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Procès Verbal - t3ybcjq3ef6adzl
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - t3ybcjq3ef6adzl)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
Commune de Zimmerbach PV du CM du 08 avril 2013
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Section de Fonctionnement
Dépenses : 526 983,34 €
Recettes : 1 021 590,97 €
Excédent : 494 607,63 €
Section d’Investissement
Dépenses : 494 905,67 €
Recettes : 330 617,70 €
Déficit : - 164 287,97 €
EXCEDENT TOTAL : 330 319,66 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2012, par chapitre ainsi que le compte de gestion établi par le comptable, à l’unanimité.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2012
- Report en section de fonctionnement de l’excédent de : 330 319,66 €
- Couverture du besoin de financement en section d’investissement soit : 164 287,97 €
TAXES DIRECTES LOCALES – ANNÉE 2013
Maintient des mêmes taux qu’en 2012 :
Taxe d’Habitation : 11,80 %
Foncier bâti : 10,92 %
Foncier non bâti : 80,09 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – Ex. 2013
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif de la commune de l’exercice 2013, par chapitre à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 796 512,66 euros
Recettes : 942 406,66 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes : 669 787,97 euros
Le conseil municipal, accepte le don du Crédit Mutuel du Brand de Turckheim d’un montant de 600 € pour l’organisation du repas organisé par la municipalité en 2013 en faveur des aînés de la commune. Commune de Zimmerbach PV du CM du 08 avril 2013
DISTRIBUTION DES GÉRANIUMS
Dimanche 5 mai 2013 au dépôt communal.