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Arrêté - AR 134 Autorisation de stationnement maintenance feux tricolores Ste SPIE CITYNETWORD
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 134 Autorisation de stationnement maintenance feux tricolores Ste SPIE CITYNETWORD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/134
OBJET : VOIRIE — AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LA MAINTENANCE ET
L'ENTRETIEN DES FEUX TRICOLORE -SOCIÉTÉ SPIE CITYNETWORKS ET SES SOUS - TRAITANTS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de travaux pour la maintenance et l'entretien des feux tricolore de
Nangis par la société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants en date du 19.05.2025,
CONSIDÉRANT que la maintenance et l'entretien des feux tricolore nécessite l’occupation du
domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants, sont autorisés à stationner sur
la chaussée ou les trottoirs avec un nacelle ou un véhicule de l’entreprise nécessaire aux
travaux de génie civil sur diverses rues de la ville dans le cadre de la maintenance et de
l'entretien des feux tricolore de la commune de Nangis du mercredi 20 mai au mercredi 31
décembre 2025.
Article 2 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants devront inscrire un numéro de
téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention. Les
véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 4 : La sécurité des piétons sera assurée au droit du chantier par la société SPIE
CityNetworks et ses sous-traitants.
Article 5 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants devront signaler la zone par la
mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout
incident ou accident qui pourraient survenir du fait d’une signalisation défectueuse. Article 6 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage et entretenue par la société SPIE CityNetworks et ses sous-
traitants.
Article 7 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants se conformeront à la réglementation
en vigueur et veilleront, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur
le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours
avant l'intervention.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants
Fait à Nangis, le 20 / S /2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4ème Adjoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le de / eS/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr