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Déliberation - 07 dec. 2017 03 Budget Ville decision modificative n°3
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 dec. 2017 03 Budget Ville decision modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
fl
\
D'OUARN=N:Z
\
Ville de
—
pif
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
07
DÉCEMBRE
2017
Le
07
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Dix
Sept,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
1°
décembre
2017,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
M.
CADIC
- Mme
BROSSARD
- M.
LE
FLOCH
- Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
- Mme
PLENIER
-
- Mme
QUÉRÉ
- M.
CARADEC
- M.
LE
BRIS
- M.
ALIDOR
- Mme
CARIOU
- Mme
LOUBOUTIN
-
M.
PERROT
-
Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
-
Mme
GALL
-
M.
PAUL
-
Mme
DILER
-
Mme
LE
BRUN
- M.
BRUSQ
- M.
MANSON
- M.
PHILIPPE
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
BOEUF
-
M.
ROBERT
- M.
GRIVEAU
- Mme
PIERRET
- M.
TUPIN
- Mme
PENCALET
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
M.
POULMARC'H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
-
Mme
LANNOU
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
- M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
PETITDEMANGE
- Mme
JADÉ
donne
procuration
à
M.
BOEUF
Mme
DARCHEN,
Conseillère
municipale,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
17.12.03
Budget
Ville : décision
modificative
n° 3 - 2017
|
e
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
012
164111
Rémunération
personnel
titulaire
- 36
496
€
Dépenses
011
62876
Remboursement
de
frais
au
GFP
de
rattachement
+
36
496
€
Dépenses
012
64111
Rémunération
personnel
titulaire
- 52
308,88
€
Dépenses
65
6541
|
Perte
sur
créance
irrécouvrables
admises
en
non
valeur
+9971,75€
Dépenses
65
6542
Perte
sur
créance
irrécouvrables
créances
éteintes
+12
337,13
€
Dépenses
011
61521
Entretien
et
réparation
sur
terrains
- 55
000
€
Dépenses
023
Virement
à
la section
d'investissement
+
55
000
€
Dépenses
042
6811
Dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
+
30
000
€
incorporelles
et corporelles
L'opération
de
dragage
de
l’anse
de
Pouldavid
s'exécute
à
la
fois
en
fonctionnement
pour
la
partie
dragage
et
en
investissement
pour
la
construction
du
terre-plein.
Afin
d'engager
la
totalité
du
marché
sur
2017,
il
convient
de
transférer
55
000
€
de
crédits
initialement
inscrits
en
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement.
Concernant
les
admissions
passées
en
non
valeur,
il
convient
de
compléter
les
crédits
par
des
inscriptions
complémentaires
en
6541
et
6542.
Les
crédits
correspondants
d’un
montant
total
de
22
308,88
€
sont
pris
sur
le
compte
64111.
De
même,
la
facturation
par
la
Communauté
des
Communes
de
la
participation
de
la
Ville
pour
la
mise
en
commun
du
service
Finances
—
Marchés
publics
à
compter
du
1°
novembre
nécessite
le
virement
de
la
somme
contractualisée
de
36
496
€
du
compte
64111
vers
le
compte
62876
pour
les
mois
de
novembre
et décembre
2017.
Envoyé en préfecture le 11/12/2017 Reçu en préfecture le 11/12/2017 Affiché le ID : 029-212900468-20171207-17_12_03-DE {
M
e
Section
d'investissement
:
Dépenses
21
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
+
55
000
€
Recettes
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
55
000
€
Dépenses
10
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
+6
637,73€
Recettes
16
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
+8637,73€
Recettes
040
28044582
Amortissement des
immobilisations
incorporelles
+
30
000
€
bâtiments
et
installations
Recettes
16
1641
Emprunts
en
€
- 30
000
€
La
trésorerie
a
mis
en
évidence
une
écriture
d'amortissement
erronée
antérieure
à
1996
d’un
montant
de
8
637,73
€.
Il
convient
d'y
remédier
en
mettant
en
œuvre
le
dispositif
de
correction
d'erreur
sur
exercices
antérieurs.
La
correction
sera
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice.
La
trésorerie
a
également
procédé
au
contrôle
exhaustif
des
comptes
d'amortissement
depuis
2011.
Ce
contrôle
amène
certaines
observations
qui
justifient
des
corrections
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
sur
exercice
clos.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2017.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
3
- 2017
au
budget
Ville.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 26
— Abst.
: 7)
Délibéré
à
Douarnenez,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
François
CADIC
>
Maire
Envoyé en préfecture le 11/12/2017 Reçu en préfecture le 11/12/2017 Affiché le ID : 029-212900468-20171207-17_12_03-DE