Conseil Municipal - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 20.11.2014

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Conseil Municipal - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 20.11.2014 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Montigny-lès-Metz. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal du 20.11.2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Page | 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014

Monsieur le Maire : La séance est ouverte. Je vous salue toutes et tous. Je salue le représentant de la presse et les personnes qui ont bien voulu assister à nos travaux ce soir, ainsi que les représentants de l’administration qui sont derrière nous.

Je voudrais excuser un certain nombre de collègues tout d’abord : Lucien VETSCH qui me donne pouvoir et qui me représente au SCOTAM, le SCOT qui devrait être adopté ce soir ; Raymond WEINHEIMER, qui lui, donne pouvoir à Marie-Françoise MATHIEU ; Yolande VON HOF qui est également au SCOTAM qui donne pouvoir à Martine LUCKHAUS ; Elodie GIRAULT qui donne pouvoir à Sébastien TILIGNAC ; Laurent POLO qui donne pouvoir à Aude GREGOIRE ; Philippe RAKOTOZAFY à Jean- Jacques PISONI ; Jennifer LAMBINE à Aymeric PERRAUD et Madame VOLLMER qui s’est excusée.

Les petites nouvelles traditionnelles : le traditionnel marché de Noël, le 28 novembre à partir de 16 h 00. Il se déroule du 28 au 30 novembre à l’espace Europa-Courcelles avec plus de 200 artisans présents. Cela ouvre les festivités du mois de décembre ; suivi le 3 décembre à 20 h 00, à la salle Robert Schuman de chants yiddish et d’ailleurs, en clôture des journées européennes de la culture juive ; le 11 décembre à 20 h 00 « Art’Sax Octuor de Saxophone », c’est le concert hommage à Adolphe SAX, qui a inventé le saxophone et qui est né le 6 novembre 1814 à Dinant, en Belgique. Voilà, le centenaire de Monsieur Adolphe SAX, le bicentenaire, pardon ; le 13 décembre à 17 h 00, l’ensemble scolaire Jean XXIII, un spectacle « Danse des cariatides » en partenariat avec « Moselle Arts Vivants » dans le cadre de « Noël de Moselle » ; le 14 décembre, salle Robert Schuman, un concert de l’Orchestre d’Harmonie qui accueille l’Harmonie de Florange-Knutange. Et toujours les expositions que nous avons qui sont remarquables : « 1914-1918, vue des deux côtés » à la Maison du Pays Messin et « La vie pendant la grande guerre » au Château de Courcelles jusqu’au 21 décembre et « Vue d’artistes, vie d’ateliers » de André-Pierre ARNAL et Philippe GESLIN jusqu’au 11 janvier au Château de Courcelles.

Vous avez un additif sur la table, un point qu’on ajoute au conseil municipal ce soir sur le don qui est fait à la ville et également une invitation qui vous est faite pour l’information sur l’étude environnementale sur les jardins familiaux.

Voilà, ceci étant dit, nous pouvons passer à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Institutions et vie politique : désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire : Désignation du secrétaire de séance. Qui est-ce qui est veut être secrétaire de séance ? Anne CLEVENOT. Pas d’opposition ? Adopté à l’unanimité.Page | 2

Point n° 2 : Institutions et vie politique : approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 25 septembre 2014

Monsieur le Maire : Le compte rendu de la séance du dernier conseil municipal. Y a- t-il des remarques particulières ? Je n’ai rien eu par écrit. Pas d’opposition ? Adopté. Je vous en remercie.

Point n° 3 : Passation d’une convention de partenariat avec la CCI de Lorraine dans le cadre de la démarche accessibilité des personnes en situation de handicap dans les commerces, services et cafés-restaurants

Monsieur le Maire : Point n° 3. Passation d’une convention. Monsieur TABONE.

