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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 073 Subventions Ecoles Privees 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lt ts Po Po Po Poe) Pod Cod Po PS ES Cd Po Po Pod Pod Po Pt Po Pt Po Cd Ph Pt Pot Pod Pl Pt Pod CS End Pat Pod Pa
de la COMMUNE de VILLE-LA-GRAND
vil e-e-grand Séance du 4 juillet 2022
Date de convocation : 2 k JUIN 2022 Date d'affichage : Réception en Sous-Préfecture :
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents : 18 — Votants : 23
L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-LA:
GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la
présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, TROLAT Hervé, CAVAZZA Paola, SCHIERZ Richemène, ALEXIS Pierre,
LAPERROUSAZ Maurice, JOLY Laurent, LANGLOIS Odile, D’ALIMONTE Concetta, ALIX Juliette, LAMOINE
Philippe, BONTEMPS Johann, PAULMIER Léa, DE CHIARA Daniel, FERNEX Coralie, MANIGAULT Monique,
CHEVALLEY Jean-Marc, MARCAIS Pierre-Antoine
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : MILLERET Marie-Jeanne (pouvoir à JACQUIER Nadine), CLAUDE Josette (pouvoir à CAVAZZA Paola), LUY Jean-Claude (pouvoir à LAPERROUSAZ Maurice), ROPHILLE Pascal (pouvoir à BONTEMPS Johann), LETESSIER Alain (pouvoir à D'ALIMONTE Concetta)
ABSENTS : PERILLON Marcel (excusé), NUELLEC-HUDRY Edwige (excusée), CALLAY Christophe
(excusé), DARDILHAC Chahinez, GHALEM DEBIEVE Samia (excusée), CHAVANNE Clélia (excusée)
Paola CAVAZZA a été élue secrétaire de séance par Le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil
Municipal, Brigitte PLACE, secrétaire du Maire.
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Délibération n°2022-073
Objet : SUBVENTIONS - Subvention aux écoles privées
Madame la Maire propose d’attribuer une subvention liée aux frais de scolarités pour les enfants domiciliés sur la commune et étant scolarisés dans un établissement scolaire privé.
La subvention s’élève à 180,00€ par élève et prend en compte les dépenses liées à l’achat de
fournitures scolaires.
La subvention s’élève à 15 840,00€ pour les établissements scolaires privés pour l’année 2022 et est répartie de la façon suivante :
Nombre Montant € Subvention €
d’élèves
Juvénat- St François Ville la Grand 23 180,00 4 140,00
La Chamarette- Annemasse 27 180,00 4 860,00
St François- Annemasse 38 180,00 6 840,00
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
DECIDE d’allouer une subvention de 15 840,00€ pour les établissements scolaires privés pour l’année 2022 répartie de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20220704-2022-073-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Nombre Montant € Subvention €
d'élèves
Juvénat- St François Ville la Grand 23 180,00 4 140,00
La Chamarette- Annemasse 27 180,00 4 860,00
St François- Annemasse 38 180,00 6 840,00
INSCRIT les subventions au chapitre 65 du budget général 2022.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, la présente délibération peut faire l’objet, soit d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, soit d’un recours gracieux exercé auprès de la commune. Dans ce dernier cas, l'exercice du recours gracieux auprès de la commune proroge le délai de recours contentieux d’un nouveau délai de deux mois à compter de la réponse de la commune sur le recours gracieux, que cette réponse soit expresse ou implicite (l'absence de réponse de la commune au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours contentieux)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
La Maire,
Nadine JACQUIER
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20220704-2022-073-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022