie de Grand-Champ d’un panneau d’information
relatif au projet et à la procédure ;
Deux courriels d’observations ont été transmis à la mairie. Ils font
état de remarques sur les enjeux de l’insertion architecturale et
environnementale des constructions à venir et sur la conservation
du maillage doux.
Un bilan positif de cette concertation a été tiré par délibération
du conseil municipal en date du 27 octobre 2022. Panneau d’information affiché en mairie lors de la phase de concertation – Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
35 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
36
Au PLU en vigueur, le secteur de Lann-Guinet est classée
2AU, soit dans les faits, non constructible : une procédure
doit être menée pour ouvrir à l’urbanisation ce secteur.
La présente procédure a donc pour objet de créer des droits
à construire sur la zone, adaptés au projet d’aménagement
et à ces différentes composantes.
Les modifications suivantes sont donc apportées :
• Création de zones constructibles dédiées aux différentes fonctions urbaines : 1AUa pour le principal quartier d’habitat,
1AUbc pour la partie habitat/équipements, 1AUic pour la zone
commerciale, 1AUia pour la zone d’activités économiques, 1AUeq
pour les équipements publics, Unv « nature en ville » pour
préserver le boisement Route de Vannes.
• Création de droits à construire spécifiques à chaque secteur et permettant d’assurer l’intégration dans les tissus urbains
existants : règles d’implantation, hauteurs, emprises au sol,
aspects extérieurs des constructions, traitement de leurs abords,
…
• Création d’orientations d’aménagement et de programmation, pour assurer une vision globale du futur quartier et encadrer les
projets d’aménagement.
• Préservation des haies bocagères, du boisement Ouest et de la prairie située à l’Est.
• Suppression de l’emplacement réservé n°19 : la commune a acquis le foncier.
Extrait du règlement graphique du PLU en vigueur – zone 2AU de Lann-Guinet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
37
L’extrait ci-contre montre
bien le découpage des
fonctions urbaines, issu
des études préalables
d’aménagement.
Les droits à construire de
chaque zone sont
résumés page suivante et
détaillés en annexe.
Figurent également sur
l’illustration ci-contre les
outils de préservation du
patrimoine naturel local :
les haies existante à
l’intérieur du site et le long
du chemin de Coulac, le
boisement Ouest et la
prairie située à l’Est.
A noter que la moitié Est
de la haie bordant le
chemin de Coulac est déjà
préservée au titre des
EBC au PLU en vigueur.
Extrait du règlement graphique du PLU modifié – zones 1AU de Lann-Guinet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
38
ZONES AVANT APRES EVOLUTION
ZONES A URBANISER
1AUa 4,27 4,27
1AUba 5,63 5,63
1AUbb 2,55 2,55
1AUbc 0,91 0,91
1AUc 1,44 1,44
1AUeq 1,21 1,21
1AUi 20,47 20,47
1AUia 3,50 3,50
1AUic 2,81 2,81
2AU 68,25 55,28 -12,98
ZONES URBANISEES
Ua 11,59 11,59
Uba 21,72 21,72
Uba2 1,13 1,13
Ubb 114,49 114,49
Ueq 10,74 10,74
Ui 33,06 33,06
Ul 12,42 12,42
Unv 0,28 0,28
ZONES AVANT APRES EVOLUTION
ZONES AGRICOLES
Aa 3478,33 3478,33
Ab 196,96 196,96
Azh 211,91 211,91
ZONES NATURELLES
Nh 94,48 94,48
Nha 7,24 7,24
Nk 145,20 145,20
Np 1750,73 1750,73
Nr 30,02 30,02
Nzh 514,40 514,40 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
39
ZONE VOCATION CE QUI PEUT Y ÊTRE IMPLANTÉ CE QUI Y EST INTERDIT
1AUa Habitat Des logements
Des activités commerciales, de service et
tertiaires
Des équipements publics (sports, loisirs, …)
Les activités incompatibles avec l’habitat
1AUbc Habitat et équipements publics
1AUia Zone d’activités économiques
Des activités artisanales et industrielles
Des showrooms/magasins d’usine
(sdp*<300m²)
L’habitat
Les commerces (sauf showroom), activités
de services et tertiaires
1AUic Zone commerciale
Des activités commerciales sdp=[300 –
4500m²]
Des activités tertiaires
L’habitat
Les commerces sdp<300m² et sdp>4500m²
Les activités artisanales et industrielles
1AUeq Equipements publics Des équipements publics et d’intérêt collectif Tout sauf les équipements publics
Unv Préservation de la nature en ville Des aménagements de liaison douce Tout sauf l’aménagement des liaisons douces
Le code de l’urbanisme fixe les destinations et sous-destinations des constructions et installations qu’un PLU peut gérer (articles R151-27 à R151-29) . Le tableau ci-dessous résume les droits à construire de chaque zone :
*sdp : surface de plancher
Dispositions participant à la préservation de l’environnement
Article 13 du règlement des nouvelles zones 1AU :
• L’abattage d’arbre, si autorisé, devra être compensé à 100% par de nouvelles plantations • Un recul inconstructible est fixé à 5,00m au droit du pied des arbres • Les projets devront prévoir la plantation d’1 arbre par tranche de 200m² de terrain non bâti Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
40
ZONE IMPLANTATION SUR VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE IMPLANTATION EN LIMITE SÉPARATIVE COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL HAUTEUR MAXIMUM AUTORISEE
1AUa
En limite ou en retrait d’au
moins 3,00m
En limite ou en retrait d’une
distance au moins égale à la
moitié de la hauteur sans
pouvoir être inférieure à 1,90m
60% du terrain
d’assiette du projet
Égout de toiture : 9,00m
Point le plus haut : 12,00m
Acrotère : 9,00m
1AUbc 50% Égout de toiture : 7,00m
Point le plus haut : 10,00m
Acrotère : 7,00m
1AUia
En limite ou en retrait d’au
moins 5,00m
En limite ou en retrait d’une
distance au moins égale à la
moitié de la hauteur sans
pouvoir être inférieure à 3,00m
60% 12,00m
1AUic
1AUeq En limite ou en retrait d’au moins 5,00m
En limite ou en retrait d’une
distance au moins égale à la
moitié de la hauteur sans
pouvoir être inférieure à 3,00m
-
Égout de toiture : 9,00m
Point le plus haut : 12,00m
Acrotère : 9,00m
Unv - - - -
Le tableau suivant résume les règles d’implantation et de gabarit fixées au PLU dans les nouvelles zones 1AU de Lann-Guinet :
Limites séparatives
Voies et emprises publique Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
41
Le tableau suivant résume les règles complémentaires aux règles de constructions.
ZONE ASPECTS EXTERIEURS CLOTURES STATIONNEMENTS ESPACES VERTS
1AUa Volumes simples,
unité d’aspect,
harmonie des
couleurs
1,50m sur rue + 5m depuis la rue pour la
limite séparative
1,80m en limite séparative
• Mur pierre ou enduit
• Mur bahut pierre ou enduit,
surmonté dispositif à claire-voie
• Grille/grillage +/- haie
• Dispositif ajouré +/- haie
+ liste matériaux interdits
Habitat collectif : 1 place par logement
+ 1 place banalisée pour 2 logements
Habitat individuel : 2 places en aérien
par logements + 1 place banalisée pour
4 logements
Logement locatif social avec prêt aidé
par l’Etat : 1 place par logement
Autres vocations : adaptés aux
besoins de l’activité
Compensation 100%
arbres abattus
Recul inconstructible
5,00m au pied des arbres
1 arbre par tranche de
200m² de terrain non bâti
1AUbc
1AUia Volumes simples
Gestion des
enseignes
Gestion des
stockages
Grillage 2,00m max
Sauf besoins spécifiques liés à l’activité
Adaptés aux besoins de l’activité
Mutualisation possible
Perméabilité des matériaux
recommandés
1AUic
1AUeq
Unv - - - - Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
42
Les orientations d’aménagement et de
programmation (OAP) s’imposent aux
autorisations d’urbanisme dans un rapport de
compatibilité. Les études préalables à
l’aménagement de la zone de Lann-Guinet ont
conduit à l’élaboration d’OAP.
Elles permettent de garder une vision globale du
futur quartier, qui sera aménagé selon des
maîtrises d’ouvrage et de temporalités
différentes.
Elles fixent des programmes de construction et
des principes d’aménagement à respecter.
Figurent ci-après les OAP prévues pour les
nouvelles zones 1AU de Lann-Guinet.
Les autorisations d’urbanisme devront porter sur au-moins 80% des périmètres identifiés aux OAP. Ils ne sera pas possible de réaliser des projets individuels, de découpe de petites enveloppes foncières. L’aménagement global est la norme, il s’appuiera sur la constitution d’une trame viaire hiérarchisée et connectée aux voies existantes.
Les opérations d’aménagement à vocation d’habitat devront comporter au-moins 25% de logements locatifs sociaux. Le nombre de logement à réaliser devra correspondre à un objectif de 28 lgt/ha minimum. Les programmes de logements devront être mixtes, tant en typologie d’habitat (maisons individuelles, en bandes, appartements), qu’en statut d’occupation : en location, en accession, aidée ou non.
Les études préalables ont fait ressortir la possibilité d’aménager le nouveau quartier en préservant au maximum les arbres existants. Quelques sujets devront être abattus pour permettre le passage des voies motorisées et cyclables, mais dans l’ensemble, les réseaux de haies bocagères sont préservées, ce qui limite fortement les incidences du projet sur l’environnement.
GRAND PRINCIPES D’AMENAGEMENT DE LANN-GUINET : Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
43 Périmètre soumis à OAP
Secteur opérationnel
Accès motorisé à créer
(emplacement indicatif, nombre
obligatoire)
Accès motorisé possible
(emplacement et nombre
indicatifs)
Accès liaison douce à créer
(emplacement indicatif, nombre
obligatoire)
Traversée du chemin de Coulac
par la liaison douce (emplacement
obligatoire)
Voie primaire à créer
Principe de voie motorisée, selon
le projet, une autre desserte
pourra être envisagée
Liaison douce existante
Liaison douce à créer
Liaison piétonne existante
Continuité piétonne à aménager
Haie bocagère à préserver (recul
inconstructible d’au-moins 5,00m
au droit du pied des arbres)
Patrimoine naturel à préserver
Bande plantée (seule ou en
accompagnement des liaisons
douces)
Emprise à réserver pour le
passage d’une voie motorisée
1
2
3
4
5
1a
3b 3a Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
44
PROGRAMMATION SELON LES PERIMETRES SOUMIS A OAP
1
Le secteur a vocation a accueillir un programme de logements.
Il devra faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble, portant soit sur le périmètre identifié aux OAP, soit sur un des secteurs opérationnels délimités aux OAP.
L’autorisation d’urbanisme devra porter sur au-moins 80% du foncier, sous réserve, le cas échéant, du désenclavement du reliquat de terrain. L’aménagement du reliquat se fera d’un seul tenant, sans seuil de superficie.
Le programme de logements devra correspondre à une densité moyenne de 28lgt/ha minimum.
Le programme de logements devra comporter au-moins 30% de logements aidés, dont 25% de logements locatifs sociaux
2
Le secteur a vocation a accueillir un programme de logements et/ou un programme d’équipements publics et d’intérêt collectif.
Il devra faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble, portant sur au-moins 80% du foncier identifié aux OAP, sous réserve, le cas échéant, du désenclavement du reliquat de terrain. L’aménagement du reliquat se fera d’un seul tenant, sans seuil de superficie.
Le programme de logements devra correspondre à une densité moyenne de 28lgt/ha minimum, appliquée à l’emprise dédiée au logement dans le cadre d’un programme mixte
Le programme de logements devra comporter au-moins 30% de logements aidés, dont 25% de logements locatifs sociaux
3
Le secteur a vocation à accueillir des activités économiques, dont des activités commerciales.
Il devra faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble, portant soit sur le périmètre identifié aux OAP, soit sur un ou plusieurs secteurs opérationnels délimités aux OAP.
L’autorisation d’urbanisme devra porter sur au-moins 80% du foncier, sous réserve, le cas échéant, du désenclavement du reliquat de terrain. L’aménagement du reliquat se fera d’un seul tenant, sans seuil de superficie.
4 Le secteur a vocation à accueillir des équipements publics et d’intérêt collectif (gendarmerie, pompiers).
5
Le secteur a vocation à accueillir des activités économiques.
Il devra faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble, portant sur au-moins 80% du foncier identifié aux OAP, sous réserve, le cas échéant, du désenclavement du reliquat de terrain. L’aménagement du reliquat se fera d’un seul tenant, sans seuil de superficie. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
45
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Accès et
desserte
Principes d’accès : les OAP déterminent le type d’accès autorisé selon les secteurs.
Les « accès motorisé à créer » et les « accès liaison douce » à créer sont obligatoires. Le nombre est fixé par les OAP mais leur emplacement est à déterminer par les projets d’aménagement.
