Procès Verbal - pv 8SEPTEMBRE01291020251219164355

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Procès Verbal - pv 8SEPTEMBRE01291020251219164355 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 8SEPTEMBRE01291020251219164355)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 8 septembre 2025

Date de convocation : mercredi 3 septembre 2025

PRESENTS : Monique Bois, Nathalie Dumagnier, Patricia Guyonnet, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Éric Gerber, Rémi Ledoux, Philippe Renard, EXCUSÉS : Anne Courbier, Virginie Deschamps, Pierre-Éric Girod, Patrick Pierre ABSENT: lathieu Billaud, Filipes Gomes

PROCURATIONS : Pierre-Éric Girod à Éric Gerber, Anne Courbier à Vanessa Panhaleux

Ordre du jour

. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025 2. PROJET DE VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX — PARCELLES C0971, C0971, C0972, C0965, C0968 ET C0969

. PROJET DE VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX - PARCELLE C0711 ACQUISITION DE TERRAIN —ABORDS DES PLATANES M-GIRAUD ui

. ACQUISITION ETANG PRIVE DE LA BURALIERE

. ACQUISITION DE TERRAIN - PARCELLE GIRARD A FONTAINE

. SUBVENTION LEADER-FEDER

. PROJET PARTICIPATIF LA PECHE SAVIGNOISE

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (INFERIEUR A 10%)

9. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

10.DELIBERATION PORTANT ADHESION A L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE 11.DELIBERATION PORTANT ADHESION AU SERVICE DE DEPOT D'ARCHIVES ELECTRONIQUES

12.REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE NATUREL

13.NUMEROTATION DE PARCELLES

14.RAPPORT 2024 DE LA PRESIDENTE DE GRAND POITIERS

15.DIVERS

nous

Secrétaire de séance : Vanessa Panhaleux

Avant de commencer ce conseil, il est nécessaire de reporter la délibération concernant l'acquisition des parcelles Giraud. Des éléments sont manquants qui ne nous ont pas été fournis par le propriétaire.

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL ICIPAL 30 JUIN 2025

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date

du 30 juin 2025.

Vu le procès-verbal du 30 juin 2025,

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le Procès-Verbal de la séance du 30 juin 2025.Remarque de Yohann Brunet : une information avait été abordée lors de la commission d'appel d'offre et a été oubliée dans le PV : Les travaux supplémentaires de l'étang ont été réalisés avant le vote de la commission et cela n'est pas dit dans ce PV.

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

M. le Maire présente les délibérations 2 et 3 et ce projet qui s'inscrit dans une démarche de

revitalisation du centre-bourg, suite au « diagnostic » réalisé en présence d'habitants, agents et élus volontaires pour connaitre voire confirmer les attentes et les souhaits des Savignoises et Savignois. Ceux-ci portaient, entre autres, sur le développement d'une offre de commerces, de services et d'équipements que nous avons matérialisés par deux pôles :

e L'un appelé « Pôle santé » pour lequel nous avons réalisé une modification simplifiée du PLU, une division parcellaire et un bornage afin de vendre ces parcelles pour accueillir une maison de soins avec des professionnels de santé.

e L'autre appelé « Pôle alimentaire » pour espérer y développer un projet comprenant une

boulangerie, des logements sociaux et des logements séniors.

M. le Maire rappelle enfin que la commune doit répondre à des obligations urbanistiques concernant l'effacement d'une « dent creuse » (parcelles route de Poitiers) et transformer une parcelle sur laquelle est situé un ancien garage pollué, l'idée étant de reconvertir ce site pour y développer des services.

Aujourd'hui, un opérateur souhaite acquérir ces parcelles pour ces projets et répondre aux attentes et aux besoins des Savignoises et des Savignois. Nous en avons débattu en commission « aménagement » le 7 mars.

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C0968 et C0969

PARCELLES C0972, C096

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de différents projets de vente de terrains

communaux :

+ Les parcelles C0965, C0968, C0969, C0971 et C0972 pour l'aménagement de logements sociaux pour une surface de 961 m2. Une division parcellaire et un bornage ont été réalisés et

+ pensés pour laisser suffisamment de place aux restaurateurs du Corto (bande de 7/8 mètres).

e Il vous est proposé de les vendre, selon l'estimation des domaines, au prix 42,21€ HT le m?, soit

48 676,52€ TTC, à la société VIVAPROM.

Le prix de vente de ces parcelles s'élève à 48 676,52 € TTC, selon l'estimation des domaines, au de 42,21 € HT du m2.

M. Brunet demande si les riverains sont au courant et le nombre de logements concernés.

M. le Maïre précise que cela concernerait 4 logements sociaux et que les riverains ont été informés.

M. Brunet demande si cela concerne Ekidom, ce que précise en effet M. le Maire : Vivaprom pour le compte d'Ekidom.M. Brunet demande si le prix proposé, 42,21 € le m° est cohérent pour M. Le Maire avec le prix du marché.

M. le Maire répond que cela est basé sur l'avis des domaines de 2024, cet avis est effectué chaque année par le service des impôts de la DGFIP.

Mme Guyonnet remarque que le prix est bas et demande si ce montant est lié aux logements sociaux.

M. le Maire précise que cette estimation est objective car elle passe par l'avis des domaines. De même, il faut rechercher le prix le plus juste pour que le projet se fasse. L'objectif étant d'alimenter l'école, il faut attirer des familles, réfléchir à un prix juste. C'est une question politique pour faire venir les familles. De même, il faut répondre à la demande de Grand Poitiers de rentrer dans les consignes nationales de logements sociaux.

M. Brunet demande si la commune peut imposer à Ekidom l'installation spécifique de familles.

M. le Maire précise qu'il y a des commissions d'attribution et que les maisons à 3 chambres sont fléchées pour les familles plutôt que pour les personnes seules.

M. Brunet s'étonne qu'il y ait 4 logements avec des maisons de trois chambres sur ce terrain de

1000 m?

M. le Maire répond que le projet prend en compte toutes ces remarques.

M. Brunet constate qu'il y avait actuellement sur Savigny un prix de 78 € du m”, cela entraine une moins-value de 26 000 €.

M. le Maire précise que cela est lié à l'estimation des domaines de ces 8 parcelles en fonction de leur état et de leur situation, que l'objectif se porte sur le développement de logements sociaux et qu'il faut faire venir les promoteurs. Un prix plus élevé risquerait de faire péricliter le projet et aurait également un impact sur le deuxième projet (logements seniors et boulangerie) qui y est rattaché. C'est un projet global de développement de services.

M. Brunet s'interroge sur la mise en lien des deux projets : logement social et logement senior avec local commercial qui ne l'était pas au départ et questionne la viabilité du projet logement social seul à l'époque.

M. le Maire explique qu'il a fallu trouver un équilibre budgétaire et pensé à la plus-value apportée à la commune : logements sociaux, boulangerie, logements seniors. et au pari pour développer le vivre ensemble dans l'avenir.

M. Gerber rajoute que la commune est tenue par le PLUI de résorber les dents creuses, on ne peut pas débloquer de nouveaux terrains si les dents creuses — essentiellement en centre-bourg — ne sont pas utilisées. De même, on ne pourrait pas vendre ces terrains à des particuliers en l'état à des particuliers : nécessité de mettre à niveau les terrains derrière le Corto et désamianter le local Plombier 86. Il évoque la question de la perte financière mais également la question de la plus-value non financière : installation nouvelle de population qui va permettre à la commune de se développer.

M. le Maire ajoute que ce projet est une opportunité d'apporter de nouveaux services à la population.

Vu l'avis des domaines du 16 avril 2024,

Après délibération, le conseil municipal,> ACCEPTE de vendre des parcelles C0971, C0972, C0965, C0968 et C0969 d'une surface de 961 M

> DIT que cette parcelle sera vendue à VIVAPROM pour la somme de 48 676,52 € TTC > CHARGE le Maire de la poursuite du dossier et de signer tout document y afférent

Pour Co : 11 |

Contre

| Abstention

Ne prend pas part au vote |

3. PROJET DE VENTE DE TERRAIN COMMUNAL — PARCELLE C0711

La commune de Savigny l'Evescault a été sollicitée par la société VIVAPROM afin de céder la parcelle C0711 d'une surface de 503 m°, pour que l'acquéreur puisse réaliser le projet d'aménagement de logements sociaux et séniors avec un local commercial.

Le prix de vente de ces parcelles s'élève à 75 000 € TTC, prix d'achat.

M. Brunet demande si cette vente aura un impact sur la subvention de 40 000 € prévue et si celle- ci est déjà tombée.

M. le Maire précise que c'est en effet lié pour avoir la subvention. Il faut déjà faire les projets, les payer puis la subvention est versée. La commune a déjà touché une amorce mais nous ne l'avons pas en totalité. Se projeter pour obtenir la totalité.

M. Brunet demande si le projet concerne d'autres parcelles et s'il y a d'autres visibilités.

M. le Maire précise que la commune a arrêté la convention avec EPF et que cela avait été délibéré lors d'un conseil durant lequel M. Brunet était absent.

M. Brunet constate que la résidence et la boulangerie sont des projections et demande si le projet est réaliste pour les bailleurs, s'ils ont donné des assurances.

M. le Maire répond qu'un promoteur ne s'engage jamais s’il n'a rien de sûr. Ils ont l'habitude de monter des projets concernant les logements sociaux, seniors et commerciaux. Il faut leur faire confiance.

Vu l'avis des domaines du 22 novembre 2022,

Après délibération, le conseil municipal,

> ACCEPTE de vendre la parcelle C0711

> DIT que cette parcelle sera vendue à VIVAPROM pour la somme de 75 000,00 € > CHARGE le Maire de la poursuite du dossier et de signer tout document y afférent

Pour 11

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

4. ACQUISITION ETANG PRIVE DE LA BURALIEREMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. Boutin, représentant de « Les

Loges Terrains », qui dispose de l'étang de la Buralière, parcelle C0263, qui entre dans le projet de zone humide, contre le risque inondation.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Après délibération, le Conseil Municipal,

> ACCEPTE l'acquisition pour 2 500,00 € de la parcelle C0263 d'une superficie de 2770 m° ;

> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

> DIT que les frais notariaux seront à la charge de la commune.

> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

Pour 11

Contre

-Abstention____ Ne prend pas pai

5. ACQUISITION DE TERRAIN - PARCELLE GIRARD A FONTAINE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2025-47 concernant l'acquisition du chemin des

Consorts Girard à Fontaine.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mme Girard qui dispose d'une

parcelle à côté du chemin prochainement acquis par la commune.

Etant emprunté par de nombreux marcheurs, ils souhaiteraient céder leur parcelle, cadastré section

B parcelle 0147 d'une superficie de 18 m2, à la commune.

Ainsi, la commune disposerait de la globalité du chemin. La commune en aura l'entretien par la suite.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> ACCEPTE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle B0147 d'une superficie de 18 m°;

> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

> DIT que les frais notariaux seront à la charge de la commune.

Pour 11

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

6. _ SUBVENTION LEADER-FEDERM. le Maire précise que la Région a refusé de soutenir notre projet concernant le démonstrateur et que leurs critères d'attribution se sont resserrés. Il faut donc chercher un autre moyen.

Savigny l'Evescault porte un projet de restauration écologique et de valorisation pédagogique de ses zones humides en plein bourg. Cette initiative majeure s'inscrit au cœur de sa démarche innovante de "Démonstrateur communal d'adaptation au changement climatique". Face aux défis environnementaux contemporains, notamment le risque inondation par ruissellement et l'érosion de la biodiversité, ce projet vise à restaurer des écosystèmes vitaux, à renforcer la résilience de son territoire et à transmettre aux futures générations une conscience aiguë de son patrimoine naturel. En parallèle de la réhabilitation de son grand étang, ce projet intègre une série d'actions concrètes : la création de mares, d'hibernaculum, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, l'enrichissement de la biodiversité avec la création d'un petit verger et l'amélioration du continuum écologique, ainsi que la mise en place d'un parcours pédagogique et d'outils de sensibilisation.

Le conseil municipal propose une série d'actions concrètes : en plus de la réhabilitation des étangs communaux et de leurs abords, la création de mares et de nouvelles zones humides, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la mise en place d'un parcours pédagogique et d'outils de sensibilisation pour un montant total de 45 500,00 € HT.

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT | Pourcentage Acquisitions foncières 5 000,00 | Fonds européen 36 400,00 Broyage de restauration 3 000,00 | Autofinancement 9 100,00 Gestion robinier / 3 500,00

peuplier

Etrepage zone humide 4 000,00

Terrassement de la zone 7 500,00

humide

Aménagement des 6 000,00

étangs

Création de deux mares 3 000,00

Aménagement du 6 500,00

chemin

Installation de panneaux 3 500,00

et aménagements

Suivi de travaux 3 500,00

TOTAL 45 500,00 45 500,00

M. Brunet demande quelle serait la démarche dans l'éventualité d'un nouveau refus alors que les élus ont déjà voté le projet.

M. le Maire précise que les parcelles ont déjà été acquises et qu'il recherchera d’autres solutions financières pour être subventionné. C'est essentiel pour notre plan inondation et pour lutter contre le réchauffement climatique.

M. Brunet remarque que c'est un projet de 2021 d'un montant initial de 354 000 € TTC et qu'au fur et à mesure, il y a des rajouts, le titre change « démonstrateur » Il demande si on va tenir ce budget et combien il va coûter au total.

M. le Maire précise que c'est en fait un montant de 324 000 € TTC. Ce démonstrateur communal a plusieurs niveaux, des rajouts :

e 1° niveau : réhabilitation du grand étang

e 2° niveau : gestion intégrée des eaux de ruissellement financée par Grand Poitiers dans le cadre de ses compétencese 3° niveau : trouver un financement pour développer un rempart supplémentaire et naturel, l'objectif est d'aller chercher 80% de subvention

e 4°" niveau : commune reconnue au sein du PAPI de GP pour bénéficier de fonds Barnier, fond européen pour réaliser des aménagements

Les projets sont réalisables en allant chercher un maximum de financement. L'étang, c'est 78% de subvention.

Là, c'est 80% pour réaliser la suite.

M. Brunet remarque qu'on on ne connait pas le budget total de l'opération.

M. le Maire précise que les élus avaient voté le budget : 270 000 € HT, on rajoute un projet mais la commune vaut ses engagements et ses travaux. Face à la dégradation des habitats en raison des aléas climatiques, soit on protège la commune et la biodiversité, soit on ne fait rien et on laisse les conséquences aux générations futures. Les subventions baissent et se raréfient, il faut agir si on en a la possibilité. L'objectif, c'est d'avoir d'abord les financements puis de voir si on peut mettre en place le projet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

> D’APPROUVER le plan de financement

> DE S’'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

> AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes les subventions inscrites dans le cadre de ce plan de financement et à signer tous les documents se rapportant à ces demandes

Pour 11

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

7. PROJET PARTICIPATIF LA PECHE SAVIGNOISE

M. le Maire informe du projet de l'association La Pêche Savignoise, via la plateforme « J'adopte un projet ». Le projet consiste à financer l'achat du bateau à chaine, l'installation d'abris pour stocker le matériel de l'association, les postes de pêche adaptés, l'empoissonnement de l'étang...

Depuis 2023, en collaboration avec la plateforme de financement participatif J'adopte un projet, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place le dispositif d'abondement participatif. Les dons citoyens sont abondés par la Région Nouvelle-Aquitaine, à concurrence de 2 500,00 €.

M. le Maire propose que la commune abonde également ce projet, comme la Région, à concurrence d'un plafond de 2 500,00 €.

M. Gerber demande s'il y a des délais particuliers.

M. le Maire envisage une ouverture vers novembre / décembre, la plateforme sera ouverte 2 mois.

M. Gerber demande si c'est l'association de Pêche qui gère la communication, ce que valide M. le Maire, ce sont en effet les porteurs du projet.

M. Le Maire répond à la demande de M. Renard que l'information sera relayée sur les panneaux de la commune quand ce sera accepté.

M. Brunet demande si la mise en place du bateau à chaine ne relèverait pas plutôt de la commune. 7M. Le maire précise que l'association souhaite participer à l'effort communal.

M. le Maire répond à la demande de tarif d'un bateau à chaine par M. Brunet qu'il y a tous les prix mais que ça peut démarrer à 1000 € pour le plus simple. Il faut soutenir.

Mme Guyonnet ajoute que l'étang est le patrimoine de la commune, c'est important d'y contribuer.

Le conseil municipal, après délibération :

> ACCEPTE que la commune de Savigny l'Evescault abonde à concurrence du même plafond de 2 500,00 €

> DIT que la subvention sera directement versée à l'association. > CHARGE M. le Maire de la suite du projet

Pour 11

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET INFERIEUR A 10%)

M. le Maire informe l'assemblée que suite à la demande de Mme Cordaux de faire moins de périscolaire le vendredi, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d'emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi.

M. le Maire propose à l'assemblée de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi à question à compter du 9 septembre 2025 de la façon suivante :

+ Ancienne durée hebdomadaire : 2,57 h

+ __ Nouvelle durée hebdomadaire : 2,13 h

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

> D’ADOPTER la proposition de M. le Maire

> DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs

> D'INSCRIRE au budget les crédits correspondantsPour 11

Contre

_Abstention

Ne prend pas part au vote

DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT. CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-23 alinéa 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des locaux lors des mercredis midi du centre

de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période du 17 septembre 2025 au 31 décembre 2025.

> Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 3,2 heures. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice

brut 367.

> Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

M. Gerber demande s'il y a des pistes de recrutement pour des horaires si peu élevés. M. le Maire

et Mme Panhaleux acquiescent.

Pour 11

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

10. DELIBERATION PORTANT ADHESION A L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l'Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération annuelle de l'Assemblée Générale de l'Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des services proposés ;

Vu le projet de la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne ;

Considérant la nécessité de modifier l'actuelle convention d'adhésion à l'AT86 afin d'y intégrer les nouvelles conditions générales ;Il est donc proposé d'accepter cette nouvelle convention d'adhésion ainsi que ses conditions générales afin de continuer à bénéficier des services de l'AT86.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l'Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur ces documents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide

> D'APPROUVER la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne ; > D’APPROUVER ses nouvelles conditions générales ;

> D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Pour 11

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

11. DELIBERATION PORTANT ADHESION AU SERVICE DE DEPOT D’ARCHIVES ANUS)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'adhésion de la commune à l'Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération annuelle de l'Assemblée Générale de l'Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des services proposés ;

Vu le nouveau service proposé par l'Agence des Territoires de la Vienne et les Archives départementales concernant l'archivage électronique.

Considérant la nécessité pour la commune de bénéficier d'un service d'archivage électronique ;

Il est donc proposé d'adhérer à ce nouveau service permettant notamment le versement des archives électroniques produites à partir des applications mises en place par l'AT86.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l'Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur ces documents.

M. Gerber demande le tarif de la prestation qui est de 84 € annuel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide

> D’APPROUVER la convention de dépôt d'archives électroniques proposée > D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

| Contre do . |

Abstention |

Ne prend pas part au vote12. REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE NATUREL

Mme Bois, conseillère déléguée, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de réglementer le cimetière naturel de la commune.

Règlement qui a été travaillé par Mme Bois, avec l’aide du service juridique de Grand Poitiers. Un premier règlement a été envoyé lors de la convocation et un deuxième ce jour. Les modifications sont des modifications de formes : passage de 30 à 50 ans.

Il convient de rappeler que des cimetières ont été visités : idée d'un concept biodégradable, éviter le formol, utiliser une urne ou un cercueil biodégradable. Permettre aux habitants de choisir l'option pour leur départ.

Mme Bois ajoute qu'il y a suffisamment de place dans le cimetière pour le faire. Il n'y aura pas du tout de béton, l'idée étant de laisser la nature vivre. Le projet de départ était de réaliser un cimetière cinéraire avec une forêt mais, en plantant des arbres, on peut faire une partie cinéraire. Après discussion avec des habitants, il est possible de faire deux parties : funéraire (urnes entre chaque arbuste de la haie et entre les 4 arbres déjà plantées) et une partie cinéraire.

M. Le maire explique qu'il est important de proposer des alternatives, que la commune peut être précurseur. C'est une projection à plusieurs décennies.

Le règlement est calqué sur le règlement du cimetière : distances, taille des emplacements, nombre d'occupants mais il faut y ajouter une charte que les gens devront signer : on ne peut pas tout accepter (fleurs en plastique.….). Tout doit rester naturel.

