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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
ra Crand ::::.
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 183/07/2020: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
= © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fee Ÿ 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
a Ææ mairiemontaubanfâämontauban.com
® www.montauban.com (#) (œ) (a) (@) (©) à
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 309 du 17 décembre 2019, portant adoption du Budget Primitif Annexe de
l'Assainissement collectif pour 2020,
Le budget supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une
particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). 1! doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2019, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2019, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le budget annexe de l'Assainissement collectif du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Ce projet de B.S repose sur les éléments suivants :
En section d'exploitation :
Il s'agit de l'affectation en recette d'une partie du résultat excédentaire 2019 d'exploitation, soit 160 000€, pour compenser des moindres recettes attendues par rapport aux montants inscrits au Budget Primitif 2020 en ce qui concerne la taxe de branchement à l'égout (moins 70 000€) en raison notamment du COVID 19 et la prime d'épuration (moins 90 000€).
En section d'investissement :
Il s’agit de l'affectation en recette d’une partie du résultat excédentaire 2019 d'exploitation, soit 2 164 299.92€, pour d'une part couvrir le besoin de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2019 (1 546 562.55€) et pour d'autre part réduire à hauteur de 617 737.37€ le montant
de l'emprunt d'équilibre inscrit au Budget Primitif 2020.
Au final, le Budget Supplémentaire 2020 Annexe de l’Assainissement collectif présenté s'équilibre en
dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
DEPENSES ; RECETTES FI RIO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
VENTES PRODUITS FABRIQUES,
mi PRESTATIONS #01000:08
REEL 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION -90 000,00
2
ê Total Dépenses Réelles d'Exploitation 0,00 Total Recettes Réelles d'Exploitation -160 000,00 <«
E
[e}
ë ORDRE Total Dépensæs Ordre d'Exploitation 0,00 Total Recettes Ordre d'Exploitation 0,00
REPORTS Résultat d'Exploitation Reporté 0,00 Résultat d'Exploitation Reporté 160 000,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 0,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 0,00
DEPENSES RECETTES F/| R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -617 737,37
{hors 165)
REEL 106 RESERVES 2 164 299,92
Z = Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement 1 546 562,55
Lu
2 Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissæment 0,00 FE
n
ÿ Restes à réaliser de l'exercice précédent 731 564,54 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00
Z REPORTS
Résultat d'investissement reporté 814 998,01 Résultat d'investissement reporté 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1546562,55) TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 546 562,55
TOTAL DEPENSES 1 546 562,55 TOTAL RECETTES 1 546 562,55
Le budget Annexe de l’Assainissement collectif 2020 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif
Supplémentaire
Budget TOTAL
Investissement 3 654 235,00 1 546 562,55 5 200 797,55
Exploitation 3 195 123,00 6,00 3 195 123,00
TOTAL 6 849 358,00 1 546 562,55 8 395 920,55
Considérant que le Budget Supplémentaire annexe de l’Assainissement collectif 2020, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers
communautaires avec la convocation à la séance, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2020 — Annexe de l'Assainissement collectif, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter: ,. La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
1 7 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
4 7 JUIL. 2020