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Procès Verbal - 10 Seance du 12 octobre 2023 PV
Procès Verbal - 11 Seance du 7 novembre 2024 PV
Déliberation - 12 Registre DELIBERATIONS 2023 decembre
Procès Verbal - 03 Seance du 7 mars 2024 PV
Procès Verbal - 12 Seance du 7 decembre 2023 PV
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 Seance du 7 decembre 2023 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de
Tossia}
2023-0456
.
P
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 01/12/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
Magali PERNELET
Excusée
X
Pouvoir à Nicole
ALLEGRINI
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
x
Fabienne
FOURNEL
Excusée
Pouvoir
à Sabine
RÜUY
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Sabine
RUY
est désignée
secrétaire
de séance.
Question
concernant
le déroulement
du
Conseil
Municipal
à partir de 2024
:
Il est
proposé
de
modifier
l'ordre
de
passage
des
commissions
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal
en
fonction
des
sujets,
de
manière
à ce que
les sujets
les plus
complexes
soient traités en
début
de
séance.
Pas
d'objection.
L'ordre
du
passage
en
Conseil
Municipal
sera
établi
lors de
la réunion
de
Municipalité
précédente.
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2023
Le
PV
du
conseil
Municipal
du
02/11/2023
est adopté
à l'unanimité
2- Grand
Bourg
Agglomération
Les
bacs jaunes
ont été déposés
devant
les habitations.
Un
flyer fait et distribué
par GBA
a commencé à
être
déposé
dans
les boites
aux
lettres
précisant
aux
habitants
de
pas
encore
utiliser ces
bacs
(pas
avant
Mars
2024)
Ilest précisé
que
la livraison
de
ces
bacs
suscite
de
nombreuses
remarques
car ils ne correspondent
pas
toujours
aux
nombres
d'habitants.
GBA
a récupéré
les enquêtes
(destinées
à prévoir
le bon
gabarit des
containers)
uniquement
après
avoir commencé
à déposer
les bacs.
GBA
s'est engagé
à faire un courrier qui
reprendra
l'opération
et donnera
les numéros
d'appels
en
cas
de
difficultés
ou
de
questions. Rond-Point
autoroute
: depuis
l'engagement
de
TEA
à ouvrir son
parking
plus
tôt, le rond-point
semble
moins
saturé
le matin.
En
revanche
il reste de gros
problème
de
voirie dans
la zone,
notamment
en cas de
pluie
qui entraîne
des
problèmes
de
sécurité
Le
maire
a demandé
à ce que
des
travaux
soient
mandatés
à la SPL
Interra
et à GBA
pour
revoir un
aménagement
voirie du
secteur,
avec
la possibilité
de
requalifier le bas-côté
Est et traitement
de
la collecte
des
EP
ainsi qu'un
stationnement
courte
durée
des
poids
lourds
(avec
aire de
retournement
et traitement
paysager
le long
de
la RD).
Dossier
Gare
: un
courrier de
GBA
demandant
la réouverture
de
la gare
de
Tossiat
a été envoyé
à Madame
la
Directrice
Territoriale
de
la SNCF
à Lyon
Parallèlement
le Maire
a pris contact
avec
le responsable
régional
du
trafic de
la SNCF
par téléphone
le 30/11.
Il suit
le dossier.
|! a indiqué
que
les quais
nécessitent
des
travaux
de
remise
aux
normes.
Des
informations
complémentaires
lui ont été
renvoyées,
notamment
sur le fait que
la zone
est amenée
à se développer
notamment
avec
CADRAN,
et sur la réelle
utilité de
l'ouverture
de
cette gare
pour
les trajets quotidiens
de
travail.
Voirie
SNCF
: un
compromis
doit être
signé
avant
fin décembre
avec
la SNCF.
L'entreprise
Dannenmäüller
se
propose
pour
l'instant de
remettre
un
peu
d'enrobage
à froid
pour
ralentir les déformations.
3 - Commissions
communales
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
Rencontre
avec
les jeunes
pour
l’utilisation
de
la Salle
Dérudet
:
Le fonctionnement
de
la salle
leur a été expliqué
une
nouvelle
fois.
