unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 05 MARCHES Modification marches extension MDA

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 05 MARCHES Modification marches extension MDA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 05 MARCHES Modification marches extension MDA)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances, CCEDA

CC 28.01.2025

(05)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 28 JANVIER 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 21 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Cédric DAUDUIT

M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel

- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cedric

- Mr TISSERAND Thierry donne pouvoir à Mme GROUIEC Isabelle

- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mr BOURNAT Christian

- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume

- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

Absents : M. MARQUET Gilles

VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 Représentés : 10 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

AR Prefecture

063-246301097-20250128-20250128_05-DE

Reçu le 03/02/2025CCEDA

CC 28.01.2025

(05)

Objet : modifications n°1 aux marches n° 11-2024, n°12-2024, n°13-2024, n°14-2024, n°15-2024 et n°16-2024 avec cls couverture, sarl gs2a, sn chartron, allez & cie et cegelec loire auvergne - travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la mediatheque intercommunale de lezoux (lots n°2, n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7)

MODIFICATIONS N°1 AUX MARCHES N° 11-2024, N°12-2024, N°13-2024, N°14- 2024, N°15-2024 ET N°16-2024 AVEC CLS COUVERTURE, SARL GS2A, SN CHARTRON, ALLEZ & CIE ET CEGELEC LOIRE AUVERGNE - TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DES BUREAUX DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE LEZOUX (LOTS N°2, N°3, N°4, N°5, N°6 ET N°7)

*******************

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- Vu le Code de la Commande Publique (CCP) ;

- Vu les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier, modifiés par l’arrêté n°20211025 ;

- Vu la décision du Conseil communautaire en date du 12/04/2024 autorisant Mme la Présidente à signer les marchés avec les sociétés susvisées, comme titulaires ;

- Vu l’article L.2194-1 du code de la commande publique ;

Par les marchés n° 11-2024, n°12-2024, n°13-2024, n°14-2024, n°15-2024 et n°16-2024, les sociétés susvisées se sont vu confier par la Communauté de communes Entre Dore et Allier, les travaux pour la restructuration et l’extension des bureaux de la Médiathèque intercommunale de Lezoux (lots n°2, n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7).

Les marchés n°11-2024, n°12-2024, n°15-2024 et n°16-2024 ont été notifiés le 13 mai 2024. Les marchés n°13-2024 et n°14-2024 ont été notifiés le 17 mai 2024.

Les marchés ont été conclus pour les montants initiaux suivants :

- N°11-2024 pour un montant initial de 40 724,00 € HT

- N°12-2024 pour un montant initial de 18 023,00 € HT

- N°13-2024 pour un montant initial de 67 147,49 € HT

- N°14-2024 pour un montant initial de 15 690,06 € HT

- N°15-2024 pour un montant initial de 12 901,05 € HT

- N°16-2024 pour un montant initial de 23 266,82 € HT

Un avenant n°1 est établi à la suite de travaux supplémentaires et de réduction de prestations devenus nécessaires.

AR Prefecture

063-246301097-20250128-20250128_05-DE

Reçu le 03/02/2025CCEDA

CC 28.01.2025

(05)

A ce titre, la présente modification n°1 a pour objet de prendre en compte dans l’exécution des prestations, les modifications décrites dans les devis joints en annexe des modifications par lots :

N° de marché Montant initial Montant de la

modification

HT/TTC

Incidence

financière

Nouveau montant

du marché

HT/TTC

N°11-2024 (lot

n°2)

40 724,00 € HT - 8 760,00 € HT /

- 10512,00 € TTC

- 21,51% 31 964,00 € HT /

38 356,80 € TTC

N°12-2024 (lot

n°3)

18 023,00 € HT 1 129,00 € HT /

1 354,80 € TTC

6,26% 19 152,00 € HT /

22 982,40 € TTC

N°13-2024 (lot

n°4)

67 147,49 € HT - 10 111,97 € HT

/ - 12 134,36 €

TTC

- 15,06% 57 035,52 € HT /

68 442,62 € TTC

N°14-2024 (lot

n°5)

15 690,06 € HT - 1 812,16 € HT /

- 2 174,59 € TTC

- 11,55% 13 877,90 € HT /

16 653,48 € TTC

N°15-2024 (lot

n°6)

12 901,05 € HT 4 849,76 € HT /

5 819,71 € TTC

37,59% 17 750,81 € HT /

21 300,97 € TTC

N°16-2024 (lot

n°7)

23 266,82 € HT 4 589,66 € HT /

5 507,59 € TTC

19,73% 27 856,48 € HT /

33 427,78 € TTC

Les projets d’avenants sont joints à la présente délibération.

Les nouveaux montants des marchés sont arrêtés aux sommes suivantes :

- N°11-2024 pour un nouveau montant de 31 964,00 € HT

- N°12-2024 pour un nouveau montant de 19 152,00 € HT

- N°13-2024 pour un nouveau montant de 57 035,52 € HT

- N°14-2024 pour un nouveau montant de 13 877,90 € HT

- N°15-2024 pour un nouveau montant de 17 750,81 € HT

- N°16-2024 pour un nouveau montant de 27 856,48 € HT

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’autoriser Mme La Présidente à signer avec les sociétés susvisées, les modifications n°1 aux marchés n° 11-2024 (lot 2), n°12-2024 (lot n°3), n°13-2024 (lot n°4), n°14-2024 (lot n°5), n°15-2024 (lot n°6) et n°16-2024 (lot n°7), pour les montants inscrits au tableau ci-dessus.

- D’inscrire les crédits correspondants au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025

Signé par Jean-Louis DERBIAS, Secrétaire de séance

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250128-20250128_05-DE

Reçu le 03/02/2025