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Déliberation - 03 dec.2015 10 Budget Assainissement decision modificative n° 3 2015
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h52 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 dec.2015 10 Budget Assainissement decision modificative n° 3 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
DOUARNENEZ
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT DE
QUIMPER
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
15.12.10
SÉANCE
DU
03
DECEMBRE
2015
Le
03
décembre
de
l’An
Deux
Mille
Quinze,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le 27
novembre
2015,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie.
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
M.
PAUL
-
Mme
BROSSARD
-
M.
LE
FLOCH
-
M.
BALANNEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DEFFUANT
—
M.
CARADEC
-
M.
CADIC
- M.
LE
BRIS
-
M.
ALIDOR
—
Mme
CARIOU
-
Mme
LOUBOUTIN
- M.
PERROT
-
Mme
LANNOU
- Mme
QUÉRE
-
Mme
DARCHEN
- M.
LIGAVANT
-
Mme
GALL
-
Mme
DILER
—-
Mme
LE
BRUN
-
M.
MANSON
-
M.
PHILIPPE
-
Mme
PETITDEMANGE. Nombre
de
conseillers
absents
: 7
M.
BOEUF
-
Mme
JADÉ
-
M.
ROBERT
-
M.
GRIVEAU
-
Mme
PIERRET
—
M.
TUPIN
-
Mme
PENCALET-KÉRIVEL. Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Mme
TILLIER
donne
procuration
à
Mme
DILER
-
Mme
RAILLARD
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ
— M.
RAPHALEN
donne
procuration
à Mme
PETITDEMANGE.
Mme
PETITDEMANGE,
Conseillère
municipale,
à
été
élue
secrétaire
de
séance.
Budget
Assainissement
- Décision
modificative
N°
3-2015
ll convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Assainissement
—
exercice
2016 :
Dépenses
65
6542
Créances
éteintes
15
000
€
+
3
800
€
Dépenses
011
61521 |
Entretien
et réparations
sur
station
épuration |
135
000
€
- 3 800
€
>
||
est
nécessaire
d'abonder
le
compte
du
fait
des
admissions
en
non
valeurs
à
passer
comptablement,
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
D
RTE
-
A
—
Re
PER
DRE
0
Rd
RS
RNN
Recettes
040
|28131
\
"200 000€!
-15140€
>
3 ©
3. (ñ
un
D
3 oO
= re
© QG
Cp
3 D
rh
ex
© Fe
x É
GS.
Q. + |
D æ,
O | 3
Recettes
16
1641
Emprunts
en
euros
858
720,57
€
+15
140
€
»
Lors
du
vote
de
la
décision
modificative
n°2,
les
crédits
ouverts
au
compte
6811
ont
été
diminués,
I!
convient
dès
lors
de
rééquilibrer
les
crédits
ouverts
au
chapitre
040
(opérations
d'ordre). La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
23
novembre
2015.
Envoyé en préfecture le 07/12/2015 Reçu en préfecture le 07/12/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20151203-15_12_10-DE ADOPTE
Ju
nm mr
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch-Adijoint-att-Maire:
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
la
décision
modificative
n°3-2015
au
budget
Assainissement.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 07/12/2015 Reçu en préfecture le 07/12/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20151203-15_12_10-DE