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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
, Grand ner Montauban
u? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 310/12/2019 : EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence
PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie- Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4 À
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Francs LABRUYERE, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY.
/ \ EUR mg RE, . nd
ST _
Mairie de Montauban - BP. 764 2 F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
EE er
mairiemontauban@montauban|com Imprimé
sur
papier
recyclé Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 258 du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, relative au
Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 :
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et
le débat qui s’est tenu en séance du 26 Novembre dernier ;
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget annexe Assainissement Non Collectif 2020 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses
suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 60 900 €
Section d'investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 130 200 €
Soit un budget total équilibré à : 191 100 €
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 23 K€. - Les charges à caractère général (chapitre 011) s'établissent à 33 K€. - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 4 K€.
En recettes :
Au chapitre comptable 70 des recettes de l'usager figure un montant de 44 KE. On retrouve également au chapitre 74 la subvention de l'Agence de l’eau Adour-Garonne à hauteur de 17 K€.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
En dépenses :
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 130 K€ au chapitre 4581 relatif aux opérations de mise aux normes des installations des usagers de conditions modestes.
En recettes :
La section d'investissement est équilibrée au chapitre 4582 par la subvention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (130 K€) pour le financement des travaux de mises aux normes mentionnés ci- dessus.
Au final, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif présenté s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL : S 32 900] 70 PRESTATIONS 44 000)
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES Ÿ 012 ASSIMILEES) 23 100| 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16 900)
z AUTRES CHARGES DE GESTION e] 5 Ê REEL 6: COURANTE) 3 900]
<
5 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000]
a x Total Dépenses Réelles Exploitation 60 900! Total Recettes Réelles Exploitation 60 900 lu
ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0 Total Recettes Ordre Exploitation 0!
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 60 900] TOTAL RECETTES EXPLOITATION 60 900
DEPENSES RECETTES F/ R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
TOTAL DES OPERATIONS POUR, TOTAL DES OPERATIONS POUR]
4581 COMPTE DE TIERS 1S0 200] “4687 COMPTE DE TIERS] 180.200)
HE
ü REEL =
lu
an
a; 5 Total Dépenses Réelles Investissement 130 200| Total Recettes Réelles Investissement 130 200
ui
2 ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0! Total Recettes Ordre Investissement 0!
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 130 200] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 130 200|
TOTAL DEPENSES 191 100! TOTAL RECETTES 191 100
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
23 DEC. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 décembre 2019
La Rrésidente,
Brigitte BAREGES