Monsieur TABONE : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Salvatore. C’est pour moi un point important dans la mesure où nous sommes, outre le fait qu’il faille accompagner, je dirais, d’une manière particulière, la problématique de l’accessibilité sur la voie publique et sur les bâtiments publics, il y a également à accompagner, d’une certaine manière, l’accessibilité à nos commerces et au monde de l’économie locale. Et en cela, à travers cette délibération, nous sommes, d’une certaine manière, précurseurs en Lorraine, ce qui me réjouit. Donc, je remercie Salvatore et l’ensemble des services qui ont travaillé sur ce projet. Y a-t-il des interventions ? Monsieur BONATI.

Monsieur BONATI : Merci. Bonsoir à tous. En préambule, nous voterons sans problème ce point. Quelques remarques et interrogations tout de même. Il me semblait que la CCI, comme d’autres organismes, était déjà financée pour ce type d’accompagnement. Alors là, c’est certainement assez lourd puisqu’il y a une date buttoir. Et on ne peut que se réjouir que cette loi soit enfin appliquée puisqu’on vient de fêter son dixième anniversaire. Mais c’est vrai que c’est une contrainte lourde pour les commerces, entre autres. Donc, c’est la raison pour laquelle on accompagnera et on votera « pour » bien volontiers ce point.

Une question s’agissant des établissements recevant du public. Nous n’avons pas que les commerces. Il y a éventuellement les équipements municipaux. Je crois qu’on n’est pas trop mal vu la connaissance limitée que je peux avoir du patrimoine montignien, mis à part la Salle Europa. Est-ce que la CCI pourra également intervenir pour accompagner la collectivité sur d’autres types d’établissements ? Je ne sais pas si Montigny compte beaucoup d’établissements non commerciaux qui reçoivent du public. Mais il serait intéressant qu’on puisse bénéficier de leur savoir- faire, s’ils en ont un.

Monsieur le Maire : Oui, peut-être que Monsieur TABONE complètera, mais en effet, la CRCI, la Chambre Régionale de Commerce et de l’Industrie n’intervient en fait que sur tout ce qui touche les espaces commerciaux, enfin d’artisanat et d’industrie. Et non pas sur les administrations, comme nous, ni les associations d’ailleurs. Nous sommes conscients en effet de certaines progressions nécessaires sur les lieux recevant du public, et notamment, la Salle Europa, vous l’avez mentionnée. Nous travaillons actuellement à une reconfiguration peut-être de l’économie du projet, en ce qui concerne la Salle Europa. Mais je ferme la parenthèse. Ce n’est pas l’objet. Mais en tout cas, voilà, aujourd’hui, nous sommes sur ces commerces et je suis trèsPage | 3

heureux que la CRCI puisse nous accompagner sur ce sujet-là. Est-ce que tu veux rajouter quelque chose Salvatore ?

Monsieur TABONE : Moi je confirme ce que Monsieur le Maire vient de dire. A part, les commerces, c’est élargi aussi à la Chambre des Métiers pour tous les artisans. Il y a les commerces et aussi les métiers de l’artisanat qui sont pris en compte. Merci

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur BONATI. Une explication de vote.

Monsieur BONATI : Non, parce que j’ai dit qu’on votait et puis on est d’accord. Allez, juste un regret, pour dire que j’ai dit quelque chose. Comme sur bien d’autres points, c’est dommage qu’on ne puisse pas calibrer l’aide qu’on donne en fonction des moyens financiers, de la réalité financière des établissements. C’est un peu compliqué. Il ne faut pas non plus monter une usine à gaz. Mais aujourd’hui, dans les circonstances que l’on connait, l’argent public doit être distribué avec précaution et parcimonie. Parce qu’il y a peut-être certains établissements qui ont tout à fait les moyens et on sait qu’il y en a beaucoup d’autres qui souffrent, entre autres, de la crise économique.

Monsieur le Maire : Oui, si on pouvait aider plus, évidemment qu’on le ferait. Malheureusement, je crois que cela conduirait à des débordements un peu trop importants. En tout cas, il a fallu, à travers cela, montrer symboliquement combien la ville était intéressée par ce sujet-là. Et je crois qu’il est important que nous progressions tous ensemble. Merci. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté.

Point n° 4 : Urbanisme : droit de préemption urbain : compte rendu de la délégation du Maire

Monsieur le Maire : Point suivant, c’est le droit de préemption urbain. Comme vous pouvez le constater, il n’a pas été exercé.

Point n° 5 : Environnement : Convention « Refuge LPO » pour le Jardin des Oiseaux

Monsieur le Maire : Point suivant qui touche à l’environnement. Sébastien TILIGNAC.

Monsieur TILIGNAC : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Sébastien. Est-ce qu’il y a des questions sur cette proposition ? Pas d’opposition. On peut s’en réjouir. Merci. Pas d’opposition. Adopté.

Point n° 6 : Institutions et vie politique : commission consultative communale de la chasse : désignation de deux membres

Monsieur le Maire : Point suivant, commission consultative de la chasse. Michel BEGUINOT.Page | 4

Monsieur BEGUINOT : Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas vous lire in extenso toute la note explicative de synthèse. Je vais vous faire la synthèse de la synthèse en définitive. Il s’agit donc de renouveler les baux de chasse qui étaient attribués depuis 2006 pour couvrir la période allant jusqu’au 1er janvier 2015. Les prochains seront attribués de 2015 au 1er février 2024. Et dans ce cadre-là, il y a lieu de créer une commission dont le Maire est membre de droit et président de la commission, ainsi que deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Donc, il est demandé au conseil municipal de désigner Monsieur Michel BEGUINOT et Monsieur Jean-Jacques PISONI pour siéger dans cette commission. La motion adoptée est en conséquence.

Monsieur le Maire : Michel BEGUINOT a tiré un peu trop vite, puisqu’il a annoncé les candidats. Mais moi, je vous propose de désigner Michel BEGUINOT et Jean-Jacques PISONI. Est-ce qu’il y a des questions, des oppositions ? Monsieur SOMNY

Monsieur SOMNY : Merci Monsieur le Maire. Nous nous abstiendrons sur ce point car je regrette sincèrement que l’opposition soit de nouveau mise de côté. Vous ne pouvez pas continuer à mettre de côté les 42 % des Montigniens qui n’ont pas voté pour vous. Merci.

Monsieur le Maire : Donc, deux abstentions. Y a-t-il d’autres questions ? Trois ? Trois abstentions. Quatre ? Ah, vous vouliez prendre la parole. Pardon, allez-y.

Monsieur BONATI : Nous, on ne s’abstient pas. Il y a d’autres endroits effectivement où on souhaite être représenté. Ce n’est pas toujours possible. Je n’ai pas l’impression qu’on aille chasser grand-chose, même pas les voix dans ces commissions, donc voilà … Nous voterons « pour ».

Monsieur le Maire : Bien, et pas de noms d’oiseaux pour tout cela, c’est bien.

Point n° 7 : Finances locales : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de trésorier de la commune et du service des eaux

Monsieur le Maire : Point suivant, finances locales. Indemnité de conseil. Michel BEGUINOT.

Monsieur BEGUINOT : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? Donc, adopté.

Point n° 8 : Commande publique : marchés publics : compte rendu de la délégation du Maire

Monsieur le Maire : Point suivant, c’est le traditionnel compte rendu de la délégation que vous m’avez donnée sur les marchés publics et les avenants passés jusqu’au 20 octobre 2014. Je vous fais grâce de la liste exhaustive qui vous a été remise. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? Adopté. Je vous remercie.Page | 5

Point n° 9 : Finances locales : adhésion de la ville de Montigny-lès-Metz à l’association « Moselle Arts Vivants »

Monsieur le Maire : Point suivant, Marie-Françoise MATHIEU. Adhésion à « Moselle Arts Vivants ».

