Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 005 Echanges de parcelles Cne MV M. TURLAN
Déliberation - 040 Avenant convention lecture publique
Déliberation - 057 Echange parcelles Commune MV DELMAS Y
Déliberation - 202272 convention lecture publique
Déliberation - 2023 34 CONVENTION POUR MISE EN OEUVRE LECTURE PUB
Déliberation - 202509 067 TPN
Déliberation - 2024 01 01 Adhesion Lecture Publique TPN
Déliberation - 06.Convention de partenariat de lecture publique
unknown - Convention lecture publique avec le Departement
Déliberation - 046 Transfert de propriete entre la Cne et Mme TUR
Déliberation - 067 Convention lecture publique CC Cne MV
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 067 Convention lecture publique CC Cne MV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
02/11/2023
Date d’affichage
06/11/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 9 novembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le NEUF NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY,
Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Patrick LEGER, a donné pourvoir à Nelly DAUDE,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Pascal MIR
Délibération n° 2023/10/067 – Adoption de la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Conques Marcillac et les Communes membres, pour la mise en œuvre du réseau de lecture publique
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la mise en réseau des bibliothèques du territoire Conques-Marcillac, en vue de créer un service territorial du livre et de la lecture, est inscrite dans un des axes du Projet Culturel de Territoire communautaire validé en décembre 2017 et a débuté en 2020 par l’élaboration d’un Projet de Lecture Publique.
Pour la mise en œuvre de son Projet de Lecture publique, la Communauté de Communes est accompagnée et soutenue financièrement par l’État et le Département grâce à un Contrat Territoire Lecture (CTL) signé en décembre 2021. Ce soutien a notamment permis de recruter une chargée de mission dédiée à la Lecture Publique en septembre 2022 afin de travailler à la mise en œuvre des actions du réseau et d’accompagner les équipes des bibliothèques du territoire.
A ce jour, la mise en réseau des bibliothèques se concrétise par :
- la coordination du réseau de Lecture publique et l’accompagnement des équipes des bibliothèques municipales par la chargée de mission Lecture Publique ;
- la navette documentaire : la Communauté de Communes assure la circulation des documents et du matériel d’animation de la MDA à l’intérieur du territoire communautaire ;
- l’action culturelle : afin de favoriser la coopération au sein du réseau et pour encourager les bibliothèques à jouer leur rôle d’acteurs culturels du territoire, la Communauté de Communes coconstruit et propose des actions culturelles intercommunales programmées et financées dans le cadre de la Saison culturelle.
Une première convention de partenariat entre les Mairies, ayant en charge les équipements culturels, et la Communauté de Communes, ayant en charge l’animation et la coordination du réseau, devient nécessaire.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON La présente convention ci-annexée a pour objet de fixer les modalités opérationnelles du réseau et les engagements des parties (Mairies et CCCM) en matière de Lecture publique. Elle sera modifiée par avenant selon les évolutions à venir du réseau. Pour ce faire, elle sera réexaminée à minima chaque année à la suite du Comité de pilotage (COPIL) chargé d’évaluer les avancées de la mise en réseau et d’en donner les orientations à venir. Le COPIL est composé de membres élus de la CCCM et des Communes, des représentants de la DRAC, de la MDA, et des personnels de la CCCM.
Ainsi, M. le Maire expose les engagements de la commune, pris au travers de cette convention, à savoir : ▪ La gestion de la bibliothèque,
▪ L’équipe communale,
▪ La programmation communale d’actions culturelles et d’animations,
▪ La formation des équipes communales,
▪ Les locaux de la bibliothèque,
▪ Les autres locaux,
▪ Les collections municipales et les collections de la MDA,
▪ Les rapports d’activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la présente convention, telle que ci-annexée,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée, ainsi que tout acte, document ou pièce, utiles à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