unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1131

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1066

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0080

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1131

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1131

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0084

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0073

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1076

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0806

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0559

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0554

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1131 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1131)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, 19 C 1131

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(74132) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:51 1 / 7

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 - AVENANT AU VOLET MOBILITE MULTIMODALE - CONVENTIONS OPERATIONNELLES POUR LE PROJET DE

REGULATION DYNAMIQUE DE LA CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES D'ACCES A

LA METROPOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

Par délibération n°15 C 0420 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a approuvé la signature du contrat de plan Etat - Région (CPER) pour la période 2015-2020 ainsi que les engagements financiers pris par la MEL dans le cadre de ce contrat.

Le CPER a été signé le 10 juillet 2015 et représente 2,16 Mrds€ de crédits contractualisés entre l’Etat, la Région, la MEL et les départements du Nord et du Pas de Calais, sur 7 volets thématiques.

Le Volet Mobilité multimodale, qui constitue l’un de ces 7 volets thématiques, représente 781,58 M€ de crédits mutualisés sur le territoire des départements du Nord et du Pas de Calais (ancienne Région Nord-Pas de Calais).

La répartition globale est la suivante pour les objectifs Infrastructures routières et Politique Vélo concernant au moins partiellement le territoire métropolitain :

Le Contrat de Plan Etat-Région mentionne également deux opérations d’investissement sur les infrastructures routières qui sont en dehors du CPER

Montant total

inscrit au CPER Etat Région CD 59 CD 62 MEL

781,58 336,67 375,71 27,70 15,60 25,90

190,50 116,40 35,90 17,70 3,60 16,90

30,56 13,66 1,70 15,20

Échangeur de Templemars 15,00 3,00 0,20 11,80 A 25 – Mise à 2*3 voies Englos La

Chapelle d'Armentières 7,70 5,50 2,20

A25 – Échangeur d'Armentières 3,86 1,16 1,50 1,20

Contournement Sud Est Lille -

Accessibilité lilloise 4,00 4,00

159,94 102,74 35,90 16,00 3,60 1,70

Requalification environnementale de l'A1 2,50 0,80 1,70

43,35 2,60 9,75 10,00 12,00 9,00 Opérations en modes doux

Autres opérations

dont

Volet Mobilité multimodale

Infrastructures routières

Amélioration de l'accessibilité de la

métropole lilloise

Crédits contractualisés19 C 1131

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(74132) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:51 2 / 7

proprement dit. Il s’agit d’une opération intitulée « gestion dynamique des réseaux », qui correspond à un ensemble de travaux permettant la gestion dynamique de la circulation routière sur le réseau autoroutier et de l’opération d’amélioration de l’accessibilité au centre commercial du Petit Menin à Roncq et Neuville en Ferrain.

Par courrier du 30 avril 2019, l’Etat et la Région ont officiellement informé la MEL de leur volonté de réviser « a minima » le Contrat de Plan 2015-2020. Les négociations entre les partenaires sur le projet d’avenant concernant les volets « transition écologique et énergétique », « enseignement supérieur, recherche, innovation », « numérique », « territorial », « innovation, filières d'avenir et usine du futur » et « transversal emploi » sont finalisées. Un projet de délibération est proposé au vote du conseil métropolitain de ce 13 décembre, pour la signature de l’avenant au Contrat de Plan Etat-Région sur ces 6 volets.

II. Objet de la délibération

La présente délibération :

- dresse un état d’avancement des principaux projets inscrits au Contrat de Plan Etat Région sur le territoire de la MEL en matière d’infrastructures routières ; - précise le contenu de l'avenant au volet mobilité du contrat de plan Etat Région pour ce qui relève des opérations cofinancées par la MEL ;

- précise le contenu de la convention spécifique de mise en œuvre de l'avenant au volet mobilité du CPER ;

- autorise la signature de l'avenant et de la convention spécifique de mise en œuvre de l'avenant du volet mobilité du CPER

III. Etat d’avancement des principaux projets inscrits au Contrat de Plan Etat Région sur le territoire de la MEL en matière d’infrastructures routières

Echangeur de Templemars

Depuis 2015, 3 comités de pilotage ont été organisés par la MEL concernant le projet de création d’un nouvel échangeur sur l’autoroute A1 à Templemars. Le calendrier opérationnel envisagé en 2015 a été décalé, essentiellement en raison de la remise en cause des projets d’extension de l’urbanisation dans le secteur au travers du processus de révision générale du PLU.

Le dernier comité de pilotage sur cette opération s’est tenu le 15 novembre 2019 et a permis d’acter les principes d’un projet dont les ambitions ont été révisées, en tenant compte des orientations prises par la MEL au travers du PLU2 et des volontés exprimées par l’Etat, la Région et la MEL afin de résorber les problèmes de congestion sur le secteur compris entre les échangeurs de Seclin et de Lesquin – Faches-Thumesnil.

Ainsi, le projet d’échangeur de Templemars a laissé la place à un programme revisité et plus large s’inscrivant dans le traitement de la congestion du secteur Seclin –19 C 1131

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(74132) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:51 3 / 7

Vendeville – Templemars. Ce programme, plus économe en matière d’emprise foncière, évite le découpage des terres agricoles. Il est porté sous la co maîtrise d’ouvrage de l’Etat et de la MEL.

Les études doivent permettre d’arrêter rapidement une planification financière et technique jusque 2022 avec la volonté d’engager des travaux en 2025.

Mise à 2x3 voies de l’autoroute A25

Depuis 2015, 4 comités de pilotage ont été organisés par l’Etat concernant le projet de mise à 2x3 voies de l’autoroute A25 entre La Chapelle d’Armentières et Englos ; ces comités de pilotage ont permis d’évoquer également le projet de création d’un nouvel échangeur à Armentières.

Le travail mené a porté sur l’examen de la faisabilité et de l’opportunité de réserver la voie supplémentaire qui serait créée sur l’autoroute A25 exclusivement au covoiturage et/ou aux transports collectifs.

Le dernier comité de pilotage, qui s’est tenu en juin 2019, a permis de dégager 2 familles de scénarios d’aménagement dans lesquelles la réservation d’une voie au covoiturage est permise soit par la création d’une troisième voie, soit par la transformation de la bande d’arrêt d’urgence en voie auxiliaire sur laquelle la circulation est autorisée aux heures de pointe. Un nouveau comité de pilotage est prévu en 2020, pour acter le scénario qui sera retenu.

A ce stade, l’Etat confirme son besoin de financement à hauteur de 7,7 M€ d’ici 2022, avec un cofinancement de la MEL maintenu à 2,2 M€.

Echangeur d’Armentières

La poursuite des études sur ce projet et l’engagement des procédures réglementaires sont conditionnés, selon l’Etat, à la conclusion des études évoquées ci-dessus concernant le projet de mise à 2x3 voies de l’autoroute A25.

Il reste qu’il s’agit de projets ayant leur propre cohérence, l’échangeur d’Armentières permettant principalement un accès amélioré au pôle d’échanges multimodal d’Armentières et une meilleure répartition des trafics actuellement mal pris en charge par les échangeurs de Nieppe et Armentières.

A ce stade, l’Etat confirme son besoin de financement à hauteur de 3,86 M€ d’ici 2022, avec un cofinancement de la MEL maintenu à 1,2 M€.

Contournement Sud-Est de Lille

Les crédits inscrits au Contrat de Plan Etat-Région (4 M€), apportés exclusivement par l’Etat, visaient à financer des études permettant notamment d’expertiser le trafic des poids lourds en transit dans l’agglomération.19 C 1131

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(74132) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:51 4 / 7

Les études menées par l’Etat sur ce sujet ont permis de déterminer les conditions dans lesquelles peut être envisagée l’extension de l’interdiction du trafic de transit poids-lourds sur la N356 et l’autoroute A22 dans le sens Nord-Sud.

