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Déliberation - 15 dec.2016 05 Budget Assainissement decision modificative n° 3 2016
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h51 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 15 dec.2016 05 Budget Assainissement decision modificative n° 3 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Ville
de
DOUARN=N=Z
{
fl
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2016
Le
15
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Seize,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
09
décembre
2016,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
M.
PAUL
-
Mme
BROSSARD
-
M.
LE
FLOCH
-
M.
BALANNEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
PLENIER
-
M.
CARADEC
-
M.
CADIC
-
M.
LE
BRIS
-
M.
ALIDOR
-—
Mme
CARIOU
-
Mme
LOUBOUTIN
-
M.
PERROT
-
Mme
LANNOU
-
Mme
QUÉRÉ
-
Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
- Mme
GALL
- Mme
DILER
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
ROBERT
- Mme
JADÉ
—
M.
GRIVEAU
- Mme
PIERRET
- M.
TUPIN
— Mme
PENCALET.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 7
Mme
TILLIER
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
-
Mme
LE
BRUN
donne
procuration
à
M.
BALANNEC
-
M.
MANSON
donne
procuration
à
M.
LE
FLOCH
-
M.
PHILIPPE
donne
procuration
à M.
PERROT
- Mme
RAILLARD
donne
procuration
à Mme
QUÉRÉ
— M.
RAPHALEN
donne
procuration
à Mme
PETITDEMANGE-
M.
BOEUF
donne
procuration
à
Mme
PIERRET.
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
PETITDEMANGE,
Conseillère
municipale,
a été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
16.12.05
Budget
Assainissement
- Décision
modificative
N°
3-2016
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Assainissement
—
exercice
2016 :
e
Section de
fonctionnement
:|
——
T
———
—
=
7
recettes
70
70613
participations
pour
asst
collectif
130
000
€
+
13
000
€
dépenses
65
6541
créances
admises
en
non
valeur
18
000
€
+
13
000
€
>
Dans
la
perspective
du
transfert
de
compétence,
de
nombreuses
non
valeurs
doivent
être
passées
comptablement.
Les
crédits
doivent
donc
être
abondés.
Les
recettes
de
participations
pour
l'assainissement
collectif
(PFAC)
sont
plus
importantes
que
prévues,
du
fait
de
raccordements
plus
nombreux.
e
Section
d'investissement
:!
0 €
dépenses
|
16
1678
|
autres
dettes
et emprunts
+
7 723,19€
dépenses
041
1641
emprunts
en
euros
0 €
+
7
/2319€
recettes
041
1678
autres
emprunts
0 €
+
7 /23,19€
g
virement
à
la section
dépenses
023
dinvestiseument
475
868,35
€
+7
723,19
€
virement
de
la section
de
recettes
021
etionnariant
475
868,35
€
+7
723,19
€
Envoyé en préfecture le 19/12/2016 Reçu en préfecture le 19/12/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20161215-16_12_05-DE >
er
comptable
doivent
être
passées
entre
les
budgets
ville,
eau
et
assainissement,
afin
d'éliminer
les
écarts
entre
dette
initiale
et
capital
refinancé.
La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
05
décembre
2016.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3-2016
au
budget
Assainissement.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 19/12/2016 Reçu en préfecture le 19/12/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20161215-16_12_05-DE