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Déliberation - 16 juil. 2015 04 Budget Assainissement – Decision modificative N° 1 2015
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 16 juil. 2015 04 Budget Assainissement – Decision modificative N° 1 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
DOUARNENEZ
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
"Se
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT DE
QUIMPER
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 16 JUILLET
2015
N°
15.07.04
Le
16
Juillet
de
l’An
Deux
Mille
Quinze,
le
Conseil
Municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
10
Juillet
2015,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
M.
PAUL
- Mme
BROSSARD
—
M.
LE
FLOCH
-— Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
- Mme
GALL
-
M.
POULMARCH
- Mme
DEFFUANT
— M.
CARADEC
- M.
LE
BRIS
— M.
ALIDOR-
Mme
LOUBOUTIN
- M.
PERROT
-
Mme
LANNOU
- Mme
QUÉRÉ
—
Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
-— M.
CADIC
-
Mme
DILER
— Mme
LE
BRUN
- M.
MANSON
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
BOEUF
-— M.
ROBERT
-
Mme
JADÉ
— Mme
PIERRET
— M.
TUPIN
- Mme
PENCALET-KÉRIVEL.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Mme
CARIOU
donne
procuration
à Mme
GALL
— M.
PHILIPPE
donne
procuration
à M.
LIGAVANT
—
Mme
RAILLARD
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ
—
M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
- - M.
GRIVEAU
donne
procuration
à Mme
PIERRET.
Mme
LANNOU,
Conseillère
municipale,
à été
élue
secrétaire
de
séance.
|
Budget
Assainissement
- Décision
modificative
N°
1-2015
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Assainissement-
exercice
2016 :
Section
de
fonctionnement :
Sens
Chapitre |
Article
BP
DMA1
Recettes
77
7718
Autres
recettes
exceptionnelles
0 €
+
3
000
€
Dépenses
67
673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
0 €
+3
000
€
>
||
est
nécessaire
d’abonder
le
compte
673
relatifs
aux
annulations
de
titres
(factures
à
régulariser).
Ceci
est
rendu
possible
par
le
biais
de
recettes
non
attendues
de
régularisation
d'impayés. La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2015.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1-2015
au
budget
Assainissement.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 26
—
Abst.
: 7)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Envoyé en préfecture le 21/07/2015 Reçu en préfecture le 21/07/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20150716-15_07_04-DE