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Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal cm 05 06 2014
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Montigny-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal cm 05 06 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 JUIN 2014
Monsieur le Maire : Si vous voulez bien prendre place. Bien, je voudrais vous saluer toutes et tous, remercier les Montigniennes et les Montigniens qui nous font le plaisir d’assister à nos travaux et puis excuser donc un certain nombre de collègues : donc Aude GREGOIRE qui donne pouvoir à Charlotte HENNEQUIN, Martine LUCKHAUS qui donne pouvoir à Yolande VON HOF, Gaëlle ROBINOT qui me donne pouvoir et excuser de son retard, Madame TISON.
Je vais vous donner les nouvelles traditionnelles du conseil municipal, en préambule. Vous dire que nous avons un point qui sera ajouté concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans aux accueils périscolaires et les restaurants scolaires municipaux. Il y a une modification des règlements. Et puis, nous avons deux questions orales présentées par le Groupe Front National. Et je ferai une communication, comme je m’y étais engagé, sur la question de la DSP de l’eau.
Vous avez à votre disposition des polos et des badges « Montigny Jardins ».
Je vous invite également à passer, sur rendez-vous, à la Direction des Systèmes Informatiques pour récupérer vos tablettes. Et si vous voulez bien ne pas oublier de ramener en même temps l’EePC avec les accessoires, en échange. Et chacun bénéficiera d’une petite formation sur l’utilisation des tablettes qui seront désormais les nouveaux outils de travail.
Nous avons également les expositions en plein air dans les jardins. Et puis nous avons la quatrième édition de « Montigny-Jardins » qui commence ce vendredi avec « Garden & Square » de la compagnie « Deracinemoa » dans le parc du Château de Courcelles. Je vous passe évidemment toutes les manifestations, mais je voudrais signaler, de manière toute particulière, le 10 juin à 19 h 00, une petite cérémonie amicale pour remercier toutes les personnes qui ont tenu les bureaux de vote à l’Espace Europa-Courcelles ; le 11 juin à 17 h 00, inauguration officielle de la piscine ; le 12 juin à 20h00, Conférence sur « Lou Albert-Lasard » au Château de Courcelles et le samedi 21 juin, jour de la Fête de la musique, à partir de 18h30, Festival "Cabanes", Jardin devant-Blory. Ce sera aussi le point d'orgue des manifestations organisées dans le cadre de ce festival « Cabanes » avec l'Harmonie de Montigny et l'Ecole de Musique qui proposeront des concerts. Et il y a également un spectacle à partir de 21h00, "Partitions bambous". Les samedi 28 et dimanche 29 juin : week-end inaugural de la piscine de Montigny . Ce sera la grande fête avec tout un ensemble de manifestations qui sont prévues avec nos champions, Sophie HUBER, Franck FESTOR. champions « maison », mais aussi Aurore MONGEL et Anita FATIS, qui sont parrain et marraines de l’inauguration. Et puis nous avons la réception des enseignants, le 1er juillet à 18h30. Prochain conseil municipal, le jeudi 3 juillet, exceptionnellement à 19 h 00 ! Et puis le dimanche 6 juillet, à partir de 11 h 00, le pique-nique au Parc. Page | 2
Et puis une nouvelle, évidemment la plus importante aujourd’hui pour celui qui l’a reçue, c’est notre ami Raymond WEINHEIMER qui est un jeune grand-père d’une petite Juliette. On peut donc l’applaudir. Et il vient de prendre du galon tout à coup, hein ! Mais bon, évidemment, tout cela s’arrose ! Cela va de soi. Et puis le feu d’artifice de juillet, on en parlera la prochaine fois, mais, on a prévu de le faire le 11 juillet cette année. Je fais déjà une première information, une première annonce. Ce n’est pas le 13, puisque le 13, vous savez, il y a une finale de coupe du monde de foot. Et donc, pour avoir un maximum de monde, on propose de faire le feu d’artifice au Stade du Canal le 11 juillet, le vendredi 11 juillet.
Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire : Bien, mes chers collègues, nous pouvons débuter notre ordre du jour. Je vous propose de désigner, dans un premier temps, le secrétariat de séance. Donc, qui est-ce qui est candidat ? Voilà, adopté d’office. (ndr : Madame Audrey DEBEUX).
Point n° 2 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014
Monsieur le Maire : Bien, ensuite, approbation du dernier compte rendu. Est-ce qu’il y a des remarques particulières sur le compte rendu du dernier conseil ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Bonsoir à tous. Trois petites remarques. En page 4, il y a une erreur. Il s’agit de Madame TISON et non pas de Madame GROSSE qui a présenté ma candidature. Je ne sais plus, on avait les commissions à pourvoir. C’était dans ce cadre-là. Page 28, il manque un « pas ». Alors, ce n’est pas très grave en soi, mais cela change un petit peu le sens de la phrase. Il s’agissait de l’arrêt éventuel que vous évoquiez des dispositifs d’emplois d’avenir. Et j’ai expliqué que ce n’était pas forcément appelé à disparaitre. Et troisième modification, qui aurait pu avoir lieu, en page 32. Il n’est pas fait référence du refus de parole que vous avez fait à Madame TISON. Je ne sais pas s’il y a eu une disparition fortuite, mais voilà. On souhaiterait que cela soit réintégré au compte rendu. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Bien, écoutez, ce sera fait. Pas d’autre remarque ? Approuvé sous réserve de ces remarques.
Point n° 3 : désignation d’une conseillère municipale au sein de diverses commissions municipales
Monsieur le Maire : Point n° 3, désignation d’une conseillère municipale au sein de diverses commissions municipales. Lecture du rapport. Nous vous souhaitons, par conséquent, la bienvenue. Est-ce que vous souhaitez vous exprimer ? Monsieur PERRAUD, vous avez la parole.
Monsieur PERRAUD : Merci. Bonsoir à tous. J’aimerais juste savoir s’il est possible, on s’est un peu trop emporté avec Madame CATAL au téléphone quand je l’ai eue, Page | 3
pour les commissions. Par défaut, savoir si on pouvait encore changer. Ce ne sont pas les mêmes compétences que Madame GROSSE. Si on pouvait se répartir les trois commissions entre nous trois ? Merci.
Monsieur le Maire : Si vous voulez donner les commissions, il n’y a pas de problème. On vous désignera dans les commissions que vous souhaitez. Bien, écoutez, pas de remarques particulières ? Donc, il en sera ainsi.
(Ndr : après accord de l’ensemble des élus, Madame Jennifer LAMBINE est désignée comme membre de la commission de la culture. Monsieur SOMNY intégrera la commission du Troisième Age et des Personnes handicapées. Et enfin, Monsieur PERRAUD siègera au sein de la commission des affaires familiales, sociales et médicales).
Point n° 4 : Syndicat Intercommunal pour le Canal de Jouy : élection d’un délégué de la commune
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de désigner un délégué de la commune au Syndicat Intercommunal du Canal de Jouy. Lecture du rapport. Et en remplacement, je vous propose la candidature de Gilles LHUILLIER et de procéder à son élection. Est-ce que vous souhaitez qu’on procède au scrutin secret ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Non, comme cela, on gagnera du temps. Pour autant, vous noterez mon abstention. Comme on n’a pas le droit de siéger dans ce syndicat, on s’abstient.
Monsieur le Maire : Bien, j’ai pris bonne note. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Donc, tout le monde est d’accord pour voter à main levée ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? 1 abstention donc. Il en sera ainsi. Donc, Monsieur Gilles LHUILLIER … Pardon ? Trois ! Quatre abstentions ! Très bien.
Point n° 5 : Autorisation de signature de conventions pour la répartition de subventions au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
Monsieur le Maire : Ensuite, Monsieur TABONE pour un point concernant les finances locales avec l’autorisation de signature de conventions pour la répartition de subventions au titre du FISAC.
Monsieur TABONE : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Oui, ce sont des procédures un peu longues, mais c’est propre parfois à certains services de l’Etat. Voilà, est-ce qu’il y a des remarques particulières sur ce point ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie. Page | 4
Point n° 6 : adoption du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Monsieur le Maire : point suivant, il s’agit de l’adoption du règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux. Comme vous le savez, lors de notre séance du 11 avril, nous avons désigné un certain nombre de membres dont je vous fais grâce de la lecture. Et je nommerai simplement Monsieur HEITZ qui représente les Amis de Saint-Joseph, Monsieur RAVOLD qui représente la CLCV. Lecture du rapport. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Monsieur BONATI. Allez-y.
Monsieur BONATI : Merci. Oui, rien de particulier a priori. Il n’y a pas de modifications par rapport au précédent mandat. Nous exprimons le souhait que cela puisse être ouvert à d’autres associations. La CLCV a effectivement une vocation, j’allais dire, sur l’ensemble de la commune, ce qui n’est pas forcément le cas des Amis de Saint- Joseph qui sont localisés sur un quartier. Il se trouve qu’on a plusieurs associations de quartier. Je pense aux Amis des Friches, Pâtural l’Evêque, les Vieux Jardins. Il y en a d’autres. Donc, je voulais savoir s’ils avaient été contactés. Et le cas échéant, si on pouvait les convier, parce que cela aurait un intérêt effectivement d’avoir un petit peu toute la commune, tous les quartiers de la commune représentés.
Monsieur le Maire : Juridiquement, rien ne s’oppose à ce que bien évidemment les gens puissent y participer. Si aujourd’hui, je n’ai rien reçu à ce jour, mais s’il y a des bonnes volontés, elles seront toujours les bienvenues. Voilà, pas d’autres remarques ? Pas d’oppositions ? Adopté.
Point n° 7 : création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) à caractère communal
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de la création d’un CLSPD. Michel BEGUINOT
Monsieur BEGUINOT : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci. Et comme vous le savez peut-être, il y a tout un ensemble d’instances touchant la délinquance, pardon, la prévention de la délinquance. Et nous ne sommes évidemment pas tout seuls à l’animer, puisque c’est dans un cadre partenarial en lien avec l’Etat, et par le biais du Préfet, en l’occurrence, le Sous- Préfet, le Procureur de la République, avec lesquels nous travaillons de façon étroite quoi qu’il arrive.
Nous nous sommes réunis récemment avec un certain nombre de collègues au Ban- Saint-Martin. Nous avons fait différentes réunions dans différentes communes de notre agglomération, en tout cas, de l’arrondissement, pour pouvoir évidemment confronter les problématiques liées à la prévention de la délinquance. Est-ce qu’il y a des remarques particulières ? Monsieur SOMNY. Monsieur BONATI ensuite.
Monsieur SOMNY : Bonsoir Messieurs, Dames. Bon, sachant qu’il n’y a pas de questions bêtes, j’aimerais juste savoir quel est le résultat de ce conseil et qu’est-ce qu’il a engendré, en fait ? Merci. Page | 5
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur BONATI. Si vous voulez bien raccrocher, merci.
Monsieur BONATI : Merci. Ecoutez, on est très favorable à la création de ce comité local. Comme c’est rappelé dans la délibération, nous avions précédemment … Alors, je ne sais pas s’il sera maintenu, un conseil intercommunal. L’échelon intercommunal est évidemment intéressant en matière de prévention de la délinquance, puisqu’évidemment, les faits délictueux ne connaissent pas les frontières des communes. Et il y a une vraie réflexion au niveau de l’intercommunal. En tout cas, il nous semblait important, et c’est pour cela que nous l’avions proposé lors d’un précédent mandat renouvelé lors des dernières échéances électorales, qu’on puisse avoir ce conseil localement, au niveau de la commune.
C’est un dispositif qui nous semble intéressant parce que les acteurs, les différents acteurs concernés se rencontrent et se parlent. Alors, je ne sais quel bilan vous ferez à la question qui vient d’être posée par l’Extrême-Droite sur les questions du bilan précédent, du précédent conseil intercommunal. Nous n’y étions pas. Moi, j’ai peu d’éléments. Mais en tout cas, pour l’avoir pratiqué en d’autres lieux et avec d’autres casquettes, c’est intéressant de voir des gens qui travaillent dans l’Education, d’autres qui travaillent dans la sécurité, la justice, etc… l’ensemble des acteurs se parler et échanger. Cela permet d’être bien bien plus pertinent. Et on sait bien que, hélas, ou pas d’ailleurs, tout ce qui est de l’ordre de la sanction, n’est pas toujours efficace, loin de là. Et que c’est un ensemble du dispositif qu’il faut animer si on veut être pertinent sur ces problématiques. Donc, nous voterons bien évidemment « pour » et nous souhaitons être représentés dans cette instance. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur BEGUINOT pour des éléments de réponses.
Monsieur BEGUINOT : En ce qui concerne le CLSPD, il est devenu CLSPD puis CLSPDI, comme auparavant. Parce que les communes qui composaient ce CLSPDI, qui font partie de la zone « police » en définitive, ont toutes des schémas différents. Donc, il n’y avait pas de cohérence pour organiser un CLSPDI. En plus de cela, il aurait fallu pratiquement, normalement, créer un EPCI. Donc, autrement, c’est nous qui supportions toutes les charges.
Et quand on travaille avec les gens, on se rend compte que leurs objectifs ne sont pas forcément les nôtres. Ils n’ont pas les mêmes charges que nous, ils n’ont pas de logements sociaux, ils n’ont pas ceci, ils n’ont pas cela … donc, c’est très hétérogène au niveau des différentes communes.
En plus de cela, légalement parlant, toutes les communes qui font partie de la zone « police » ne sont pas obligées de le créer. Il n’y a que la commune de Montigny. Donc, il est plus logique de créer un CLSPD plutôt qu’un CLSPDI. C’est pour cela que durant le mandat dernier, en même temps, je peux répondre à la question de Monsieur SOMNY, le mandat dernier, il y en avait un qu’on avait essayé de mettre en place. Mais c’était très difficile. On a laissé tomber. En définitive, on avait un côté du CLSPD, le groupe local, le traitement de la délinquance qui nous permettait d’échanger entre différentes communes, mais uniquement sur les points de la sécurité. Voilà, pas ce qui concernait la prévention de la délinquance ou toutes ces choses-là. La prévention de la délinquance, c’est bien le CLSPD. Page | 6
Monsieur le Maire : Il s’agit évidemment de créer là un outil que nous espérons suffisamment pertinent, permettant de mettre en cohérence les différents acteurs locaux, comme vous le disiez tout à l’heure. Evidemment, nous le faisons déjà, mais on va formaliser un petit peu les choses en présence, de façon régulière, de représentants du Ministère public et de la police nationale qui s’associent bien évidemment au travail de la police municipale.
Donc, on va voir à présent comment va fonctionner cette instance à échelon communal, après avoir éprouvé cela au niveau intercommunal. Donc, on fera de toute façon des évaluations régulières quant à la pertinence de ce conseil, puisqu’évidemment, on ne va créer des « usines à gaz » pour constamment essayer d’être efficace. L’essentiel pour moi étant précisément d’être efficace sur la question de la délinquance et de la prévention de la délinquance. Merci en tout cas pour ces remarques. Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous en remercie.
Point n° 8 : approbation du Compte administratif et du compte de gestion 2013 de la ville de Montigny-lès-Metz
Monsieur le Maire : Je vous propose à présent de passer donc à l’examen du compte administratif 2013 pour notre commune. Et comme de coutume, nous procèderons, avec Raymond WEINHEIMER, Adjoint aux Finances, à une lecture successive du petit powerpoint que nous vous avons préparé. Et je rappelle simplement que le compte administratif est en quelque sorte la photographie de l’action municipale durant l’année écoulée.
Ensuite, évidemment, après la présentation, un débat pourra s’engager. Et puis, je sortirai comme de coutume, et comme le prévoit la loi, puisqu’il s’agit de prendre acte, de voter ou non, en faveur de l’action menée par le Maire, représentant légal de la commune pour l’année écoulée.
Je vous propose, Monsieur l’Adjoint aux Finances, jeune grand-père, de prendre la parole.
Monsieur WEINHEIMER : Je vais essayer de ne pas avoir la voix trop tremblotante du grand-père. Bien, écoutez, ce soir, nous avons effectivement à examiner ce compte administratif. Donc, c’est la troisième étape financière de l’année. Puisqu’on a commencé par le Débat d’Orientation Budgétaire et le Budget Primitif qui était en fait la vision prévisionnelle de l’exercice. Et par contre là, comme le disait Jean-Luc BOHL à l’instant, il nous convient de donner un regard sur le passé et donc de rendre compte, c’est le cas de le dire, des activités de l’année 2013.
Vous avez tous reçu, comme d’habitude, les documents administratifs. Et comme d’habitude aussi, on va essayer de vous les présenter avec un peu de couleurs et de formes.
Et avant de commencer, je voudrais donner les grands traits de cette année 2013 qui étaient d’une part, la poursuite importante, puisqu’on en parlera tout à l’heure, de la réhabilitation de la piscine. D’autre part, l’assouplissement des conditions financières que nous avons eues en 2013 par rapport à l’année 2012 qui était un peu Page | 7
plus compliquée. La maîtrise des dépenses et la poursuite, malheureusement, on en a déjà parlé souvent au DOB et au BP, de la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat que nous allons constater dans ce compte administratif.
Alors pour commencer, vous avez la vue globale des dépenses réelles. Vous voyez que les dépenses de fonctionnement représentent 57.2 %, la dette 3.08 %, le capital de la dette 10.02 % et les dépenses d’investissement représentent 29.98 %
Les recettes, de la même façon, la vision globale. Les impôts et taxes qui représentent 40.55 % ; les dotations et participations qui représentent 28.66 % ; le financement par emprunt pour 3,5 M€ qui représente 13.20 % ; l’affectation du résultat de l’année précédente, donc de l’année 2012, pour 11.26 % et quelques autres recettes pour 6.33 %. Et on va regarder tout cela dans le détail dans les diapos qui vont suivre.
Alors, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 15 276 018 €. Vous savez que les dépenses principales sont représentées par les charges de personnel. Je dois dire que l’année dernière, les charges de personnel ont augmenté très peu puisqu’elles augmentaient de 0.09 %. On a bien maîtrisé cette partie. Ensuite, les charges de gestion courante dont on va regarder le détail. Les charges de gestion courante, on verra le détail. Les charges à caractère général également et les charges financières et autres charges. On va regarder tout cela.
Les charges à caractère général tout d’abord. Ce sont effectivement, comme vous le savez, tout ce qui fait tourner et permet de faire tourner les services. Vous voyez que les dépenses d’énergie et les dépenses d’entretien représentent pratiquement 50 % du budget. Ensuite, nous avons les autres fournitures, les manifestations pour 9.19 % qui sont à peu près identiques à l’année dernière, les publications et imprimés, idem. Ensuite, tout ce qui est cantine scolaire pour
337 504 €, affranchissement et téléphone pour 78 239 €. Et autres dépenses pour 510 314 €. Les autres dépenses sont notamment les locations, les honoraires, les primes d’assurances, les formations, quelques impôts et taxes, etc…
Ensuite, on vous a fait un petit graphique pour vous montrer l’évolution sur les trois dernières années. Vous voyez, en fin de compte, que sur les années 2012-2103, on a une baisse de ces dépenses. Il faut savoir quand même que 2012-2013, enfin surtout 2013, il y avait notamment les baisses suite à l’arrêt de la piscine qui ont eu effectivement des conséquences à la baisse.
Quels sont en fait les grands écarts qu’on peut relever sur ces charges à caractère général qui, sur un global, représentent en gros – 1 %, soit 35 768, 20 € parce qu’en fait là-dedans, vous le voyez très bien, il y a des + et des -. Donc, les énergies pour – 39 725.84 € ; les maintenances chauffage pour – 104 502.86 €. Les deux sujets viennent principalement de l’arrêt de la piscine. En fait, c’étaient les postes qui étaient consommateurs d’énergie et qui avaient des contrats de maintenance importants. Ensuite, les +. + 26 975.04 € pratiquement pour les fournitures de voirie, les cantines et transports scolaires pour + 12 131.35 € ; les fournitures scolaires pour + 6 923.25 €, presque 7 000 € ; les fournitures diverses pour + 27 974.88 € ; les contrats de prestations et les conformités dont on a effectivement déjà parlé aussi lors du BP avec toutes les conformités que nous sommes obligés de faire actuellement sur les Page | 8
bâtiments ; l’entretien des véhicules pour + 21 560.13 € ; les frais d’études et honoraires pour – 3 050.71 € et l’affranchissement et le téléphone pour – 6 206.28 €.
Alors, l’évolution des charges de personnel. On a juste fait le graphique. Vous voyez qu’en fin de compte, depuis l’année dernière, on est à + 0.09 %. Si on prend sur les trois années, on est à + 0.6 %. Voilà, je n’ai pas d’autres commentaires à faire sur ce sujet.
On va passer aux autres charges de gestion pour 2 329 984 €. Les autres charges de gestion sont principalement les subventions versées aux associations qui ont augmenté l’année dernière d’à peu près 1 % pour 69 % de la masse totale de ces dépenses. L’enseignement qui représente 6.58 % ; le CCAS qui a eu deux augmentations successives pour 200 000 € ; et le divers, c’est la participation notamment à l’aire du voyage, la participation au SIVT ou à d’autres organismes divers.
Ensuite, voilà l’évolution en fait de ces charges. Ces charges de gestion ont augmenté de 2.3 % entre 2012 et 2013 parce qu’il y a notamment, je le disais tout à l’heure, des augmentations au niveau des subventions aux associations, ce qui fait que nous avons une légère augmentation de ces dépenses.
Voici le détail, si vous voulez, de ces subventions aux associations. Vous voyez que si vous prenez le multi-accueil et Marc Sangnier, on est déjà à peu près à 50 % des dépenses de subvention. Ensuite, vous avez, comme toujours, du 3ème Age, de la culture, du social, de l’école de musique, du sport, etc…
Les autres dernières charges, ce sont donc les charges financières. 782 770 € en 2013. De 2012 à 2013, elles ont baissé de 4 %. Donc, en fin de compte, 2012 avait été une année un peu particulière, comme je vous le disais tout à l’heure, puisque je vous ai dit que l’assouplissement des conditions financières s’était fait en 2013. Et en 2012, on avait des difficultés déjà à emprunter. C’était une chose. Et puis on avait les mises à dispositions qui étaient très règlementées et qui ont fait que la masse n’a pas pu s’étaler comme on pouvait le faire les autres années.
Alors ensuite, on passe aux recettes de fonctionnement qui représentent 18 908 820 € dont la principale, bien évidemment, est concernée par les impôts et taxes pour 10 750 670 soit 56.85 % de ce poste. Les dotations et participations qui sont l’autre recette importante pour 34.97 % pour 6 610 563 €. Et ensuite, on a les produits du domaine, les autres produits, les atténuations de charges et puis quelques produits divers et de recettes diverses.
Alors, on va regarder cela dans le détail également. Pour ce qui est des impôts et taxes, les trois taxes représentent 71.86 % de ces recettes, de ces impôts. Sachant qu’après, vous avez deux postes qui sont la DSC, l’attribution de compensation qui sont donc deux sources de revenus qui proviennent de la CA2M, de Metz Métropole pardon ! Ah, ben c’est cela. Je n’ai pas pris mes gouttes ce matin ! De Metz Métropole et qui sont donc stables sur la durée. Ensuite, les autres taxes, vous avez le droit de stationnement, les emplacements publicitaires, le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources. La taxe d’électricité qui est en baisse. Des droits de mutation qui sont, on va dire, pour une fois, assez en forte hausse puisque d’habitude, sur les années précédentes, on est à peu près dans une moyenne de Page | 9
520 000 € de droit de mutation. C’est une matière fiscale qu’on ne maîtrise pas puisqu’on ne peut pas maîtriser d’une année sur l’autre le volume des ventes qui se passent sur la commune. Donc, en général, on prend un montant moyen quand on fait le budget et quand on prévoit ce genre de recettes. Et effectivement, par rapport aux 520 000 € de l’année précédente, eh bien, on a une progression quand même qui est assez importante.
Ensuite, les impôts et taxes, leur évolution. On a une évolution, vous l’avez vue dans le rapport, qui est de 2.40 % en 2012-2013 qui est légèrement supérieure au coefficient de revalorisation qui était de 1.8 %. Mais comme toujours, vous avez les recettes supplémentaires, on va dire, les recettes de la masse fiscale qui effectivement peuvent augmenter et qui sont notamment les nouveaux impôts qui arrivent et les nouveaux impôts qui sont perçus.
Donc, pour récapituler l’ensemble, les impôts et taxes sont de + 244 800.41 € par rapport à 2012. Les trois taxes : + 181 617 € ; l’attribution de compensation : + 5 460 € qui était un rattrapage, une régularisation de l’année précédente ; le maintien de la DSC : 648 606 € ; la progression des droits de mutation : + 83 533.68 € et la baisse de la taxe sur l’électricité pour – 26 086.56 €.
Ensuite, l’ensemble des dotations et subventions : 6 610 536 € pour l’ensemble. La plus grosse partie dont nous dépendons qui est donc la Dotation Forfaitaire, la DGF, qui baisse encore une fois, disons, en 2013 de 37 000 €. Ce qui fait que depuis 2008, nous avons une perte quand même assez importante puisque nous avons perdu 260 000 € sur les quatre, cinq dernières années passées et qui ont continué, comme on en a parlé lors du BP, encore cette année.
Ensuite, la Dotation de Solidarité Urbaine pour 898 429 € qui est en légère hausse de 1.7 % ; ensuite, les compensations de l’Etat qui elles, diminuent de 5 % à peu près, de 20 000 € ; le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle qui lui, était de 303 000 € l’année dernière, et qui aujourd’hui, est de 242 877 €, ce qui nous fait une baisse d’à peu près de 60 000 €, donc à peu près 20 %. Et puis ensuite, la DNP, Dotation Nationale de Péréquation, qui est en baisse également de 9, 5 %. Les autres subventions sont les participations scolaires, les titres sécurisés. La plus grosse partie est la subvention qui nous est attribuée par la CAF pour les crèches, les multi- accueils ! Voilà, merci. Comme quoi, c’est un travail d’équipe.
Dotations et subventions reçues et leur évolution. Vous voyez que, malheureusement, de 6 846 000 €, on est passé à 6 790 000 € en 2012 et on est à 6 611 000 € en 2013. Ce qui nous fait en gros une perte sur les trois exercices de 3.4 %.
Alors en chiffres, comment cela se résume ? : - 179 779.71 €. Donc, la Dotation Forfaitaire, la DGF : - 36 880 € ; la DSU : + 15 452 € ; la Dotation Départementale de TP : - 59 997.16 € ; la Dotation Nationale de Péréquation : - 51 044 € et les allocations compensatrices : - 19 757 €.
Les autres recettes de fonctionnement : 1 547 587 €. Les produits du domaine qui sont en baisse parce que nous avons fermé la piscine et il n’y a pas de recettes de la piscine. Les produits divers de gestion qui sont en fait les revenus d’immeubles, les redevances du fermier, etc… qui augmentent légèrement pour + 12 000 € ; ensuite, Page | 10
les atténuations de charges qui sont en fait les remboursements des salaires des personnels qui sont en maladie ou en arrêt qui ont effectivement baissé de 12 %. Mais je dois dire que pour une fois, c’est une baisse qui nous réjouit puisque malheureusement en 2012, deux salariés étaient décédés. Et donc, l’augmentation venait de ces deux décès. Et je me dis bien effectivement que cette baisse, c’est la seule qu’on peut accepter sans problème. Ensuite, les autres produits et cessions d’actifs qui sont pour 301 379 €. Il faut savoir que dans ces produits, il y a un produit exceptionnel, puisque c’était 270 000 € qui venaient du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement militaire. Et puis le reste, ce sont les remboursements d’assurance et les ventes de véhicules.
Donc, en fait, ces autres recettes de fonctionnement et leur évolution : vous voyez, en fin de compte, qu’on avait en 2011 une partie importante. Mais nous avions en 2011 fait des cessions d’actifs qui étaient plus importants et il y avait également le SDIS qui était compris dans ce montant en 2011. 2012 : 1 672 000 €. 2013, j’ai expliqué un petit peu les baisses pour 1 548 000 €. Je veux dire les baisses, mais cela permet de regarder. Ce n’est pas nécessairement parce que cela baisse que c’est une mauvaise courbe dans ce cas-là.
Les recettes de fonctionnement : - 124 186.52 €. Les produits du domaine : - 83 913.43 € ; les autres produits de gestion : + 12 486.06 € ; les atténuations de charges : - 39 847.38 € ; les cessions d’actifs : - 284 670 € et les produits exceptionnels dont je vous ai parlé tout à l’heure pour + 271 787.69 €, dont 270 000 € pour ce fonds de soutien aux communes.
Les dépenses réelles d’investissements pour 10 140 343 € avec la dette qui représente 2 545 744 € donc 25.10 % en fait de ces dépenses et les 74.90 % sont représentés par les dépenses d’investissement réelles dont on vous donnera le détail tout à l’heure.
Le détail donc, vous l’avez en grande masse. Bien sûr, la piscine qui fait 5 442 843 € qui était la dépense la plus importante ; ensuite, vous avez les dépenses classiques qui sont le scolaire, la culture, des opérations diverses, la vidéo-protection, l’aménagement urbain, les voiries et réseaux, les véhicules et sports et jeunesse.
Voilà, après vous avez un graphique qui montre un petit peu l’investissement et son financement. Vous voyez qu’à part l’année 2012 dont je vous ai parlé tout à l’heure, qui est une année exceptionnelle puisque la mise à disposition des fonds était bloquée. Donc, pas d’état d’âme. Autrement, nous avons, si vous voulez en moyenne, un financement qui est aux alentours de 50 % du financement de nos investissements par l’emprunt. Ce qui est un bon chiffre et une bonne proportion.
Alors, vous voyez le montant cumulé des investissements de 2008 à 2013 : 30.5 M€ quand même que nous avons mis et qui nous ont permis de financer et permis aussi à l’économie locale de travailler. Montant total des emprunts réalisés : 16.8 M€. Donc, le financement par emprunt sur cette période est de 55 %.
Ensuite, la dette au 31 décembre. L’endettement de la commune s‘élève à 21 785 283.60 M€ contre 20 829 938.90 M€ au 31/12 de l’année précédente, soit une dette par habitant de 945.17 €. On vous rappelle que dans la strate, on est à plus de 1 000 €, à 1 066 €. Et l’annuité de la dette s’élève à 3 328 513.82 € qui se divisent d’une part en intérêts pour 782 769.87 € et en capital pour 2 545 743.95 €. Page | 11
Voilà, l’annuité de la dette, je ne fais pas de commentaires particuliers sur ce graphique. Vous voyez un petit peu ce que cela peut représenter comme évolution. Si vous voulez, par rapport à 2008, on n’est aujourd’hui sur une évolution de croissance. On est plutôt sur une stabilisation et même une légère baisse par rapport aux années 2008 – 2009. Et l’endettement depuis le 31 décembre 2007, vous voyez qu’en 2013, pour des raisons d’investissements importants qu’était la piscine, nous avons une masse d’emprunt, enfin disons un endettement qui a cru mais pas dans des proportions extraordinaires. Mais vous voyez que cela reste stable depuis 2007 jusqu’à maintenant.
L’endettement sur la période de 20.29 M€ au 31/12/2007 est passé à 21.79 M€ au 31/12/2013, soit + 1500 000 € pour 30.5 M€ d’investissement.
Voilà, j’ai terminé pour ma partie et je laisse le reste à Monsieur le Maire le soin de présenter la suite des opérations et le détail des investissements.
Monsieur le Maire : Merci. Voilà. Merci Raymond. A mon tour de vous présenter les principales opérations d’investissement. Et il y a bien évidemment ce chantier qu’évoquait tout à l’heure Raymond WEINHEIMER. C’est la réhabilitation de la piscine pour 5 442 842.81 €. Je vous rappelle simplement que nous avions en 2011 dépensé 328 307.83 € et en 2012, pour le début de la phase travaux en juillet 1 382 684.12 €. C’est sans nul doute, évidemment, le plus gros chantier depuis pas mal d’années et de ce montant-là. Cela fait depuis très longtemps en tout cas pour notre commune. Mais, c’est un investissement qui était très attendu.
D’autre part, les autres travaux destinés aux activités sportives et de loisirs pour 269 450.97 € avec notamment 89 041.31 € pour le gymnase Mermoz et le gymnase Saint-Exupéry, 54 746.89 € pour les stades. On pourra vous donner les détails, mais je ne vais peut-être pas alourdir. Si vous le souhaitez, je le ferai tout à l’heure. Et le stade Kintzig également. Et les aires de jeux pour 62 228.30 €.
Les voies et réseaux, éclairages publics, aménagements, espaces verts et jardins familiaux pour presque 1 M€, 921 613.75 € dont 499 094.37 € pour la voirie, 102 908.39 € pour l’éclairage public, 252 303.32 € pour les espaces verts et 52 080.95 € pour la signalisation. Et des dépenses complémentaires pour l’installation du système de vidéo-protection pour 69 199.75 €.
Je vous rappelle que cette année 2013 a été mise à profit pour créer le Jardin aux Oiseaux et porter le Jardin des Générations également, pour faire le rond-point de la Libération et l’aménagement des jardins familiaux dont, vous le savez, que nous avions dû réagir en urgence.
Les autres opérations d’aménagements urbains pour 123 567.35 € dont 88 473 € versés à la SAMIRAM dans le cadre des participations aux opérations d’aménagements ; 23 810.99 € pour la poursuite des études sur les emprises militaires et notamment, vous savez qu’on avait ce cabinet parisien qui nous a épaulés et qui nous a assistés sur cet important dossier. L’étude environnementale de sols des jardins familiaux, ainsi que l’aide accordée à l’Université de Lorraine pour le diagnostic sur les jardins du Bras Mort pour 9 228.91 €. Et la dernière phase des Page | 12
travaux et de sécurité, par conséquent, de sécurisation du parking du Centre « Le Belvédère » pour 54 518.22 €.
Autres opérations : sur le domaine culturel, 90 917.85 € : pour l’école de musique 5 994.87 € ; 73 270.24 € pour l’Espace Europa-Courcelles et en particulier, du mobilier et des mises en conformité sur le Château ou la mise en valeur des œuvres d’arts avec des leds. Et puis également, du matériel destiné au service culturel et à la bibliothèque municipale pour 11 652.74 €. Les travaux dans les établissements scolaires pour 157 213.27 €, toujours important, avec des travaux sur les écoles maternelles Giraud et Les Marronniers. Les eaux usées et la mise en œuvre de portes coupe-feu à l’école Peupion, l’installation de rideaux pare-soleil ou l’acquisition de 5 tableaux blancs interactifs et 7 photocopieurs pour les écoles.
Les autres opérations également d’investissement pour 464 560.05 € : pour l’informatisation des services et du nouveau site pour 52 345.53 € ; 31 041.05 € pour la sécurité incendie et les conformités ; 131 963.21 € pour l’acquisition de véhicules dont une laveuse de voirie ; 33 771.05 € pour les cimetières, et en particulier, pour les columbariums ; 13 945.35 € pour la police municipale. Ce sont des radios numériques. 18 790.94 € pour le centre Abbé Châtelain pour de nouveaux sanitaires et 37 503.75 € pour les multi-accueils.
Voilà, mes chers collègues, ce compte administratif tel que nous vous le proposons ce soir et en tout cas, qui est le reflet d’une gestion dont je voudrais souligner deux caractéristiques principales. D’une part, maîtrise drastique des dépenses de fonctionnement malgré des baisses de dotations, d’Etat en particulier. Et deuxièmement, un effort soutenu pour un investissement que je qualifierai de productif en ce qu’il contribue bien évidemment, non seulement, à innover, à rénover notre patrimoine. Eh bien, par conséquent, à dynamiser l’économie locale et par conséquent donc, à préparer l’avenir.
Voilà, mes chers collègues, est-ce qu’il y a des remarques sur ce compte administratif ? Madame VOLLMER. Monsieur BONATI. Et Monsieur SOMNY. Madame VOLLMER, vous avez le micro.
Madame VOLLMER : Oui, effectivement on peut se féliciter d’une bonne gestion des comptes de la municipalité. C’est qui est par contre regrettable, c’est qu’on n’ait pas tenu compte de nos demandes lors de l’ancienne mandature, au travers notamment des tarifs de cantine où nous avons souhaité que soit mis en place un tarif selon le coefficient familial. La preuve aujourd’hui, c’est que financièrement, on aurait pu facilement répondre aux attentes des Montigniens. Et le fait de ne pas les écouter, ils se sont exprimés lors du dernier vote au niveau des municipales et des européennes, ce qui est regrettable de trouver la solution dans un vote extrême. En tout cas, je renouvelle le souhait de voir mettre en place des tarifs selon le coefficient familial pour les familles, répondant à une justice et à une équité pour tous les Montigniens.
Monsieur le Maire : Merci Madame. Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Je m’abstiendrai sur ce compte administratif. Le compte administratif, c’est le reflet de la politique vous avez menée. Pas de souci sur la sincérité des documents officiels qui nous ont été remis. Je suis un peu moins Page | 13
d’accord avec la manière dont les choses ont été présentées. Je vais y revenir. Voilà, à partir du moment où les documents me semblent sincères, nous n’avons, je n’ai pas de raison de voter « contre ». Et c’est pour cela que je m’abstiendrai.
Je disais que j’étais moyennement d’accord avec la présentation qui est faite, parce quand on en parle de communes de la même strate, il y a évidemment des différences importantes. Et une des caractéristiques de Montigny, c’est d’avoir un ban communal assez contraint par rapport justement à ces communes de mêmes strates qui sont souvent sur une surface bien plus grande et donc, avec des dépenses qui sont difficilement comparables à celles que l’on peut avoir. Et je suis désolé, puisque cela fait deux ans maintenant, mais je ne trouve décidemment pas les mêmes chiffres que vous quand il s’agit de calculer les taux d’endettement moyen par habitant.
Vous connaissez ma position sur cet endettement. Vous connaissez notre position également sur la baisse des dotations de l’Etat. Et ce qui me soucie et ce qui est le reflet un petit peu, ou en tout cas, ce qui ressort de ce document et de la présentation qui en est faite, pour nous, c’est la recherche insuffisante de co- financement. Les difficultés et les baisses assez insupportables sur lesquelles l’Etat nous contraint et contraint notre budget, nous imposent d’aller chercher et de redoubler d’efforts pour ce qui est des … Ce n’est pas moi, je n’ai rien fait ! … Nous imposent de redoubler d’efforts pour aller chercher des co-financements.
Il nous semble que sur certaines collectivités dont c’est la priorité, au Conseil Général, à la Région, je peux l’entendre aussi, l’intercommunalité, Monsieur le Président, mais aussi les fonds européens, il me semble qu’il y a un vrai travail qui n’a pas été fait ou insuffisamment. Et l’arrivée des hectares du patrimoine militaire dans notre patrimoine municipal nous oblige, à mon avis, à redoubler d’efforts à ce niveau-là, si on ne veut pas mettre très sérieusement la commune en difficulté à terme.
Puis vous parliez d’innovations en ce qui concerne les investissements, qualificatif des investissements qui ont été réalisés en 2013, je ne vois pas franchement l’innovation. Je vois la rénovation et elle a été souvent nécessaire. En tout cas, je n’ai pas trop aperçu l’innovation. Donc, vous pourrez bien noter mon abstention sur ce point. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Bien, Merci. Monsieur SOMNY.
