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Déliberation - 20241126 11 Decision modificative Budget Principal Investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20241126 11 Decision modificative Budget Principal Investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
AURA
G
L
9
Publié
le
DELIBERATION
N°20241
1
26-1
1
ID
: 078-217801687-20241128-20241126_11-DE
“CoïcniEresdg
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
20
novembre
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°1
à
la
n°9),
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Saiah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN,
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS
(délibérations
n°7
à
la
n°13),
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
— Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Nathalie
GERVAIS
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
JUAN
{délibérations
n°1
à la n°6)
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à M.
Didier
FISCHER
(délibérations
n°10
à la n°13)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
RACHET
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Catherine
JUAN
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°
11
: DÉCISION
MODIFICATIVE
-
BUDGET
PRINCIPAL-
INVESTISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-1-
"
l'instruction
budgétaire
ét comptable
M57
applicable
aux
communes
;
Vu
la délibération
n°
20240404-05
du
4 avril
2024
portant
sur
le vote
du
budget
principal
2024
;
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Gabriel
Bouvet
suivent
leur
cours
avec
un
planning
qui
reste
tenu,
et
une
fin
programmée
pour
début juillet
2025
;
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
sur
certains
lots
du
marché
;
Considérant
que
les
crédits
votés
au
budget
2024
ne
sont
pas
suffisants
sur
cette
opération,
et
qu'il
convient
de
faire
le
virement
nécessaire
pour
abonder
cette
opération
de
131
000
€ ;
Concernant
les travaux
de
reprise
des
fissures
de
la‘toiture
terrasse
du
groupe
scolaire
PAGNOL,
qui
se
déroulent
en
2
phases,
une
achevée
et
intervenue
l'été
2024,
et
la
seconde
à
l'été
2025,
pour
la toiture
de
l'école
maternelle
;
Dane
4
our
9 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
S
L Gr
Considérant
que
le
marché
notifié
en
2024
concerne
les
2
étapéi
:556 51780167
20241128 2024126 11-0€
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
du
budget
2024
par
une
inscriftion
COMPIÉÈMENaMe
de
16
000
£ pour
la phase
2 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
préalables
à
mener
pour
l'opération
de
réaménagement
du
Parc
de
la Prévenderie,
une
étude
de
géodétection
des
réseaux
par
sondage
du
sol
a
été
commandée,
ainsi
que
des
relevés
topographiques
;
Considérant
qu'il
convient
d'ajuster
le
budget
de
cette
opération
afin
de
payer
les
prestations
correspondantes
dont
le
coût
est
légèrement
supérieur
au
budget,
soit
la
somme
de
1
000
€
;
Considérant
qu'une
somme
de
3 202
809
€
a
été
inscrite
au
budget
2024,
pour
des
dépenses
à
venir
au-delà
de
cette
année,
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
de
la
commune,
au
compte
2313
«
Constructions
en
cours
»
et
2315
«
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
en
cours
»
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
prélever
les
besoins
de
crédits
évoqués
précédemment,
soit
la
somme
de
148
000
€
sur
le
compte
2313
«
Constructions
en
cours
»,
pour
abonder
les
3
opérations
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
les
virements
de
crédit
et
inscriptions
budgétaires
suivants
en
section
d'investissement
:
Compte
Compte
N°
diminué
de
Libellé
augmenté |
Opération
Libellé
Opération
Montant
en
crédits
de
crédits
€
2313
«
Immobilisations
en
2313
50
Réhabilitation
GS |
131000
cours
constructions
»,
Bouvet
2313
«
Immobilisations
en
2313
|
64
Toiture
terrasse
GS
16
000
cours
constructions
»,
Pagnol
2313
«
Immobilisations
en
2313
58
Réaménagement
1
000
cours
constructions
»,
Parc
Prévenderie
Pour
extrait
confdrine :
Le
Maire,
Didier
FISCHE
cOii
-président
de
lal CAlde
Saint-Quentin-en-Yvelines
EG
\
+
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
où
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant: http /www.telerecours
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Pana
9
enr
9