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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 18 06 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 18 06 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2026
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant
2026_06_01 Election de membres au sein de la commission des impôts directs Approuvée à l'unanimité
2026_06_02 Fixation des tarifs de la restauration scolaire Approuvée à l'unanimité
2026_06_03 Tarifs saison culturelle 2026/2027 Approuvée à l'unanimité
2026_06_04
Suppression de la régie de transport
scolaire et dissolution du budget annexe
« Transport scolaire »
Approuvée à l'unanimité
2026_06_05
Subventions projets allouées aux écoles
Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-
Joseph (maternelle et élémentaire) –
année scolaire 2026/2027
Approuvée à l'unanimité
2026_06_06
Subventions projets allouées au collège
de Sainte-Sigolène et au collège public
de Monistrol-sur-Loire le Monteil
organisant des séjours « découvertes »
ou « linguistiques » pour les élèves
sigolénois – année scolaire 2026/2027
Approuvée à l'unanimité
2026_06_07
Subventions accordées aux associations
organisant des séjours « découvertes »
ou « linguistiques » pour les enfants
sigolénois – année scolaire 2026/2027
Approuvée à l'unanimité
2026_06_08
Demande de licences d'entrepreneur de
spectacles vivants de 1ère et 3ème
catégories pour les équipements
municipaux accueillant des spectacles
(Cin'Étoiles, complexe sportif
communal, Espace Jean Chalavon et
médiathèque municipale) et désignation
du titulaire
Approuvée à l'unanimité
2026_06_09
Organisation d’un tirage au sort lors de
la présentation de la saison culturelle
2026-2027
Approuvée à l'unanimité
19/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2026
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant
2026_06_10
Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer une convention de
partenariat entre la Fanfare- Harmonie
de Sainte-Sigolène et la Commune pour
la promotion de la musique via un
évènement lié au service de prêt
d’instruments proposé par la
Médiathèque
Approuvée à l'unanimité
2026_06_11
Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer une convention de
partenariat entre L’Ecole
Intercommunale de Musique et de
Danse Marches du Velay Rochebaron et
la Commune pour la promotion de la
musique via un évènement lié au service
de prêt d’instruments proposé par la
Médiathèque
Approuvée à l'unanimité
2026_06_12
Fixation du nombre de représentants du
personnel au comité social territorial et
instituant le paritarisme et décidant du
recueil de l’avis des représentants des
collectivités et établissements publics
Approuvée à l'unanimité
2026_06_13
Élections professionnelles 2026 –
Convention relative à l’utilisation du
système de vote électronique proposé
par le CDG43 pour les élections
professionnelles du 10 décembre 2026
Approuvée à l'unanimité
2026_06_14 Tableau des effectifs : créations de postes Approuvée à l'unanimité
2026_06_15 Mise à jour du tableau des effectifs - suppression des postes Approuvée à l'unanimité
2026_06_16
Sollicitation du représentant de l’État en
vue du transfert de biens de sections au
profit de la commune au titre du
dépérissement de ces sections
Approuvée à l'unanimité
19/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2026
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
N° Délibération Titre de la délibération Décision de l'organe délibérant
2026_06_17
Déclassement du domaine public
communal de la parcelle cadastrée AO
1086 et cession à M. et Mme
BERNAUD Jean-François pour
régularisation de l’emprise du bâti
Approuvée à l'unanimité
2026_06_18
Acquisition par la commune de la
parcelle cadastrée section AP 817 située
chemin des Chambeaux aux Bachats
pour régularisation de voirie avec
l’indivision Prebet et classement dans le
domaine public communal
Approuvée à l'unanimité
2026_06_19
Suppression du service public
municipal de pompes funèbres et
désaffectation du bâtiment sis à Sainte
Sigolène, 6 avenue Lafayette
Approuvée à l'unanimité
19/06/2026