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Procès Verbal - 07 Seance du 6 juillet 2023 PV
Procès Verbal - 07 Seance du 6 juillet 2023 PV
Procès Verbal - 10 Seance du 12 octobre 2023 PV
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Seance du 12 octobre 2023 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Commune
de
O
CN
co
D
©
M
CN
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
&
_
0
7
DU 12 OCTOBRE
2023
Date
de
À
ocation
: 06/10/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de conseillers
présents
: 11
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
BARLET
Excusé
X
Pouvoir
à
Frédéric
CHARVET
Joël
CHANEL
X
Magali PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
x
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
Fabienne
FOURNEL
Excusé
X
Pouvoir
à
Sabine
RUY
Sabine
RUY
Roger
FENET
Excusé
X
Pouvoir
à
Jean-Louis
GENTET
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Claude
GUY
est désigné
secrétaire
de séance.
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 septembre
2023
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 juillet vous
a été adressé
par mail
le 15 septembre
2023.
>
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 septembre
2023
avec
une
modification.
Dans
6-Questions
diverses
Comité
de
Jumelage
: il est demandé
d'ajouter
qu'une
discussion
a eu
lieu
lors du
dernier conseil
sur
une
éventuelle
ouverture
du
Comité
de Jumelage
à des
personnes
extérieures
à Tossiat.
2 - Grand
Bourg
Agglomération
Covoiturage Après
l'expérimentation
de
deux
lignes
de
covoiturage
en
octobre
2022
entre
Bourg,
Ceyzériat
et
|
Montrevel,
GBA
prévoit
cinq
autres
en
mai
2024
(entre
Bourg
et Jasseron,
Marboz,
Servas,
Saint-Etienne-
du-Bois
et
Polliat),
L'Agglomération
va
prendre
en
charge
la participation
due
par les passagers
lors de
l’utilisation
de
l'application
de covoiturage
Bla
Bla
Car
Daily.
Une
convention
sera
signée
avec
l'opérateur.
Le financement
de
l'opération
de
78
900
euros
sera
pris en
charge
à hauteur de
38
525
euros
pour
GBA,
grâce
aux
aides
de
l'État. Schéma
pistes
cyclables
adopté
lors de
la conférence
du
9 octobre.
Schéma
cyclable
communautaire
GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
Programmation
phase
1
==
Réseau
d’armature
==
Réseau
de
liaison
Programmation
phase
2
==
Réseau
de
desserte
locale
armature
en
rouge
sur la carte:
Le schéma,
dont fait partie
la voie verte
qui sera
achevée
en
2025,
est la colonne
vertébrale,
prévoit trois types
de
liaisons,
certaines
existantes,
d'autres
en
cours
et d'autres
à venir dans
les
prochaines
années,
représentant
550
km
à aménager
sur plusieurs
mandats,
pour
un
montant
de
3 millions d'euros
annuels
environ.
Un
réseau
d'armature
concerne
la première
couronne
autour de
la zone
urbaine
de
Bourg
et de
ses
voisines
où
85
%
des
emplois
de
l’Agglo
sont concentrés
pour
laquelle
une
liaison
est prévue
jusqu'à
Tossiat
- Le
second
réseau
en
bleu
sur la carte,
dit « de
liaison
», doit
relier les
pôles
structurants
et de
proximité
entre
eux,
-
un troisième
dit de
« desserte
locale
» en
vert sur la carte sur les plus
petites
communes.
« L'agglo
a fait le choix
de
porter
un financement
pour chacun
de
ces
aménagements
GBA
assure
la maîtrise
d'ouvrage,
et partage
à 50
%
les travaux
avec
les communes
traversées
du
réseau
d'armature,
financera
à 30
%
au
minimum
les aménagements
du
2e
réseau
avec
un euro
mis
pour chaque
euro
investi
par les communes. 2023-0/0
3-
Commissions
communales
e
Difficultés
entre
associations
sur
les
utilisations
du
Cube
Le sujet a été transmis
au
pôle
territorial qui doit réunir les associations
pour
régler cette
difficulté.
D'autre
part, les habitants
de Tossiat font régulièrement
remonter
que
les lumières
du
Cube
restent allumées
(nuits
et week-end) Atelier
Pouêt-Pouêt
Atelier prévention
et apprentissage
de détection
du cancer
du
sein,
animé
par 3 personnes
du domaine
médical.
Exclusivement
réservé
aux
femmes
il se
déroulera
le 13 octobre
à 20h
dans
l'extension
de
la salle des
fêtes.
100
ans
de
Disney
Projection
d'un film de
Disney
le dernier jour d'école
avant
les vacances
de
Noël
(22 décembre),
Des
boites
Disney
fabriquées
par la Commission
animation
seront
également
distribuées.
l'est
noté
le fait que
la commune
(en
partenariat
avec
le Sou
des
Ecoles),
en
initiant cette opération
assure,
en
quelques
sorte,
la promotion
d'une
entreprise
privée
e
Commission
communication
Commission
s'est
réunie
le 10 septembre
Les
sujets du
prochain
magazine
seront
:
Association
inter quartier et journée
ludique
Rénovation
des
2 classes
Boulangerie
Proyart
Agrandissement
des
Gaudélices
Enquête
de
l'intendant
Bouchu
Actualisation
du
plan
communal
Un
cartouche
« bon
à savoir
» qui
existait
sur
l’ancienne
version
du
magazine
sera
inséré
sur ce
plan.
Cela
sera
travaillé
en
commission
e
Commission
environnement
La
commission
s'est
réunie
le 5 octobre
dernier
Voie
douce
Ceyzériat - Druillat.
La commission
a pris connaissance
des
projets de
l'agglo
concernant
les pistes
cyclables.
Concernant
la voie
douce
mentionnée,
une
réunion
aura
lieu le 24/10
à 18h
à la salle des
fêtes
de
Tossiat
avec
le bureau
d'étude
choisi
qui
rendra
ses
premières
conclusions. Haie
champêtre
le long
du
piétonnier
de
la Vavrette.
Une
centaine
de
plants
(noisetiers,
charmille
….)
permettrait
de
séparer
ce
piétonnier
de
la départementale
en
remplissant
les espaces
non
plantés.
|| a été
décidé
de donner
suite à la proposition
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
qui, dans
le cadre
du
projet
« Sensibilis’haie
», offre des
plants.
Le
Maire
rappelle
qu'il faut absolument
prendre
rapidement
contact
avec
la fédération
départementale
des
chasseurs
Des
informations
ont été données
sur la mise
en
place de
la collecte
des
déchets
en
porte
à porte
qui devrait
permettre
une
collecte
plus
importante
des
corps
creux,
cartonnettes…et
faciliter la propreté
des
points
d'apports
volontaires
où
il n'y aura
plus que
la benne
à verre.
En
raison
des
incivilités
récurrentes
concernant
le dépôt
sauvage
d'ordures,
des
panneaux
vont être
installés
prochainement
sur les points
d'apports
volontaires
En
ce qui concerne
l'opération
« une
naissance
- un
arbre
» du
25/11,
les arbres
fruitiers
seront
plantés à
la
Chanaz
et les arbres
« sauvages
» (chênes...)
à la Chanaz
ou
En
Bériat (13
inscriptions
à ce jour).
Des
informations
ont été données
sur la re végétalisation
de
la Reyssouze
dans
le village
par le syndicat
de
la Reyssouze. En
présence
du
directeur du
SBVR,
2 techniciens
du
SBVR,
les élus
ont accueilli
une
classe
de
Master
2 en
matière
d'environnement
et architecture
extérieure
végétale
et hydraulique
(science
de
l'eau) venue
découvrir
le site de
la Reyssouze
pour également
travailler sur ce
projet.
L'étude
sera
transmise
aux élus
dans
quelques
semaines.
Outre
l'ambroisie,
beaucoup
de
plantes
invasives
(raisin
d'Amérique,
berce
du
Caucase,
renouée
du Japon
sont
présentes
: Chantal
propose
de
faire une
page
avec
photos
dans
notre
prochain
« magazine
» afin que
les habitants
puissent
repérer ces
plantes
et les éliminer.
l'est rappelé
que
Tossiat
est toujours
en
alerte sécheresse.
Un
lien
internet
permettant
de
savoir en
temps
réel
la situation
de
la Commune
par rapport
à la sécheresse
sera
donné
dans
le magazine
municipal
e
Commission
embellissement
et fleurissement
La commission
se
réunira
prochainement
l'est
proposé
de
réfléchir
à
la
possibilité
de
reconduire
le
projet
fait devant
l'école
sur
un
autre
massif
(salle des
fêtes,
place
du
pont)
Un
point sera
fait également
sur les décorations
e
Commission
Scolaire
et Périscolaire
Effectif scolaire
pour
l’année
prochaine
L'école
demande
une
estimation
du
nombre
d'élèves
pour
l'année
prochaine,
Cette
estimation
est nécessaire
pour
les prévisions
d'ouverture
ou
de
fermeture
de classe
Actuellement
133
élèves
7 départs
de
CM2
prévus
et le seuil de fermeture
se
situe entre
132
et 134
Un
exercice
alarme
incendie
et
PPMS
s'est
déroulé
dans
l'école. 2023-041
Assemblée
générale
du
Sou
des
écoles.
En
déficit,
notamment
en
raison
de
l'annulation
de
la
farfouille.
Pour
cette
raison,
les
cotisations
vont
augmenter. Au
niveau
des
projets
: continuation
du
projet sculpture,
mise
en
place
d'un
cycle
rugby
avec
la présence
d’un
joueur de
l'USB
et initiation au judo
(10 séances)
e
Commission
travaux-bâtiments
Travaux
de
rénovation
des
2 salles
de
classe.
Le
point sera
fait avec
le directeur de
l’école
pour
le mobilier à commander.
Les
déménagements
des
classes
se feront dans
la semaine
de
la rentrée
de
novembre.
Terrains
en
Chessenin :
La signature
de
l'achat des
terrains
en
Chessenin
a été faite le 11
octobre.
Les
travaux
de
réalisation
de
la voirie vont
pouvoir commencer.
Le
hameau
de
la Reyssouze :
Les
réseaux,
la voirie et les espaces
verts doivent
être
rétrocédés
à la Commune.
Une
discussion
doit avoir lieu avec
Bourg
Habitat concernant
les modalités
de
cette
rétrocession.
Une
délibération
devra
être prise
lors d’un
prochain
conseil
municipal
sur cette
rétrocession
e
Commission
voirie
Chemin
de
la
Montagne:
les
chemins
de
la
montagne
(chemin
de
la
mine
et
chemins
de
remembrement)
sont
nettoyés. En
Bériat :
Les
travaux
se déroulent
comme
prévu.
Les
riverains
sont
contactés
au fur et à mesure
de
l'avancée
des travaux.
Des
réunions
de
chantiers
se déroulent
chaque
semaine
en
présence
d'élus
de
Tossiat.
Les
réseaux
d'eaux
potables
sont cassants
et il convient
de
prendre
contact
avec
le syndicat
des
eaux
pour prévoir le
changement
des
canalisations
d'eau
potable
pendant
les phases
de travaux.
L'exutoire
permettant
l'arrivée
des
eaux
pluviales
vers
le local
orange
est
rempli
de
béton.
Il convient
donc
d'utiliser
l'ancien fossé
qui traversait le bois (utilisé autrefois)
il est cependant
nécessaire
de déboiser
sur 20
mètres
et 3 mètres
de
large
pour
pouvoir
nettoyer
le fossé.
Les
travaux
seront à la charge
de
GBA
Voie
cyclable
mode
doux :
les panneaux
ont été
posés.
Reste
à marquer
le « stop
» et les « cédez
le passage
»
Chemin
sous
la ville : les panneaux
« zone
30
ont été
posés
»
SIEA
; Réunion
le 5 octobre
Passer
en
LED
permettrait
d'espacer
les opérations
de
maintenance
préventive
et de
limiter les
sources
potentielles
de
panne
Actuellement
Tossiat
compte
394
points
lumineux
dont
7 sont équipés
de
LED
Le coût des
travaux
pourrait
passer en
investissement
à partir de 2024 Aujourd’hui
l'objectif est d'économiser
en
modernisant
l'éclairage
public
et de
profiter des
financements
avec
un
taux
fixe bonifié. Les
commissions
voirie
et bâtiments
devront
se réunir rapidement
et discuter des
2 scénari
proposés
aujourd'hui
par
le SIEA :
-
Changement
total des
394
poteaux
en
LED
Coût
727
888
€ TTC
avec
participation
du
SIFA
à hauteur
de
146
217
€ donc
montant
restant
à charge
de
la
commune
462
000
€ (valeurs
basées
sur les prix à ce jour)
Avec
comme
indicateurs
: consommation
avant travaux
: 84 071
KWh
avec
l'extinction la nuit et consommation
après
travaux
: 36 394
KWh
Changement
partiel
et « relamping
» (changement
uniquement
des
ampoules)
avec
la contrainte
de
ne
pas
pouvoir
baisser
la lumière
au
minimum
Coût
218
583
€ TTC.
Participation
du
SIEA
à hauteur
de
33
855€
donc
un
montant
restant
à charge
pour
la
commune
de
148
872
€ (valeurs
basées
sur les prix à ce jour)
Chemin
du
Moulin
Réalisation
du
busage
du fossé
et création
de
180
mètres
linéaires de trottoirs.
Les
devis
ont été réactualisés
et l'écart entre
les devis
demandé
et le devis de
l'entreprise
retenue
par le contrat
avec
GBA
reste
important.
Le devis
de
SOCATRA
est en
cours
d'étude
par GBA,
Monsieur
le Maire
a pris contact
également
avec
GBA
qui doit transmettre
un constat écrit comportant
les explications
des
différences
de
prix.
Phytra
(rats)
: intervention
à titre préventif dans
les canalisations
e
CCAS
Repas
CCAS
le 22 octobre
4 - Administration
générale
Délibération
2023-10-001
Evolution
Tableau
des
emplois
Au
vu
de
la charge
de
travail en
mairie,
il est proposé
que
l'agent d'accueil
qui actuellement
effectue
50%
de
son
temps
de
travail
à l'agence
postale
communale,
puisse
effectuer
à compter
de juillet 2024
un
temps
complet
en
mairie. Le
poste
à l'agence
postale
communale
sera
conservé
et assuré
par une
autre
personne.
Le
remplacement
de
l'agent est en
réflexion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le fait que
l'agent d'accueil
soit affecté
à 100%
à la mairie
à compter
du 1e juillet
2024, 2023-04?
Délibération
n° 2023-10-002 :
Suite
à la présentation
du
rapport
de
la CLECT
sur
l'évaluation
des
charges
restituées
dans
le cadre
du
retour
des
subventions
aux
associations
à caractère
local et au
collège
par
les communes
du
secteur
de
Montrevel-en-Bresse,
llest demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir délibérer sur l'adoption
du
rapport
de
la CLECT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
et 1 abstention
ADOPTE
le rapport
de
la CLECT
Délibération
n°2023-10-003
Suite à la lecture de la lettre de l'office national des forêt et sa proposition
d'assiette pour la campagne
2024
concernant
les coupes
de
bois (2 parcelles),
il est demandé
au conseil
municipal
de
bien
vouloir approuver
l'assiette
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'assiette proposée
par l'Office
National
des
Forêts
5- Urbanisme Réunion
PLU : la
prochaine
réunion
est le 25 octobre.
2br présentera
le PADD
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil
:
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager
/ permis
de
démolir :
- Déclarations
préalables :
* LE
SCOUEZEC
Isabelle — Chemin
de
Mas
Gruzin
- Changement
portail + muret
* RAVENOT
Michel
— Clos
Vert — Clôture
+ changement
portail
* H-HABITAT
- Les
Planchettes
- Panneaux
photovoltaïques
6 - Questions
diverses
Coupe
de
bois
le long
de
l’autoroute
(pont
d'autoroute)
Monsieur
le Maire
s'interroge
sur les autorisations
de
coupes
et se
renseignera
auprès
des
différents
propriétaires.
Les
enjeux
sont
doublement
importants
car
une
partie
des
arbres
sont
classés
EBC
(Espaces
boisés
Classés)
et
d’autres
entrent dans
le cadre
de
mesures
environnementales
compensatoires
dans
le cadre
de
la ZAC.
La commune
est concernée
ainsi
que
des
particuliers,
et Grand
Bourg
Agglomération
Le cas
échéant,
il conviendra
de
déposer
plainte
Arrêt
SNCF
Gare
de Tossiat
:
Monsieur
le Maire
a relancé
des
contacts
avec
la SNCF
pour
une
éventuelle
réouverture
de
la Gare.
Actuellement
il existe
un
arrêt de
car TER,
mais
celui-ci
n'est pas
matérialisé
concrètement
sur la voie
(pas
de
panneau
d'arrêt) Décharge
remblai
En
Bériat
:
La décharge
arrive
à saturation.
Une
discussion
sera
engagée
avec
les entreprises
lors de
la prochaine
réunion
de chantier
Fibre Des
chambres
sont
posées,
mais
l'étude
se
poursuit
jusqu'à
fin
novembre.
Début
des
travaux
en
décembre
et
une
première
réunion
publique
prévue
au
printemps
pour
une
mise
en
œuvre
en
juin
2024.
Donc
l'objectif est
qu'à
la fin du
1°
semestre
les
habitants
puissent
demander
à leur opérateur
leur raccordement.
Problème
de
stationnement
de
véhicules
sur
la
route
Une
discussion
sera
engagée
avec
les habitants
pour essayer
de
régler cette
situation
sur les différents
points
concernés
Nouveaux
pompiers
Les
5 candidats
pompiers
ont réussi
les tests.
Le
SLIS
prendra
contact
avec
la mairie
pour
les questions
logistiques.
Prochain
conseil
: 2 novembre
à 20h
Séance
levée
à 23h00
SIGNATURES
Le
Président
de
Séance
Le
Maire,
Le
Secrétaire,