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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
éage Orart
Q
di
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 décembre 2018
DELIBERATION N° 274/12/2018: EXERCICE 2019 - BUDGET PRIMITIF
ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 20 décembre à 17h00, les membres
du Conseil Communautaire du Gränd Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2018.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial
DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH,
Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE,
Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI,
Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT,
Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique
VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à Annie
GUILLOT, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-Louis
IBRES à Bernadette SERIEYS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Thierry DEVILLE, Bengit
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +38 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiementauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 134 relatif au transfert de la compétence Assainissement au Grand Montauban
présentée en Conseil Communautaire du 26 Juillet 2018 ;
Vu la délibération n°236 du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2018, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s’est tenu en séance du 29 Novembre dernier ;
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget annexe Assainissement Non Collectif 2019 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 60 000 €
Section d'Investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 105 000 €
Soit un budget total équilibré à : 165 000 €
Le budget 2019 a été construit en prenant en compte certains principes de calcul dont le maintien des pratiques d'exploitation historiques pour 2019 en particulier jes tarifs.
Ce budget est établi sur la base des trois derniers comptes administratifs et de l'étude menée en vue
du transfert de la compétence.
EN SECTION D'EXPLOITATION :
L'étude de l'ensemble des budgets en prenant compte les éléments issus des principes énoncés à
l'occasion de l'étude réalisée par le cabinet Espelia amène à avoir une structure de la Section
d'Exploitation comme suit :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 10 K€.
- Les charges à caractère général (chapitre 011} s’établissent à un niveau moyen des trois dernières années à 26 K€.
- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 5 K€.
En recettes :
Au chapitre comptable 70 des recettes de l’usager figure un montant de 42 K€.
On retrouve également la subvention de l'Agence de l’eau Adour-Garonne à hauteur de 17 K€.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
L'étude de l’ensemble des budgets en prenant compte les éléments issus des principes énoncés à
l'occasion de l'étude réalisée par le cabinet Espelia amène à avoir une structure de la Section d'investissement comme suit :
En dépenses :
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 15 k€ ainsi que 90 K€ au chapitre 4581 rélatif aux opérations
de mise aux normes des usagers de conditions modestes. En recettes :
Principalement la section d'investissement est équilibrée par la subvention de l'Agence de l’eau Adour-Garonne (90 K€) pour le financement des travaux de mises aux normes mentionnés ci-dessus.
Au final, le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2019
ra: | “Ro: :
“ 4 si Proposition
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,. 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL! 26 000] 70 SERVICES, MARCHANDISES) 42 500]
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES] ‘ 012 ASSIMILEES 10 CO0! 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 17 500!
: 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS] 3 000!
Fur QREEL AUTRES CHARGES DE GESTION
z 55 COURANTE! 5000
£ ° ê7 CHARGES EXCEPTIONNELLES) 1 000)| <.
‘ S 2 Total Dépenses Réelles Exploitation 45 000 Total Recettes Réelles Exploitation 60 000
x id VIREMENT À LA SECTION:
° 2 D'INVESTISSEMENT] 10 00
OPERATIONS D'ORDRE DE
042 TRANSFERT ENTRE SECTION] 5 000)
Total Dépenses Ordre Exploitation 15 000 Total Recettes Ordre Exploitation 9
‘60 000
5 Proposition LE
TOTAL DES OPERATIONS POUR! 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5000!) 4582 COMPTE DE TIERS 90 00]
4; 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000
RE TOTAL DES OPERATIONS POUR:
4581 COMPTE DE TIERS: 50 900
Tofal Dépenses Réelles Investissement 105 006! Total Recettes Réelles Investissement 30 600
VIREMENT DE LA SECTION
021 D'EXPLOITATION 19 000)
OPERATIONS D'ORDRE DE
540 TRANSFERT ENTRE SECTION! 5 000
a Total Recettes Ordre Investissement 15 000! Total Dépenses Ordre Investissement Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2019.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2019.
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC, opte
De sa publication le :
2 6 DEC. 2nte
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 décembre 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES