Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 134 Autorisation de stationnement maintenance f
Arrêté - AR PERM 039 Voirie Autorisation de stationnement m
Arrêté - AR 082 ODP Ste SPIE Prolongation arrete n°2025 ST
Arrêté - AR 195 ODP Creation branchement AEP Avenue du Mle
Arrêté - AR 054 ODP Stationnement circulation secteur nord
Arrêté - AR PERM 036 Voirie ODP Interventions durgences ecl
Arrêté - AR 098 ODP Chemin du bas Chaillot Ste TERE
Arrêté - AR 045 Voirie ODP Stationnement raccordement elect
Arrêté - AR 086 ODP Terrassement souterrain rue du commerce
Arrêté - AR 038 Voirie ODP Reparation toiture ste AJC BATIM
Arrêté - AR 089 ODP Boucle de detention carrefour de feux tricolores sucrerie Ste RBMR
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 089 ODP Boucle de detention carrefour de feux tricolores sucrerie Ste RBMR)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
[ ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/089
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-CONFECTION DE BOUCLE DE
DÉTENTION SLT — CARREFOUR DE FEUX TRICOLORE DE LA SUCRERIE — NANGIS — SOCIÉTÉ
RBMR MANDATÉE PAR LA SOCIÉTÉ SPIE CITYNETWORKS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande pour la confection de boucle de détention SLT au carrefour de feux
tricolore de la sucrerie à Nangis en date du 2 avril 2025 par la société SPIE CityNetworks,
CONSIDÉRANT que les travaux pour la confection d’une boucle de détention SLT au carrefour
de feux tricolore de la sucrerie nécessitent l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1: La société RBMR mandatée par la société SPIE CityNetworks est autorisée, à
entreprendre les travaux de confection d’une boucle de détention SLT au carrefour de feux
tricolore de la sucrerie à Nangis du lundi 7 au mardi 18 avril 2025.
Article 2 : La société RBMR devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La société RBMR mandatée par la société SPIE CityNetworks a la charge de la mise
en place d’une circulation automobile en alternat manuel.
Article 4 : La sécurité des piétons sera assurée au droit du chantier par la société RBMR,
mandatée par la société SPIE CityNetworks.
Article 5 : La société RBMR mandatée par la société SPIE CityNetworks devra signaler la zone
par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de
tout incident ou accident qui pourraient survenir du fait d’une signalisation défectueuse. Article 6: La société RBMR mandatée par la société SPIE CityNetworks se conformera à la
réglementation en vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes
intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 7 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant
l'intervention.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementations en vigueur.
Article 9: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
-Société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants (Sté RBMR)
Fait à Nangis, le3/ © à /2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4è"e adjoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Lec3/ ol, /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr