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Arrêté - AR 038 Voirie ODP Reparation toiture ste AJC BATIMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 038 Voirie ODP Reparation toiture ste AJC BATIMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/038
OBJET : VOIRIE — ODP-STATIONNEMENT-RÉPARATION DE TOITURE — 56, AVENUE DU
MARÉCHAL FOCH- NANGIS-SOCIÉTÉ AJC BATIMENT.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1°' janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande de travaux de réparation de toiture de la société AJC BATIMENT N°
SIRET 840 143 390 RCS Meaux, sise, 2, Les Pierries 77510 VERDELOT.
CONSIDÉRANT que les travaux de réparation de toiture nécessitent l'occupation du domaine
public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne et le stationnement doivent être réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : La société AJC BATIMENT est autorisée à réaliser les travaux de réparation de
toiture au droit du 56, avenue du Maréchal Foch à Nangis le mardi 17 mars 2026.
Article 2 : La société AJC BATIMENT devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La société AJC BATIMENT est autorisée à réserver trois (3) places de stationnement au
droit du 56, avenue du Maréchal Foch à Nangis le mardi 17 mars 2026.
Article 4 : La société AJC BATIMENT est en charge de la mise en place d’une déviation piétonne
en amont et en aval de l'intervention.
Article 5: Le stationnement sera déclaré interdit et gênant sur trois (3) emplacements de
stationnement le mardi 17 mars 2026 au droit de l'intervention.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté. Article 6 : La société AJC BATIMENT devra signaler la zone par la mise en place de panneaux
de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 7 : L'occupation du domaine public sera facturée à la société AJC BATIMENT suivant
la décision précitée, à savoir :
- Stationnement : 10,00 € x 3 places x 1 jour = 30,00 €
- Forfait barrière : 50,00 €
- Location de barrière : 6,00 € x 3 barrières x 1 jour = 18,00€
Article 8 : La société AJC BATIMENT se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 9 : L'arrêté municipal sera affiché et entretenu selon la réglementation en vigueur soit
8 jours avant le début des travaux par les agents des services techniques de Nangis.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La société AJC BATIMENT
Fait à Nangis, le 46... / 2.2... / 2026
épañion,
PL
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 24/ © Z_/ 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr