Déliberation - 20231219 07 Ouverture des credits par anticipation en investissement budget principal

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Déliberation - 20231219 07 Ouverture des credits par anticipation en investissement budget principal Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 20231219 07 Ouverture des credits par anticipation en investissement budget principal)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, FT ei = Envoyé en préfecture le 21/12/2023 OIGNIERES . ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE DES Reçu en préfecture le REG L f

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ID : 078-217801687-20231221-20231219_07-DE

DELIBERATION N°202231219-07

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier

FISCHER, Maire, en date du 13 décembre 2023.

Étaient présents :

M. Didier FISCHER - Maire

Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin

DONMEZ, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire

Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER; Mme Catherine JUAN, Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT,

M. Jamel TAMOUM, Mme Anne-Marie TIBERKANE -— Conseillers Municipaux

Étaient représentés :

M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à Nathalie GERVAIS Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ M. Marc MONTARDIER donne pouvoir à M. Salah KRIMAT

M. Samir MOUSTAATIF donne pourvoir à M. Jamel TAMOUM

Mme Sandrine MUTRELLE donne pour à M. Xavier GIRARD

Mme Sophie PIFFARELLY donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET

M. Stéphane THILLAY donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU

Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Christine RENAUT

Étaient absents :

M. Nicolas GROS DAILLON

Mme Rahma M'TIR est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

POINT N°07 : OUVERTURE DES CRÉDITS PAR ANTICIPATION EN INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29, L.2313-1 et L1612-1 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes :

Vu la délibération n° 20230412-05 du 12/04/2023 portant vote du budget principal 2023 ; Vu la délibération n° 20230926-04 du 26/09/2023 portant sur une décision modificative d'investissement ;

Vu la délibération n° ° 20231130-08 du 30/11/2023 portant sur une décision modificative d'investissement ;

Considérant que si le budget primitif n'est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents aux reports d'investissement, au remboursement de la dette et aux dépenses imprévues ;

Considérant que pour l’année 2024, sauf événement exceptionnel, le budget primitif devra être adopté au plus tard le 15 avril ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Liu = - < . me Le . Reçu en préfecture le 21/12/2023

Considérant qu'il est proposé d'ouvrir les crédits par anticipation par| ei SEGA

réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables, Hi. and (airs ASS ÈS ne dépenses d'investissement à caractère urgent, nécessaires au bor-ronmcmommemen-uee collectivité ;

End BP 2023 crise DM2025 | Cumul | pong 25 94 | Somme

lapitres (1) É (3) (1)-(2)+6) AIOMELES 10 arrondie

20 Immobilisations incorporelles 16 902.00 2 082.00 14 820.00 3 705.00 3 705.00

21 Immobilisations corporelles 693 226.13 148 851.13 544 375.00 136 093.75] 136 094.00

23 Immobilisations en cours 2 207 131.00 -57 000.00 2150 131.00 537 532.75] 537 532.00

Opération équipements 6 578 992.59] 2 703 012.59 3 875 980.00 968 995.00[ 968 995.00

TOTAL] 9496 251.72] 2 853 945.72| -57 000.00! 6 585 306.00] 1 646 326.50] 1 646 326.00

Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l'unanimité,

ARTICLE 1° — AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents aux reports d'investissement, au remboursement de la dette, et aux dépenses imprévues selon les limites par chapitre définies ci-dessous :

_ BP 2023 cris de DM 2023 Cumul | parong 2504 | Somme napitres (1) FE G) (D-2)+6) aïon 70 ironie

20 Immobilisations incorporelles 16 902.00 2 082.00 14 820.00 3 705.00 3 705.00

21 Immobilisations corporelles 693 226.13| 148 851.13 544 375.00| 136 093.75] 136 094.00

23 Immobilisations en cours 2 207 131.00 -57000.00| 2150131.00| 537 532.75] 537 532.00

Opération équipements 6 578 992.59] 2 703 012.59 3875 980.00] 968 995.00] 968 995.00

TOTAL] 9496 251.72] 2 853 945.72] -57000.00| 6 585 306.00] 1 646 326.50] 1 646 326.00

ARTICLE 2 - DIT que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif 2024 lors de son adoption.

Pour extrait fonforme :

Le Maire,

Didier FISCHER

Vice-président de RICA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif

de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

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