Procès Verbal - PV CM 20260321

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Procès Verbal - PV CM 20260321 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260321)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, PROCES- VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 MARS 2026

Le Conseil Municipal de L’Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jocelyne LEMAIRE, doyenne d’âge puis sous la présidence de Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Présents : Nathalie VIGNEAU, Manuelle GUESNAND, Christophe ANDRÉ, Isabelle MARION, Jacky

PELLETIER, Jocelyne LEMAIRE, Lysiane FOURNIER, Marie-José GROLEAU, Jean- Marie GENNETEAU, Vincent MAGADALENA, Jacques DUMONT, Philippe CAILLER, Pascal LARCHER, Fabien PAILLÉ, Stéphane MOISY, Florence FORT, Cindy RABALLAND, Carole DOLD.

Absents excusés : Stéphanie BARBOT (pouvoir à Pascal LARCHER).

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabien PAILLÉ a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 16 mars 2026.

Approbation du précédent procès-verbal

Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2026 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

Élection du Maire – Annexe Procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints Madame Nathalie VIGNEAU a été proclamée Maire.

Délibération n°2026032110

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal compte 19 membres,

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Il est proposé la détermination à 4 postes le nombre d'adjoints au maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe à 4 le nombre d’adjoints.

Élection des adjoints – Annexe Procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints Ont été proclamés adjoints les candidats figurant sur la liste de Madame Manuelle GUESNAND, à savoir : Madame Manuelle GUESNAND, Monsieur Christophe André, Madame Isabelle MARION et Monsieur Jacky PELLETIER.

Délibération n°2026032111

Objet : Délégations consenties par le conseil municipal au maireLe président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le détail et l’analyse des 31 délégations possibles ont été annexées à la note de synthèse envoyée aux nouveaux conseillers en amont de la séance de conseil municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 25 000 euros HT;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5000 euros par sinistre ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, dans la limite de 1000 € ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite des parcelles et lieux suivants : AC 127, AC 226, AC 227, AC 517, AC 518, AC 629, AC 644, AE 8, AE 61, AE 320, AE 431, AE 444, AE 505, AE 536, AE 537, AE 550, AE 553 à 559, AE 589, AE 590, AH 18, AH 19, AH 573, AK 115, B 2, B 9, B 144, Place

Bouchard.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable dans la limite de 200€;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L 2123-18 du CGCT.

Délibération n°2026032112

Objet : Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

1er adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ANNEXÉ A LA DÉLIBÉRATION

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION au 1er janvier 2026 : 1635 habitants.

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (au nombre de 4) 55,7 % de l’indice brut 1 027 soit 2289,56€ + 4 adjoints x 21,38 % de l’indice brut 1 027 soit 4 x 878,83€ = 5804,88 €.

ENVELOPPE GLOBALE : 5804,88€

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

A. Maire

Fonction du

bénéficiaire

Nom du

bénéficiaire

Taux de l’indemnité allouée

en % de l’indice 1027

Total brut

mensuel

Maire VIGNEAU Nathalie 55,7 % 2289,56€

B. Adjoints au Maire

Fonction du

bénéficiaire

Nom du bénéficiaire Taux de l’indemnité allouée

en % de l’indice 1027

Total brut

mensuel

1er Adjoint GUESNAND Manuelle 21,38 % 878,83€ 2ème Adjoint ANDRÉ Christophe 21,38 % 878,83€ 3ème Adjoint MARION Isabelle 21,38 % 878,83€ 4ème Adjoint PELLETIER Jacky 21,38 % 878,83€Total adjoints 3515,32€

Total général mensuel : 5804,84 €.

Délibération n°2026032113

Objet : Désignation des délégués du SIEIL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Prévoyant que le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de

constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Jacky PELLETIER délégué titulaire et Monsieur Jacques DUMONT délégué suppléant.

- Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège

électoral chargé de la désignation des délégués du SIEIL.

Délibération 2026032114

Objet : Désignation des délégués du Syndicat des rivières Val de Vienne

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Prévoyant que le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de constituer les délégués du Comité syndical du Syndicat des rivières Val de Vienne,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Christophe ANDRÉ délégué titulaire et Monsieur Vincent MAGDALENA délégué suppléant.

- Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de l’instance du syndicat.

Délibération n°2026032115

Objet : Désignation des délégués du PNR

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Prévoyant que le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de constituer les délégués du Comité syndical du PNR,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Vincent MAGDALENA délégué titulaire et Monsieur Jean- Marie GENNETEAU

délégué suppléant.

- Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de l’instance du syndicat. ***************************************************

La séance est levée à 10h30.

La prochaine séance aura lieu le mardi 7 avril, à 20h00.

Le Maire,

Nathalie VIGNEAU

Le secrétaire,

Fabien PAILLÉ