M. le Maire ajoute que la visite du cimetière à Niort était intéressante avec les deux modes de fonctionnement mis en place : avec un cadre en bois autour de l'emplacement ou juste les urnes posées sur le sol.

M. Gerber s'interroge sur le fait d'être enterré sans cercueil (titre IV, article 2), et qu'un corps pourrait être déterrable plus facilement.

M. le Maire précise qu'on peut enlever le fait d'être enterré sans cercueil mais de garder « dans des cercueils biodégradables » pour le moment et le rajouter si besoin plus tard. La question du corps déterrable sera recherchée par Mme Bois. Elle va également se renseigner sur le nombre de personnes et de fosses possibles par emplacement.

Mme Guyonnet précise que les pompes funèbres ne sont pas encore formées, le règlement anticipe mais c'est bien. Elle ajoute qu'il y a beaucoup de répétitions sur la question « tenue correcte exigée », elle trouve que le style est sévère, très réglementaire, ce qui dénote avec le projet de rendre ce lieu plus accueillant.

Ce constat entraine de nombreuses réactions, les exceptions amènent finalement des consignes

drastiques. Il est décidé de retravailler le règlement et de le simplifier en commission.

DELIBERATION REPORTEE AU MOIS DE DECEMBRE

n-place-de celui-ci.MEROTATION DE PARCELLES

M. le Maire informe que, suite à une construction, une numérotation est obligatoire. De plus, suite à l'installation de l'entreprise DRUM SCHOOL 86 dans le local associatif de la mairie, il est également nécessaire de lui donner un numéro.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE la numérotation suivante pour les parcelles C0944 et C0946 : 325, rue de la mairie > DECIDE la numérotation suivante pour le local associatif au-dessus de la mairie : 100, rue de la mairie

Pour 11

Contre

Abstention |

Ne prend pas part au vote

M. Brunet quitte la séance à 20h05.

14. RAPPORT DE PRESIDENCE DE GRAND POITIERS 2024

M. le Maire informe qu'il s'agit d'approuver le rapport de la présidence de Grand Poitiers au regard de l'exercice 2024.

M. Le Maire souhaite mettre en avant quelques actions de Grand Poitiers pour Savigny : + Au niveau financier, Savigny a bénéficié d'un fond de concours solidarité en 2024 de 25 500€ + Au niveau transition énergétique, Savigny a bénéficié du passage en LED de l'éclairage public + Au niveau eau et assainissement, Savigny a bénéficié d'une enveloppe conséquente pour gérer de façon intégrée les eaux pluviales afin de réduire le risque inondation + Au niveau voirie, Savigny a bénéficié d'une réfection de voirie de la Barderie à la Rémigère + Au niveau biodiversité, Savigny fait partie des 5 communes qui ont intégré le Parc Naturel Urbain de Grand Poitiers

+ Au niveau solidarité et politique de la ville, nous avons fait bénéficier à une jeune du BAFA de territoire

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

12Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Ainsi, la Présidente doit transmettre un Rapport du Président, incluant les éléments du Compte administratif (CA).

Ce document retrace de manière synthétique l’activité de l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur l'année antérieure. En outre, la Présidente doit rendre compte de l'activité de l’intercommunalité aux Maires des communes membres.

Quatre chapitres composent le Rapport de la Présidente 2024. Le premier chapitre a une visée pédagogique et propose une présentation générale de la collectivité. Le second chapitre permet de contextualiser les réalisations de l'année. Le troisième chapitre présente les réalisations de l'année 2024, réparties par feuille de route en cohérence avec le document Stratégie du mandat de Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCu). Le quatrième et dernier chapitre est dédié au compte administratif.

Étant publié sur le site internet de GPCu, ce document, dans sa version numérique, est accessible à tous les élus municipaux des 40 communes et aux citoyens.

Après examen de ce dossier, il vous est proposé d'approuver le présent rapport.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

> APPROUVE le présent rapport

Pour |

| Contre | Abstention |

Ne prend pas part au vote

15. DIVERS

M. le Maire informe le conseil des différents travaux engagés

e Commission espaces verts: vote du règlement du cimetière en juin, travail en cours sur le cimetière naturel et avec l'entreprise qui nous a fourni le logiciel afin de mettre à jour notre cimetière et ses concessions. La commune disposera prochainement d'un ossuaire et nous travaillons avec Prom'Haies pour les plantations à réaliser cet hiver.

