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Déliberation - DCM2024.073 tampon
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.073 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
ID : 035-213502818-20240826-DCM2024 073-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 26 juin 2024
Date de la’convocation : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice: 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de le Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement: convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territbrlals, s'estréuni à.la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (18):. Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, Mme LECOQ, M RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M SALMON {départ à 20 heures), M LLAVORI, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (12) : M SIMON, Adjoint, M JAN, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M DAVID, M CADIOU, Mme PFEÏFFER, Mme GARANDEAU, M BIARD, M LUCAS, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. : BROCURATIONS DE VOTE (8): M SIMON a donné procuration à Mme BILLARD. M JAN a donné procuration à Mme LECOQ.
4 Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
: Mme TRIBOUET a donné procuration à M RAVAUDET.
M DAVID a donné procuration à Mme COSSAIS.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme BASLE.
M BIARD a donné procuration à M HAGGAN.
M SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN, Maire (à partir de 20 heures). Mme LECHAPLAIN a été nommée en qualité de secrétaire de séance,
2024.073 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2024
Rapporteur : Mme Lecoq
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU {a délibération n°2023.074 en date du 26 juin 2023 fixant les tarifs périscolaires à compter du 1er
septembre 2023 ;
- VU le budget primitif 2024 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU l’avis de la Commission Solidarités et Education en date du 19 juin 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Sylvie Lecoq, Adjointe à l'éducation et à l'enfance ;
- CONSIDERANT que le règlement des accueils périscolaires et des accueils de loisirs, approuvé par
délibération n°2023.055 du 30 mai 2023, prévoit que les tarifs sont votés annuellement par le Conseil
Municipal pour une application au 1°" septembre de l’année en cours ;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de service public. . Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : R. Llavori), fixe les tarifs des services
périscolaires et extrascolaires, tels que présentés en annexe à cette délibération, applicables à partir du 1°
septembre 2024 et pour une année scolaire.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 jui
Marie DUCAMIN
Maire
Nelly LECHAPLAIN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 01 es 250%
Publié sur le site de la Ville le: ©%- ©% -9,2u
Par le service affaires générales