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Déliberation - DELIB2026 028 representant SIVOS Gendarmerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 028 representant SIVOS Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
S
L
n
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
ne
EXTRAITLL:05528500106-20260402-DELIB2026_028-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PIS
PIS
PRIR
TS
DS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
GOURAUD
Cécile,
M. THUBIN
Frédéric,
M.
SUAUD
Francis,
Mme
COTTIER
Marina,
Mme
GRONDIN
Fabienne,
Mme
GODARD
Béatrice,
Mme
DUPE
Valérie,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
NICOLAIZEAU
Romain,
Mme
RABILLER
Pauline,
M.
MOTAIS
Mathis,
M.
CELLIER
Maxime,
EXCUSES
: Néant
NON
EXCUSES
: Néant
Monsieur
Maxime
CELLIER
est désigné
secrétaire.
Dél
: 2026/028
- Objet
: Représentation
de la Commune
au
SIVOS
GENDARMERIE
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
fait
partie
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits
et
qu'elle
y
est
représentée,
conformément
aux
statuts
en
vigueur,
par trois délégués
titulaires.
Ces
délégués
doivent
être
désignés
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
selon
les
dispositions
de
l'article
L.5212-7
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
élit, dans
les formes
prévues à
l’article
L.5211-7
du
C.G.C.T.
au
premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
votants
: 15
- Bulletins
blancs
: 0
- Suffrages
exprimés
: 15
—
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
M.
Guy
GAUDIN :
15 voix
M.
Francis
SUAUD
: 15
voix
Sont
proclamés
élus
pour
représenter
le
Conseil
Municipal
au
SIVOS
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits :
-
En
qualité
de
délégué
titulaire
: M.
Guy
GAUDIN
-
En
qualité
de
délégué
suppléant
: M.
Francis
SUAUD
Le
Secrétaire,
Pour
Extrait
Conforme,
Maxime
CELLIER,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON
!