Les « accès motorisés possibles » concernent principalement le secteur dédié à l’accueil de la gendarmerie et des pompiers. Le nombre d’accès et leur emplacement est à déterminer par le projet. Dans le cas du secteur 2, l’emplacement indiqué aux OAP est à respecter, il correspond à un passage où seulement un arbre serait à abattre.
La traversée du chemin de Coulac entre le secteur 1 et 2 est possible pour les liaisons douces, à l’emplacement indiqué aux OAP, qui correspond à un segment de talus sans arbre.
Aucun accès motorisé ne sera autorisé depuis le Chemin de Coulac et le secteur 1a. Ce secteur devra être desservi par le Sud.
Gestion des
stationnements
et des voiries
Le calibrage des voiries et le choix des matériaux devront répondre aux besoins des activités de la zone (dont circulation et manœuvres des poids lourds). Le recours à des matériaux perméables dans le traitement des aires de stationnement et des voiries devra être privilégié.
Voies primaires à créer : une voie structurante est à créer entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue de Lann-Guinet, dans la poursuite du profil de la voie existante. Le secteur à vocation d’habitat sera desservi depuis cette voie, le profil de voie pourra être adapté.
Voies secondaires : les voies secondaires seront à déterminer par les projets. Dans le cas d’un aménagement par secteur opérationnel, l’aménagement du secteur 1 devra prévoir le désenclavement du secteur opérationnel situé au Nord (1a).
Stationnements : les aires de stationnement pourront être mutualisées pour répondre aux besoins des différents secteurs.
Réseau de
liaisons douces
Liaisons douces : les liaisons douces existantes doivent être complétées par un réseau structuré et adapté, permettant de circuler entre les différents secteur et vers les quartiers environnants.
Une liaison douce structurante devra être aménagée entre le secteur 1 et le secteur 3. Elle permettra de relier de manière sécurisée la rue Pierre et Marie Curie et le QG et le collège par des modes de déplacements doux.
La traversée du chemin de Coulac se fera par des percées existantes, sans abattage d’arbre et en évitant au maximum de modifier le profil des talus.
Sur le secteur 2, l’accès liaison douce depuis le QG devra être dans l’axe du cheminement existant, circulant à travers la gare routière vers le collège. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
46
PRINCIPES D’AMENAGEMENT (suite)
Réseau de liaisons
douces
Le réseau de liaisons douces devra participer à la préservation des haies bocagères, en constituant des espaces communs inconstructibles le long de ces dernières, tel que défini sur le schéma des OAP.
Dans le secteur 4, la liaison douce existante sera déplacée vers l’Est, entre le secteur 4 et le secteur 5. Elle permettra de circuler entre le chemin de Coulac et la rue de CFP.
Liaisons piétonnes : la liaison piétonne existante le long de la rue de Lann-Guinet sera poursuivie le long du secteur 3.
Qualité
environnementale
Préservation du patrimoine naturel existant : le boisement situé à l’Ouest le long de la route de Vannes est préservé au titre des espaces boisés classés. La prairie située à l’Est le long du chemin de Coulac est préservée au titre des éléments du paysage.
Le réseau bocager existant doit être intégralement préservé et peut être complété de nouveaux linéaires de haies. Aucun abattage d’arbre ne sera autorisé.
Bandes plantées : des bandes plantées sont à créer entre les différents secteurs. Elles sont végétalisées et peuvent être arborées. Elles peuvent être utilisées pour la gestion des eaux pluviales. Elles peuvent être situées dans les espaces communs ou dans les espaces privatifs (jardins). Elle constituent des transitions entre les différentes vocation de la zone.
Gestion des eaux pluviales : les eaux de ruissellement devront être collectées et dirigées vers un ou plusieurs ouvrages de stockage. Le recours à des fossés, noues et autres solutions paysagées et aériennes pour recueillir le ruissellement, en accompagnement des voiries ou de manière isolée, devra être privilégié.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être dimensionnés pour une occurrence de pluie décennale avec un débit de fuite limité à 3l/s/ha maximum (0,5L/s minimum). Des dispositifs permettant la dépollution des eaux de pluie avant rejet au milieu (séparateur hydrocarbures, …) devront être prévus par le projet.
Performances
énergétiques
La performance énergétique des constructions et installations sera recherchée. Le projet devra proposer des solutions de sobriété et d’efficacité énergétique, tant dans le choix des formes urbaines (densité, compacité, …), que par une approche bioclimatique dans la conception des bâtiments. Le recours à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sera privilégié (dispositifs solaires sur les bâtiments et les aires de stationnement). Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
47
PRINCIPES D’AMENAGEMENT DES LIAISONS DOUCES
1. Liaisons douces à réaliser en accompagnement des
haies bocagère du secteur 1
2. Liaison douce structurante à réaliser entre le
secteur 1 et le secteur 3
3. Liaison piétonne à réaliser entre le secteur 4 et le
secteur 5
Les bandes plantées, chemins piétons et voie-vélo
bidirectionnelle devront être réalisées sur tranchées
drainantes.
1
2 3 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
48 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
49
Champ d’application p. 49
Etat initial de l’environnement p. 52
Perspectives d’évolution et scenarii d’aménagement p. 107
Incidences prévisibles sur l’environnement et mesures ERC p. 113
Articulation du projet avec les autres plans et programmes p. 118
Indicateurs de suivi p. 128 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
50
Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 a clarifié les obligations de réaliser ou non une évaluation environnementale des procédures d’urbanisme.
Ainsi, l’article R104-13 du code de l’urbanisme dispose maintenant que les procédures de mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général ayant les mêmes effets qu’une révision doivent être soumises à évaluation environnementale.
La présente procédure, vise bien à mettre en compatibilité le PLU de Grand-Champ avec le projet d’intérêt général de Lann-Guinet et a bien les mêmes effets qu’une révision : elle ouvre à l’urbanisation une zone 2AU de plus de 9 ans.
L’article R104-11 confirme que les révisions des PLU sont soumise à évaluations environnementale d’office lorsqu’elles portent sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire, pour une superficie totale supérieure à un millième de ce territoire et/ou supérieure à 5ha. Le projet de Lann-Guinet porte sur près de 13ha, soit près de 2 millièmes du territoire, la présente procédure de mise en compatibilité du PLU est donc bien soumise à évaluation environnementale. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
51
Article R104-13 - (Modifié par Décret n°2021-1345 du 13
octobre 2021 - art. 6)
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation
environnementale à l'occasion de leur mise en
compatibilité :
1° Lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux,
aménagements, ouvrages ou installations susceptibles
d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
2° Lorsque celle-ci emporte les mêmes effets qu'une
révision, au sens de l'article L. 153-31, et que cette révision
concerne l'un des cas mentionnés au I de l'article R. 104-11
;
3° Dans le cadre d'une procédure intégrée prévue à
l'article L. 300-6-1, lorsqu'en application des conditions
définies au V de cet article l'étude d'impact du projet n'a
pas inclus l'analyse de l'incidence des dispositions
concernées sur l'environnement.
Article R104-11 - (Modifié par Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 6)
I.-Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision :
a) Lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
b) Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune décide de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
c) Dans tous les autres cas où une révision est requise en application de l'article L. 153-31, sous réserve des dispositions du II.
II.-Par dérogation aux dispositions du c du 2° du I, les plans locaux d'urbanisme font l'objet, à l'occasion de leur révision, d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, s'il est établi que cette révision est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, lorsque :
1° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un millième (1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha) ;
2° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un dix-millième (0,1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha). Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
52
Contenu de l’évaluation environnementale de la procédure :
Le PLU de Grand-Champ ayant été approuvé en 2006, les
incidences du document d’urbanisme sur l’environnement
sont peu développées, la réglementation de l’époque ne
prévoyant pas d’évaluation environnementale du document
d’urbanisme.
La présente procédure de mise en compatibilité du PLU
étant circonscrite à la zone de Lann-Guinet, l’évaluation
environnementale porte uniquement sur le projet
d’aménagement et sur le secteur concerné.
Une étude d’impact est en cours de réalisation sur le volet
opérationnel du projet (opération d’aménagement de Lann-
Guinet) et La révision du PLU fait également l’objet d’une
évaluation environnementale.
Les informations données ci-après sont donc un premier
volet d’analyse et de mesures des incidences et de
présentation des outils mobilisés pour éviter, réduire et
compenser les impacts.
1. Présentation résumée des objectifs du document, de son
contenu et de son articulation avec les autres documents
d’urbanisme et les autres plans et programmes avec
lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en
compte ;
2. Analyse de l’état initial de l’environnement et des
perspectives de son évolution, caractéristiques des zones
susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise
en œuvre du document ;
3. Analyse exposant :
• Incidences notables probables de la mise en œuvre du
document sur l’environnement ;
• Problèmes posés par l’adoption du document sur la
protection des zones revêtant une importance
particulière pour l’environnement et notamment les
zones Natura 2000 ;
4. Exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au
regard des objectifs de protection de l’environnement et les
raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions
de substitution raisonnables ;
5. Présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et
si possible, compenser s’il y a lieu les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du document ;
6. Définition des critères, indicateurs et modalités retenus
pour suivre les effets du documents sur l’environnement ;
7. Un résumé non technique des éléments précédents et une
description de la manière dont l’évaluation a été effectuée. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
53
Le présent projet se situe sur la commune de Grand-Champ, en
continuité Sud-Est du bourg.
Le terrain à aménager se situe en continuité de quartiers résidentiels et d’équipements. La Rue de Lann Guinet traverse et partage le secteur en deux. La zone d’activité de Lann Guinet est implantée au sud du projet.
Projet
Document EOL : Scan25 IGN Document EOL : Ortho-photo 2019 IGN
RD 133E
QG
Collège
ZAE
GMS
IME
MAS
Pôle
enfance
Projet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
54
Les données climatiques développées par la suite
s’appuient sur les données Météo-France de la station de
Vannes -Séné, station représentative la plus proche, pour
la période 1981-2010 (dernières données disponibles).
Le climat du Morbihan appartient au type «tempéré
océanique». La forte influence maritime modère les
variations saisonnières, tant du point de vue des
précipitations que des températures.
D’une manière générale les températures sont modérées,
la moyenne annuelle est de 12,4°C et les variations de
température sont relativement faibles. Les températures
moyennes sont comprises entre 6,4 et 18,9°C et il ne gèle
qu’une trentaine de jours par an en moyenne. Les
périodes de forte chaleur sont rares, environ 5 jours par
an affichent des températures supérieures à 30°C.
Les précipitations sont relativement importantes, 908mm
en moyenne par an. La période avec les plus fortes
précipitations est d’octobre à janvier. Les précipitations
étant relativement importantes et la température douce,
aucune période de sécheresse n’est généralement
recensée.
Document EOL
Source des données : Météo France
Diagramme ombrothermique – Vannes-Séné (moyenne 1981-2010)
NB : les nouvelles données climatiques, liées au réchauffement ne sont pas prises en compte dans ce graphique. Les risques d’augmentation des périodes de sécheresses sont importants. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
55
La Rose des Vents ci-contre à droite indique le nombre d'heures
par an de vent dans chaque direction. On remarque que les vents
les plus forts (supérieur à 28km/h) proviennent du sud-ouest.
A Vannes, sur la période 1998-2010 la température moyenne
annuelle était de 12,4°C et les précipitations de 907,9 mm/an. Sur
la période 2011-2021 la température moyenne est de 13,1°C et les
précipitations de 977,2 mm/an. On constate donc, sur une échelle
de 10 ans, une augmentation des température (+ 0,7°C) et des
précipitations (+ 69,3mm/an).
La commune de Grand-Champ est exposée à des vents Sud-Ouest
pouvant influer sur la pluviométrie en véhiculant les précipitations
océaniques. Le climat est tempéré, les amplitudes thermiques
sont faibles et les précipitations relativement importantes. Le
territoire ne connait pas de période de sécheresse.
Le présent projet d’urbanisation doit prendre en compte les enjeux
environnementaux actuels et contribuer localement à lutter
contre les changements climatiques.
Source : Meteoblue – moyenne sur 30 ans – 1985-2015 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
56
Y2Q : Socle Varisque - domaine
Varisque Ligéro-Sénan (Centre) - Les
plutons varisques - Massif granitique de
Questembert - Granite à grain moyen -
grossier, mylonitique, à muscovite >>
biotite
Source : BRGM (Info Terre)
L’aire d’étude repose sur des formations
granitiques dures. Les contraintes liées
aux caractéristiques mécaniques du
sous-sol devront être précisées à la
suite des études géotechniques.
En prévision de l’aménagement de la
zone, la commune a fait réaliser des
études géotechniques, permettant de
connaître de manière fine la nature du
sol et donc la capacité d’infiltration des
eaux pluviales. Des extraits du rapport
sont présentés aux pages suivantes. Le
rapport complet est en annexe de la
présente notice. Crédit : GINGER Source BRGM (Info Terre)
Projet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
57
Plan des sondages pédologiques
réalisés sur le site Crédit : GINGER
La totalité du site a été analysée :
soit pour des tests de perméabilité
soit pour des tests de résistance
de la roche (à la pelle mécanique ou
au pénétromètre dynamique).
En matière hydrogéologie, il est à
noter qu’aucune arrivée d’eau n’a
été observée lors des sondages
d’avril 2022. Des arrivées
ponctuelles ne sont pas à exclure
en cas de précipitations.
De plus, le secteur n’est pas
soumis au risque inondation. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
58
Extrait du rapport d’études
géotechniques. Crédit : GINGER
Le sol apparait constitué de
formations limoneuses plus ou moins
sableuses, recouvrant du granite plus
ou moins altéré à environ 1 m de
profondeur, pouvant engendrer un
refus (roche dure). Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
59
Extrait du rapport d’études
géotechniques. Crédit : GINGER
La perméabilité des limons sableux est
globalement bonne (aux alentours de 10-5
m/s à 90 cm de profondeur), permettant
d’envisager l’infiltration dans les horizons
superficiels (jusqu’à 1 m de profondeur). Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
60
Le centre-bourg de Grand-Champ est
installé sur un vaste plateau, la crête du
bourg de Grand-Champ, qui s’étire de
Grand-Champ à Questembert en passant
par Treffléan et St Nolff.
Le Loch s’étire au Nord du bourg, coincé
entre la crête de Grand-Champ et les
crêtes des Landes de Lanvaux.
Au sud, la topographie est moins marquée
et l’altimétrie descend progressivement
vers le ruisseau du Sal qui vient marquer la
limite sud de la commune. Une vaste
plaine dite « plaine de Sainte Anne
d’Auray » prend place au sud du bourg de
Grand-Champ.
Le projet s’insère en continuité Sud-Est du
bourg de Grand-Champ. Il prend place sur
le versant sud-ouest du plateau formé par
la crête du bourg de Grand-Champ.
Document EOL. Topographie, cours d’eau et axes de circulation issus des bases de données de l’IGN
136m
Vallée du Loch
Vallée du Sal
Crête du bourg de
Grand-Champ Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
61
Le site support du projet est relativement plat. Il
présente une pente moyenne de l’ordre de 2,5%
orientée du Nord-Est vers le Sud-Ouest. Cette
topographie permet un écoulement satisfaisant
des eaux de pluie sans être une contrainte forte
en terme de construction.
La topographie de l’environnement proche est
assez régulière et suit la tendance du projet. Un
lotissement se situe en léger surplomb par
rapport au projet et légèrement en contrebas on
retrouve la Zone d’Activités Economiques de
Lann Guinet.
Le terrain présente une pente moyenne
confortable, non contraignante pour les futures
constructions et permettant un écoulement
satisfaisant de l’eau.
Documents EOL, topographie IGN
Projet
A
A’
A A’ Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
62
Le Loc’h et son bassin versant
Le Loc’h est un cours d'eau sillonnant 45 km dans le
département du Morbihan, depuis sa source à 137 m
d’altitude sur la commune de Plaudren jusqu’à la rivière
d’Auray. Le bassin versant du Loc’h s’étend sur onze
communes, il représente ainsi une superficie de 235 km².
Le Sal et son bassin versant
Le Sal est un cours d'eau sillonnant 25 km dans le
département du Morbihan, depuis sa source à 96 m
d’altitude sur la commune de Grand-Champ (au nord du
hameau du Moustoir des fleurs) jusqu’à l’estuaire de la
rivière d’Auray. Le bassin versant du Sal s’étend sur sept
communes, il représente ainsi une superficie de 115 km².
La rivière prend le nom de rivière du Bono au niveau de
l’estuaire en aval de la RN165.
Le Loc’h et le Sal rejoignent ainsi la même vallée
ennoyée, dénommée rivière d’Auray, qui constituent la
principale source d’alimentation en eau douce du Golfe
du Morbihan.
Le projet se situe sur le bassin versant de la rivière du Sal.
Commune de
Grand-Champ
Projet
Document EOL. Topographie et cours issus des bases de données de l’IGN Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
63
Le secteur étudié se situe
au sud de la ligne de crête
du bourg de Grand-Champ
qui partage les eaux entre le
bassin versant du Loc’h et
du Sal.
Il se rattache aux bassins
versants du ruisseau de
Gouzéac et du Moulin de
Pino, des affluents de la
rivière du Sal.
Le projet se situe en dehors
des principaux cours d’eau.
Source : Etat initial de l’environnement du projet de contournement ouest de Grand-Champ - Althis
Projet
Le Sal
Ruisseau de Pont
Normand
Cercle orange = 1km Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
64
Source : Etat initial de l’environnement du projet de contournement ouest de Grand-Champ - Althis
Projet
Althis, dans son état initial de
l’environnement du contournement
de Grand-Champ, apprécie le
niveau d’enjeu à partir des critères
suivants :
- Enjeu faible : Cours d’eau
temporaire. Les potentialités
écologiques des cours d’eau sont
limitées en raison des faibles débits
et de leur caractère temporaire.
- Enjeu modéré : Cours d’eau
permanent. Les débits au sein des
cours d’eau permettent l’accueil
d’une faune plus riche.
- Enjeu fort : zone potentielle de
frayère. Les linéaires pouvant
potentiellement accueillir la
reproduction de salmonidés sont à
protéger de toute dégradation.
Le projet se situe à distance des
cours d’eau et les ruisseaux les plus
proches présentent des enjeux
environnementaux faibles. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
65
La notion de trame verte et bleue a été instaurée dans le droit français par la loi « Grenelle 1 » du 3 aout 2009.
Elle part du constat que les divers périmètres de protection (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, zones Natura 2000…) aboutissent à la création d’ilots préservés, réservoirs de biodiversité, mais sans interactions possible entre eux. Le concept de trame verte et bleue vise à enrayer ce phénomène, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels, appelés corridors écologiques, qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir.
La trame verte fait référence aux milieux naturels terrestres tandis que la trame bleue fait référence aux réseaux aquatiques et humides.
La préservation de La trame verte et bleue permet de lutter contre la fragmentation des milieux naturels et participe à la préservation de la biodiversité.
A l’échelle régionale elle se traduit par le SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
La ceinture verte de Grand-Champ
Crédit photo : EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
Réservoir de biodiversité et corridors écologiques régionaux
(Source : SRCE)
Objectifs de préservation ou de remise en bon état de la trame
verte et bleue régionale (Source : SRCE)
66
A l’échelle de la région, le site se situe en dehors des réservoirs régionaux de biodiversité et en dehors des corridors écologiques. Il se trouve dans un espace au sein duquel les milieux naturels sont assez fortement connectés. L’objectif assigné à cet espace est la confortation de la fonctionnalité écologique des milieux naturels.
Au sud du projet se trouve la ceinture verte de grand-Champ identifiée comme réservoir régional de biodiversité. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
67
Le projet se situe au nord d’une grande
continuité boisée, la ceinture verte de
Grand-Champ, intégrée à l’est à un
périmètre de protection (ZNIEFF).
A l’échelle de l’agglomération le site se situe
en dehors des principales continuités
boisées (landes de Lanvaux) ou aquatiques
(Loch et affluents du Sal).
Extrait du SCoT de GMVA
Projet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
68
Trame verte et bleue de la commune
La cartographie ci-contre s’appuie sur les inventaires réalisés
par le cabinet TBM Environnement, dans le cadre de la révision
du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
A l’échelle communale, le projet est entouré de haies
bocagères et est en continuité d’un réservoir de biodiversité : la
ceinture verte du bourg de Grand-Champ.
Il n’est pas au contact de la trame bleue (cours d’eau, zones
humides, …).
Projet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
69
A l’échelle locale un vaste réservoir de
biodiversité, « la ceinture verte », s’étend
au sud du bourg de Grand-Champ. Il s’agit
de la pointe ouest du boisement du camp
de Meucon qui s’étire d’un côté sur le haut
du plateau de la crête de Grand-Champ et
de l’autre vers Guenfrout et Kerovel.
Le projet est en contact direct avec ce
corridor écologique. En effet au Sud-Est
du périmètre d’étude un réseau de petits
boisements et haies, faisant partie de la
ceinture verte, s’immiscent au sein de la
zone d’activités et viennent en contact
avec le projet.
Le projet s’insère dans le tissu urbain du
bourg mais est en contact avec un corridor
écologique d’importance régionale, la
ceinture verte du bourg de Grand-Champ.
Document EOL, occupation du sol de l’IGN
Projet
Bourg de
Grand-Champ Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
70
A l’échelle de la zone, en plus de la ceinture
verte, une continuité écologique d’importance
émerge au Nord du projet. Il s’agit de la haie
bocagère sur talus bordant les deux cotés du
chemin de Coulac. Celle-ci est également
connectée aux haies refermant les parcelles
ZS0034 à l’Est et AE0209 à l’ouest.
De même au sud un reliquat de haies séparant
les parcelles de la ZAE est connecté à la
ceinture verte.
Les haies présentant un enjeu modéré sont
des haies de belle qualité paysagère,
comportant de vieux arbres avec un intérêt
écologique avéré mais n’étant pas
directement reliées au réservoir de
biodiversité que constitue la ceinture verte.
La haie et le chemin séparant le secteur Est
en deux présente un enjeu faible car
l’alignement d’arbres n’est pas stricte, il n’y a
pas de talus et la continuité arborée est d’une
faible longueur.
Haie directement connectée à la ceinture
verte (enjeux forts)
Haie d’intérêt mais non connectée à la
ceinture verte (enjeux modérés)
Ceinture verte
Projet
AE0209
ZS0034
Haie présentant un faible intérêt écologique Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
71
En prévision de l’aménagement de
la zone de Lann-Guinet et des
diverses études environnementales
à réaliser, la commune de Grand-
Champ a missionné le cabinet TBM
Environnement pour réaliser un
inventaire faune-flore 4 saisons.
Cet inventaire permet de rendre
compte de décrire l’état initial du
site sur le plan de la biodiversité et
donc son intérêt écologique.
7 passages ont été réalisés entre
avril et juillet 2022 sur la zone de
Lann-Guinet, soit les passages
« printemps » et « été » de
l’inventaire 4 saisons. Les passages
« automne » et « hiver » sont
programmés pour novembre et
décembre 2022 et janvier 2023. Les
résultats devraient être connus
rapidement. Localisation de l’aire d’étude – TBM Environnement
Le pré-rapport d’inventaire est annexé à la présente notice. Les informations présentées ci-après en sont extraites. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
72
Habitats naturels – TBM Environnement
Quatre grands types de milieux
regroupant 19 espèces d’habitats ont été
identifiés au sein de l’aire d’étude :
- Milieux arbustifs et boisés
- Fourrés et ourlets
- Prairies
- Milieux fortement influencés par
l’homme
On voit sur la carte de synthèse ci-contre
que la majeure partie de la zone (63%)
concernée par le projet d’aménagement
est composée de « milieux fortement
influencés par l’homme » puisque les
terres sont exploitées par l’agriculture.
En périphérie de la zone de projet les
sensibilités sont plus fortes avec la
présences de haies.
Aucun habitat répertorié ne fait l’objet
d’une protection particulière. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
73
Délimitation des zones humides et localisation des sondages pédologiques – TBM Environnement
Des investigations spécifiques aux zones
humides ont été menées.
Aucun habitat caractéristique des zones
humides n’a été identifié sur l’aire d’étude.
Des sondages pédologiques ont été réalisés en
complément : aucun ne présente de trace
d’hydromorphie sur les 50 premiers cm (critère
fixé par la réglementation). Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
74
Localisation des haies à enjeux écologiques – TBM Environnement
Un diagnostic arboricole des haies a été
réalisé, pour confirmer notamment l’intérêt de
ces linéaires et des sujets qui les composent
pour les chauves-souris et le Grand-
Capricorne. Les haies sont majoritairement
composées de chênes et de châtaigners,
favorables à ces espèces.
La présence avérée de chauves-souris n’a pu
être mise en évidences lors des passages
réalisés au premier semestre 2022, y compris
sur les linéaires de haies présents au sein de
l’étude. Cette expertise est difficilement
exhaustive (gîtes/cavités hautes et non
visibles).
Des investigations complémentaires seront
menées lors des passages automne et hiver.
A noter qu’un arbre gîte pour les chauves-
souris a été repéré à proximité du site du
projet : côté Nord du Chemin de Coulac,
devant la résidence Doaren Vras. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
75
Localisation de la faune patrimoniale et/ou protégée – TBM Environnement
Plusieurs espèces animales ont été repérées
sur le site, dont certaines sont protégées :
l’écureuil roux, la mésange huppée, le bouvreuil
pivoine, le verdier d’Europe, la linotte
mélodieuse, l’hypolaïs polyglotte, le lézard à
deux raies et le lézard des murailles.
La plupart ont été contactées aux franges de la
zone voire en dehors du périmètre de projet.
Elles sont principalement rattachées aux
boisements situés à proximité (Est et Sud).
Aucune espèce de mammifère ne présente
d’enjeu particulier au sein de l’aire d’étude
(enjeu faible pour l’écureuil roux).
Aucun amphibien et aucun insecte protégé n’a
été répertorié dans l’aire d’étude.
La taille de la zone d’étude ne favorise pas
l’accueil d’une diversité avifaunistique
importante. Cependant, ce secteur offre des
habitats de reproduction, de repos, de
gagnage et/ou de halte migratoire
relativement paisibles pour l’avifaune. Les
milieux boisés (situés en périphérie du site)
profitent à de nombreuses espèces comme les
passereaux insectivores (fauvettes, pouillots,
roitelets…) et frugivores (merles, …) qui
viennent s’y nourrir et y trouver refuge. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
76
Les enjeux les plus importants sont concentrés au niveau des haies bocagères délimitant les deux parcelles cultivées ainsi que les boisements situés de part et d’autre l’aire d’étude. (voir carte de synthèse page suivante).
L’aire d’étude présente une certaine diversité d’habitats avec notamment des zones arbustives, bocagères et de boisements. Cette mosaïque est indispensable à la réalisation du cycle biologique complet de nombreuses espèces animales et végétales.
Au niveau de la flore, sur les 155 espèces répertoriées, 5 espèces exotiques envahissantes et 2 espèces considérées « à surveiller » en région Bretagne ont été notées. Aucune observation d’espèce patrimoniale et/ou protégée n’a été relevée.
Concernant le volet faune, sur les 53 espèces animales recensées, 24 bénéficient d’une protection nationale et 5 d’entre elles d’un enjeu moyen à assez fort (Bouvreuil pivoine). Certaines haies bocagères présentent un enjeu assez fort à fort pour le groupe des Chiroptères mais sont également favorables pour certaines espèces ayant un enjeu plus modéré (faible – moyen).
Ces espèces peuvent être retrouvées dans des habitats variés : cultures, prairies, boisements, friches, milieux landicoles, etc.
Ainsi, à l’exception des parcelles agricoles et des voies et chemins, l’aire d’étude présente un enjeu écologique moyen à localement fort pour le bocage environnant proche (Cf. carte 8) et pour son rôle d’îlots de refuge pour la biodiversité au sein d’une matrice cernée de tissu urbain.
Crédit : TBM Environnement Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
77
Bilan des enjeux – TBM Environnement Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
78
0,5 km Projet
ZNIEFF de type 2 :
Landes de Lanvaux
ZNIEFF de type 1 :
Camp de Meucon
PNR : Golf du Morbihan
Le terrain d’assiette du projet
ne se situe pas dans un site
naturel ou inventorié. Il se
trouve :
- A 0,5 km de la ZNIEFF de
type 1 du camp de Meucon
- A 4,5 km du Parc Naturel
Régional du Golfe du
Morbihan
- A 3,5 km de la ZNIEFF de
type 2 des Landes de
Lanvaux
- A 9,8 km du Site Natura 2000
(directive habitat) du Golfe
du Morbihan
Site Natura 2000 directive habitats :
Golf du Morbihan, côte ouest de Rhuys
Source : Géoportail Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
79
Le bourg de Grand-Champ
s’insère sur un plateau, la crête
de Saint Nolff qui culmine à plus
d’une centaine de mètres. Ce
relief barre la vue et marque une
limite structurelle très nette
dans le paysage.
Au sud se développe la vaste
plaine de Saint-Anne d’Auray.
La transition entre ces deux
paysages est assurée par une
ligne de crêtes secondaires,
d’une soixantaine de mètres
d’altitude. Le vallon entre ces
deux lignes de crêtes est
sillonné par le ruisseau de
Bodéan.
Le projet s‘implante donc sur un
plateau, la ligne de crête du
bourg de Grand-Champ. Il est
bordé au nord par la vallée du
Loch et au sud par le vallon du
ruisseau de Bodéan.
Crête du bourg de
Grand-Champ
Document EOL, occupation du sol de l’IGN
Projet
Vallée du Loch
Plaine de Sainte-
Anne d’Auray Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
80
La crête de Saint-Nolff abrite en son centre le bourg de Grand-Champ situé donc en hauteur et tourné vers le sillon du Loch. Du fait de cette orientation et de la présence d’une frange boisée (la ceinture verte du bourg de Grand-Champ), le bourg n’est que peu visible depuis le sud.
Il s’est particulièrement développé dans le secteur du projet : zones d’activités, habitats et équipements participent au phénomène d’urbanisation. La zone 2AU de Lann-Guinet constitue une vaste dent creuse dans la partie Est du bourg. Un des enjeux de l’aménagement dans ce secteur est bien la conservation de la ceinture verte qui intègre le bourg dans le grand paysage et le rend peu perceptible depuis le sud.
Le site s’insère dans une dent creuse formée par l’urbanisation rapide du bourg. Il est bordé au Sud par la zone d’activités économiques de Lann Guinet, au Nord par des quartiers d’habitation (lotissements) ainsi que par le complexe sportif « Le QG » et à l’Ouest par un tissu pavillonnaire lâche. Sa frange Est n’est pas urbanisée et est bordée par un petit boisement se rattachant à l’ensemble boisé de la ceinture vert.
Les enjeux portent sur la préservation de la coupure verte à l’est, faisant partie intégrante de la ceinture verte ainsi que sur la transition entre le futur quartier et les habitations existantes au Nord. Le chemin de Coulac offre une belle coupure physique et arborée à exploiter pour cette couture urbaine.
Document EOL Habitat
Equipements
Activités économiques et commerces
Projet
RD 133 E Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
81
A l’échelle du grand paysage le site est intégré à son
environnement. La ceinture verte du bourg de grand-Champ,
reliée au camp de Meucon, intègre le projet mais également tout
le sud du bourg. La frange Est du site est bordée par un
boisement faisant partie de la ceinture vert et marquant une
coupure entre les parcelles agricoles à l’est et le secteur d’étude
du projet. Au Nord et à l’Ouest le site s’insère dans la trame bâtie
existante (équipements et habitat) du bourg de Grand-Champ.
La ceinture verte joue un rôle prépondérant dans l’insertion du
site et plus globalement du bourg dans le grand paysage. Sa
préservation constitue donc un enjeux paysager majeur.
La rue Thomas Edison a fait l’objet d’un traitement paysagé sur
sa frange Nord, (frange en contact avec le site), une haie sur
talus a été récemment plantée. Seule la placette d’accès à
l’entreprise CPF conserve une vue directe vers le site.
La parcelle au Sud du QG est totalement visible depuis les
parkings bus et de la salle de sport.
Un peu plus à l’est, des fonds de jardin donnent directement sur
les parcelles du projet. Une intégration et/ou requalification de
ces clôtures sera à prévoir.
Depuis la RD 779 le site est peu visible. Une première frange
bâtie s’est constituée au Nord, et au Sud un petit bois intègre le
projet.
Enfin, depuis la rue de Lann Guinet, le paysage est ouvert et l’on
découvre la majeure partie des deux secteurs du projet.
Les enjeux de l’insertion paysagère du projet portent sur
l’aménagement de la rue de Lann Guinet et sur le traitement des
clôtures en périphérie du projet.
Ceinture verte
du bourg de
Grand-Champ
Projet
RD 133 E
RD 133
A l’échelle locale, les franges du site sont régulièrement marquées par des haies bocagères, sur talus et/ou muret comportant de vieux chênes. Leur préservation présente un intérêt paysager, on pense notamment à l’ambiance de chemin creux du chemin de Coulac.
Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
82
1 : Depuis le sud du chemin de Coulac, le site est intégré par une frange boisée
2
3
2 : Rue de Lann Guinet, vue ouverte vers le site
3 : Depuis le Nord du chemin de Coulac le
site est visible au travers des haies
bocagères clairsemées
4 : Le chemin de Coulac est bordé de
murets arborés de chênes 5 : Depuis la RD779, un boisement intègre le Sud-Ouest du projet
1
Projet 4 5 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
3 : Vue d’ensemble de la parcelle ZS0057 en culture et bordée sur plusieurs de ses côtés de haies bocagères
83
2 : Grand jardin privé bordé de haies bocagères
1 : Parcelle en friche au Nord du garage Peugeot
Projet
3
1
2 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
3 : Vue d’ensemble de la parcelle ZS0102 en culture
84
2 : Boisement à préserver en entrée de bourg sud
1 : Parcelle AE0084 au Sud du QG actuellement en prairie
Projet
3
1
2 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
3 : Tout à gauche, espèce indigène (non identifiée) observée sur site le 17/03/2022. Vue d’ensemble des parcelles ZS0191 et ZS0192 en culture. Un boisement marque la frange Est du terrain
85
2 : Petite parcelle bordée de haies bocagères à l’extrémité Est de la zone d’étude
1 : Parcelle ZS0192 sur laquelle se trouve un résidu de haie accompagné d’un chemin Projet
1
2
3 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
86
Organisation territoriale de la production – transport d’eau potable – Crédit GMVA - 2021
La compétence eau potable – « production, transport » est exercée
par GMVA sur 24 communes : Arzon, Brandivy, Elven, Grand-Champ,
La Trinité Surzur, Le Hézo, Le Tour du Parc, Locmaria-GrandChamp,
Locqueltas, Meucon, Monterblanc, Plescop, Saint Armel, Saint Avé,
Saint Gildas de Rhuys, Saint Nolff, Sarzeau, Séné, Sulniac, Theix-
Noyalo, Trédion, Tréfflean, Vannes. Sur les 10 communes d’Arradon,
Ile d’Arz, Ile aux Moines, Larmor-Baden, Baden, Le Bono,
Plougoumelen, Ploeren, Colpo et Plaudren, la compétence
Production - transport a été transférée au syndicat Eau du
Morbihan.
Les informations suivantes sont extraites du rapport annuel sur le
prix et la qualité du service de l’eau potable, consultable sur le site
de GMVA.
• Une prise d’eau existe sur Grand-Champ, dans le secteur de
Locmeren des Prés.
• Une usine de traitement existe dans le secteur de Quénéah Guen,
avec un réservoir permettant le stockage de 1500m3 d’eau. La
qualité de l’eau potable produite à l’échelle de GMVA est conforme
à 100% par rapport à la réglementation.
• 450 000m3 d’eau potable ont été produits sur la commune en
2020 (soit 5% de la production à l’échelle de l’agglomération). Un
volume équivalent a été prélevé dans le milieu naturel.
• Environ 262 000m3 ont été importés sur le territoire de l’ex-SIAEP
de Grand-Champ et environ 194 000m3 exportés.
• 2614 abonnés étaient enregistrés en 2020 sur la commune, soit
3,8% de plus qu’en 2019. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
87
Document EOL : localisation et dimensionnement du réseau d’adduction en eau potable
La zone de Lann-Guinet est desservie par le
réseau d’alimentation en eau potable, de
dimension suffisante pour alimenter les
besoins liés à l’opération. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
88
Dans le cadre de la révision du PLU, prescrite en 2019, la
commune a missionné le cabinet SAFEGE pour réaliser une
étude sur le fonctionnement de la station d’épuration (STEP)
et sur l’acceptabilité du milieu récepteur.
Les premières restitutions ont eu lieu en 2020 et 2021, les
rapport sont en annexes de la présente notice.
La STEP de Grand Champ se situe au Nord du bourg près du
lieu-dit de Kermelin (mois de 2km de Lann-Guinet). Elle est
dimensionnée pour 7 500 équivalent habitants.
Les analyses montrent que la STEP fonctionne aujourd’hui à
41% de sa capacité nominale, 64% en période de pointe. La
capacité de traitement est conforme à la réglementation. Le
génie civil est globalement bon même si des points de
fragilité ont été repérés (passerelle, bassin d’aération). Des
analyses complémentaires sont en cours pour définir
précisément les travaux de génie civil à réaliser la durée de
vie résiduelle de l’ouvrage.
Localisation de la STEP (cercle rouge). En blanc, le réseau EU – Document EOL
Projet
Etat écologique du milieu récepteur : le ruisseau de Breguelo, affluent du Loch. Crédit : SAFEGE
La STEP vue du ciel Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
89
Dans le cadre du PLU, des prévisions à horizon 2035 ont
été réalisées, pour évaluer la nécessité d’augmenter la
capacité de traitement. Les scenarii travaillés tablent sur
des hypothèses d’augmentation en charges domestiques
et en charges industrielles.
La prospective se base sur deux paramètres : examiner les
adaptations à prévoir sur la STEP actuelle en cas de
charges supplémentaires et évaluer les contraintes du
milieu récepteur et les implantations performantes sur la
STEP.
La réserve de capacité selon le scenario 1 prévoit un
dépassement de la capacité nominale de la station à
horizon 2030-2031. Cette échéance laisse le temps à la
commune et à GMVA de programmer les études et travaux
d’adaptation de l’ouvrage au développement futur.
La commune étudie actuellement la possibilité de réserver
du foncier à cette fin dans le secteur de la STEP actuelle,
hors zone humide et hors massif boisé. Un emplacement
réservé sera inscrit au PLU pour permettre la maîtrise
foncière du site.
Scenarii de fonctionnement de la STEP à horizon 2035 – Document SAFEGE
Perspective d’évolution de charges EU – crédit : SAFEGE
SCENARII :
Scenario 1 : augmentation de la population horizon 2035 (base SCoT/PLH)
• Conservation potentielle du prétraitement
• Réhabilitation du bassin existant ou refonte globale de la biologie
• Conservation file boues (avec pérennisation de l’étape d’épaississement
Scenario 2a : augmentation de la population et raccordement d’un industriel (type avec des charges de moyen terme-horizon 2035
• Nécessité d’augmenter la capacité des prétraitements et du traitement biologique Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
90
Document EOL : localisation et dimensionnement du réseau d’assainissement des eaux usées
La zone de Lann-Guinet est desservie par le
réseau d’assainissement des eaux usées, de
dimension suffisante pour absorber les
besoins liés à l’opération.
A noter, l’assainissement se fait par
refoulement le long de la rue de Lann-
Guinet, la STEP étant située au Nord de la
commune au pied du plateau du bourg. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
91
Document EOL : localisation et dimensionnement du réseau d’assainissement des eaux pluviales + bassins versants internes et sens des pentes
La zone de Lann-Guinet est desservie par le réseau
d’assainissement des eaux pluviales. Des ouvrages
de gestion existent au niveau de la zone d’activité
existante. À noter qu’un fossé (non répertorié ci-
contre) cours le long de la rue Thomas Edison, au
Sud du bassin versant 4.
La topographie (2% de pente) et la qualité des sols
permettent d’envisager une infiltration jusqu’à 1m
de profondeur.
Le secteur de projet s’inscrivant à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine du bourg, les eaux pluviales
amont sont déjà interceptées par le réseau
communal. Elles ne seront pas à traiter par le
projet.
BASSIN VERSANT SURFACE
1 2,13
2 2,62
3 1,87
4 4,53
BV 1
BV 2
BV 3
BV 4
NB : L’aménagement de Lann-Guinet prévoit une gestion globale et mutualisée des eaux pluviales, y compris avec les équipements existants (bassins EP). Les modalités détaillées de cette gestion seront définies dans le dossier Loi Sur l’Eau, commun aux différents secteurs composant le futur quartier. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
92
La RD 779, reliant Vannes à Camors est l’axe à proximité du projet le plus fréquenté, en particulier sur sa portion sud orientée vers Vannes (6619 véhicules/jour). La RD 133 qui permet une traversée Sud-Ouest/Nord-Est du bourg de Grand-Champ apparait comme un axe de circulation secondaire (environ 2500 véhicules/jour). Le contournement de Grand-Champ (RD 133E) passant au sud du projet est récent et n’est pour le moment (les comptages routiers datent de 2019) pas encore très fréquenté (766 véhicules/jour).
La commune est desservie par la ligne de bus n°25 du réseau de bus Kicéo. Un arrêt de bus est présent à Lann guinet, au niveau du Carrefour Market, à 150 m du projet.
Le projet se situe à proximité des grands axes de communication de la commune.
Projet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
93
La desserte du site se fait depuis l’ouest par la
RD779 Vannes/Plescop/Grand-Champ. Un tourne-
à-gauche permet l’entrée dans la zone d’activités
économique via la rue de Lann Guinet. Cette voie
dessert alors les deux secteurs, Est et Ouest.
La rue Thomas Edison longe le Sud du secteur Est
et pourra desservir cette partie du futur quartier.
Le chemin de Coulac passant au Nord du projet est
carrossable et permet une desserte éventuelle du
secteur Ouest.
Au niveau du rond point de Lann Guinet une voie de
desserte de la zone d’activité débouche dans
l’angle du terrain.
La route longeant le site à l’ouest pourrait
potentiellement permettre de desservir le site.
Cependant un accès à ce niveau (contour rouge)
nécessiterait une étude approfondie pour
permettre la mise en place d’un carrefour sécurisé,
cette départementale étant assez fréquentée et
l’accès potentiel situé dans une courbe.
Le site se situe à proximité d’un axe de
communication relativement important, la RD779,
bien intégrée aux grands axes locaux (RN165 et 166
au sud et RN24 au Nord via la RD767).
Plusieurs accès à la zone sont possibles.
Projet
RD 133 E
RD 133
Document EOL : en jaune les voies motorisées Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
3 : Rue de Lann Guinet séparant en deux la zone d’étude et permettant une desserte de ces deux secteurs.
94
2 : Embranchement vers la rue Thomas Edison qui pourra desservir le secteur Sud
1 : Futur accès pour la voie bus
Projet
1
2
3 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
4 : Rue Thomas Edison permettant de desservir le secteur Est
95
2 : Accès depuis le parking du QG
1 : Il n’est pas prévu d’accès depuis la RD779 (sécurité et muret à franchir)
4
1
3
2
3 : Chemin de Coulac traversant le site au
Nord
Projet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
96
A l’échelle communale, Les réseaux
de déplacements doux sont
essentiellement tournés vers les
loisirs avec deux circuits
équestres, proposés par Equibreizh,
trois circuits cyclables appelés
Vélopromenade et de nombreux
circuits de randonnées pédestres.
A l’échelle du projet, le chemin de
Coulac passant au Nord du projet
fait parti du GRP Vannes-Lanvaux,
une longue boucle de randonnée de
200 km permettant la découverte de
l’arrière pays Vannetais (Landes de
Lanvaux, Questembert, Rochefort
en Terre…).
En terme de circulation douce
l’enjeux porte sur la préservation de
la continuité douce du chemin de
Coulac.
Projet
Projet
Carte IGN TOP 25 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
97
Le réseau de liaisons
douces dans le secteur
de Lann-Guinet est
existant mais incomplet.
L’aménagement du futur
quartier peut être
l’occasion d’améliorer le
maillage doux : vers le
centre bourg, vers le QG,
vers la ceinture verte au
Sud, vers les Garennes. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
98
Le Nord et l’Ouest du site est concerné par
une servitude relative aux transmissions
radio-électriques et à la liaison hertzienne
Vannes Marne-Grand-Champ Vannes
Marne-Moustoir-Ac.
Des lignes de distribution d’énergie
électrique de moyenne tension parcourent
le site. Ces lignes ont vraisemblablement
été enterrées lors des travaux de
réalisation de la zone d’activité
économique de Lann Guinet, en témoigne
le poteau électrique présent chemin de
Coulac (photo ci-dessous) mettant fin au
réseau aérien.
Source : Plan des servitudes d’utilité publiques – PLU de Grand-Champ
Projet
Crédit photo : EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
99
2000 : 140 exploitations agricoles
2010 : 98 exploitations agricoles
2020 : 68 exploitations agricoles
2030 : ?
Répartition des exploitations selon les productions. Chambre d’agriculture 56
L’agriculture est une activité importante sur la commune, encore marquée par un fort caractère rural.
Dans le cadre de la révision du PLU en cours d’études, la Chambre d’Agriculture du Morbihan a réalisé un diagnostic agricole, dont les résultats ont été présentés au cours d’une réunion en janvier 2021.
Les principales données à retenir sont les suivantes :
• 3 985 ha PAC* : 59% de la commune
• 68 exploitations agricoles ont leur siège sur la commune
• 44% des exploitations en élevage bovin
• 52 ans en moyenne : ¼ de la SAU en transmission dans les 5 ans
• 96 actifs
Pour la commune, les principaux enjeux identifiés pour l’agriculture sont les suivants :
• Evolution des productions : moins d’élevages
• Reprise des exploitations
• Déplacements des engins agricoles
• Cohabitation avec les néo-ruraux
Ils sont travaillés dans le cadre de la révision du PLU.
Les cartes page suivante localisent le foncier agricole sur la commune, ainsi que les sièges et sites d’exploitation.
*Politique Agricole Commune Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
100
Parcellaire agricole selon les exploitations Localisation des terres agricoles - 2020 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
101
Sur les 12,5ha de projet à Lann-Guinet, 9,7ha sont des terres agricoles déclarée à la PAC (2021). Elles sont enregistrée en 2021 en « maîs, grain, ensilage ».
Le foncier est exploité par le GAEC Roussel (EARL au diagnostic agricole), dont le siège est situé à Lesmeuly (à environ 2km de Lann-Guinet).
L’EARL exploite environ 128ha, répartis principalement sur le quart Sud-est du territoire communal. Le projet de Lann-Guinet impact donc environ 7% du foncier de l’exploitation
Foncier agricole déclaré PAC 2021 - géoportail
Exploitation EARL Roussel
Type de
production
Élevage laitier
Légumes en plein champ
Foncier PAC 128,26ha
Foncier PAC
impacté 9,71
Part foncier
impacté 7,6%
Données issues du diagnostic agricole. Source : Chambre d’agriculture - 2021 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
102
Localisation du foncier de l’EARL Roussel – source Chambre d’agriculture 2020 – Document EOL Localisation du siège d’exploitation de l’EARL Roussel – source Chambre d’agriculture 2020 – Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
103
La réglementation prévoit que lorsque les projets
d’aménagement affectent du foncier exploité par l’agriculture
depuis moins de 3 ans (en zone AU) et pour une surface
supérieure à 5ha, une étude de « compensation agricole
collective » soit réalisée (article L111-1-3 du code rural et de la
pêche maritime et décret n°2016-1190 du 31 août 2016).
Dans le cas de Lann-Guinet, bien que le projet réponde aux
critères fixés par la réglementation, une telle étude n’est pas à
réaliser.
En effet, la commune de Grand-Champ a déjà procédé à des
acquisitions foncières, en accord avec la SAFER, pour pouvoir,
le cas échéant, échanger du foncier ou compenser les projets.
Par délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2017, la
commune a effectivement acquis 19,5ha de foncier agricole
dans le secteur du Moustoir des Fleurs.
Dans le cadre des transactions avec la SAFER, une parcelle de
8,5ha de foncier a été achetée directement par l’EARL Roussel,
en compensation des aménagements prévus à Lann-Guinet.
Cette surface a été considérée à l’époque par l’exploitant
comme suffisante en matière de compensation pour répondre
aux besoins de l’exploitation.
Localisation du foncier acquis auprès de la SAFER (en rose) pour compensation et constitution de réserves foncières – Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
104
RISQUES NATURELS
La commune de Grand-Champ (selon le site Géorisques) est concernée par les risques majeurs suivants :
- Feu de forêt : La commune abrite plusieurs massifs boisés importants qui justifient l’identification d’un risque lié au feu de forêt.
- Inondations : La commune est concernée par le PPRi (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) des bassins versants
vannetais. Cependant, aucune zone d’aléa n’est recensée sur le
territoire communal. La commune est également concernée par
l'Atlas des Zones Inondables (AZI) du Loc’h et du Sal. Les zones
inondables identifiées sont situées le long de la rivière du Loc’h et du
Sal.
- Mouvements de terrain (tassements différentiels) : le site n’est pas exposé au risque de retrait-gonflement des argiles.
- Phénomènes météorologiques (tempête et grains - vent)
- Séisme : La commune comme l’ensemble du département est située en zone de sismicité faible (2/5).
- Cavité souterraines : souterrain de Kerméno (situé à 2,8 km du site)
- Radon : potentiel Radon fort (3/3)
Le projet n’est pas soumis à des risques naturels majeurs. Il est exposé au Radon et à un faible risque sismique comme la grande majorité du territoire Breton. Le projet se situe à proximité d’une zone boisée potentiellement sujette au risque incendie. Il n’est pas assujetti aux zones d’aléa inondation.
Extrait de l’atlas des zones inondables du Sal Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
105
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Un ancien site industriel potentiellement pollué est
recensé dans un rayon de 1000 m du projet dans la base
de données BASIAS (carte n°1). Il s’agit de l’ancienne
station service du bourg de Grand-Champ LE PEVEDIC,
DLI.
Aucune installation communale n’est classée SEVESO.
Quatre installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) sont présentent à moins de 2000m
du projet (carte n°2) :
- CFP (Clôture Fermeture Production) : fabrication de
produis métalliques
- SARL Le Ray Olivier
- Baron Dominique
- SARL Cainjo
Une canalisation de Gaz (carte n°3) est recensée à 1,5km
au Sud du terrain mais n’affecte pas le projet.
Le site d’étude n’est vraisemblablement pas concerné par
les enjeux liés aux risques technologiques.