Madame MATHIEU : Lecture du rapport. La motion, je suppose, est en conséquence.

Monsieur le Maire : Oui, cela ne va pas nous ruiner. Mais c’est surtout pour permettre ensuite que nous puissions accueillir ce spectacle le 13 décembre prochain sur le mur de Jean XXIII. Mais je ne vous en dis pas plus, parce que cela va être un bon moment dans le cadre de nos festivités de Noël, en lien avec le Conseil Général. Y a-t-il des questions ? Monsieur BONATI.

Monsieur BONATI : Merci. Oui, que ne ferait-on pour un beau spectacle ? On vote « pour » ce point, comme d’autres, avec des réserves, comme souvent hélas avec le Conseil Général. L’opacité du montage, enfin, l’opacité … On va dire la complexité. Je retire « opacité ». La complexité du montage financier où on nous verse une subvention pour qu’on rémunère à notre tour une structure qui est une structure du Conseil Général. On voit bien les intérêts. Comme on n’est pas sur des sommes folles, ce n’est pas dramatique, mais on voit bien l’intérêt que le Conseil Général a d’un côté à valoriser un peu plus ce qu’il peut donner aux communes, aux collectivités. Et derrière valoriser pour une structure satellite le fait qu’elle rende des prestations, même si elles viennent à être payées par une collectivité qui est elle-même subventionnée. Bon, c’est dommage que ce soit un peu alambiqué comme cela. On mériterait à avoir des choses un petit peu plus claires et plus saines en terme d’argent public. Merci.

Monsieur le Maire : Tant qu’on a encore un Conseil Général qui accompagne, ça va. Cela ne va pas durer très longtemps, je le crains. Bien, pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 10 : Finances locales : convention de co-organisation d’une manifestation artistique dans le cadre de l’opération « Noëls de Moselle »

Monsieur le Maire : Point suivant, Marie-Françoise MATHIEU. Convention de co- organisation.

Madame MATHIEU : On y va ? Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci. C’est le point qui suit l’autre. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 11 : Finances locales : convention avec le Conseil Général de la Moselle relative à l’organisation d’une manifestation touristique en lien avec la thématique de Noël

Monsieur le Maire : Point suivant, Anne CLEVENOT. Convention avec le Conseil Général.Page | 6

Madame CLEVENOT : Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Anne. Simplement, pour préciser, que ce spectacle vivant dans le cadre de Noël, ne coute rien à la ville, si ce n’est les 200 euros d’adhésion à « Moselle Arts Vivants », voilà. Bien, pas d’opposition ? Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.

Point n° 12 : Culture : Convention de prêt d’une liseuse à la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire : Point suivant, Monique SARY. Prêt d’une liseuse à la bibliothèque municipale.

Madame SARY : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Monique. Est-ce qu’il y a des questions pour cette liseuse ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition. Adopté.

Point n° 13 : Culture : Organisation du Salon du livre jeunesse

Monsieur le Maire : Point suivant, organisation du salon du livre jeunesse. Monique SARY.

Madame SARY : Merci. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Très belle biennale, puisque c’est tous les deux ans. Une belle première que nous avons eue il y a bientôt deux ans. Bien, y a-t-il des questions ? Pas d’opposition ? Adopté. Je vous en remercie.

Point n° 14 : Finances locales : octroi d’une subvention complémentaire exceptionnelle au Club SANZAL

Monsieur le Maire : Christian WAX pour l’octroi d’une subvention complémentaire au Club SANZAL.

Monsieur WAX : Oui, merci Monsieur le Maire. Pour mémoire, le Club SANZAL est une association qui vise à aider des personnes qui ont une addiction à l’alcool. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur SOMNY et Monsieur BONATI. Monsieur SOMNY.

Monsieur SOMNY : Merci. Avant tout, la subvention initiale a été justifiée puisque l’association rend service aux Montigniens. Jusque-là, je n’ai rien à dire ou à rajouter. Mais en revanche, si toutes les associations bénéficiant de subventions, se mettent à demander des rallonges pour finir l’année, cela risque de dériver. D’autant que l’une des explications apportées est la baisse de la dotation de l’Etat. La question est : pourquoi la ville devrait se substituer au désengagement de l’Etat qui touche tous lesPage | 7

secteurs et même notre collectivité ? Sans vouloir remettre en cause le bienfondé de cette association, nous voterons « contre » cette nouvelle subvention.

Monsieur BONATI : Merci. On avait déjà eu ce type de discussion dans cette enceinte. Mais il me semble, il y a un peu moins d’un an, que la commission des affaires familiales, entre autres, avec le Docteur WAX et Madame MATHIEU, on était tombé d’accord en disant que la collectivité n’avait pas forcément les moyens d’accompagner toutes les associations comme on le souhaitait, que ce soit financièrement ou techniquement.

Moi, je souhaite plaider ici une nouvelle fois pour que nos services, avec l’accord et l’impulsion des politiques, si j’arrive à vous convaincre ce soir, pour que les services puissent être de vrais relais vers un certain nombre de dispositifs qui existent déjà et qui ne coûtent rien ou très peu. Et je pense principalement au dispositif local d’accompagnement qui permet de mettre à la disposition des associations des salariés, des techniciens, des opérationnels qui peuvent aider à la concrétisation, à la verbalisation d’un projet, au montage financier, aux recherches de financements. Ce qui est intéressent au niveau du DLA, c’est qu’un certain nombre de financeurs, dont le Conseil Général de la Moselle, le Conseil Régional, sont autour de la table, donc ils ont une connaissance au fur et à mesure de ces dossiers. Et cela permet effectivement de faire face à un certain nombre de problèmes que rencontrent les associations.

De mémoire, le Club Sanzal, depuis des années, essaye de pérenniser des postes, un poste au moins. Ils sont vraiment travailleurs parce qu’à chaque fois qu’un nouveau dispositif sort, un adulte relais, etc… , quel que soit le dispositif que l’Etat propose, ils se débrouillent toujours pour essayer d’émarger dessus. Mais c’est très frustrant finalement et pour la collectivité et pour les élus comme pour les associations d’avoir tous les ans des demandes de subventions, même en terme de demande initiale, qui arrivent avec un montant de 10 000 par exemple et on ne donne que 5 000. Parce qu’en termes de message dans le partenariat, dans la relation entre la collectivité et l’association, ce n’est pas bon.

Il faudrait qu’on arrive à trouver un système pour que les associations présentent des budgets qui soient un peu normés, qui soient raisonnables par rapport à nos moyens, à nos possibilités financières et aussi par rapport à leurs projets, parce que si un projet est bon et qu’on a confiance dans l’association, si il coûte 10 000, cela n’a pas de sens de donner 5 000. On sait bien que les problèmes ne se posent pas comme cela et que c’est en amont. Donc réellement, je souhaiterais que l’on puisse se rapprocher de ces dispositifs-là, encore une fois, qui ne coûtent pas grand-chose. Le CRI-BIJ, mais ce sont des accompagnements peut-être plus légers, le DLA, ce sont des choses plus sérieuses, dès qu’il y a de l’emploi qui est en jeu. Par exemple, le Club Sanzal rentre totalement là-dedans, dans ces critères.

Donc, nous nous prononcerons « pour » cette rallonge, mais si, effectivement, la méthode n’est plaisante pour personne. Et je n’imagine pas non plus pour cette belle association qui fait du bon boulot. Venir en cours d’exercice quémander une rallonge, ce n’est jamais agréable non plus. Mais, bien entendu, vu les services rendus, nous voterons « pour » cette motion.Page | 8

Monsieur le Maire : Bien, merci. Je voudrais quand même plaider en faveur de l’Etat qui a accepté néanmoins de prolonger encore les contrats aidés pour cette association-là et pour la personne qui avait été initialement formée pour pouvoir recevoir du public. Mais bon, voilà. Docteur WAX, des éléments de réponse ?

Monsieur WAX : Oui, deux observations. La première, c’est que nous sommes déjà allés effectivement vers eux pour les aider dans leur problématique de gestion. La deuxième, c’est que cette année, leur loto a été particulièrement difficile au mois de mars, en raison de la campagne électorale, qui plombait un petit peu l’assistance. Ce n’est plus le cas en cette fin d’année, puisque le loto était particulièrement fourni, chargé vendredi soir. J’y suis passé. Il y avait énormément de monde dans cette salle. Enfin, la difficulté va au-delà de problèmes de gestion qui sont très bien pris en charge par Denis et Rose UNTERREINER. Il s’agit surtout de problèmes de permanences. Pour assurer une permanence de 5 jours ou 6 jours sur 7, il faut forcément les personnels en conséquence. J’imagine au moins 3, si vous voulez. Vous savez comment cela se passe sur les emplois aidés. C’est un gentil piège pour les associations qui y adhérent, même si c’est, au démarrage, quelque chose de très favorable. Donc, on est très très proche des UNTERREINER et du Club Sanzal. Et cela m’intéresse tout particulièrement à titre professionnel, vous vous en doutez bien. Merci.

Monsieur le Maire : Et moi, je les suis de près aussi, pas comme client, mais comme Maire. Voilà, pas d’opposition, si ce n’est les deux oppositions, ah oui, vous êtes à trois. Bien, tout va bien. Adopté.

Point n° 15 : Enseignement : Accueil périscolaire organisé par le Comité d’établissement des Cheminots durant l’année scolaire 2014-2015

Monsieur le Maire : Point suivant, Madame Aude GREGOIRE, pour l’accueil périscolaire.

Madame GREGOIRE : Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Aude. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur BONATI.

Monsieur BONATI : Merci. Nous allons voter « pour » cette subvention parce qu’évidemment, cela a été dit. Il y a un bon travail qui est fourni. L’usage de cet argent nous semble bien utilisé à bon escient. On a quand même un souci. Là aussi, on remercie les services qui nous ont communiqués des éléments, tous les éléments qu’ils avaient et c’est bien cela le problème.

Alors, j’imagine qu’il y a peut-être un problème de délai puisque, si j’ai bien compris, on doit recevoir d’autres documents et qu’il y a un problème de délais, pour permettre à l’association, enfin au CE des Cheminots de pouvoir continuer à travailler et de pouvoir assumer ce premier trimestre. Mais c’est quand même embêtant. 66 000 euros, ce n’est pas rien. Les éléments qu’on a aujourd’hui, encore merci de nous les avoir communiqués, ne nous permettent même pas de calculer un prix de journée. Le seul, je crois, c’est sur les mercredis éducatifs et il doit y avoir un problème puisqu’on arrive à plus de 44 euros pour l’après-midi par gamin. Donc voilà, on a un vrai souci. C’est très embêtant. Encore une fois, pour ne pas bloquer laPage | 9

machine, parce qu’il y a des gamins au bout, on va voter « pour ». Mais on a quand même un vrai souci de compréhension de l’utilisation de ces 66 000 euros. Si on veut aussi gagner en efficacité sur la prise en charge périscolaire globale sur notre commune, il faut quand même qu’on soit capable aussi d’avoir des comparatifs. Il peut y avoir des différences d’une association à une autre. Des contraintes financières et techniques ne sont pas les mêmes pour Loisirs et Culture, Marc Sangnier ou le CE Cheminots, évidemment. Mais il faut quand même qu’on arrive a minima à avoir une pesée du prix de journée par gamin, du prix horaire, de prise en charge, etc… C’est aussi sur cette base-là qu’on pourra améliorer la qualité éducative, je pense, du suivi que nous faisons et d’essayer d’impulser les axes pédagogiques sur ces périscolaires. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Aude.

Madame GREGOIRE : Oui, Monsieur BONATI, nous aurons les chiffres. Ils ne sont pas encore clairs au niveau des Cheminots, puisqu’ils ont d’abord géré les enfants avant de peut-être gérer tous les comptes administratifs, même s’ils le font de façon très bien. Et il faut surtout insister sur le travail qu’ils ont fait et le changement des rythmes scolaires, ce que cela a entrainé comme travail pour eux dans les associations, aussi bien les Cheminots que Loisirs et Culture. Donc, tous les chiffres arriveront au fur et à mesure et on vous les communiquera en temps et en heure. Et si vous voulez voir, j’ai un petit dépliant sur les activités des Cheminots, justement pendant le périscolaire. Je peux le faire passer aux élus. Merci.

Monsieur le Maire : Voilà, en tout cas, les animations périscolaires sont sur des bons rails. Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 16 : Finances locales : Animations musicales en milieu scolaire : subvention à l’Union Philharmonique de Metz Sablon

Monsieur le Maire : Point suivant donc. Edith FENEON. Animations musicales en milieu scolaire.

Madame FENEON : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport. La motion est en conséquence. Je voulais juste préciser que ladite subvention sera versée en deux fois, à savoir, 6 000 euros en décembre, et 12 000 euros en avril 2015.

Monsieur le Maire : Merci Edith. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 17 : Finances locales : Travaux d’investissement à engager dans les structures multi-accueil

Monsieur le Maire : Point suivant, Marie-Françoise MATHIEU. Travaux à engager dans les structures multi-accueil.

Madame MATHIEU : Merci. Lecture du rapportPage | 10

Monsieur le Maire : Merci Marie-Françoise. Des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 18 : Fonction publique territoriale : Aménagement du temps de travail des ATSEM et des concierges des groupes scolaires

Monsieur le Maire : Point suivant, Aude GREGOIRE. Aménagement du temps de travail des ATSEM et des concierges.

Madame GREGOIRE : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport

Monsieur le Maire : Merci Aude. Est-ce qu’il y a des questions sur ces propositions ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition ? Donc, adopté.

Point n° 19 : Fonction publique territoriale : Délibération fixant la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur d’enquête

Monsieur le Maire : Point suivant, Edith FENEON. Fonction publique territoriale.

Madame FENEON : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? Monsieur PERRAUD.

Monsieur PERRAUD : Dans cette délibération, nous ne parlons pas de comment sont recrutés les agents recenseurs. J’aimerais savoir si vous allez vous orienter vers les personnes qui sont dans le besoin à Montigny, les chômeurs, les personnes qui sont au RSA ou si vous allez embaucher, enfin, offrir aux agents de la ville, ce « poste ». Merci.

Monsieur le Maire : Oui, écoutez, ce sont des gens qui sont volontaires. Cela peut d’ailleurs aussi être des agents de la ville qui souhaitent y participer, qui ont déjà l’expérience de cela, ou des gens en effet qui sont demandeurs d’emploi. Bien, pas d’autre question ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 20 : Fonction publique territoriale : mise en œuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour des agents communaux

Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour … Pardon ? 3 abstentions. Lecture du rapport.