°+_ Commission Aménagement :

M. le Maire espère engager dans les mois qui viennent le projet avec les professionnels de santé et, dans la foulée, le projet liant logement sociaux et séniors avec un local commercial pour y créer une boulangerie.

© Projet de station d'épuration en cours pour une livraison dans le courant du 1° semestre 2026.

© Lancement prochain du projet d’antenne-relais pour une livraison fin d'année.

© Au niveau voirie, travaux en cours rue de la gare : couche de reprofilage effectué, décollement normal et finition à venir. Autres travaux envisagés en commission : réfection chemin de Treillet, pose de potelets en bois devant l'étang, entre autre.

© Au niveau gestion intégrée des eaux de ruissellement, retard dans les travaux, à cause de la météo, reprise à venir. Prise en charge de nouveaux travaux par Grand Poitiers : problème 13des buses effondrées et cassées route de Tercé, partant du bout de la noue réalisée jusqu'à la mare de la Périnière. Travaux qui amélioreront l'évacuation des eaux pour réduire davantage le risque inondation.

Commission Vie associative : retour sur la fête des Grassinières et le 1°’ marché de producteurs. Remerciements au comité des fêtes et aux élus. Retours positifs des habitants.

Commission bâtiment : depuis la commission fin avril, choix prestataire, différents travaux ont été réalisés :

© Salle de l'étang : changement de la cloison qui menaçait de tomber, ouvertures et couverture tuile à réaliser.

o Salle de l'Eglise réhabilitée.

o Stade en cours : système de circulation d'eau et ouvertures changés, mis en accessibilité du wc public en cours, wc joueurs enfin fonctionnels. Programmation d'autres travaux : consolidation des murs fissurés, passage en LED de l'éclairage du terrain avec changement de mâts.

© Ecole : pose de films occultants et anti-chaleur à la cantine-garderie, changement de la couverture tuile du bureau de direction, changement du chauffe-eau, installation d'un adoucisseur. D'autres travaux sont envisagés.

o Mairie : mise aux normes électriques en cours, changement de poutres soutenant l'ancien secrétariat prévu en fin d'année.

© Eglise : réhabilitation de la sacristie d'ici la fin de l’année.

© Salle des Grassinières : mise en conformité en cours pour améliorer le système de chauffage de la grande salle.

© Au Corto : mise en conformité lourde et nécessaire au sujet du problème d'odeur lié au dysfonctionnement du système d'évacuation des eaux usées.

© Bornes incendie défectueuses changées et contrôle des pressions réalisé.

© Ateliers municipaux : installation d'une clôture rigide et réalisation de décorations de Noël dans le cadre du chantier jeunes avec l’espac'ados.

Commission école qui a eu lieu le 22 août, différents points abordés : service civique, activités ados, formation BPJEPS, organisation accueil de loisirs mercredis après-midis et vacances scolaires, ateliers numériques et ateliers classe, activités du TAP, inscriptions école, BAFA de territoire, échange avec la nouvelle inspectrice de secteur.

Rentrée 1°’ sept : 107 élèves pour cinq classes, deux nouveaux services avec accompagnement de l’un pour une meilleure intégration, reprise accueil de loisirs le 3 septembre, Plan ado le 17 septembre.

Commission éco-service : nouveau marché dès vendredi 12 septembre avec une maraichère et un fromager bio.

Commission CCAS : repas des ainés le 5 octobre et autres projets travaillés

Projet de démonstrateur d'adaptation au changement climatique: les travaux reprendront d'ici la fin d'année pour le petit étang de la Buralière pour la jonction avec le fossé et le grand étang.

Nouveauté : amélioration de l'ancienne bibliothèque, mise en location à Drum School 86.e_ Information : VMS recherche des chauffeurs bénévoles pour le transport solidaire.

M. Gerber s'interroge sur le tas de cailloux près du petit étang. M. le Maire informe qu'il sera évacué avec les travaux qui ont pris du retard à cause de la météo.

Séance levée à 20h20

Scie. de vies.

Le. f ave

Vanessa PanHA ŒUY Lies CREN ©

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