Déliberation - nalaz052ctb4ts

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Déliberation - nalaz052ctb4ts Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Déliberation - nalaz052ctb4ts)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, 0

sous la prési ence e M. Emile OTTMANN, Maire

Tous présents

Le procès — verbal de la séance du 23/02/2009 est approuvé à l'unanimité.

1° VOTE DES QUATRE TAXES - ANNÉE 2009

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'appliquer une

augmentation de 2,5% sur la TH -TFB- TFNB et de pas augmenter le taux de

la T.P. Par conséquent les taux sont les suivants :

+ - Taxe d’Habitation : 11.24%

+ Foncier bâti : 10.55 %

+ Foncier non bâti : 73.78 %

+ Taxe Professionnelle : 18.43 %

2° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 — LOTISSEMENT VAL-

SAINT-GRÉGOIRE 4% Tranche

Monsieur Jean-Claude MAURER, adjoint, présente au conseil municipal le

compte administratif 2008, qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 337 304.22 €

Recettes : 337 304.22 €

Section d'Investissement

Dépenses : 14074904 €

Recettes : 140 749.04 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2008, par chapitre ainsi que le compte de gestion établi par le comptable, à

lunanimité.

3° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - COMMUNE

Monsieur MAURER Jean Claude, adjoint, présente au conseil municipal le

compte administratif 2008, qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 430 751.47 €

Recettes : 827 871.47 €

Excédent : 397 120.00 €

Section d'investissement

Dépenses : 291 791.02 €

Recettes : 124 226.42 €

Déficit : - 167 564.60€

EXCEDENT TOTAL : 229 555.40 €Reste à réaliser : dépenses : 146 000 € recettes 111 000 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2008, par chapitre ainsi que le compte de gestion établi par le comptable, à l'unanimité.

4° AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2008

L'Assemblée, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2008 tel qu'il est présenté et décide à l'unanimité des membres présents d'affecter les résultats comme suit :

* Couverture du besoin de financement en section d'investissement

soit 167 564,60 €.

5° VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE — Ex, 2009

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif de la commune de l'exercice 2009, par chapitre à l'unanimité.

Ce budget s'équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

e Dépenses 538 131.40 euros

e Recettes 738 425.40 euros

INVESTISSEMENT

e Dépenses et Recettes 442 286.60 euros

6° ACCUEIL DU PERISCOLAIRE

Mme Régine SCHWARTZ, adjointe au maire, chargée des affaires scolaires, expose au conseil municipal les modalités de mise en place et le fonctionnement de cette structure permettant l'accueil périscolaire des enfants du R.P.I. des deux communes : Walbach et Zimmerbach, à la rentrée des classes 2009/2010 (accueil maximum 25 enfants).

Cette structure sera implantée dans les locaux de l'École Charles Perrault à Zimmerbach, locaux qu'il faudra équiper avec mobilier et diverses

installations.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Mme Schwartz, après

délibération et vote :

POUR = 13 voix

ABSTENTION = 1 voix

CONTRE = 0 voix

décide de donner son accord pour la création d’un accueil périscolaire à

Zimmerbach.

7° DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SIVU PÉRISCOLAIRE

M. le maire informe le conseil municipal que lors d'un entretien qu'il a eu avec le Maire de Walbach et en présence d’adjoints des deux communes, la création d'un SIVU pour assurer la gestion de la structure périscolaire a été

décidée et son siège fixé à la mairie de Zimmerbach.I y a lieu par conséquent de désigner trois délégués qui siègeront au SIVU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité des

membres :

M. Emile OTTMANN, Maire

Mme Régine SCHWARTZ, Adjointe

M. Jacques MULLER, Adjoint

délégués de la commune de Zimmerbach pour siéger au SIVU pour ja

structure périscolaire de Walbach et de Zimmerbach.

8° SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION E.U. ENTRE M.

Michel SCHEHRER ET LA COMMUNE

M. le maire informe le conseil municipal de la mise en place d'une servitude

pour l'évacuation des eaux usées de l’accueil périscolaire.

La commune de Zimmerbach doit réaliser l'accueil périscolaire sur une

propriété communale. Après consultation du Syndicat Mixte d'Assainissement du Vignoble, la solution retenue pour raccorder l'accueil du périscolaire au

réseau d'eaux usées est le branchement sur le réseau privé d'évacuation des

eaux usées de limmeuble situé 5 rue du Hohnack à Zimmerbach, d'une

contenance de 11,11 ares.

Pour permettre l'implantation de la canalisation et son raccordement, M. et

Mme Michel SCHEHRER ont donné leur accord pour la constitution d'une

servitude de passage de la dite canalisation avec un droit d'accès sur là

propriété (voir plan ci-joint) pour brancher la canalisation à créer sur le réseau

privé de la construction sise 5 rue du Hohnack à Zimmerbach et en assurer

l'entretien et les éventuelles réparations.

En contrepartie, la commune s'engage à remettre les lieux en état et à faire

son affaire personnelle des dégâts qui pourraient être causés dans la

propriété lors de l'exécution des travaux. La commune de Zimmerbach

participera à l'entretien du collecteur principal du point de raccordement du

réseau privé de l'accueil du périscolaire jusqu'au branchement au réseau public.

Le conseil municipal de Zimmerbach,

Vu le code général des collectivités territoriales et le rapport ci-dessus, Délibère

Article 1 -

Est approuvée la convention :

- de constitution de servitude de pose et d'entretien d’une canalisation d'évacuation des eaux usées en tréfonds sur la parcelle cadastrée n° 63 de la section 2 de 11,11 ares, sise à Zimmerbach, immeuble appartenant à M. et Mme Michel SCHEHRER au profit de la parcelle cadastrée n° 338 de la section 2 de la commune, appartenant à la commune de Zimmerbach, - et le raccordement au regard se trouvant sur la propriété des époux SCHEHRER et permettant ainsi l'évacuation des eaux usées vers le collecteur principal,

Article 2 -

La constitution de servitude a lieu moyennant une indemnité globale et forfaitaire de un euro,

Article 3 -

Monsieur le maire ou son représentant est habilité à signer les documents

nécessaires à la régularisation de ce dossier,Article 4 —

Les frais de la constitution de servitude sont à la charge de la commune.

9° MAÎTRISE D'ŒUVRE :; RESEAUX SECS RUE DE LA CHAPELLE

20909

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise M. le maire à signer l'acte

d'engagement du marché passé selon la procédure adaptée avec la

Sté BEREST sise :

8 rue Girienhirsch

67401 ILLKIRCH

pour la maîtrise d'œuvre de la mise en souterrain des réseaux secs de la rue

de la Chapelle,

Le forfait de rémunération provisoire est de 5 023,20 euros TTC et se détaille

en deux missions : conception et assistance.