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Arrêté - 2024 1005 JALLAIS circulation alternee rue gustave eiffel
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1005 JALLAIS circulation alternee rue gustave eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 A Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM AT 2024 1005
Arrêté temporaire de circulation
Réseau aérien ou souterrains ou branchement GDF, réalisation de tranchées ou fonçages, RUE GUSTAVE EIFFEL (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle STURNO SAS 49 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex représentée par Travaux
RS49 - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de réseau aérien ou souterrains ou branchement GDF, réalisation de tranchées ou fonçages
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 13/01/2025 au 01/02/2025 RUE GUSTAVE EIFFEL (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 01/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 7 au 11 RUE GUSTAVE EIFFEL :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STURNO SAS 49.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10/12/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
DIFFUSION:
+ STURNO SAS 49
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Jallais
ions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent lerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. le la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
rmément aux dis
internet, à l'adr
8, s Beaupreau