Source : Géorisque
Source : Géorisque
Le registre français des émissions
polluantes (Irep) a répertorié une
installation émettrice de polluants
atmosphériques sur la commune de
Grand-Champ. Il s’agit de la carrière
CMGO dont l’activité consiste en
l’exploitation de gravières et sablières, et
l’extraction d’argiles et de kaolin. Les
émissions de poussières totales ont été
estimées à 108 000 kg/an de poussières
totales (en 2020) et la production de
déchets dangereux à 2,3T/an (2020).
1 - Localisation des sites BASIAS les plus proches
Projet
3 - Canalisations de transport de gaz
Projet
2 - ICPE à proximité
Source : Géorisque
Projet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
106
Thématique Atouts du site Contraintes du site Enjeux identifiés
Milieux
Physiques
➢ Climat océanique favorable à
l’installation et aux activités humaines
➢ Projet situé sur un plateau et à
distance des principaux cours d’eau de
la commune
➢ Pente confortable pour la gestion de
l’eau et non contraignante pour la
construction
➢ Sous-sol peu perméable qui ne va pas
faciliter l’infiltration des eaux pluviales
➢ Limiter l’artificialisation des sols
➢ Réguler les rejets d’eaux pluviales vers
le milieu naturel
Milieux naturels
➢ Situé en dehors des réservoirs de
biodiversité (échelles régionale et
communale)
➢ Terrain en grande majorité occupé par
des cultures agricoles (faible niveau de
biodiversité)
➢ Secteur connecté à la trame verte et
bleue (échelle communale et régionale)
➢ Situé à proximité immédiate d’un
réservoir de biodiversité (ceinture verte
du bourg de Grand-Champ)
➢ Présence de haies sur site présentant
de forts enjeux environnementaux
➢ Limiter les incidences du projet sur le
milieu naturel
➢ Préserver la trame verte et bleue :
conserver les haies et arbres existants,
régulation et qualité des rejets d’eaux
pluviales vers le milieu naturel
Périmètres de
protection
réglementaires
➢ Site hors des périmètres de protection
règlementaire
➢ ZNIEFF de type 1 à 0,5 km
➢ ZNIEFF de type 2 à 3,5km
➢ PNR à 4,5 km
➢ Site Natura 2000 à 9,8km
➢ Faible enjeu de préservation de la
biodiversité inféodée aux milieux
règlementairement protégés
Paysage et
cadre de vie
➢ Commerces à proximité immédiate
➢ Chemins et espaces naturel
accessibles depuis le site
➢ Proche du bourg de Grand-Champ et
des landes de Lanvaux
➢ Nombreuses haies d’intérêt paysager et
environnemental à préserver
➢ Intégration entre différents quartiers et
secteurs de fonction différente à
prévoir
➢ Préservation de la ceinture verte
➢ Intégration des différents pôles
(équipement, habitat, activité) entre
eux
➢ Traitement des franges, gestion des
clôtures
➢ Aménagement de la rue de Lann Guinet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
107
Thématique Atouts du site Contraintes du site Enjeux identifiés
Ressources
locales
➢ Axe de circulation relativement
important (RD 779) à proximité
➢ Secteur connecté au maillage de
liaisons douces de proximité
(déplacements du quotidien)
➢ Chemin de randonné à proximité
➢ Secteur desservi par les réseaux
d’adduction eau potable,
assainissement des eaux usées et
assainissement des eaux pluviales
➢ Potentiel agronomique des sols
important
➢ Compensation agricole déjà
effectuée dans le cadre de la
mutation du foncier
➢ Desserte bus à prévoir
➢ Perméabilité modérée des sols
➢ Incompatibilité du projet avec une
exploitation agricole des terres
➢ Sécuriser les accès
➢ Adapter les voies au trafic demandé
➢ Compléter les liaisons piétonnes
existantes
➢ Indirect : disponibilité de la ressource
de eau potable à long terme (enjeu
régional)
➢ Limiter l’imperméabilisation des sols,
favoriser un cheminement aérien de
l’eau et mutualiser les ouvrages
➢ Assurer la capacité de la STEP à traiter
les effluents du futur quartier
➢ Enjeu agricole déjà anticipé
Pollutions,
risques et
nuisances
➢ Risques naturels et technologiques
faibles ➢ Cohabitation entre zone d’activité et habitat
➢ Prendre en compte les futurs
nuisances potentiellement générées
par les projets (pollution, trafic
routier…) afin d’en éviter et/ou limiter
les conséquences Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
108
Afin d’estimer les incidences du projet, il apparait pertinent d’imaginer l’évolution du site et du contexte territorial en l’absence d’aménagement à moyen et long terme. Ainsi peut être esquissé un scenario de référence dit « au fil de l’eau » partant de l’hypothèse qu’aucun aménagement ne serait réalisé sur site.
Si le projet d’aménagement de Lann-Guinet n’est pas mis en œuvre, les conséquences pour le territoire sont de deux ordres :
- Conséquences environnementales maîtrisées : le site reste en l’état, exploité par l’agriculture, activité de moindre impact environnemental par comparaison à l’aménagement d’un quartier aux fonctions urbaines mixtes. Un risque de potentiel enfrichement existe si l’exploitation des terres venait à cesser.
- Conséquences socioéconomiques négatives : aucune autre zone au PLU actuel ne permet la réalisation de l’opération d’aménagement dans son ensemble, ni la réalisation des projets individuels (quartier résidentiel, zone d’activités commerciales, équipements publics, zones d’activités économiques). La raréfaction du foncier sur l’ensemble du territoire morbihannais et particulièrement sur le territoire de GMVA fait que chaque opération d’aménagement d’ampleur est une soupape dans l’offre foncière.
L’opération d’aménagement de Lann-Guinet est un des outils de mise en œuvre du projet de territoire de la commune :
- Elargir la gamme de logements du parcours résidentiel pour accueillir les ménages et notamment les actifs : la diversité des logements prévus sur le quartier résidentiel doit permettre de répondre à un large profil de ménages.
- Eviter l’évasion commerciale vers les centralités voisines en développant l’offre de proximité : la zone commerciale prévue au projet doit permettre de booster l’offre, notamment par l’implantation d’une seconde GMS.
- Rapprocher les emplois du bassin de vie des actifs en accueillant les entreprises : la partie dédiée à l’accueil d’activités artisanales et industrielles va permettre d’alimenter l’offre en foncier à vocation économique.
- Améliorer le fonctionnement des services de secours et de sécurité, intervenant sur le Nord du territoire de l’agglomération.
Les perspectives socioéconomiques portées
par le projet sont donc non négligeables, dans
un territoire touché par l’emballement des prix
de l’immobilier et la raréfaction du foncier. Les
enjeux de cette offre nouvelle rayonnent au-
delà des simples limites communales, à
l’échelle de GMVA et de l’arrière-pays
morbihannais. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
109
La localisation géographique du
secteur de Lann-Guinet est
particulièrement intéressante pour la
réalisation d’une opération
d’aménagement, car l’emprise foncière
se situe en accroche du cœur de bourg,
dans un cœur d’ilot résiduel entre des
quartiers d’habitat et la zone d’activité
économique.
Les surfaces offertes par ce secteur
constitue également une opportunité
pour réaliser une opération
d’aménagement d’ampleur aux
vocations mixtes (12,5ha).
La zone est déjà desservie par les
réseaux en capacité d’assurer les
besoins de l’opération.
Le foncier est maîtrisé par la
collectivité, soit directement soit en
partenariat avec les propriétaires
privés dans le cadre de l’AFUP.
Ces critères particuliers font du
secteur de Lann-Guinet un site
prioritaire à aménager.
Localisation du projet, localisation des équipements (étoiles) et de la centralité (cercle rouge). Maîtrise foncière communale. Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Dans le cadre de la révision du PLU,
une analyse du foncier résiduel en
densification de l’enveloppe urbaine a
été réalisée.
Il apparait qu’aucune zone à l’intérieur
des zones U du PLU en vigueur n’est en
capacité d’accueillir le projet.
La zone d’activité de Lann-Guinet est
déjà complète, les derniers projets
vont prochainement être réalisés. Il en
va de même pour la zone d’activité de
Kerovel à l’Ouest qui fait l’objet d’un
travail de densification approfondi.
Le secteur des équipements sportifs
(en bleu près de Kerovel) n’a pas
vocation à muter à moyen ou long
terme.
Le foncier potentiellement mobilisable
ne permet pas la réalisation d’un projet
d’ampleur comme celui porté à Lann-
Guinet.
En jaune, le foncier potentiellement mobilisable : peu, petit et dispersé
Pas d’emprise majeure en zone U susceptible d’accueillir un tel projet
Analyse du foncier résiduel dans l’enveloppe urbaine – révision du PLU. Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Le PLU compte deux zones à urbaniser
constructibles : la zone 1AU des
Garennes et la zone 1AUi de Kerovel.
Il apparait qu’aucune de ces deux zones
ne permet la réalisation du projet
d’aménagement.
La zone 1AU des Garennes a été
aménagée. Un quartier d’habitation et
le regroupement de la MAS et de l’IME y
ont été réalisés. Les derniers
logements sont en cours de
constructions, ils devraient être livrés
rapidement.
La zone 1AUi de Kerovel n’est pas
aménagée mais ne présente pas le
même niveau d’intérêt que le secteur
de Lann-Guinet :
- Le PLU flèche ce secteur à vocation
économique uniquement. Il n’est
pas possible d’y réaliser une
opération de logements.
- Le secteur est éloigné de la
centralité.
- Le périmètre aménageable est
grevé d’enjeux archéologiques et
environnementaux qu’ils convient de
traiter dans le cadre de la révision
complète du PLU. 1AU Les Garennes : déjà réalisé, opération en voie d’être terminée
1AU Kerovel : enjeux de périmètre au Sud (archéo + contournement Ouest)
1AUi
ZAE Kerovel
1AU
Les Garennes
Localisation des zones 1AU du PLU en vigueur. Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Au PLU en vigueur, 9 zones 2AU
existent autour du bourg. Elles sont
fléchées comme « à urbaniser » au
PLU mais ne sont pas, dans les faits,
constructibles. Elles doivent être
ouvertes à l’urbanisation par une
procédure de révision.
L’intérêt à l’égard du projet de chacun
d’entre elle a été étudiée, dans le cadre
de la révision du PLU et de la présente
procédure.
Aucune de ces zones ne présente le
même niveau d’intérêt que celle de
Lann-Guinet : proximité avec la
centralité, maîtrise foncière,
disponibilité des réseaux, emprise
foncière aménageable.
A noter que le secteur 4 fait l’objet d’un
projet en cours d’études : la ZAC
Perrine-Samson.
1 2 3
4
5
6
7 8
La zone 2AU de Lann-Guinet est donc la zone présentant le plus d’intérêt pour la réalisation du projet d’aménagement.
A noter que la majorité des zones 2AU ne seront pas reconduite dans le PLU révisé
Secteurs 1 2 3 4 5 6 7 8
Eloignement centralité X X X X X
Absence maîtrise foncière X X X X X X X
Absence réseaux X X X X
Emprise foncière limitée X X X X X X
Projet en cours X
Localisation des zones 2AU du PLU en vigueur. Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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La démarche d’évaluation environnementale a permis
d’aboutir à un projet d’aménagement très satisfaisant,
puisque c’est le parti d’aménagement favorisant le
moindre impact environnemental qui a été retenu.
La séquence « éviter, réduire, compenser » a été le fil
conducteur du projet d’aménagement et de mise en
compatibilité du PLU.
Les informations figurant ci-après détaillent (selon les
thématiques des enjeux identifiés) comment le projet
évite, réduit ou compense les potentiels impacts sur
l’environnement qu’il génère.
❑ Milieux physiques
❑ Milieux naturels
❑ Protections réglementaires
❑ Paysages et cadre de vie
❑ Ressources locales
❑ Pollutions, risques et nuisances
La séquence ERC : éviter, réduire, compenser
1. EVITER : la conception du projet et les choix mis en œuvre
permettent d’éviter les incidences dommageables du projet.
Les mesures d’évitement peuvent porter par exemple sur le
choix du lieu d’implantation d’un aménagement. Si cette étape
ne suffit pas à supprimer ces incidences, l’étape suivante doit
être activée.
2. REDUIRE : Des mesures visant à réduire les impacts
interviennent dans un second temps, dès lors que les impacts
négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités.
Ces impacts doivent alors être suffisamment réduits,
notamment par la mobilisation de solutions techniques de
minimisation de l'impact à un coût raisonnable, pour ne plus
constituer que des impacts négatifs résiduels les plus faibles
possibles.
3. COMPENSER : Les mesures compensatoires ont pour objet
d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels négatifs du
projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles
sont conçues de manière à produire des impacts qui
présentent un caractère pérenne et sont mises en œuvre en
priorité à proximité fonctionnelle du site impacté. Elles
doivent permettre de maintenir, voire le cas échéant
d’améliorer, la qualité environnementale des milieux naturels
concernés à l'échelle territoriale pertinente. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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MILIEUX PHYSIQUES
Rappel des enjeux : Limiter l’artificialisation des sols, limiter l’imperméabilisation des sols, réguler les rejets d’eaux pluviales vers le milieu naturel
Evitement : dans le cadre du projet d’aménagement, l’évitement n’est pas possible.
Réduction : la gestion des eaux pluviales est pensée à l’échelle de toute la zone, avec une mutualisation des objectifs et des moyens. A ce titre, un dossier « Loi sur l’Eau » global va être déposé. Il fixera les prescriptions d’imperméabilisation des sols et de gestion des eaux pluviales qui seront à respecter par les projets de construction. Le projet de gestion des eaux pluviales tiendra également compte du règlement de service de GMVA entré en vigueur en septembre 2022. ce règlement prévoit notamment : la prise en compte d’une pluie d’occurrence décennale, l’imperméabilisation des sols à 40% maximum, de favoriser au maximum l’infiltration et de limiter les rejets au réseau.
Les règles du PLU fixées par la présente procédure prévoient également de réduire les incidences sur les milieux physiques par une gestion des eaux pluviales effectuée à la parcelle. Les orientations d’aménagement et de programmation prévoient une gestion en aérien, en accompagnement des voiries. elles imposent la création de bandes plantées et de noues permettant la circulation de l’eau. Les règles du PLU favorisent également le recours à des matériaux perméables dans la constitution des voiries, des stationnements et des espaces communs.
MILIEUX NATURELS
Rappel des enjeux : préserver la trame verte et bleue, conserver les haies et arbres existants, réguler et assurer la qualité des rejets d’eaux pluviales vers le milieu naturel.
Evitement : sur la gestion de l’eau, le paragraphe précédent démontre qu’il n’est pas possible d’éviter les incidences du fait de l’artificialisation et de l’imperméabilisation des sols.
Sur le plan de la biodiversité, le boisement situé à l’Ouest le long de la Route de Vannes et la prairie située à l’Est le long du chemin de Coulac sont intégralement préservés par les nouvelles dispositions du PLU : zonage Unv sur le bois, préservation au titre des éléments du paysage sur la prairie. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Réduction : le projet atteint presque l’évitement total des incidences sur le réseau bocager présent sur le site. Quelques arbres devront toutefois être abattus, pour permettre la poursuite de la rue Pierre et Marie Curie et la construction des casernes des pompiers et des gendarmes. La traversée potentielle du chemin de Coulac entrainerait l’abattage d’un unique arbre à terme. L’illustration page 25 localise les arbres concernés. Les OAP prévoient sinon que les circulations motorisées et douces utilisent des percées déjà existantes.
Afin d’assurer la préservation du réseau bocager hors abattages connus, tous les linéaires sont préservés au titre des éléments du paysage. Le chemin de Coulac dans sa moitié Sud est préservé en tant qu’espace boisé classé, cette protection est maintenue.
Ces mesures de réduction des incidences sont également garanties par le fait que le règlement écrit du PLU prévoit une bande inconstructible de 5,00m de large de part et d’autre des arbres constituant les haies bocagères afin de préserver le système racinaire.
Compensation : les incidences des aménagements sur la circulation des espèces seront compensées par la création de bandes plantées en accompagnement des voiries (circulation de l’eau également), par le fait qu’un arbre devra être planté pour tout arbre abattu et par le fait que les projets de construction devront prévoir la plantation d’un arbre par 200m² de terrain non bâti.
PROTECTIONS REGLEMENTAIRES
Rappel des enjeux : Faible enjeu de préservation de la biodiversité inféodée aux milieux règlementairement protégés.
Evitement : le projet ne porte atteinte ni aux espèces ni aux habitats des espaces protégés réglementairement. Ils sont trop éloignés du site pour pouvoir être concernés par les incidences. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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PAYSAGE ET CADRE DE VIE
Rappel des enjeux : préservation de la ceinture verte, intégration des différents pôles (habitat, activités commerciales, équipements, activités artisanales et industrielles) entre eux, traitement des franges, gestion des clôtures, insertion architecturale des constructions, aménagement de la rue de Lann Guinet
Evitement : l’urbanisation d’une enclave agro-naturelle dans le bourg va modifier de manière significative le paysage local. Il n’y a pas d’évitement possible.
Cependant, la ceinture verte du bourg, au contact de la zone à aménager n’est pas affectée par le projet. Son intégrité est préservée.
Réduction : Les principaux marqueurs de ce paysage sont les haies bocagères très présentes sur le site et sa périphérie. La préservation stricte de ces linéaires bocagers permet de réduire les incidences du projet sur le paysage. La préservation du boisement à l’Ouest et de la prairie à l’Est y participe également.
La création de bandes plantées en accompagnement des voiries et la création de franges paysagères entre les secteurs (habitat, activités, équipements) participe à l’intégration du futur quartier dans son environnement.
Les règles de constructions (gabarits, prospects, aspects architecturaux) assurent une continuité de registre entre le futur quartier et les tissus urbains existants alentour. Sur le futur quartier résidentiel, les bâtiments les plus hauts (R+2+comble ou attique) seront localisés au centre de l’opération, à l’arrière de Peugeot. Les franges Nord du secteur au contact du Chemin de Coulac seront réservés à l’implantation de formes urbaines plus basses : R+1 à R+1+comble ou attique.
Sur la partie réservée aux activités, le règlement écrit prévoit des mesures pour traiter les enseignes des entreprises. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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RESSOURCES LOCALES
Rappel des enjeux : assurer la sécurité et la fluidité des déplacements motorisés et doux, garantir la disponibilité de la ressource en eau et le fonctionnement des réseaux d’assainissement.
Evitement : le projet d’aménagement va forcément avoir des incidences sur les thématiques citées précédemment. Des mesures d’évitement ne sont pas envisageables.
Réduction : en matière de circulations motorisées, les orientations d’aménagement et de programmation prévoient que les voies motorisées à créer soient limitées en nombre et calibrées selon les strictes besoins des secteurs. Dans le quartier résidentiel, la priorité sera donnée aux circulations douces et à une circulation motorisée apaisée (vitesse très réduite).
Les orientations d’aménagement prévoient également que les flux VL/PL, habitat/activités économiques/véhicules de sécurités) soient dissociés et ramenés vers la rue de Lann-Guinet déjà existantes et calibrée pour un flux important (15m de large).
En matière de circulation douces, le projet doit permettre de créer une artère douce sécurisée entre le QG et la route de Vannes.
En matière d’assainissement des eaux usées, le fait que la STEP soit en capacité de répondre aux besoins liés à l’opération permet de réduire les incidences liées à l’augmentation des besoins.
Compensation : en matière de compensation des incidences liées à l’augmentation des flux de circulation, des travaux de sécurisation devront être réalisés, hors périmètre d’aménagement au niveau du raccordement de la Rue de Lann-Guinet et de la Route de Vannes.
En matière d’assainissement, des travaux sont programmés sur la STEP à moyen terme pour que la commune puisse continuer à se développer. Cette mesure de compensation est indirectement liée au projet, qui n’est pas compromis à court terme.
Des travaux de renforcement de réseau pourront être réalisés le cas échéant pour assurer les besoins liés au développement du bourg. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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POLLUTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Rappel des enjeux : anticiper les futurs nuisances potentiellement générées par les constructions (pollution, trafic routier…) afin d’en éviter et/ou limiter les conséquences
Evitement : aucune vocation attendue sur la zone n’est génératrice de pollution, de risque ou de nuisance. La partie la plus sensible sur ce point est la zone 1AUia à vocation artisanale et industrielle. On sait dès à présent que le projet industriel porté sur ce secteur n’est pas classé ICPE (installation classé pour l’environnement).
Le quartier résidentiel et les activités commerciales ne sont pas générateurs de pollutions, risques ou nuisances. Les services de secours peuvent générer des nuisances sonores (sirènes), de manière ponctuelle.
Réduction : en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, le projet va conduire à une augmentation des déplacements à l’échelle locale mais à une réduction des déplacements à l’échelle intercommunale, en relocalisant sur la commune des emplois susceptibles d’être occupés par des grégamistes. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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La loi Climat et Résilience, promulguée le
21 août 2022, prévoit notamment une
réduction des surfaces artificialisées et
de la consommation foncière.
Le texte indique qu’à l’échelle nationale,
la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers soit être réduite
de moitié d’ici 2031 par rapport à la
consommation observée entre 2011 et
2021.
Le « zéro artificialisation nette » est une
trajectoire visée d’ici 2050.
Bien que les objectifs territorialisés
n’aient pas encore été fixés aux échelles
supra communales, on peut présenter ici
une première analyse des incidences
foncières de l’opération sur le territoire.
L’analyse de la consommation foncière observée sur la dernière décennie fait état d’environ 52ha urbanisés depuis 2010.
Cette analyse a été réalisée dans le cadre de la révision du PLU, par traitement des données cadastre et orthophoto, à l’échelle de toute la commune. Elle a été mise à jour avec les chiffres précis du contournement Est, transmis par le conseil départemental en juin 2022.
Les données fournies par le portail national de l’artificialisation des sols ne sont pas exploitables pour la commune de Grand-Champ. En effet, ces informations sont issues des données fiscales sur les mutations foncières, qui sont calculées à l’échelle de la parcelle. Dans quelques cas, de très grandes parcelles ont été intégrées aux calculs alors qu’une toute petite partie a muté. Cette méthode est faussée et ne reflète pas la réalité de l’aménagement du territoire : le portail enregistre plus de 124ha consommés entre 2009 et 2021.
Le tableau ci-dessous détaille l’urbanisation observée sur la période 2010-2022 :
Densification Extension Total
Bourg 9,53 ha 28,56 ha 38,09 ha
Activités économiques 1,34 ha 3,51 ha 4,85 ha
Equipement 1,42 ha 3,02 ha 4,44 ha
Habitat 6,76 ha 8,25 ha 15,02 ha
Routier 13,78 ha 13,78 ha
Campagne 5,70 ha 8,36 ha 14,06 ha
Total 15,23 ha 36,92 ha 52,15 ha Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Localisation du foncier urbanisé entre 2010-2022. Quelques projets ont été réalisés en campagne mais ils ne sont pas significatifs (nombre et emprise). Document EOL Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Dans le cadre de la révision du PLU, des discussions sont
en cours pour définir les scenarii de développement du
bourg. Ce qui est sûr, c’est que le bourg est déjà en cours
de densification et qu’il n’est pas possible d’assurer le
développement du territoire sans consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les discussions portent actuellement sur le choix des
secteurs susceptibles de supporter le développement à
horizon 2035. Lann-Guinet est un invariant du projet de
territoire. Son aménagement entre dans le calcul de
réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles
et forestiers, dont l’objectif chiffré sera donné
prochainement par le PADD*.
L’enveloppe foncière de Lann-Guinet représente environ la
moitié de l’enveloppe affectable à la commune (hors
territorialisation des objectifs). La répartition tant
géographique que programmatique de l’autre moitié est
analysée dans le cadre des travaux qui sont en cours.
*Projet d’aménagement et de développement durables : pièce du PLU contenant les orientations et objectifs du projet de territoire.
• +/-52ha urbanisés depuis 2010
• Potentiel d’environ 26ha pour 2021-2031
• « Package » complet pour tous les projets,
toutes les vocations (habitat, équipements,
loisirs, activités économiques
Lann-Guinet = moitié de l’enveloppe
foncière mobilisable
Autre moitié : à traiter dans le cadre
révision du PLU = objectif et
répartition à déterminer dans le PADD
= 1ha
= 1ha à Lann-Guinet Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA) a été approuvé en février 2020. Il est compatible avec le contexte réglementaire récent (hors loi Climat et Résilience) et les autres documents supracommunaux que sont le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Bretagne, le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbain (PDU) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de GMVA.
Démontrer qu’un projet est compatible avec le SCoT, c’est démontrer qu’il tient compte de l’ensemble de la réglementation en matière d’aménagement du territoire. C’est le cas ici.
Figurent ci-dessous les orientations du SCoT de GMVA :
1. Assurer un développement équilibré et respectueux du territoire
2. Promouvoir une offre de logements équilibrée et un urbanisme durable
3. Organiser des mobilités durables
4. Renforcer la qualification de destination d’exception par la qualité des aménagements et des paysages
5. Traduire localement les dispositions de la loi Littoral
6. Conforter les espaces agricoles et naturels au cœur du projet
7. Se donner les moyens d’une exemplarité environnementale et énergétique
8. Accompagner les évolutions démographiques et sociales par les équipements et les services
9. Conforter l’attractivité économique au service de l’équilibre du territoire
10. Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
Les informations données ci-après
démontrent en quoi le projet
d’aménagement de Lann-Guinet et
la mise en compatibilité du PLU de
Grand-Champ sont compatibles
avec ces orientations et leurs
objectifs Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Assurer un développement équilibré et respectueux du territoire
• Organiser et valoriser les complémentarités des 3 composantes principales de l’intercommunalité • Assurer un développement équilibré modérant la consommation foncière • Une organisation territoriale qui privilégie les centralités locales
Le SCoT identifie Grand-Champ comme pôle d’équilibre du secteur des Landes de Lanvaux. Il prévoit également que le développement et l’aménagement du territoire privilégie les centralités. Le projet de Lann-Guinet s’inscrit pleinement dans cette orientation : il renforce le rôle de Grand-Champ à l’échelle des Landes de Lanvaux et conforte l’urbanisation de la centralité, le bourg.
