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Déliberation - DCM2025.012 tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.012 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
ID : 055-213502818-20250224-D0M2025012-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 février 2025
Date de la convocätion.: 18février 2025
Nombre de cohselllers én éxercice: 29
L'an deux mille vingt-cinq, le Vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalément convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réunf.à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mmè DLCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN,
Mme BILLARD, M:CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO,
M DAVID, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES 10}: Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
M COLLONGE a donné procuration à Mrne LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.012 Contrat Local de Santé (CLS) 2025-2030 de Rennes Métropole — Prise d’acte
Elu en charge du rapport : M Simon
- VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, dite loi HPST ;
- VU la délibération n°2025-006 du Conseil Métropolitain en date du 30 janvier 2025 approuvant le Contrat Local de Santé Métropolitain (CLS) pour la période 2025-2030 ;
- VUle CLS 2025-2030 de Rennes Métropole ;
- VU l'avis de la Commission Solidarités et Education en date du 18 février 2025 ;
- VU le rapport présenté en séance par Luc Simon, Adjoint aux solidarités ;
- : CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal de prendre acte du Contrat Local de Santé (CLS) de
Rennes Métropole. ID : 055-213502818-20250224-D0M2025012-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du Contrat Local de Santé (CLS) 2025-
2030 de Rennes Métropole.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 février 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Publié sur le site de la Villele: 2 2 {se frs
Par le service affaires générales
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2 He /20ù SF