Donc, en fait, nous nous substituons donc à ces agents pour pouvoir les défendre et les indemniser par avance. Et puis ensuite, on se retourne bien évidemment contre la partie adverse. Voilà, est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur BONATI. Monsieur SOMNY. Monsieur BONATI.Page | 11

Monsieur BONATI : Merci. D’abord, j’imagine que vous nous auriez informés. Mais, rassurez-nous, il n’y a pas de soucis, il n’y a pas de problèmes de santé depuis le 14 octobre ? Je voulais également savoir si la commune avait déjà contracté ce type de contrat ou si nous étions notre propre assureur sur ce risque ? Le cas échéant, je suis à la disposition des services parce qu’il y a des partenaires qui développent des contrats fort intéressants sur la protection du risque règlementaire des agents quelle que soit d’ailleurs la fonction publique, Etat, hospitalière ou territoriale. Je voulais juste m’assurer qu’on n’était pas le propre assureur du risque, ce qui arrive souvent dans les communes.

Monsieur le Maire : Nous sommes assurés pour cela. Quant à l’agent, il a reçu un coup de poing dans la figure après avoir interpellé un individu qui faisait un excès de vitesse. Monsieur SOMNY. La réponse a été apportée, j’imagine ? Voilà, bien, pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 21 : Culture : convention avec l’entreprise Demathieu et Bard : don de la cabane « L’Esperluette » édifiée dans le parc Europa-Courcelles

Monsieur le Maire : Dernier point, Additif. C’est une convention avec Demathieu et Bard. Monique SARY.

Madame SARY : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Monique. Belle opération. Belle cabane. Pas d’opposition ? Adopté.

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QUESTION ORALE :

Monsieur PERRAUD : Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, Le Groupe Front National, que je préside, et moi-même ; avons été élus le 23 mars dernier avec19, 51% des suffrages. Suite à notre élection, nous vous avons sollicité, ce, à maintes reprises pour l’obtention d’un local. Après plusieurs semaines d’attente, votre réponse fut que le local des élus, situé Rue de Reims, serait prochainement en travaux, or, à ce jour les travaux n'ont toujours pas débuté. Le 12 septembre, j'ai déposé un courrier en mairie, contre signature, pour connaître l'avancement de notre dossier. Au bout de douze jours, votre Premier Adjoint m'a confirmé qu’il avait bien pris en compte notre demande et qu'il recherchait activement une solution en ajoutant une énième fois les possibilités de prêt de l’une des salles du complexe Europa. A titre comparatif, Monsieur BONATI qui a réalisé 15,59% des voix a, depuis la dernière mandature, accès au local. Monsieur Le Maire, Monsieur Le Premier Adjoint, ma question est la suivante : Comptez-vous répondre favorablement à notre demande de local afin que nous puissions organiser nos réunions de groupe dans de bonnes conditions ? Merci

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Monsieur le Maire : Et pour finir, une question qui a été posée par Monsieur PERRAUD. Je vous laisse la dire. Sinon, il réclame une permanence. Je pense à vous.Page | 12

Simplement, nous avons fait un devis après avoir cherché vainement des locaux. Puisque si j’ai bien compris, il n’y a pas possibilité de cohabitation entre les différents groupes de l’opposition. Donc, nous avons fait faire une étude. Il y en a pour 5 000 euros. Pardon ? Ecoutez, mettez votre micro, sinon cela ne passe pas.

Monsieur PERRAUD : Je disais qu’on était d’accord pour une cohabitation. Ils ont clairement refusé quand on leur a demandé. On voulait partager sur un planning de 7 jours. Ils ont refusé, voilà.

Monsieur le Maire : D’accord.

Monsieur PERRAUD : Donc, ce n’est pas nous qui voulons faire dépenser à la ville plus d’argent qu’elle n’en dépense déjà.

Monsieur le Maire : D’accord. Très bien. On a fait un devis. 5 035,48 euros. On a inscrit les crédits au budget. Et en tout cas, on doit encore recevoir Madame VOLLMER le 12 décembre. Et puis après, on verra comment on s’arrange. On fera les travaux et puis vous aurez votre permanence.

Voilà, ceci étant dit, je vous remercie toutes et tous de votre présence à ce conseil municipal. Bonne fin de soirée et puis bon Beaujolais nouveau.

La secrétaire de séance

Anne CLEVENOT