Promouvoir une offre de logements équilibrée et un urbanisme durable
• Organiser la production de logements selon l’armature territoriale
• Diversifier l’offre en logements
• Mettre en œuvre un urbanisme durable
Le SCoT, en compatibilité avec le PLH, fixe un objectif de production de 75 logements par an pour Grand-Champ, dont 25% de logements locatifs sociaux. Il est également prévu que 60% de ces logements se réalisent en densification de l’enveloppe urbaine et que les besoins en extension d’urbanisation se limitent à environ 17ha. Le SCoT prévoit également que les opérations de logements réalisées en extension d’urbanisation soient conçues selon une densité moyenne de 28 logements par hectare. Le projet de Lann-Guinet intègre ces objectifs : il est prévu aux OAP que les secteurs à vocation d’habitat correspondent à une densité moyenne minimum de 28 lgt/ha minimum et intègre au moins 25% de logements locatifs sociaux. Les OAP fixe un objectif plus ambitieux encore en matière de mixité sociale puisque c’est 30% de logements aidés qui sont attendus : une partie sera à réaliser sous forme d’accession aidée.
Par ailleurs, l’aménagement du quartier de Lann-Guinet est également intégré dans les études pour la révision du PLU. Environ 135 logements sont attendus dans ce secteur, soit à peu près deux ans d’équivalent logements. Ces logements à venir à court terme font partie du programme de logements prévu au PLU. Ils sont complétés par le programme prévu dans le secteur de la ZAC Perrine-Samson en cours d’études, et par les logements qui seront réalisables en densification des tissus urbains. L’objectif de 17ha maximum en extension d’urbanisation sera respecté, Lann-Guinet en fait partie. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Organiser des mobilités durables
• Engager une politique cyclable et piétonne ambitieuse
• Optimiser les transports collectifs urbains et interurbains
• Développer le potentiel multimodal du territoire
L’aménagement du quartier de Lann-Guinet doit permettre d’améliorer les circulations douces, notamment entre les quartiers Sud-ouest et le secteur du collège et du QG. Les enfants qui vivent aux Garennes doivent pouvoir se rendre en toute sécurité au collège ou à la salle de sports. Une artère douce est d’ailleurs prévue à cet effet, en complément du maillage doux prévu, qui doit permettre de lier le futur quartier (lieu de vie, lieu de travail) au cœur de bourg.
L’aménagement du quartier, parce qu’il renforce le poids démographique sur la centralité, participe à l’optimisation du transport collectif. La localisation du développement urbain à proximité des arrêts de bus doit favoriser l’usage des transports en commun.
Renforcer la qualification de destination d’exception par la qualité des aménagements et des paysages
• Mettre en valeur la richesse et la diversité paysagère qui fait du territoire une destination d’exception • Valoriser tous les patrimoines
• Mettre en œuvre des cadre de vie de qualité
Le projet participe à la valorisation du cadre de vie : de nombreuses dispositions sont prévues au PLU pour préserver le paysage local (préservation des haies bocagères) et pour faciliter l’insertion architecturale et paysagère des futures constructions (implantations des bâtiments les plus haut en cœur d’opération, gestion des franges, prescriptions architecturales à respecter).
Traduire localement les dispositions de la loi Littoral
La commune n’est pas concernée par les dispositions de la loi Littoral Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Conforter les espaces agricoles et naturels au cœur du projet
• Assurer une politique d’accompagnement des activités primaires
• Diffuser la biodiversité en s’appuyant sur la trame verte et bleue
• Renforcer la nature en ville
• Prévoir et anticiper les risques naturels et technologiques
Les OAP du PLU assurent la préservation de la trame verte présente sur le secteur concerné par le projet : l’intégralité des haies bocagères, le boisement à l’ouest et la prairie à l’Est sont préservés. Les dispositions du règlement écrit relatives à l’aménagement des espaces non bâtis participent également à renforcer la nature en ville (plantation d’un arbre pour 200m² de terrain non bâti notamment).
Le secteur n’est pas concerné par les risques naturels et technologiques.
Se donner les moyens d’une exemplarité environnementale et énergétique • Assurer une politique qui anticipe les transitions énergétiques
• Préservation et gestion des ressources
• Une politique de valorisation des déchets
Le projet participent à la politique générale de réduction des émissions de GES : il permet à de nouvelles entreprises de s’installer sur le territoire à proximité du gisement d’actifs. Les flux pendulaires et donc les émissions de GES liés aux circulations automobiles devraient diminuer. De plus, les dispositions du PLU permettent l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable et le code de la construction et de l’habitat prévoit également des obligations pour les bâtiments d’activités supérieurs à 1000m² d’emprise au sol.
L’analyse de la capacité du territoire à répondre aux besoins de l’opération et la disponibilité des ressources à été étudiée et intégrée dans la conception des aménagements. La ressource en eau potable à long terme reste une inconnue sur laquelle la commune n’a pas la main.
La gestion des déchet sera étudiée lors de l’étude d’impact en phase pré opérationnelle. Au stade de la mise en compatibilité du PLU, il est difficile de fixer des prescriptions. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Accompagner les évolutions démographiques et sociales par les équipements et les services • Permettre les grands projets d’équipements et de services
• Anticiper les équipements et services de proximité
• Déployer les réseaux de communications électroniques
Le déménagement des pompiers et de la gendarmerie depuis le centre bourg vers Lann-Guinet participe à améliorer la desserte du territoire par les services de secours et de sécurité. La surface réservée au PLU pour ces équipements est d’environ 1ha, elle fait partie de l’enveloppe de 15ha attribuée par le SCoT au secteur des Landes de Lanvaux.
Conforter l’attractivité économique au service de l’équilibre du territoire • Animer les centralités par les économies
• Promouvoir le développement de l’économie productive
• Développer les fonctions tertiaires et supérieures du cœur d’agglomération • Optimiser le foncier économique dédié
• « Développer l’offre touristique quatre saisons »
Le projet de Lann-Guinet est compatible avec les nombreuses dispositions du SCoT relatives au développement économique :
D’une part, les dispositions du PLU permettent l’installation d’activités économiques qui ne génèrent pas de nuisance dans les zones à vocation principale d’habitat (1AUa et 1AUbc), afin de prioriser les implantations dans les centralités.
D’autre part, le projet participe à la différenciation des conditions d’accueil des activités : à Lann-Guinet, en continuité de la zone d’activités économiques existante, le PLU permet l’implantation d’activité artisanales et industrielles (1AUi) et d’activités commerciales spécifiques (1AUic réservée à une GMS et aux produits anomaux). Ces activités n’ont pas leur place en centralité, le PLU flèche les zones dédiées.
De plus, les dispositions du PLU garantissent que l’offre commerciale déployée à Lann-Guinet ne soit pas en concurrence avec le commerce de proximité du cœur de bourg et répondent à l’objectif du SCoT de créer une offre complémentaire entre le cœur d’agglomération et les pôles de proximité : la surface de plancher des commerces autorisés à Lann-Guinet doit être comprise entre 300 et 4 500m². Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Enfin, le SCoT prévoit l’optimisation du foncier à vocation économique sur le territoire. Il faut rappeler ici que la zone d’activité de Kerovel est en cours de densification et qu’il n’existe plus de possibilité d’y réaliser de nouvelles constructions. L’offre en foncier à vocation économique à Lann-Guinet doit permettre d’alimenter l’accueil des entreprises sur le bassin Nord de GMVA. Dans le cadre de la révision du PLU, la définition des besoins fonciers pour le développement économique à moyen et long terme (post-Lann-Guinet) est en cours d’analyse. Le dimensionnement des enveloppes tiendra compte des réalisations à Lann-Guinet.
Document d’aménagement artisanal et commercial - DAAC
• Armature commerciale : centralités et « sites d’implantation périphériques »
Le paragraphe précédent justifie de la compatibilité du projet de Lann-Guinet avec le DAAC (gestion des implantations commerciales). Les études et dispositions afférentes seront complétées dans le cadre de la révision du PLU. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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La zone de Lann-Guinet étant classée 2AU, elle a été prévue comme secteur à urbaniser lors des études pour la révision du PLU et est donc compatible avec les orientations du PADD.
Lors de la révision du PLU, le projet de territoire a été bâti dans une logique urbaine d’intégrer les nouveaux quartiers, notamment sur la base d’une trame viaire permettant les liaisons interquartiers. Les OAP du PLU créées pour Lann-Guinet par la présente procédure intègre bien ces principes d’irriguer le futur quartier depuis et vers les quartiers périphériques et la centralité.
La préservation du paysage et de l’environnement est également une priorité affichée au document. La préservation « des éléments végétaux existants dans les zones d’extension du bourg » est un objectif participant à la conservation de la qualité du cadre de vie. La conception du futur quartier, traduite dans les OAP, répond à cet objectif en définissant les mesures pour préserver le réseau bocager.
La gestion des implantations commerciales et la valorisation des liaisons douces existantes (notamment le chemin de Coulac) doivent concourir à valoriser le centre bourg. Ces objectifs sont traduits dans les dispositions des zones AU de Lann- Guinet créées par la présente procédure.
Le PADD prévoit également de privilégier l’urbanisation des espaces interstitiels » de la trame urbaine restés libres et d’ouvrir au fur et à mesure les nouvelles zones selon les besoins. Lann-Guinet est un espace interstitiel de la trame urbaine par essence, contrairement à la majeure partie des autres zones 2AU du PLU en vigueur et il a été démontré dans la présente notice qu’il est temps aujourd’hui de l’aménager pour libérer l’offre en foncier permettant de répondre aux besoins.
Schéma de synthèse du PADD – extrait du PLU en vigueur Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Mesure Indicateur
Mise en
compatibilité
du PLU - 2023
N+3 N+5
Urbanisme Actes administratifs Permis de construire instruits sur l’opération Permis de construire délivrés sur l’opération 0 0
Démographie
Population
Population DGF sur la commune
Nombre de personnes par ménages sur la commune
Variation annuelle moyenne sur la commune
Part des enfants de moins de 14 ans sur la commune
Nombre d’habitants sur l’opération
Âge moyen de la personne de référence des ménages
sur l’opération
Nombre d’enfants de moins de 14 ans sur l’opération
5 552 (INSEE 2009)
2,43 (INSEE 2009)
+1,2% (2013-2019 –
INSEE2019)
20,4% (INSEE 2019)
0
0
0
Logement
Nombre de logements sur l’opération
Nombre de résidences principales sur l’opération
Part de résidences principales sur la commune
0
0
90,8% (INSEE 2019)
Economie Emplois
Nombre de m² de surface de plancher commerciale
Nombre de m² de surface de plancher tertiaire
Nombre de m² de surface de plancher artisanale
Nombre de m² de surface de plancher industrielle
Nombre d’emplois créés
0
0
0
0
0
Equipements Equipements Nombre de m² de surface de plancher d’équipement public 0
Les indicateurs de suivi permettent de suivre l’évolution et les effets de l’opération d’aménagement sur le territoire et son environnement. NB : ces indicateurs pourront être repris, ajustés et complétés dans le cadre de la révision du PLU. Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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Thématiques Mesure Indicateur
Mise en
compatibilité
du PLU - 2023
N+3 N+5
Trame viaire Déplacements
Linéaire de voie motorisée créé en mètre linéaire
Linéaire de voie douce créé en mètre linéaire
Linéaire de voie mixte créé en mètre linéaire
0
0
0
Consommation
foncière Urbanisation
Surface artificialisée en m² sur l’opération
Part de l’artificialisation des sols liée à l’opération par
rapport aux 10 dernières années sur la commune
0
0
Milieu
biologique
Trame verte et
bleue
Linéaire de haie préservée en mètre linéaire
Linéaire de haie plantée en mètre linéaire
Surface en m² de bois
Surface en m² de prairie
Part des espaces perméables sur l’opération
Nombre d’arbres plantés sur les espaces non bâti
1 400
0
2 800
2 000
0
0
Ressources Eau / énergie
Nombre de branchement AEP sur l’opération
Nombre de branchement EU sur l’opération
Nombre d’installation en faveur de la récupération des
EP
Nombre d’installation de production d’énergie
renouvelable
0
0
0
0
Pollutions Déchets
Volumes de déchets ménagers collectés sur
l’opération
Nombre de véhicules thermiques par ménages
Nombre de bornes de recharge électriques installées
sur l’opération
0
0
0 Notice de présentation – Approbation – 09 06 2023 GRAND-CHAMP – Mise en compatibilité du PLU
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