Une intervention ponctuelle sur le nœud autoroutier des 4 Cantons a ainsi été identifiée comme nécessaire préalablement à cette modification de l’arrêté préfectoral réglementant le trafic de poids-lourds en transit dans l’agglomération.

Il n’est donc plus envisagé de poursuivre les études sur le projet de Contournement Sud Est de Lille proprement dit. En revanche, l’Etat propose un réaménagement du point noir des 4 Cantons qu’il évalue à 2 M€, en souhaitant un cofinancement de la MEL à hauteur de 50%.

Gestion dynamique des réseaux (hors CPER)

Les travaux de l’Etat en la matière se sont concentrés sur l’autoroute A25 entre Meteren et Englos, sur laquelle une régulation dynamique des vitesses a été mise en place en 2016, couplée à une régulation d’accès. L’évaluation de ces deux mesures a mis en évidence une diminution de la congestion sur le tronçon d’autoroute concerné, qui se traduit par un gain de temps moyen en heure de pointe de 2 min et 30 sec pour les usagers (sur un trajet de 8 kilomètres environ).

Compte tenu du niveau d’investissement relativement modéré que représente cette opération (6 530 000 € T.T.C.), ces résultats ont été jugés positifs (Taux de Rentabilité Interne de 75%) et ont conduit l’Etat à mettre en place une régulation d’accès en 2019 sur l’échangeur n° 15 de l’autoroute A22 et à mener les études sur les autres axes autoroutiers d’accès à la métropole.

Il est à noter que l’infrastructure nécessaire à la régulation dynamique des vitesses peut permettre une gestion dynamique de l’usage des voies, qui est inhérente à la mise en place le cas échéant de voies réservées au covoiturage et/ou aux transports collectifs.

Dans le cadre de l’avenant, l’Etat propose de prendre en compte la réévaluation du coût du projet (qui passe de 33,9 M€ à 44,1 M€) et sollicite la MEL à hauteur de 9,9 M€ contre 7,9 M€ auparavant. La Région accepterait pour sa part d’apporter un financement à hauteur de 3 M€.

IV. Avenant au volet Mobilité multimodale du Contrat de Plan Etat-Région

L'avenant proposé permet essentiellement d'allonger la durée du volet Mobilité multimodale jusque 2022 et de redéployer les crédits entre des opérations existantes, pour tenir compte de modifications de calendrier et d’ajustements de programme.19 C 1131

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(74132) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:51 5 / 7

Ce redéploiement est particulièrement important sur le volet ferroviaire, avec par exemple une baisse des dépenses prévues à hauteur de 111 M€ pour l’amélioration de la desserte TER entre Lille, le Val de Sambre et l’Avesnois, révisées à 12 M€. D’autres opérations sont au contraire abondées comme la mise en accessibilité des gares pour le périmètre SNCF Réseau (+17 M€).

Il est à noter que le projet d’avenant, qui fera l’objet d’une délibération du Conseil régional, intègre une baisse des crédits réservés à l’opération de régénération et modernisation de la ligne Ascq – Orchies, de 18,8 M€ à 6,83 M€. Une nouvelle ligne est créée concernant la régénération de la ligne Lille – Comines : elle est abondée à hauteur de 1,3 M€.

Sur le volet des infrastructures routières de la métropole lilloise

L’Etat propose un redéploiement des crédits qu’il prévoyait d’affecter au Contournement Sud Est de Lille (-4M€) et à l’échangeur de Templemars dans sa version initiale (-3 M€). A ce stade, le projet d’avenant :

- Maintient un volume de crédits Etat équivalent (mais sur une durée allongée) et notamment son cofinancement sur les opérations de l’échangeur d’Armentières et de la mise à 2 x 3 voies de l’A25 ;

- Permet de financer un réaménagement du nœud autoroutier des 4 Cantons ;

- Laisse envisager un cofinancement Etat du nouveau programme de traitement de la congestion du point noir de Seclin

- Permet d'accélérer le déploiement des opérations permettant de gérer de façon dynamique la circulation sur les autoroutes d'entrée dans l'agglomération Lilloise : régulation dynamique des accès et des vitesses, panneaux d’information à messages variables, etc.

- Prévoit d'engager un programme d'étude et, le cas échéant de premières expérimentations, concernant la création sur les autoroutes d'entrée dans l'agglomération lilloise de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage ; au-delà des études en cours sur l’autoroute A25, les autoroutes A22 (voie réservée aux transports collectifs, de façon cohérente avec les orientations du SDIT adopté en juin 2019 par la MEL) et A1 (voie réservée au covoiturage) sont identifiées spécifiquement.

A noter que la Région Hauts de France finance le volet routier du CPER à hauteur de 3M€ sur le périmètre de la métropole Lilloise, ce qui constitue une nouveauté par rapport au Contrat de Plan initial. Ce financement régional est identifié uniquement sur les opérations permettant de gérer de façon dynamique la circulation sur les autoroutes d'entrée dans l'agglomération Lilloise19 C 1131

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(74132) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:51 6 / 7

Ces propositions sont cohérentes avec la délibération adoptée en février 2018 par le conseil métropolitain en faveur d'une meilleure régulation du trafic routier et une reconquête de la qualité de l'air dans la Métropole Européenne de Lille.

Néanmoins, la MEL a souhaité que soient précisées les conditions de réalisation des opérations telles que redéfinies dans l'avenant au volet mobilité contrat de plan, de manière à s'assurer que le taux d'exécution de cet avenant soit meilleur que le taux d'exécution du volet mobilité du CPER initial. Il a donc été décidé d'annexé une convention spécifique de mise en œuvre de l'avenant mobilité, signée conjointement par l'Etat et la MEL.

V. La convention annexe

La convention annexe précise notamment :

- les calendriers opérationnels précis des opérations identifiées, et les échéanciers financiers a minima jusque 2022. L'Eta confirme que ses engagements seront maintenus au-delà de la nouvelle échéance du CPER au cas où les opérations envisagées ne seraient pas terminées en 2022 ;

- le fait que chaque opération donnera lieu à des conventions financières opérationnelles ;

- le fait que des groupes de pilotage pour chacun des projets seront mis en place. La finalité de chacun de ces groupes de pilotage est précisée ;

- le fait que soient intégrées au travers des études financées au titre du CPER l'extension des opérations de gestion dynamique de la circulation sur le réseau routier structurant de compétence métropolitaine (Rocade Nord-Ouest, RM6d et RM700 notamment). Il est précisé que l’augmentation de la participation métropolitaine de 4 à 6,1 M€ sera directement liée à l’extension des études et des travaux à ce périmètre qui constitue, avec le réseau Etat, le réseau routier d’intérêt régional. Il est aussi précisé que la MEL souhaite que ces opérations de gestion dynamique de la circulation soient cohérentes avec la création à court terme de voies réservées au covoiturage et/ou aux transports collectifs sur autoroute, ou encore de voies auxiliaires

- le fait que la MEL est disposée à participer à l’aménagement de l’échangeur des 4 Cantons dès lors que l’opération prévoit également l’aménagement permettant de sécuriser les mouvements vers Lesquin en sortant de l’autoroute A27 en venant de Lille.

- un plus grand soutien à la politique vélo alors même que la durée du CPER est prolongée sans financement supplémentaire et que se pose de manière urgente la question de la résorption de points noirs nécessitant d’importants travaux d’ouvrages d’art ;19 C 1131

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(74132) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:51 7 / 7

- l'intérêt pour l'Etat de contribuer aux projets inscrits au SDIT, au-delà des opérations dont il sera maître d'ouvrage (voie réservée A22, A1, …) ; de même, la MEL réaffirme son attachement au projet d'Ecobonus, et son souhait que l'Etat y participe financièrement.

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant au volet Mobilité multimodale de l'avenant au Contrat de Plan 2015-2020 selon les principes énoncés ci-dessus ;

2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, au nom de la Métropole Européenne de Lille, à signer la convention de mise en œuvre de l'avenant mobilité du contrat de Plan Etat - Région.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

#signature#