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Arrêté - 2024 0220 JALLAIS circulation alternee D249
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0220 JALLAIS circulation alternee D249)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT _2024 0220
Arrêté temporaire de circulation
D249 (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
CONSIDÉRANT que des travaux mise en souterrain réseau HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/03/2024 au 05/04/2024 D249 (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/03/2024 et jusqu'au 05/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent D249 (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par signaux tricolores KR11 ;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/03/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION.
+ _INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
+ BRANGEON
+ HDV
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse y telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ecs Beaupreau en Mauges