La
salle devra
être
nettoyée
après
chaque
utilisation
par les jeunes
Du
matériel
devra
être
acheté
par la commune
(balais,
serpillères
etc.)
Vœux
du
Maire
:
Un
point est fait sur les personnes
qui seront
honorées
lors des
vœux
du
Maire
22/12
: projection
d’un
film Disney
pour
les élèves
de
l'école
13/01
: après
midi jeux
avec
la ludothèque
à la salle des
fêtes
+
Commission
communication
Le
magazine
municipal
sera
imprimé
avant
les vacances
scolaires.
+
Commission
environnement
Une
naissance
— un
arbre
: 14
arbres
ont été
plantés
samedi
25
novembre
en
présence
d'une
dizaine
de
familles. Piétonnier:
une
centaine
d'arbustes
seront
plantés
le
long
du
piétonnier
le
long
de
la
Vavrette.
Une
réponse
des
chasseurs
est attendue
prochainement,
dans
la mesure
où
ils suivent
le dossier.
La
commission
environnement
se
réunira
le
8
janvier
à
19h30
pour
définir
de
nouveaux
projets,
qui
porteront
notamment
sur
le
thème
de
l'eau
ou
du
photovoltaïque.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
du
sujet
de
l'environnement
pour
la commune
et notamment
des
actions
à apporter
auprès
de
l'administré.
Mode
doux: Compte
rendu
de
la
réunion
du
29/11.
Le
projet
détaillé
pour
ce
qui
concerne
la
commune
a
été
présenté
lors
de
cette
réunion
en
présence
d'un
représentant
de
GBA
qui
a
exposé
le
sujet
financier.
Des
subventions
de
l'Agglomération
pourraient
être
envisagées.
Le
département
pourrait
lui aussi
être
partenaire
avec
le
plan
« Ain
Terre
de
vélos
» en
prenant
en
charge
des
acquisitions
foncières
lorsqu'elles
se situent
le long
d’une
route
départementale. Concernant
TOSSIAT,
l'enveloppe
des
travaux
est
chiffrée
entre
50
000€
et
250
000€
selon
les
hypothèses
retenues.
e
Commission
embellissement
et fleurissement
Installation
des
décorations
de
Noël
le 9/12.
Les
illuminations
seront
installées
à partir du
11
décembre
e
Commission
Scolaire
et Périscolaire
Compte-rendu
commission
scolaire/périscolaire
du
06/11/2023
L'accent
est donné
cette
année
sur la lutte contre
le harcèlement
à l’école.
Une
nouvelle
enseignante
titulaire est arrivée
cette
année
et une
intervenante
en
anglais
est présente
à l'école.
Il est demandé
le changement
des
boitiers
d'alerte
incendie,
Des
ateliers
piscine,
judo
et rugby
et des
intervenants
en danse
seront organisés.
Ils donneront
lieu à un
spectacle
de fin d'année. Premiers
retours
très positifs suite au
changement
de fournisseur
repas
restaurant scolaire.
e
Commission
travaux-bâtiments
Travaux
école
: la réception
des
travaux
a eu
lieu le 27/11
Tout
est terminé.
Les
entreprises
ont toutes
travaillé en
coopération
et le maître
d'œuvre
a été efficace.
Les
tableaux
sont
posés
et les classes
sont opérationnelles.
Le déménagement
se fera
rapidement
Le
maire
remercie
le 18° adjoint d’avoir suivi
le chantier.
Toit du
bâtiment
école
maternelle/cantine/garderie.
Malgré
l'intervention
d'une
entreprise,
le problème
de fuites
persiste.
Un
expert
a à nouveau
été sollicité
pour trouver
l’origine du
problème,
qui date
des
travaux
initiaux de
la toiture.
Âge et Vie La
délibération
a été
envoyée
à Âge
et vie
et au
notaire.
La
signature
de
la promesse
de
vente
devra
être
engagée
prochainement La
commission
Bâtiments
se
réunira
le
13
décembre
à
18h30
pour
discuter
d'une
éventuelle
extension
du
local
technique
pour
pouvoir stocker à l'abri l'ensemble
du
matériel. e
Commission
voirie
Fibre
: l'entreprise
CIRCET
interviendra
dans
le centre
du
village
courant
décembre
et sur
la
route
de
Journans
en
janvier. Séparatif
En
Bériat
: Les
travaux
se
termineront
fin janvier.
