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Déliberation - 2022 084 Convention Ecoles Materiel Informatique
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 084 Convention Ecoles Materiel Informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PE Pt Cd Ed Po Pt Cd Pt PS LS Po Ed Cd Co Pod PP Pod Pl Po Pt Pad Pt Pod Co Et Pad Pt md Ps
ville-la-orand me tout simplement A Séance du 5 Septembre 2022
Date de convocation : Date d'affichage : Réception en Sous-Préfecture :
3 O AOÛT 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 — Présents : 21 - Votants : 25
L’an deux mille vingt-deux, le cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-
LA-GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la
présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, LUY Jean-
Claude, SCHIERZ Richemène, ROPHILLE Pascal, ALEXIS Pierre, LAPERROUSAZ Maurice, LETESSIER Alain, JOLY
Laurent, LANGLOIS Odile, D’ALIMONTE Concetta, LAMOINE Philippe, BONTEMPS Johann, NUELLEC-HUDRY
Edwige, DE CHIARA Daniel, GHALEM DEBIEVE Samia, MANIGAULT Monique, CHAVANNE Clélia, MARCAIS
Pierre-Antoine
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: CAVAZZA Paola (pouvoir à JOLY Laurent), ALIX Juliette (pouvoir à
NUELLEC-HUDRY Edwige), CALLAY Christophe (pouvoir à SCHIERZ Richemène), CHEVALLEY Jean-Marc
(pouvoir à DE CHIARA Daniel)
ABSENTS : PERILLON Marcel (excusé), PAULMIER Léa, DARDILHAC Chahinez, FERNEX Coralie (excusée)
Richemène SCHIERZ a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil
Municipal, Brigitte PLACE, secrétaire du Maire.
CEE D Pod Pt Pt Pod Pt Pod Pod Pt Pod Pod Pt Pt Pod Pod Po Pt dd Pl Pod Pl Pl Ph Pad Po) ad PP
Délibération n°2022-084
Objet: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Convention de mise à disposition de matériels et d’outils informatiques aux écoles maternelles et élémentaires
VU le Code Général des Collectivités Territoriales 5
VU le Code civil et notamment son article 1242 ;
VU le Code des assurances ;
Dans le cadre de ses compétences et du renouvellement du parc informatique, la commune met à la disposition des écoles élémentaires et maternelles du matériel informatique lui appartenant. Cette mise à disposition étant consentie à titre gratuit, il convient de formaliser cette relation par une convention spécifique à chaque établissement scolaire.
Cette convention comprend sa durée et sa reconduction, les modalités financières et ses
obligations, les obligations des différentes parties.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
APPROUVE la mise en place de convention de mise à disposition de matériels et d’outils
informatiques aux écoles maternelles et élémentaires.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20220905-2022-084-DE
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
La Maire,
Nadine JACQUIER
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, la présente délibération peut faire l’objet, soit d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, soit d’un recours gracieux exercé auprès de la commune. Dans ce dernier cas, l'exercice du recours
gracieux auprès de la commune proroge le délai de recours contentieux d’un nouveau délai de deux mois à compter de la réponse de la commune sur le recours gracieux, que cette réponse soit expresse ou implicite (l'absence de réponse de la commune au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours contentieux)
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20220905-2022-084-DE
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022