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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1066 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1066)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, 19 C 1066

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

VILLENEUVE D'ASCQ - SAINGHIN-EN-MELANTOIS -

ZAC HAUTE BORNE - AVENANT N°1 A LA CONCESSION - DEMARCHE MOBILITE

I. Rappel du contexte

Le parc scientifique de la Haute Borne, situé sur les communes de Villeneuve d’Ascq et Sainghin-en-Mélantois, à proximité immédiate de l’université de Lille, accueille des laboratoires, entreprises et services tournés vers la recherche, l’innovation, les activités scientifiques ou encore le développement durable. Le Parc accueille également un quartier d’habitat et de nombreux espaces verts paysagers.

La Métropole Européenne de Lille a l’ambition, conjointement avec les communes de Villeneuve d’Ascq et Sainghin-en-Mélantois, de prolonger la dynamique très positive du parc de la Haute Borne, en poursuivant son aménagement dans la continuité de l’existant et sans opérer de rupture opérationnelle dans le temps.

C’est dans cet esprit que, par délibération n°16 C 0284 en date du 24 juin 2016, le Conseil de la Métropole a acté le lancement d’une nouvelle concession d’aménagement dans le cadre d’un contrat in house avec la SPL Euralille.

L’ambition affirmée par la MEL de cette nouvelle concession d’aménagement vise à maintenir le niveau de qualité architecturale, paysagère et de services actuel reconnu et ce au service de ses usagers, visiteurs et aussi habitants.

Dans cet esprit, chaque projet se devra de respecter la marque de fabrique du parc à savoir des produits immobiliers de qualité, respectueux de l’environnement actuel du parc.

Pour la réalisation de cette concession d’aménagement, plusieurs objectifs sont à poursuivre par la SPL Euralille dans le cadre des missions qui lui ont été confiées :

- L'aménagement des terrains du « Grand Carré »,

- La gestion des baux et notamment les baux agricoles consentis transitoirement sur la ZAC,

- L'organisation d'une animation du parc à destination des entreprises, des salariés et des habitants en vue de développer son attractivité et de parfaire son fonctionnement,

- Le pilotage des études nécessaires à la conduite et à l’évolution du projet d’aménagement.19 C 1066

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II. Présentation du contrat initial

Par délibération n° 16 C 0892 du 02 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a décidé de confier la réalisation du Parc Scientifique Européen de la Haute Borne à la SPL Euralille. Le Parc d'activités de 140 hectares est situé sur les communes de Villeneuve d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois.

Le traité de concession a été notifié à la SPL Euralille le 14 février 2017 pour une durée de 9 années, clôture comprise soit 2026.

Le programme de la concession comprend :

- La commercialisation de 60 000 m² de SDP (surfaces de plancher) à usage d'activités tournées notamment vers la recherche, l'innovation et également de proposer des espaces de développement pour la filière matériaux, comme filière d'excellence ;

- La réalisation des travaux de viabilisation de ces programmes immobiliers ainsi que les aménagements nécessaires ;

- La conduite de toutes les études, démarches, procédures administratives ou réglementaires pertinentes ;

- La réalisation des aménagements qui comprendra l'ensemble des travaux de voirie, réseaux, espaces libres et installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des usagers…

III. Exposé des motifs

Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 2 de la concession d’aménagement relatif aux « missions de l’aménageur », en ajoutant un alinéa « 2.12 ».

Ainsi, en complément des missions détaillées au traité de concession, l’aménageur s’engage, pour la réalisation de la concession, à :

« 2.12 Mettre en œuvre et animer, à titre expérimental une démarche mobilité, reposant sur un programme d’actions et de solutions découlant du diagnostic « mobilité » rendu en novembre 2018.

A travers cette démarche, les objectifs à poursuivre pour la Haute Borne et ses voisins sont les suivants:

- Mettre en œuvre une démarche commune, construite en partenariat, en faveur de la mobilité, pour diminuer la part modale d’utilisation de la voiture (actuellement de 82% sur la Haute Borne seule) et permettre des changements durables des comportements de mobilité, en développant des alternatives efficaces sur le Parc et sur l’ensemble de la zone, pour en faire un laboratoire des nouvelles mobilités à l’échelle de la Métropole ;19 C 1066

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- Développer un quartier mobilité comprise et accompagner la transformation du périmètre élargi, dont le Parc de la Haute Borne, non plus seulement comme un lieu de travail en rupture avec le reste du tissu urbain, mais comme un lieu de vie et d’urbanité intégré au reste de la Métropole. La mobilité doit être un vecteur fort de cette transformation.

La démarche sera mise en œuvre selon 3 grandes étapes :

- La réalisation d’un diagnostic de la mobilité rendu en 2018 ;

- La co-construction d’une démarche innovante, et l’approfondissement par thème, au travers notamment d’ateliers et groupes de travail, réunissant les partenaires du périmètre élargi de l’étude, aboutissant à un plan d’actions,

- La mise en œuvre et l’animation d’une phase d’expérimentations qui permettra de tester des solutions de mobilité sur le Parc et sur l’ensemble de la zone, incluant l’Université de Lille et les zones d’activités voisines, pour en faire un laboratoire des nouvelles mobilités à l’échelle de la MEL.

En termes de méthode, il s’agit d’impliquer :

- Toutes les parties prenantes et fédérer les énergies dans une démarche collective et co-construite, animée par le collectif de l’étude mobilité : les acteurs institutionnels de la MEL, les villes de Villeneuve d’Ascq, Sainghin-en-Mélantois et Lezennes, ainsi que les opérateurs de transport, les gestionnaires d’infrastructures, et les porteurs de solutions publiques ou privées ;

- Les entreprises et l’Université au cœur de la démarche, pour promouvoir et accompagner leurs initiatives, et mutualiser les actions et les services mis en œuvre à l’échelle individuelle.

Les grandes étapes de la démarche (diagnostic, plan d'actions et le bilan des expérimentations) seront validées par des comités de pilotage, précédés de comités techniques.

IV. Incidences financières

Le budget prévisionnel dédié à la mobilité, incluant les études et les expérimentations, est de 700 000 € hors participation tiers. Une ligne budgétaire est créée en recette pour les versements de tiers pour la démarche mobilité : « Participation tiers démarche mobilité ». Cette ligne affiche au CRAC du 31 décembre 2018 un montant de 150 000 €.19 C 1066

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Dans ces circonstances, une ligne budgétaire est créée en dépense afin de faciliter le suivi financier de la mission : « Animation, études et expérimentations mobilité ». Cette ligne affiche au CRAC du 31 décembre 2018 un montant de 850 000 €.

Ces lignes budgétaires seront actualisées chaque année lors du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité.

Cette mission n’entraîne pas de participation financière supplémentaire du concédant.

De fait, celle-ci est financée dans le cadre de la concession et par le bénéficie attendu sur l’opération qui devrait revenir à la MEL en fin de contrat, conformément aux stipulations contractuelles.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession d’aménagement pour la Haute Borne.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Estelle RODES et MM. Damien CASTELAIN, Michel COLIN, Gilles PARGNEAUX, Akim OURAL et Thierry PAUCHET n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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