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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Seance du 3 octobre 2024 PV)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
iossid} 2024-038 PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024 Date de convocation : 27/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre votants : 14 Elus Présences Elus Présences Jean-Marie DAVI X Gilles BARLET X Joël CHANEL X Magali PERNELET X Sophie CHAPUIS X Gwenaëlle GILLAUX X Claude GUY X Fabienne FOURNEL X Sabine RUY X Roger FENET X Nicole ALLEGRINI X Jean-Louis GENTET X Bruno BOUILLOUX X Emma GATINEAU Absente Frédéric CHARVET Excusé Pouvoir à Gilles BARLET |- Séance publique Monsieur le Maire informe en préambule des modifications quant à l'ordre du jour Ajout d'une question « cession de la parcelle ZD 356 » - Commission travaux et bâtiment - Pour information aux membres du conseil municipal Ajout d’une question « tests fumigènes » - commission voirie — Pour information aux membres du conseil municipal Retrait du projet de délibération 2024-10-006 « Aide exceptionnelle ». La commission CCAS n'ayant pas étudié la question, celle- ci est reportée à une date ultérieure 1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Gwenaëlle GILLAUX est désignée secrétaire de séance. 2- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2024 est adopté à l'unanimité. Il- Grand Bourg Agglomération 1- SPLIN TERRA Deux secteurs en cours d'exploitation vont être amenées à se développer G Cadran 4 CADRAN Localisation des secteurs à aménager Tossiat2 SECTEURS AMÉNAGÉS : Triangle Est La Grande Vavrette 2- RVD AVEC L'ENTREPRISE TEA Si le trafic s'était amélioré avec la bonne volonté de TEA depuis le début 2023, il semble que ss conflits avec les autres entreprises s'accroissent, Une réflexion est en cours pour décongestionner la circulation 3- CONFERENCE DES MAIRES -RETROCESSION DU SKATE PARK ET DU CITY PARK Dans le projet de déconcentration des équipement GBA rétrocède le skate park et le city park au 01/01/2025 à la commune Ceci donne lieu à une allocation compensatrice de 1125 € / an pour le skate park et de 1836 € / an pour le city park Le maire précise que la vétusté des équipements est bien prise en compte dans l'allocation compensatrice. I précise également qu'il a souhaité obtenir les expertises des équipements faits par GBA. Les élus demandent que le maire puisse négocier le montant des allocations compensatrices, certains équipements ayant déjà 10 ans d'ancienneté et qui doit être débattue lors de la prochaine réunion CLECT du 14 octobre prochain Il- Administration Générale PRESENTATION DE MANDY BROUTECHOUX Depuis lundi 30 septembre, Mandy a remplacé Caroline sur le poste d'agent d'accueil 2024-039 DELIBERATION 2024-10-001 : BS Intégrant les restes à réaliser En raison des factures liées aux travaux de l'école payées en janvier 2024 sur les crédits 2023 il convient de procéder à l'écriture de cette somme de 33256.50 € sur les chapitres suivants | Reste à réaliser | Pris en charge | Secion sélectionnée RER RE RTE Section Cumul Investissement Dépenses 33.256 50 € Liste des chapitres de la section Investissement + Dépense (total 2 chapitres) Total 33.256,50 € Chapitres Libellé Cumul 1IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11.349,82€ 21.906,68 € > F1 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité VALIDE l'inscription de ces sommes sur les deux chapitres au titre de 2024 IV - Commissions communales e Commission Culture-Animation-Vie associative-économie locale - Bâtiment Ex La Fontaine Monsieur le Maire rapporte un RDV avec d'éventuels repreneurs du bâtiment. Les repreneurs auraient pour objectif la reprise d'un bar et petite restauration et la création d'appartement. Ils attendent l'engagement de la commune dans l'achat du matériel professionnel de cuisine et la mise en place d'un dispositif de location gérance. Des modifications sont à prévoir (baies vitrées et modifications de la salle de restaurant) Des réserves sont émises concernant les travaux de rénovation et d'embellissement du bâtiment Le conseil demande que cette question des travaux et leur prise en charge ainsi que la question des droits d'un bail commercial soient plus approfondies. Les repreneurs seront conviés à présenter leur projet lors d’un prochain conseil municipal Concernant le nombre de places de parkings exigé, une révision simplifiée du PLU est possible - Animation à venir 18/10 : Atelier Pouêt-pouêt La communication auprès des communes environnantes a été faite 02/11 : Exposition sur les champignons La communication auprès des communes environnantes a été faite 20/12 : Projection du film Migration par le cinéma rural à destination des enfants de l’école 05/01/2025 : vœux du maire - la commission réfléchit aux personnes de Tossiat pouvant être « remerciées » lors de la cérémonie pour leur engagement dans la vie et le rayonnement du Village. - Délibération 2024-10-002 : Panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école Pour la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque citoyenne située sur le toit de l'école de Tossiat une convention d'autorisation d'occupation du domaine public doit être signée. L'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation du projet dans le respect des règles applicables en matière d'urbanisme, la réalisation des travaux nécessaires à la mise en place et au fonctionnement des installations sont à la charge des candidats ainsi que le recours aux prestataires nécessaires à l'exécution de ces travaux. Les candidats seront titulaires du contrat de revente d'électricité et seront seuls propriétaires des centrales photovoltaïques installées pendant la durée de l'occupation du domaine public qui leur sera accordée. Ce projet s'inscrit dans la politique de la collectivité en faveur du développement durable, il vise à développer la production d'énergie photovoltaïque mais également à associer et sensibiliser les citoyens du territoire et habitants de Tossiat. Suite à la publication de l'Appel à Manifestation d'Intérêt, seule l'association BEC a répondu Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité CHOISIT l'association BEC pour réaliser ce projet Une réunion publique aura lieu à la salle polyvalente le 9 octobre pour expliquer le projet. °« Commission communication 1). Bilan magazine septembre 2024 - 2 erreurs dans l'agenda car non mis à jour par rapport à celui fournit en début d'année - La feuille volante A3 « Informations à conserver » a été distribuée avec le magazine de septembre. Apprécié. - Isabelle COTTIN n'a pas souhaité qu'un article lui soit consacré. Elle ne souhaite pas non plus rejoindre la commission communication municipale 2). Magazine municipal janvier 2025 - Idées de photos de couverture : Photo (club photo) de la commémoration de la libération de Tossiat ou de la fête interquartiers - Rétrospective - Actualités : Food truck poulet rôti / pomme de terre le dimanche matin sur la place, le maire doit reprendre contact avec l'entreprise Annonce de la cérémonie des vœux du maire du dimanche 5 janvier 2025 à 11h00 - Agenda: Annoncer banquet des classes du 8 mars 2025 organisé par les classes nées en 1945, 1975 et 1996. - Articles : Emilie ROUSSEL, psychologue clinicienne spécialisée en EMDR . Elisa FORET (En Bériat) thérapeute qui travaille avec les animaux ? 0 2 4 = 0 4 0 Norré BARNES, le professeur de judo | Mandy BROUTECHOUX, nouvelle agent d'accueil de la mairie Alain DERUDET, retour sur sa carrière de pompier Aqualter. Flow Elec (nouvelle entreprise implantée à La Varvrette : électricité, alarmes, climatisation, panneaux photovoltaïques Portrait du Père Desarbres avec demande d'intégrer les sœurs de la communauté - Historique : Les commerces - Brèves : - Supplément en feuille volante A4 : Agenda des manifestations année 2025 à conserver Rendre les articles avant le 25 novembre 2024 pour une distribution en boîtes à lettres avant Noël. Les articles doivent comporter de 1500 à 1900 caractères espaces compris. Site Internet : RDV programmé le 16/10 dans l'objectif de redynamiser le site. e Commission environnement Claude GUY a participé à la réunion du jeudi 26 septembre avec GBA sur les déchets Une naissance -1 arbre : 23/11 GBA propose à la mairie de mettre en place des mini