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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 12 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant
2024_12_01
Révision de la contribution de l’OTI pour les
charges de personnel et avenant n°10 à la
convention
Approuvée à l'unanimité
2024_12_02
Transfert de compétence eau et
assainissement : convention de désignation
d’un chef de file pour la dissolution du
syndicat des eaux Loire et Lignon et
répartition du personnel
Approuvée à l'unanimité
2024_12_03 SÉCURITÉ : Convention de partenariat relative au bouclier de sécurité en Haute-Loire Approuvée à l'unanimité
2024_12_04 Décision modificative n°1 – Budget principal exercice 2024 Approuvée à l'unanimité
2024_12_05 Décision modificative n°1 – Budget annexe transport scolaire exercice 2024 Approuvée à l'unanimité
2024_12_06 Décision modificative n°1 – Budget annexe maison médicale exercice 2024 Approuvée à l'unanimité
17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
2024_12_07
Autorisation d’engager, de liquider et de
mandater le quart des crédits budgétaires
d’investissement avant le vote du budget
primitif 2025 : Budget principal
Approuvée à l'unanimité
2024_12_08 Tarifs : Révisons des tarifs de l’eau et de l’assainissement Approuvée à l'unanimité
2024_12_09
Subvention 2025 à l’Association « Christilla »
et autorisation de signature de l’avenant n°13
à la convention d’objectifs
Approuvée à l'unanimité
(1 ne prend pas part au vote)
2024_12_10 Subventions aux associations 2024/2025 Approuvée à l'unanimité
2024_12_11
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer un contrat de sponsoring au bénéfice
du champion de France Noa Tessier
Approuvée à l'unanimité
2024_12_12 Assujettissement à la TVA d’un local couvert par un bail commercial Approuvée à l'unanimité
17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
2024_12_13
Assurance statutaire – Consultation organisée
par le Centre de gestion de la Haute-Loire –
Choix du prestataire et adhésion au contrat
groupe
Approuvée à l'unanimité
2024_12_14
Création d’emplois non permanents pour
accroissement temporaire et saisonnier
d’activités – Année 2025
Approuvée à l'unanimité
2024_12_15
Approbation de la modification simplifiée
N°3 du PLU de la commune de Sainte-
Sigolène
Approuvée à l'unanimité
2024_12_16
Cession par la commune de la parcelle
cadastrée AS 1039 située chemin de la Batie à
Monsieur et Madame RASCLE
Approuvée à l'unanimité
17/12/2024