Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Démocratie,
C- 35-02-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SORTIE DE PATRIMOINE - CESSION DE MATÉRIEL ET AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHÈRES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 35-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SORTIE DE PATRIMOINE - CESSION DE MATÉRIEL ET AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHÈRES
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public des Transports Urbains, l’Autorité organisatrice met à disposition du délégataire le matériel roulant nécessaire pour l’exploitation du service.
Trois autobus doivent être réformés car soit, ils sont hors d’état, soit ils ne répondent plus aux normes actuelles d’accessibilité et aux normes d’émissions polluantes.
Les véhicules et le matériel seront mis aux enchères via la plateforme Agorastore.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de vente aux enchères de l’ensemble du matériel roulant, - Approuve la liste du matériel à sortir du patrimoine et à céder en annexe de la présente délibération,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents nécessaires, - En cas de vente aux enchères infructueuses, approuve le principe de cession auprès d’une casse agréée.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué