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Déliberation - SCAN 20210202 144444
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20210202 144444)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
DELIBERATION N° 2021-01
OBJET : TRAVAUX EXTENSION LE CORTO - CHOIX DU PRESTATION DE L'ARCHITECTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2021
L'An deux Mil vingt et un
le 19 janvier 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Éric GERBER, Rémi LEDOUX, Yohann BRUNET, Pierre- Eric GIROD, Filipe GOMES, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
EXCUSES : Nathalie DUMAGNIER, Mathieu BILLAUD
PROCURATIONS : Nathalie DUMAGNIER Aurélie GUILLOTEAU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu une subvention de la Région suite à notre
positionnement dans l’Appel à Projet Ruralité pour l'hôtel restaurant. Il s’agit maintenant de choisir
un prestataire qui sera missionné sur le projet sur la base de trois prestations différentes :
+ Mission n°1 : dossier de permis de construire — réalisation des plans
+ Mission n°2 : étude des coûts
+ Mission n°3 : suivi des travaux Aubeneau ACTP Atelier Mongiatti
HT TTC HT TTC HT TTC
Dossier de
demande de
permis de
construire
Réalisation
des plans
Etude des
coûts -
1 500,00 1 800,00 850,00 | 1020,00 | 2 500,00 3 000,00 Programme
des travaux
Exécution
des travaux | à 500,00 | 10 200,00 4 500,00 | 5 400,00 (organise +
dirige)
TOTAL | 13 000,00 | 15 600,00 | 6 250,00 | 7 500,00 | 8 500,00 | 10 200,00
3 500,00 | 4 200,00 | 1 500,00 1 800,00
3 000,00 | 3 600,00
1 900,00 | 2 280,00
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l'Atelier Mongiatti pour les missions 1
et 2 soit pour un total de 4 000,00 € HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BRUNET et Monsieur
SIBILLE),
> ACCEPTE le devis de l'Atelier Mongiatti pour les prestations n° 1 et 2 pour les travaux
prévus à l'hôtel restaurant pour un montant total de 4 000,00 € HT, soit 4 800,00 € TTC ;
> CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 21 janvier 2021
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
te SM 202 et TE ou Notifications
De AL-204 SAVIGNY L’EVESCAULT
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
COMMUNE DE
Mairie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents
Votants
13
14
DELIBERATION N° 2021-02
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2021
L'An deux Mil vingt et un
le 19 janvier 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Éric GERBER, Rémi LEDOUX, Yohann BRUNET, Pierre- Eric GIROD, Filipe GOMES, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
EXCUSES : Nathalie DUMAGNIER, Mathieu BILLAUD
PROCURATIONS : Nathalie DUMAGNIER Aurélie GUILLOTEAU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux 2021 (DETR), une subvention pourra être accordée à la commune par l'Etat.
Les projets suivants sont proposés au Conseil :
Création d’un démonstrateur de l'adaptation au changement climatique au prix de
270 000.00 € HT ; 324 000,00 € TTC : Intégrer le grand cycle de l’eau et la cohérence
écologique dans le réaménagement d'un espace capital de la commune : l'espace des
Grassinières et les étangs communaux. Le réaménagement projeté permettra de
pérenniser et diversifier les habitats naturels et les usages existants, d'améliorer les
continuités écologiques, de prévenir les inondations et de sensibiliser les différents
publics aux enjeux de biodiversité et de changement climatique.
Aménagement de la placette de la salle du conseil : 13 101,02 € HT — 15 721,22 €
TTC
Pose d’une VMC dans trois classes de l’école : 40 000,00 € HT — 48 000,00 € TTC
Récupérateurs d’eau : 6 337,20 € HT - 7 604,0 € TTC
Rénovation toiture Hôtel Restaurant : 22 884,00 € HT — 27 460,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE l'Avant-Projet Définitif de ces travaux ; > SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention constituant le DETR 2021 à hauteur
maximale de 30% du coût hors taxes ;
> DETERMINE le plan de financement ainsi :
° Création d’un démonstrateur de l'adaptation au changement climatique au
prix de 270 000.00 € HT ; 324 000,00 € TTC
+ DETR 81 000,00 €
+ AAP Région « Nature et Transitions » 87 971,00 €
“# ACTIV2 47 029,00 €
æ# Autofinancement 54 000,00€ HT-108 000,00€ TTC
e Aménagement de la placette de la salle du conseil: 13 101,02 € HT —
15 721,22 € TTC
+ DETR 3 930,31 €
æ ACTIV 3 6 550,51 €
+ Autofinancement 2 620,20€ HT - 5 240,40 € TTC
+ Pose d’une VMC dans trois classes de l’école : 40 000,00 € HT — 48 000,00 €
TTC
“ DETR 12 000,00 €
+ DSIL 20 000,00 €
+ Autofinancement 8 000,00 € HT - 16 000,00€ TTC
e_ Achat de récupérateurs d’eau : 6 337,20 € HT - 7 604,00 € TTC
“# DETR 1 901,16 €
# Autofinancement 4 436,04€ HT — 5 703,48 € TTC
e Rénovation toiture Hôtel Restaurant : 22 884,00 € HT — 27 460,80 €
+ DETR 6 865,20 €
+ DSIL 11 442,00 €
+ Autofinancement 4 576,80 € HT — 9 153,60 € TTC
> CHARGE le Maire de la poursuite des dossiers.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 21 janvier 2021
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en
à le.
BL JM 2029 RUES Se TERRE ge Le Maire, COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 114
DELIBERATION N° 2021-03
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION REGION - APPEL À PROJETS NATURE ET TRANSITION
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2021
L'An deux Mi! vingt et un
le 19 janvier 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRÉSENTS : Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Éric GERBER, Rémi LEDOUX, Yohann BRUNET, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
EXCUSES : Nathalie DUMAGNIER, Mathieu BILLAUD
PROCURATIONS : Nathalie DUMAGNIER Aurélie GUILLOTEAU
Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre d’un Appel à Projet « Nature et Transitions », une subvention pourra être accordée à la commune par la Région.
Dans le cadre de la remise en état de l'étang, il est convenu de répondre à cet Appel à
Projet.
Le projet suivant est proposé au Conseil :
e Création d’un démonstrateur de l'adaptation au changement climatique au prix
de 270 000.00 € HT ; 324 000,00 € TTC : Intégrer le grand cycle de l'eau et la
cohérence écologique dans le réaménagement d’un espace capital de la commune :
l'espace des Grassinières et les étangs communaux. Le réaménagement projeté
permettra de pérenniser et diversifier les habitats naturels et les usages existants,
d'améliorer les continuités écologiques, de prévenir les inondations et de sensibiliser
les différents publics aux enjeux de biodiversité et de changement climatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE l'Avant-Projet Définitif de ces travaux :
> SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention constituant le DETR 2021 à
hauteur maximale de 30% du coût hors taxes : > DETERMINE le plan de financement ainsi :
++ DETR: 81 000,00 €
+ AAP Région « Nature et Transitions » 87 971,00 €
+ ACTIV2 47 029,00 €
+ Autofinancement 54 000,00 € HT -108 000,00 € TTC
> CHARGE le Maire de la poursuite de ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 21 janvier 2021
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après DER D'AFEU 29
dE. US u Noti QE
mL. FEU 2021 Le Maire,