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Déliberation - 2025DE214 Convention avec l’Association Occitanie Livre et Lecture pour le Chantier préparatoire à la rétro conversion du fonds patrimonial de la MeSA
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE214 Convention avec l’Association Occitanie Livre et Lecture pour le Chantier préparatoire à la rétro conversion du fonds patrimonial de la MeSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DECISION N° 2025 / 214
Convention avec l'Association Occitanie Livre et Lecture
PERS pour le Chantier préparatoire à la rétro conversion du fonds
M | LLAU patrimonial de la MeSA
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETT EUR : MESA
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22
et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024
approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la MéSA, Médiathèque du Sud Aveyron, possède un fonds patrimonial et qu'un chantier préparatoire doit être entrepris en vue de la rétro conversion des fichiers d'inventaire,
Considérant que le coût de cette opération a été estimé à 7600€,
Considérant que cette opération est réalisée dans le cadre du Plan régional de description des manuscrits, coordonnée par Occitanie Livre & Lecture, et soutenue par le ministère de la Culture à hauteur de 80%
Considérant qu'Occitanie Livre & Lecture, en tant que coordinateur percevra la subvention du ministère de la culture soit 6080€ ; la ville de Millau prendra en charge les 20% restants du montant de l'opération soit 1520<€.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de participer à ce chantier afin de préserver le patrimoine local,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’une convention de coopération fixant le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de coopération et ses
éventuels avenants avec l'Association Occitanie Livre & Lecture pour le chantier
préparatoire d’une durée de 2 mois (récolement, reclassement, cotation et estampillage)
du fonds patrimonial conservé à la Médiathèque du Sud Aveyron en vue de la rétro
conversion des fichiers d'inventaire.
De préciser que l'opération débutera en septembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250715-2025DE214-AU
Reçu le 18/07/2025 Article 2 : La ville de Millau versera à l'association Occitanie Livre et lecture 1520€
correspondant à 20% du montant de l'opération, les 80% restant étant financés par une subvention du ministère de la culture
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2025.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'Association Occitanie Livre &
Lecture.
Fait à Millau, le 15 juillet 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250715-2025DE214-AU
Reçu le 18/07/2025