En
raison
du
temps,
les travaux
ont pris
un
peu
de
retard
mais
les
riverains
sont
avertis
régulièrement.
Plusieurs
habitants
ont
pris contact
avec
les entreprises
pour
effectuer
les travaux
chez
eux.
Les
trottoirs abîmés
seront
remis
en
état
Lors de
ces
travaux
il a été constaté
que
le réseau
d’eau
potable
était en
très
mauvais
état et il devra
être
refait.
La
SOGEDO
n'interviendra
qu'en
2025.
|| conviendra
de
décider
de
la
situation
de
la
voirie
(provisoire)
pour
la
période
entre
2024
et 2025,
Décharge:
La
plateforme
sera
refaite
en
février/mars
par
ROUX
TP.
La
question
se
pose
de
savoir
s'il
serait
judicieux
de faire des communaux
(affouage)
à cette
occasion.
Dégradations
: des
barrières
ont été
dégradées
route
de
Journans.
Un
système
de
protection
par barrière
sera
remis
en
place
le long
du cheminement
piéton.
Toujours
des
gros
problèmes
de
dépôts
sauvages
d'ordures,
notamment
autour
de
la
salle
Marcel
DERUDET
(barbecue)
et
problèmes
concernant
des
poubelles
déposées
plusieurs
jours
avant
le
ramassage
et éventrées
par
les chiens. Eclairage
public
: L'assemblée
générale
du
SIEA
a validé
ce
que
voulait
faire
la commune
sur
la
modernisation
de
l'éclairage
de
public.
Le
principe
est
accepté,
il faut
maintenant
trouver
les
fonds
et
il y
aura
nécessairement
une
redéfinition
des
coûts
et de
la participation
selon
les organismes
retenus
du
marché
qui sera
renouvelé
en
mars.
Travaux
piétonniers
Chemin
du
Moulin
: La commune
n'a
pas
d'assistance
d'ouvrage
avec
GBA.
En
revanche
elle
l'a
avec
l'agence
départementale
d'ingénierie.
Le document
descriptif des
travaux
lui a été envoyé
et une
étude
lui a été
demandée, Une
réunion
sera
programmée
prochainement.
La
convention
au
niveau
de
GBA
a
été
signée
pour
2
ans.
Le
but
n'étant
pas
de
dénoncer
la convention
mais
de
faire
les travaux
au
prix et à l'équilibre
souhaités.
A l'expiration
de
la
convention,
il conviendra
de
s'interroger
lors du
renouvellement
de
la convention
e
CCAS
27 colis à faire dont
6 pour des
personnes
en
établissement.
Au
niveau
des
contenus
l'accent est
maintenu
sur les produits
locaux,
les colis seront
confectionnés
le 16/12.
4 - Administration
générale
Recensement : La
commune
recherche
3
agents
recenseurs
pour
effectuer
les
démarches
auprès
de
la
population.
Plusieurs
candidatures
sont
déjà
arrivées
en
Mairie
l'est demandé
de
délibérer sur les points
suivants 2023-048
Délibération
: Désignation
d’un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
que
le prochain
recensement
de
la population
se
déroulera
du
jeudi
18 janvier au
samedi
17 février 2024
Il
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la population
Il est
proposé
de
désigner
la
secrétaire
de
mairie.
Le
conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
choix
du
coordonnateur
communal.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
nomme
la secrétaire
de
Mairie
coordinateur
communal
Délibération
: création
des
3 postes
d'agents
recenseurs
Le
Maire
ou
le Président
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
créer
3 emplois
d'agents
recenseurs
afin de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
se
prononce
sur
la
création
de
3
emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2 de
l'article
3 de
la loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à raison
de
3 postes
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant du 4 janvier au
18 février.
Délibération
: création
d’un
poste
en
CDD
du
4
décembre
au
22
décembre
pour
remplacement
d'un
agent
périscolaire
sur
le temps
méridien.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
remplacer
en
cantine
un
agent
en
arrêt
maladie,
à
hauteur
de
6
heures
par semaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
décide
la
création
d’un
emploi
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2 de
l'article
3 de
la loi précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
1 poste
d'emploi
d'agent
d'animation,
non
titulaires
sur
le temps
méridien,
à temps
non
complet
(6h
par
semaine),
pour
la
période
allant du 4 décembre
au 22 décembre
2023.
Point
sur
les agents
techniques
Suite
au
départ
d'un
agent
technique
il a été
discuté
sur
le fait de
recruter
un
nouvel
agent
technique.
Monsieur
le
Maire
laisse
la possibilité
à chaque
élu de s'exprimer
sur le sujet.
Un
vote
à main
levée
a été organisé.
Résultat
du
vote :
Pour
la conservation
des
3 postes
d'agents
techniques
: 8 voix pour
Pour
la suppression
d’un
poste
: 3 voix
pour
Abstention
: 3 voix
Suite
à ce vote,
Monsieur
le Maire
précise
donc
le maintien
des
3 postes
d'agents
techniques
et donc
le recrutement
d'un
3ème agent technique.
Une
réflexion
sera
à mener
sur la fiche de
poste.
Une
annonce
pour
le recrutement
sera
faite très
rapidement. Délibération
référent
déontoloque
Le
conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité :
°
DESIGNE
pour
une
durée
de
3
ans
Monsieur
Jean-François
KERLEO,
Professeur
de
Droit
Public
à
Aix-
Marseille
Université,
Vice-Président
de
l'Observatoire
de
l'Éthique
Publique
et spécialiste
de
déontologie
de
la vie publique
pour exercer
la mission
de
référent déontologue
pour
les élus
municipaux
:
°
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
du
référent
déontologue
des
élus
municipaux
à
80
€
par
dossier
et
le
remboursement
de
ses
éventuels
frais
de
déplacement
en
fonction
du
barème
applicable
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
e
PRECISE
que
le référent déontologue
interviendra
suivant
les modalités
susmentionnées
:
e
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service,
jointe
en
annexe,
relevant
de
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT
à
passer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
pour
mutualiser
la
désignation
et la mission
du
référent déontologue
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention.
5-
Urbanisme
Réunion
PLU :
Une
date
est à définir pour
une
réunion
spécialement
consacrée
au
PLU
Le
Cabinet
2bR
avait proposé
une
date
de
réunion
publique
qui apparaît
comme
trop
prématurée.
L'agencement
des
événements
est le suivant
:
1-
20/12
réunion
du
Conseil
pour
répondre
aux
questions
du
cabinet
2bR
de
manière
collective
2-
Rédaction
par le Cabinet
2bR
du
PADD
3-
Soumission
du
PADD
à la commission
de
révision
du
SCOT
4
Débat
du
PADD
en conseil
municipal
(séance
extraordinaire)
5-
Réunion
publique
Délibération
terrains
en
Chessenin
Monsieur
le Maire
expose,
Des
contacts
avec
la commune
ont été
pris
pour
la vente
des
lots
1 et 2 des
terrains en
Chessenin
l'est
proposé
de
vendre
le lot n°1
à Monsieur
et Madame
Alain
PERDRIX
aux
conditions
suivantes :
-
Prix de
vente
: 95
660
€ HT,
se décomposant
comme
suit :
777m?
constructibles
à 120
€ HT
/m?
242
m?
non
constructibles
à 10 € HT
/ m?
Auquel
il y aura
lieu d'ajouter
l'éventuelle
TVA
applicable
à la vente
-
Engagement
de
construire
: La vente
est conditionnée
notamment
à un engagement
de
construire
d'un
bien
à usage
d'habitation
sur la parcelle
acquise. 2023-049
Les
acquéreurs
auront
3 ans
à compter
de
la signature
de
l'acte de vente
pur déposer
la déclaration
attestant de
l'achèvement
et de
la conformité
des
travaux
Il est proposé
de
vendre
le lot n°2
à Monsieur
et Madame
Thomas
JUILLARD
aux conditions
suivantes :
-__
Prix de
vente:
97000
€ HT,
se décomposant
comme
suit :
779m?
constructibles
au
prix de 96 420
€ HT
(pour les 779
m°)
58
m? non
constructibles
à 10 € HT
/ m°
Auquel
il y aura
lieu d'ajouter
l'éventuelle
TVA
applicable
à la vente
- _
Engagement
de
construire
: La vente
est conditionnée
notamment
à un engagement
de
construire
d’un
bien
à usage
d'habitation
sur la parcelle
acquise.