vergers. Si les membres du conseil décident de participer il conviendra de réfléchir à des lieux d'implantation pour ces mini vergers. Le sujet se posera en 2025 e Commission embellissement et fleurissement Il est noté la réussite du fleurissement devant l'église e Commission Scolaire et Périscolaire Toutes les animations et manifestations sont reconduites sur cette année. Reprise prochainement des réunions mensuelles avec la Directrice de l'école et la Mairie. Premier conseil d'école le 21/11 Suite à l'AG du Sou des écoles, le nouveau Président est Stéphane BATAILLARD e Commission travaux-bâtiments Vidéoprojecteur de la salle des fêtes : devis de EGR et devis de Avril Audiovisuel Délibération 24-10-003 : Choix du prestataire pour l'installation d’un vidéo projecteur 2 devis ont été reçus Avril Audiovisuel: . 11 356€ HT EGR : 10 491 EHT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, en raison de la compétence pour gérer et installer le matériel, VALIDE le choix du prestataire : Avril Audiovisuel En Chessenin : Rétrocession de la voirie . Ain Habitat / Commune. Le rdv avec le notaire est reporté au 22/10 Âge et Vie dépose un nouveau permis de construire. AGES ET VIES doit revoir le dossier avec le Département pour obtenir les autorisations nécessaires dans le cadre d'une réforme des services autonomie à domicile Caméra : Un RDV avec Eiffage va être programmé avant la fin du mois e Commission voirie 1) Projet Travaux En Bériat BERIAT : L'entreprise GUILLERMIN TP a été reçue pour validation du projet avec des modifications Beaucoup de problème d'eaux usées et de remontées d'eau sur la commune : GBA a été contacté et a effectué les premiers constats (rue Sainte Marie, route de la Vavrette, impasse des Ecorchoux) Tests fumigènes. Des tests fumigènes seront mis en place prochainement sur le secteur suivant (cf plan) LXK \ Î 2024-04 Ces tests au fumigène vont être réalisé sur la commune de Tossiat en vue de la création du déversoir d'orage au droit de la route de la Varvrette. Les investigations ont été programmées entre le 4 et le 8 novembre sous réserve de bonnes conditions météorologiques. Ilest important d'informer les habitants car ce type d'investigation peut surprendre : selon les configurations (siphon désamorcé, etc.), la fumée peut s'introduire à l'intérieur des habitations et provoquer une peur et un stress. Exceptionnellement, le fumigène peut déclencher les détecteurs de fumée, désormais obligatoires dans les habitations. Les pompiers seront prévenus chaque jour, via le n°18 À la suite de ces tests au fumigène, des contrôles au colorant seront réalisés pour chaque habitation ayant réagi au fumigène. Un avis de passage (en PJ) sera déposé à la suite des tests au fumigène afin que les particuliers puissent prendre rendez-vous. Délibération 2024-10-004 : Chemin du moulin : réalisation du piétonnier 2 devis EGCA : 42394 € HT et Falaise 41455 € HT. La commission voirie propose de retenir l'entreprise FALAISE Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Décide de retenir l'entreprise FALAISE pour effectuer les travaux Plateau RD 64 Chemin du Colombier Un riverain a interpellé la municipalité au sujet du Plateau qui se situe au croisement de la route de la Vavrette et du chemin du colombier. Il conteste le non-respect des normes et demande tout simplement son retrait. Nous avons demandé à Mr THEVENARD représentant du département de venir vérifier et prendre des mesures sur cet ouvrage. Son rapport argumenté de nombreuses photos est le suivant : « Une des pentes est proche de la tolérance maxi et les rampes ne sont plus en très bon état, ce qui pourrait accentuer certaines nuisances sonores. Pour le reste tout est Ok au niveau de la RD. » La réfection des 2 plateaux route de la Vavrette pourrait être inscrits au programme de voirie 2025 Problème de voirie avec camions et engin agricoles aux Teppes. Demande de plusieurs habitants des Teppes de voir ou revoir ce que l'on pourrait mettre en place pour éviter que les camions et engins agricoles ne viennent raboter la toiture lors de leur passage. Ce passage est déjà interdit au plus de 12 tonnes. Ce dossier n'est pas simple, la commission propose dans un premier temps de remettre les quilles en plastique, de la pose de panneaux, installés de manière plus visible, mentionnant soit une hauteur max ou soit une largeur max au niveau de l’entreprise Pontet et au croisement de chemin de la Marmotte et des teppes. Il est proposé de mettre un panneau d'interdiction aux poids lourds avec l'information du rétrécissement de la chaussée Pose d’une barrière au niveau du terrain stabilisé Depuis quelques temps déjà, nous remarquons que des véhicules rentrent sur le terrain stabilisé vers les espaces de jeux et nous avons également de nombreuses dégradations dans ce secteur. Les barrières qui se trouvent dans l'angle de cet espace sont dégradées et faciles à enlever. La commission propose de mettre en place une barrière qui pourrait s'ouvrir en pivotant comme celle de Bériat ou celle qui est en place pour accéder à la salle marcel Dérudet. Elle aurait un cadenas, la clef serait remise aux associations qui auraient besoin d'accéder sur le stabilisé. e CCAS CLUB AMITIE LOISIR : Démission de la Trésorière et du secrétaire Rappel : le repas des Aînés organisé par le Club Amitié Loisirs et financé par la Commune se déroulera le 20 octobre 2024 à la Salle des Fêtes Délibération 2024-10-005 : Aide exceptionnelle Suite à la demande reçue du Conseil Départemental, le conseil Municipal est invité à délibérer sur l'octroi d'une aide exceptionnelle pour une participation aux frais de nettoyage Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE le versement d'une aide exceptionnelle de 200 € pour le nettoyage de l'appartement. Cette aide sera versée sur facture à l'entreprise de nettoyage Valide la mise à disposition d'un local pour stocker le mobilier le temps des travaux. Cette mise à disposition sera consignée dans une convention avec le prestataire. Délibération 2024-10-006 : Aide exceptionnelle. La commission CCAS n’ayant pas encore étudié cette demande, le sujet est reporté à une date ultérieure V-URBANISME 1-PLU : Une nouvelle réunion s'est déroulée le 26/09 en présence du cabinet 2br. Les suggestions des différentes zones ont été présentées. Une prochaine réunion se déroulera le 13/11 à 18h30 salle du Conseil 2- Cession de la parcelle ZD 356 Il est convenu d'attendre la proposition des éventuels acquéreurs 3-DOSSIERS DEPOSES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL : - Permis de construire / Permis d'aménager/ permis de démolir : * MEUNIER Chantal - Maison individuelle avec garage (suite 1®° refus) — 113 route de Salles - Déclarations préalables : * HOMASSEL Patrice - Travaux sur construction existante — Impasse de Chessenin * VERNOUX Romain — Travaux sur construction existante - Panneaux solaires — Rue Louis François Jambon * COLLET André - Clôture en grillage — 29 chemin du Colombier 2024-04? - Déclarations d'intention d’aliéner Les déclarations d'intention d'aliéner sont des documents transmis par les notaires en cas de vente dans le périmètre des zones U du PLU. Elles permettent à la commune de se prononcer sur son droit de préemption urbain. Dans le cadre des délégations données au Maire par le Conseil Municipal, il est rendu compte des déclarations d'intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion : * Vente GAUDIN / BOYER - CURTET * Vente COLIN — JACQUET * Vente SCI DECAWEB / HOMASSEL VI-QUESTIONS DIVERSES REPAS DE FIN D'ANNEE Le repas de fin d'année se déroulera le 4 décembre 2024. Comme l'année dernière, nous assisterons à un match de basket avant de rejoindre le 10-55 pour manger. CARTE ACHAT : : La commune étudie la possibilité d'un nouveau moyen de paiement avec une carte bancaire ce qui permettrait une plus grande souplesse vis-à-vis des petits paiements à régler au quotidien, avec des achats possibles sur internet FIBRE : les premiers raccordements pourraient être effectifs au 2ème trimestre 2025 DEMANDE DES MEDECINS POUR RACHAT DES LOCAUX : Une réunion est prévue avec Grand Bourg Agglomération et la Semcoda pour étudier cette possibilité de rachat PROCHAIN CONSEIL : le jeudi 07/11 à 20h Séance levée à 23h15 >, a ON SIGNATURES Le Président de Séän Le Maire, Le Secrétaibre,