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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 18 12 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant
2025_12_01
Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer une convention avec la communauté
de communes Marches du Velay –
Rochebaron portant sur l’entretien des bassins
d’eaux pluviales sur la commune de Sainte-
Sigolène
Approuvée à l'unanimité
2025_12_02
Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer une convention financière avec la
communauté de communes Marches du Velay
– Rochebaron
Approuvée à l'unanimité
2025_12_03
Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer l’avenant de prolongation à la
convention d’Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) dans le cadre du programme
« Petites Villes de Demain »
Approuvée à l'unanimité
2025_12_04
Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer la convention de reversement du
Soutien au Service Public de la Petite Enfance
(SPPE) à la Communauté de Communes
Marches du Velay Rochebaron
Approuvée à l'unanimité
2025_12_05 Décision modificative n°2 – Budget principal exercice 2025 Approuvée à l'unanimité
2025_12_06 Décision modificative n°1 – Budget annexe transport scolaire exercice 2025 Approuvée à l'unanimité
2025_12_07 Décision modificative n°1 – Budget annexe maison médicale exercice 2025 Approuvée à l'unanimité
2025_12_08
Autorisation d’engager, de liquider et de
mandater le quart des crédits budgétaires
d’investissement avant le vote du budget
primitif 2026 : Budget principal
Approuvée à l'unanimité
2025_12_09
Admissions en non-valeur - Budget
Principal, budget transport scolaire et budget
Maison médicale
Approuvée à l'unanimité
2025_12_10
Subvention 2026 à l’Association «
Christilla » et autorisation de signature de
l’avenant n°14 à la convention d’objectifs
Approuvée à l'unanimité
19/12/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
2025_12_11 Subventions aux associations 2025/2026 Approuvée à l'unanimité
2025_12_12
Création d’emplois non permanents pour
accroissement temporaire et saisonnier
d’activités – Année 2026
Approuvée à l'unanimité
2025_12_13 Présentation du Rapport Social Unique 2024 Prend acte
19/12/2025