Déliberation - deliberation220929261 approbation dune convention dobjectifs et de financement avec la caf du val de marne dans le cadre du reseau decoute dappui et daccompagnement aux parents

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Déliberation - deliberation220929261 approbation dune convention dobjectifs et de financement avec la caf du val de marne dans le cadre du reseau decoute dappui et daccompagnement aux parents Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation220929261 approbation dune convention dobjectifs et de financement avec la caf du val de marne dans le cadre du reseau decoute dappui et daccompagnement aux parents)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 septembre 2022

N° 220929261

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Val de Marne dans le cadre du Réseau d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement aux parents (REAAP).

L'an deux mille vingt-deux, le vingt neuf septembre à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 21 septembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme ALITA - M. BENAOUADI - M. BOMBLED - Mme CARTEAU - M. CRESPIN - M. DAUDET - M. EL ARCHE - M. GIRY - Mme HERRATI - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme JAY - Mme JOUBERT - Mme LABADO - M. LE ROUX - M. LEFEUVRE - Mme MAZIÈRES - Mme MELIANE - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme TORDJMAN - Mme VILATA - Mme VÉRIN .

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 25

Représentés : 7

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 0

ABSENTS REPRESENTES Mme SEHIL par M. AGGOUNE - M. ALLAIS par Mme JAY - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - Mme GROUX par Mme TORDJMAN - M. GUITOUNI par Mme VILATA - Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. BOMBLED.

ABSENTS EXCUSES M. MASO.

SECRETAIRE HUSSON-LESPINASSE Elisabeth

…/...La séance est ouverte à 20h00.

…/...- N° 220929261

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Val de Marne dans le cadre du Réseau d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement aux parents (REAAP).

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Patricia TORDJMAN Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision de la commission d’action sociale de la CAF du 19 mai 2022, VU la Convention d’Objectifs et de Financement « Aide au fonctionnement d’un projet local – REAAP » n°202200075 présentée par la Caisse d’Allocations familiales du Val-de-Marne, VU le budget communal,

CONSIDERANT le soutien proposé par la Caisse d’Allocations Familiales visant les actions d’accompagnement à la fonction parentale mises en place à la Maison des Familles, APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 septembre 2022.

DELIBERE

ARTICLE 1er – APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Financement « Aide au fonctionnement d’un projet local – REAAP » n°202200075, entre la commune et la Caisse d’Allocations familiales du Val-de-Marne pour le financement des actions 2022 en faveur du soutien à la parentalité de la Maison des Familles.

ARTICLE 2 – AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.

ARTICLE 3 – DIT que la recette correspondante, d’un montant de 4 000€, sera inscrite au budget communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...Affiché le 3 octobre 2022

Reçu en préfecture le 3 octobre 2022

Identifiant de l'acte :

094-219400371-20220929-8087-

CC-1-1

Publié électroniquement

le 6 octobre 2022

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

que dessus,

Et ont, au registre, signé les membres présents.

LA MAIRE,

Patricia TORDJMAN

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...