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Procès Verbal - i4tvk0bff7ty8e3
Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - i4tvk0bff7ty8e3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Zimmerbach PV du CM du 2 avril 2012
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Le compte administratif ainsi que le compte de gestion pour 2011 est approuvé établi à l’unanimité.
TAXES DIRECTES LOCALES
Le conseil municipal décide de maintenir les mêmes taux qu’en 2011, à savoir :
Taxe d’Habitation : 11,80 %
Foncier bâti : 10,92 %
Foncier non bâti : 80,09 %
BUDGET PRIMITIF 2012
Le budget 2012 s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 854 392,55 euros
Recettes : 1 010 708,05 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes : 585 654,13 euros
MISE EN SOUTERRAIN RESEAU Basse Tension Route de Turckheim
La maîtrise d’œuvre pour la mise en souterrain du réseau BT sur la Route de Turckheim est confiée à LMS INGENIERIE de 67390 BOESENBIESEN pour un forfait de 4 100,00 €uros.
ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU BT : Route de Turckheim
Le conseil approuve la nouvelle estimation des travaux d’enfouissement du réseau basse tension qui s’élève à 110 000,00 € TTC
DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil accorde une subvention exceptionnelle de 4 000,00 € pour 2012 à l’association 2ACZ pour l’acquisition de matériel de cuisine professionnel. Ce matériel servira à 2ACZ mais également en cas de besoin à la commune.
CONTRAT DE MAINTENANCE
Le conseil décide de contracter avec la société IRIS SURETÉ de MULHOUSE un contrat de maintenance pour l’installation d’alarme incendie à l’école Charles Perrault, pour un coût annuel de 450,00 € HT.
MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE DÉPÔT COMMUNAL
La maîtrise d’œuvre pour l’extension du dépôt communal est confiée à Monsieur Luc BOUTANTIN pour un forfait de rémunération de 9 500,00 euros HT.
La maîtrise d’œuvre pour le contrôle technique est confiée à QUALICONSULT à 67960 ENTZHEIM pour un forfait de rémunération de 2 100,00 euros HT. Commune de Zimmerbach PV du CM du 2 avril 2012
POINTS DIVERS
L’opération distribution des géraniums est fixée au 13 mai 2012.