Les
acquéreurs
auront
3 ans
à compter
de
la signature
de
l'acte de vente
pur déposer
la déclaration
attestant
de
l'achèvement
et de
la conformité
des
travaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
ACCEPTE
les propositions
et les conditions
de ventes
aux
acquéreurs.
l'est précisé
par monsieur
le Maire
que
cette
opération
doit être
isolée
du
budget
général.
I y aura
donc
un
budget
annexe
« lotissement
» en
2024
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil :
- Permis
de
construire/ Permis
d'aménager
/ permis
de
démolir
:
* Exploitation
agricole
R.
RENAUD
- A
la Coillarde — construction
de
2 nouveaux
bâtiments
- Déclarations
préalables :
* GAMBOTTI
Pierre
— chemin
de
la Chanaz
— Réfection
toiture & changement
de
menuiseries.
* GUEYNARD
Bertrand
- Route
de
Salles
- Réfection
d'un
muret
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d’aliéner
sont
des
documents
transmis
par
les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le
périmètre
des
zones
U du PLU.
Elles permettent
à la commune
de se prononcer sur son
droit de préemption
urbain.
Dans
le
cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion :
* Vente
Consorts
JANIN-
M&Mme
SERFATY
- Chemin
de
la Chanaz
* Vente
CA3B
- PG
Cristal
(M.
& Mme
GEOFFRAY)
- Impasse
de
la Vavrette
6 —- Questions
diverses
Dossier
Bâtiment
« Ex
La
Fontaine
»
Ce
bâtiment
est en
vente
depuis
plus de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
intervenir
l'EPF
AIN
(Établissement
Public
Foncier
de
l'AIN)
en
accord
avec
le
propriétaire
pour
avoir un
avis
pertinent
sur ce
bâti. Cet
établissement
public,
véritable
outil d'optimisation
foncier
pour
les
communes,
pourra
apporter
une
plus
grande
pérennité
sur la maitrise
foncière
du
bien
et pourra
sécuriser
un
éventuel
porteur de
projet
Licence
IV du
Café
de
la Gare
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
fin
novembre
le
notaire
à
HAUTEVILLE
en
charge
de
ce
dossier.
La
commune
va
pouvoir
dès
début
2024
acquérir
la licence.
Problème
de
chauffage
dans
l'extension
Les
assistantes
maternelles
ont constaté
un
problème
de
chauffage.
Effectivement
le plombier
a été
rappelé
pour
ce
problème Toilettes
publiques
Place
du
Pont
Une
serrure
a été commandée
car les toilettes
ne fermaient
plus.
Temps
de
repas
des
maternelles
Ilest
noté
que
les
petits
n'ont
pas
beaucoup
de
temps
pour
déjeuner
le
midi
en
raison
des
différents
services.
Ce
temps
est jugé
très court alors que
le temps
dehors
est relativement
long.
Une
réflexion
est à engager
sur le sujet
Reprise
d'activité
d’un
agent
de
ménage
Elle intervient
à la mairie,
école
(toilettes extérieures),
toilettes
publiques
et salle des
fêtes
Fossé
terrain
en
Chessenin.
Ce
fossé
est
prévu
pour
récupérer
les
eaux
et
les
rejeter
dans
un
autre
fossé
afin
d'éviter
des
inondations
du
nouveau
lotissement
en cas
de
fortes
pluies.
C'est
l'entreprise
R2TP
qui réalisera
les travaux
dès
que
possible
Concernant
le bassin
de
rétention
d'eaux
du
nouveau
lotissement,
de
la terre sera
remise
avant
de
planter du gazon.
La
réception
finale du
lotissement
par la Commune
est prévue
au
31/01/2024
Ecluse
« Mulaty
»
Des
réflecteurs
seront
à installer pour
marquer
l'écluse
la nuit.
Prochain
conseil
: 4 janvier
à 20h
Séance
levée
à 23h10
|
\
SIGNATURES
e
Président
de
Séande
Le
Maire,
Le
Secrétaire,