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Procès Verbal - 03 Seance du 2 mars 2023 PV
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Seance du 2 mars 2023 PV)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de Tossi 2023-0058 PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023 Date de convocation : 24/02/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre votants : 14 Elus Présences Elus Présences Jean-Marie DAVI X Gilles BARLET X Joël CHANEL X Magali PERNELET X Sophie CHAPUIS x Gwenaëlle GILLAUX Excusée Pouvoir à Sabine RUY Claude GUY X Fabienne FOURNEL X Sabine RUY X Roger FENET X Nicole ALLEGRINI X Jean-Louis GENTET X Bruno BOUILLOUX X Emma GATINEAU Absente Frédéric CHARVET X Joël CHANEL est désigné secrétaire de séance. 1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal Le procès-verbal du conseil municipal du 2 février vous a été adressé par mail le 7 février 2023. > Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023. 2 - Grand Bourg Agglomération : e Conseil d'Agglomération du 13/02 Point budgétaire de Grand Bourg Agglomération : incertitudes et menaces qui pèsent sur les finances des collectivités locales avec une hausse des coûts du gaz, de l'électricité, du personnel... Une poursuite des investissements (160 millions sur 6 ans) et un soutien aux investissements des communes à hauteur de 3 millions et 8.5 millions destinés à l’assainissement. De même 24 millions pour le traitement des déchets dont 2 millions seront affectés au remplacement des bacs de collectes en 2024. Ce qui impliquera une nouvelle méthode de collecte. Nouvelles taxes : Taxe GEMAP)| : travaux finançables à la gestion des eaux pluviales (800 000€). Cette taxe doit être répercutée sur les communes membres et va correspondre à environ 0.33% du taux de la taxe foncière du bâti Le budget de Grand Bourg Agglomération (185 millions € en fonctionnement) est un budget qui s'adapte au contexte national tout en préservant son équilibre. + Conférence territoriale Liaison voie douce de Druillat, St Martin du Mont, Tossiat, Journans, Revonnas et Cevzériat Suite au constat de la dangerosité pour les cyclistes de certaines portions de route, les communes de Journans et Revonnas se sont saisies de cette problématique et ont associé les autres communes concernées par le tracé. Un groupe de travail comprenant 2 élus référents par communes et 1 représentant de GBA, en charge des mobilités douces a été mis en place et la commune de Druillat assure le suivi financier du projet. Actuellement un bureau d'études travaille à la rédaction du cahier des charges. Un dossier de demande de subvention sera également déposé auprès de LEADER. Horaires des déchetteries En raison de la recherche d'une harmonisation entre les différentes déchetteries de Grand Bourg Agglomération, il est proposé une modification des horaires de la déchetterie de Saint-Martin du Mont. 3 - Commissions communales e Commission Animation Culture Etudes des demandes de subvention Pas de difficultés particulières dans les demandes de subventions. Des explications sont attendues concernant la seconde demande du Sou des écoles Feux d'artifice du 13 juillet Le devis de la société Feux concept création est retenu pour un spectacle pyrosymphonique un montant de 2700 € Course du cœur Les coureurs seront accueillis le 25 mars 2023 dès 5h pour une collation. Leur arrivée sera suivie d'un spectacle « un don pour la vie » à 9h30 à la salle des Fêtes. Cette représentation gratuite sensibilise au don d'organes. Parallèlement les écoles des communes environnantes ont été sollicitées pour l'opération « 1000 cœurs ». Il est à noter que ce projet est devenu intercommunal avec la participation des écoles de Certines et de Saint-Martin du Mont. Teasers Photo truck Ces teasers sont visibles sur Facebook . De bonnes retombées pour certaines sociétés. Cérémonie du 19 mars La fin de la Guerre d'Algérie sera commémorée le 19 mars à 11h15 à Tossiat avec présence de musiciens de la Vigneronne. Tour de France Constitution d'un groupe de travail pour les animations autour de cet événement. Il serait intéressant de mobiliser le Comité des fêtes. ASO propose la mise en place d'un village étape à Tossiat. Le lieu retenu pourrait être la place du Pont. I n'y aurait pas de coût financier pour la commune qui mettrait à disposition l'espace public. Une réunion avec ASO doit être programmée. + Commission Communication Le magazine nouvelle formule prend forme. DICRIM : finalisation du document lors de la prochaine réunion le 7 mars prochain. 2023-0:0 Commission environnement Travail en cours sur l'opération « une naissance, un arbre». Des modifications doivent être apportées sur les documents transmis aux jeunes parents dans la mesure où l'arbre ne peut plus être planté chez un particulier. Commission Travaux-Bâtiments L'ensemble des barillets des bâtiments publics devraient être changés d'ici le 15 mars. Les élus du conseil municipal font part de leur souhait de visiter le bâtiment HAISSOR. Une commission d'attribution des logements s’est déroulée le 13/02. Avec l’arrivée de ces nouvelles familles, de nouveaux enfants seront scolarisés à Tossiat. Caves du Château : le Maire va reprendre contact avec Dynacité Fibre : aiguillage en cours Commission scolaire Grève du mardi 7 mars. 4 classes de l’école de Tossiat fermées le 7 mars (92 enfants). Mouvement de grève suivi qui ne permettra pas d'assurer le service minimum. Une information a été faite aux parents. Liste électorale Un travail a été fait sur les cartes électorales non distribuées. Les élus en charge du dossier ont prévenu les personnes radiées. Commission voirie Point sur les travaux commencés en 2022 : Divers travaux seront effectués pour terminer l'entretien des chemins de la montagne et le marquage au sol pour le cheminement cyclistes sur le chemin sous la ville est terminé. Projets pour 2023 : - Création d’un trottoir avec busage de fossé chemin du moulin d’un fossé en Chessenin (surplus Reyssouze). - Création d’un système d'évacuation des eaux de pluie chemin de la Balette. - __ Réfection d'une place chemin de Mas Gruzin vers le transformateur et terrassement devant le local technique - [l'est décidé de continuer annuellement une campagne de marquage au sol et du point à temps sur la chaussée Suite à l'accident d’un cycliste (mode doux) des préconisations ont été faites par la cellule sécurité du département pour améliorer la signalisation qui annonce la fin de la piste partagée. un panneau “ débouché de piste cyclable “ sera mis en place et la commission a décidé de mettre un panneau stop avec un marquage au sol. Il a été constaté une vitesse excessive des voitures qui empruntent le chemin sous la ville. La commission propose que cette route soit classée en zone 30. Abribus (route de Journans) La livraison des abribus est prévue pour fin mars. Une volumétrie de la fréquentation de la ligne A27 a été demandée. L'arrêt de la Salle des Fêtes est un arrêt PMR, supplémentaire par rapport à l'arrêt du village. e Commission CCAS Activité gym douce. En raison du congé paternité de l'intervenant, les séances ont été décalées dans le temps. 4 — Finances La commission finances s’est réunie le 22/02 pour étudier la proposition budgétaire 2023. Un CM se déroulera le 13/03 à 19h30 pour validation du BP 2023 Révision du loyer du presbytère Délibération n° 2022-03-001 : Révision du loyer annuel du presbytère Le maire rappelle au conseil municipal que le baïl du presbytère peut faire l’objet d’une révision annuelle au 1er janvier, conformément aux termes du bail, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers. Le montant du loyer au ler janvier 2022 est de 970.20 €. L’indice du 2ème trimestre 2022, servant de référence au loyer, est de 135.84 soit une augmentation de + 3.60 %. Il est donc proposé le calcul suivant : 970.20 € X 135.84 /131.12 = 1005.12 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la proposition du maire et arrête le montant du loyer du presbytère pour l’année 2022 à 1005.12 €. 5 — Administration Générale Règlements intérieurs Salle des Fêtes et Salle Marcel Dérudet Ces deux propositions seront envoyées aux membres du Conseil Municipal pour avis, remarques et modifications. Ils seront présentés lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal pour délibération. 6 - Urbanisme La caravane est toujours stationnée au même endroit. Un courrier est en cours d'élaboration. PLULe questionnaire est en ligne. Les statistiques seront significatives d'ici un mois. Une analyse sera rendue autour du 15 avril. Dossiers déposés depuis le dernier conseil : - Permis de construire / Permis d'aménager : * M. Yoan ALEXANDROFF -— aménagement d'un garage en partie habitable — Route de la Vavrette * Société TESLA -— installation d'un poste de transformation pour alimenter 28 nouvelles bornes de recharges pour véhicules électriques — parking proche sortie 7 A40 4 E Ÿ cv b 26023-011 * M. Serkan SIMSEK -— Nouvelle construction (hall d'exposition, atelier, appartement) - Combe Terraillon - Déclarations d'intention d’aliéner Les déclarations d'intention d’aliéner sont des documents transmis par les notaires en cas de vente dans le périmètre des zones U du PLU. Elles permettent à la commune de se prononcer sur son droit de préemption urbain. Dans le cadre des délégations données au Maire par le Conseil Municipal, il est rendu compte des déclarations d'intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion : - Vente BASTIAN / MINACORI -— Rue Louis François JAMBON 7 - Questions diverses : Comité de Jumelage Une trentaine de personnes inscrites pour le voyage. Un arbre sera remis à la Mairie de Hackenheim pour ce 30°" anniversaire du Jumelage. A cette occasion le Département a versé 200 € de subvention et l'Europe a versé une subvention de 500 € Une réunion des participants aura lieu le 31 mars dans l'extension Réunion des entreprises situées au rond-point de l'autoroute. Cette réunion, menée par GBA se déroulera le 08/03 et a objectif de discuter des attentes de chaque entreprise. Réunion Pompiers Dans le cadre de la convention entre Journans et Tossiat, cette réunion se déroulera le 08/03 Projet crèche Compte rendu de la rencontre. La crèche «la Maison de Pilou » s’étendra sur 220 m° et proposera 12 places. Les travaux commenceront au 3°" trimestre 2023 pour une ouverture en janvier 2024 (Projet Devauban) Vidéo-protection Ce dossier est dépendant de l’arrivée de la fibre. Le sujet est à rediscuter en réunion de Conseil Municipal Voirie SNCF Rencontre avec GBA et Thierry DANNENMULLER. Organisation d’un projet pour trouver une solution globale Tour de table - __Colombariums La proposition du BP 2023 sera modifiée pour permettre l'achat de 2x12 portes. - Coupes de bois 2 personnes se sont inscrites - Gare Un courrier sera fait pour demander la réouverture de la Gare - _ Séparatif en Bériat La consultation est lancée. Une réunion publique sera programmée un mois avant le début des travaux Prochains conseils : Le lundi 13 mars 2023 (vote du budget) Le jeudi 6 avril 2023 La séance est levée à : 23h00 SIGNATURES Le Secrétair un