Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 345
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 84
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 310
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 274
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 183
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 302
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 345
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 345
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 345)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
tres Crand 2.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 345/12/2022 : EXERCICE 2023 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude
VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 304 du Conseil Communautaire en date du 2 Décembre 2022, relative au
Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 2 Décembre dernier :
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget annexe Assainissement collectif 2023 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 3.253.614 €
Section d'investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 4.188.400 €
Soit un budget total équilibré à : 7.442.014 €
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) s'établissent à 382 K€. - L'essentiel (83 %) de ce montant est affecté au traitement des boues des eaux usées qui est en forte augmentation du fait des normes de traitement plus élevées en raison de la COVID 19. Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 170 K€. - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 6 K€. - Le poste des charges financières (chapitre 66) s'établit à 101 K€. - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 13 K€.
- Les dépenses imprévues (chapitre 022) s'établissent à 18 K€.
ll'est à noter ainsi une inscription budgétaire d'ordre relatif à la dotation aux amortissements pour un montant de 2.260 K€ et le virement à la section d'investissement pour un montant de 314 K€.
En recettes :
Il s'agit principalement des recettes suivantes :
- Sur le chapitre 70, est inscrit un total de 73K€ se répartissant entre 37K€ de produit de la taxe de branchement à l'égout et 36 K€ de surtaxe versé par un délégataire.
- Sur le chapitre 75, est inscrit la redevance des délégataires pour un montant estimé de 2 897 K€.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
En dépenses :
La dépense principale concerne les gros équipements qui restent sous la maîtrise d'ouvrage communautaire. Ainsi une prévision budgétaire de l'ordre de 2.766 K€ est inscrite sur le chapitre comptable 23. Les opérations prévisionnelles notables concernent principalement: à Montauban :
Travaux divers sur le réseau de la Mandoune 243 K€, des Albarèdes 89 K€, du boulevard Blaise Doumerc 378 K€, Chemin de Pressac 170 KE, rue Carroul 80 K€, avenue du 11ième 50 K€, secteur Vitarelle Birac 250 K€ ; à Montbeton : Travaux réseaux chemin de montagne pour 50 K€, et 10 K€ de
travaux pour des postes de refoulement ; à Villemade : Travaux chemin de Lestang pour 145 KE, et 10 K€ de travaux pour des postes de refoulement ; à Saint-Nauphary: 50 K€ pour des travaux de chemisage ; à Lamothe Capdeville : 50 K€ pour des travaux de chemisage. Sur le chapitre lié aux frais d'études (chapitre 20) pour un montant de 610 K€, on retrouve
principalement les études concernant le Schéma directeur Assainissement collectif du GMCA pour 307 KE.
Le remboursement des emprunts en capital (chapitre 16) est inscrit à hauteur de 475 K€.
En recettes :
Il s'agit principalement de l'emprunt d'équilibre qui est estimé à 1.570 K€.
Il est à noter également une inscription budgétaire d'ordre relatif à la dotation aux amortissements pour un montant de 2.260 K€ et le virement de la section d'exploitation pour un montant de 314 K€.
Enfin ce Budget Primitif retrace aussi, au chapitre 041, des inscriptions budgétaires d'ordre équilibrées, en dépenses recettes, au sein de la section d'investissement pour un montant de 50 K€ afin de traduire comptablement la récupération des avances versées sur travaux en application du code des marchés publics et de la règlementation comptable.
Au final, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Assainissement collectif présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
DEPENSES RECETTES
Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
VENTE PRODUITS FABRIQUES, o11 CHARGES A CARACTERES GENERAL 382 050] 70 PRESTATIONS 73 000!
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES 012 ASSIMILEES
169 950 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 614)
AUTRES CHARGES DE GESTION AUTRES PRODUITS DE GESTION 65 COURANTE 5 560 75 COURANTE 2 897 000
REEL 66 CHARGES FINANCIERES 100 660
z
© 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 000 FE
<
Es 022 DEPENSES IMPREVUES 18 000
à < Total Dépenses Réelles Exploitation 689 220 Total Recettes Réelles Exploitation 2 970 614
VIREMENT A LA SECTION OPERATIONS D'ORDRE DE
023 D'INVESTISSEMENT 314 SEM) 42 TRANSFERT ENTRE SECTION 2SEee
OPERATIONS D'ORDRE DE
| °° TRANSFERT ENTRE SECTION 2 250 00%
Total Dépenses Ordre Exploitation 2 564 394 Total Recettes Ordre Exploitation 283 000
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 3 253 614 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 3 253 614,
DEPENSES RECETTES
F/1 RJO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 475 000 13 SUBVENTIONS D'INVESTIS SEMENT] 4 398
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 609 500 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 569 608
REEL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 500
D 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 766 400
= L Total Dépenses Réelles Investissement 3 855 400 Total Recettes Réelles Investissement 1 574 006
a : ; OPERATIONS D'ORDRE DE VIREMENT DE LA SECTION F
4 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 288 000! 021 D'EXPLOITATION 314 394
> OPERATIONS D'ORDRE DE Z 041 OPERATIONS
PATRIMONIALES 50 000! 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 2 250 000
ORDRE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000
Total Dépenses Ordre Investissement 333 000 Total Recettes Ordre Investissement 2 614 394
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 188 400| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 188 400
TOTAL DEPENSES 7 442014 TOTAL RECETTES 7 442 014
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Assainissement collectif, avec la convocation de la présente séance. Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement collectif pour l'exercice 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfectu:
T6 DEC. 2022 De sa publication le : 1 6 DEC. 2022