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Arrêté - abrogation de l'arrete n° 502 21 nc140 du 26 octobre 2021 portant reglementation du stationnement abusif de plus de 72h
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - abrogation de l'arrete n° 502 21 nc140 du 26 octobre 2021 portant reglementation du stationnement abusif de plus de 72h)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
permanent
n°502-24-NC026
ABROGATION
DE
L’ARRETE
N°
502-21-
NC140
DU
26/10/2021
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ABUSIF
DE
PLUS
DE
72
HEURES
Avenue
Simon
Vouet,
avenue
de
Saint
Germain,
contre-allée
de
l’avenue
de
Saint
Germain,
route
de
Versailles,
allée
de
l’abbé
Emile
Bois,
rues
de
Bellevue,
Jacques
IT
et
de
la
Grande
Pinte
Le
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
les
articles
L.
2212-1
et suivants
et L.
2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
Parrêté
municipal
permanent
n°
502-21-NC140,
en
date
du
26
octobre
2021,
portant
réglementation
du
stationnement
abusif
de
plus
de
72
heures
sur
les
avenues
Simon
Vouet
et de
Saint
Germain,
la contre-allée
de
l’avenue
de
Saint
Germain,
la route
de
Versailles,
l’allée
de
l’abbé
Emile
Bois,
les
rues
de
Bellevue,
Jacques
IT et de
la Grande
Pinte ;
Considérant
que
le
fait
de
limiter
à
72h00
consécutives
la
durée
du
stationnement
interrompu
des
véhicules
en
un
même
point
de
la
voie
publique
s’avère,
à
l’usage,
trop
restrictif,
notamment
pour
les
résidents
du
bâti
ancien
ne
disposant
pas
de
place
de
parking
;
Considérant
que,
pour
mettre
fin
à
cette
limitation
de
durée
du
stationnement,
il
est
nécessaire
d’abroger
Parrêté
municipal
permanent
n°
502-21-NC140,
en
date
du
26
octobre
2021,
portant
réglementation
du
stationnement
abusif
de
plus
de
72
heures
sur
les
avenues
Simon
Vouet
et
de
Saint
Germain,
la
contre-allée
de
l’avenue
de
Saint
Germain,
la route
de
Versailles,
l’allée
de
l’abbé
Emile
Bois,
les
rues
de
Bellevue,
Jacques
IT et de
la Grande
Pinte,
ARRÊTE
Article
1er
:
L’arrêté
municipal
permanent
n°
502-21-NC140,
en
date
du
26
octobre
2021,
portant
réglementation
du
stationnement
abusif
de
plus
de
72
heures
sur
les
avenues
Simon
Vouet
et
de
Saint
Germain,
la contre-allée
de
l’avenue
de
Saint
Germain,
la
route
de
Versailles,
l’allée
de
l’abbé
Emile
Bois,
les
rues
de
Bellevue,
Jacques
II et de
la Grande
Pinte
EST
ABROGÉ
à compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
des
Yvelines
et
sera
publié
sur
le
site
de
la
ville.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ATTESTATION
DATE
DE
PUBLICATION : d
8
FEV
20
DATE
BE
NOTIFICATION:
VILLE
DE
PORT-MARLY
ATTESTATO
D'ARRIVÉE
"Cédric
PEMBA-MARINE
à la
dete
dd
0
FEV
2074
à
la
Sous-Préfecture
de
SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE
POUR
MENTION
CONFORME
——
È