Monsieur SOMNY : Oui, merci. Nous nous abstiendrons sur ce vote parce que nous n’étions pas élus encore pour le dernier exercice. Et malgré tout, nous comprenons l’abstention de Madame VOLLMER et de Monsieur BONATI, vu les derniers résultats électoraux. Merci.
Monsieur le Maire : Bien, simplement, rapidement, remercier Madame VOLLMER de ses compliments. Vous dire que sur le tarif des cantines, c’est évidemment en toute connaissance de cause que nous continuons à maintenir cette politique, puisque nous considérons que, quoiqu’il arrive, aucun enfant ne restera au bord de la route s’il souhaite déjeuner à la cantine. Et le CCAS est là notamment pour les plus démunis. Page | 14
Sur le différentiel qu’évoquait Monsieur BONATI par rapport aux communes de la même strate. Peut-être ! Mais quel niveau de service. C’est là qu’il faut faire les comparaisons. Et nous avons fait le choix du haut niveau de services, haut niveau d’équipement en ce qui concerne notre ville. Et donc, s’agissant de l’innovation, et bien, je vais vous dire, l’innovation où se situe-t-elle ? Tout d’abord, à travers ce travail que nous avons fait sur l’Agenda 21 qui s’est concrétisé notamment par ce travail sur la pollution des jardins, la dépollution que nous allons y faire et la reprise en compte par les scientifiques et les étudiants, et évidemment, la réaction immédiate pour les compenser.
Et puis, secondement, je pense notamment au travail très important que nous avons fait en terme d’innovation sur le centre nautique qui a été le plus gros chantier, je vous le rappelle, de ce mandat, et de cette année-là en particulier, permettant notamment d’améliorer la question des économies d’énergie, du développement durable, innovation en terme de développement durable. Et je pense qu’on viendra nous voir, comme on vient déjà nous voir. Et puis deuxièmement, sur l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, toute forme de handicap d’ailleurs, a été prise en compte dans ce centre nautique.
Et puis s’agissant des autres financements, que Dieu vous écoute ! J’irai brûler des cierges tous les jours si je pouvais. Nous avons sollicité tout le monde, notamment sur le centre nautique, le plus gros équipement de cette année-là. En effet, nous n’avons pas droit, malheureusement, au Fonds européen. Nous n’avons pas droit au subventionnement de la Région, mise à part une petite subvention sur les panneaux photovoltaïques. Et puis enfin, nous avons droit quand même à 2 M€ du Conseil Général de la Moselle, ce qui atteste de l’excellent travail de notre Conseiller Général, et en tout cas de la part qu’a voulue prendre le Conseil Général dans la réhabilitation importante de cette piscine, qui accueillait, avant sa fermeture, 120 000 personnes par an. Et je pense que nous allons très vite, grâce au programme que nous avons mis en place, sportif et ludique, reprendre une nouvelle ère et un nouvel essor.
En tout cas, je vous remercie les uns et les autres pour ces remarques. Et je vais sortir sur la pointe des pieds pour laisser notre premier Adjoint procéder au vote de ce compte administratif.
Monsieur VETSCH : Comme vient de le dire Monsieur le Maire, mes chers collègues, il m’appartient de voter ce compte administratif. Le débat étant clos et tout a été dit, donc, je vais le passer au vote. Et donc, ma question est : qui est contre ? Qui s’abstient ? Deux, cinq. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Bien, merci mes chers collègues pour votre confiance.
Point n° 9 : Affectation du résultat de fonctionnement 2013
Monsieur le Maire : Je vous propose à présent de passer au point suivant qui découle évidemment de ce que nous venons de faire. Il s’agit de l’affectation du résultat de fonctionnement 2013. Raymond WEINHEIMER. Page | 15
Monsieur WEINHEIMER : Merci. Lecture du rapport. La motion est en conséquence et je vous en remercie.
Monsieur le Maire : Voilà, merci Raymond. Y a-t-il des remarques sur ce … Madame VOLLMER, Monsieur BONATI et Monsieur SOMNY.
Madame VOLLMER : Oui, dans la poursuite de ce que j’ai dit précédemment, moi, il me semble quand même plus judicieux de couper la poire en deux et d’envisager de mettre une moitié sur le fonctionnement et la deuxième partie sur l’investissement pour essayer de répondre aux attentes des Montigniens, à savoir, un, le tarif des cantines selon le quotient familial. Et on va aborder le problème des tarifs de la piscine. Donc, là aussi, cela devrait alimenter une baisse des tarifs pour les Montigniens.
Monsieur le Maire : Bien, Madame qui a les idées fixes. Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Je partage partiellement ce que Madame VOLLMER vient de dire. Je pense que sans trop grever l’investissement, puisque nous en finançons une grosse partie, sur ce résultat positif de fonctionnement, une partie pourrait être réutilisée. Nous nous sommes exprimés au moment du DOB. Je ne le referai pas ici, donc, dans la logique du point précédent, je m’abstiendrai sur ce point.
Monsieur le Maire : Il y a un petit réchauffement au niveau de la Glasnost ? Monsieur SOMNY.
Monsieur SOMNY : Comme sur le point précédent, nous nous abstiendrons sur ce vote. Il fait partie d’un exercice où nous n’étions pas élus. Merci.
Monsieur le Maire : Bien, merci. Monsieur WEINHEIMER, une petite explication.
Monsieur WEINHEIMER : Oui, juste une petite remarque. Je viens de dire à l’instant qu’effectivement, notre autofinancement nous permettait de financer la part d’investissement. Et tout à l‘heure, j’ai eu des remarques sur notre endettement. Et si nous ne faisions pas cette « manip » et nous ne gardions pas d’excédent. J’aurais une remarque encore plus sévère de Monsieur BONATI et même de vous, Madame VOLLMER. Donc, nous sommes aujourd’hui, comme Monsieur BONATI nous l’a fait répéter pendant quelques années, nous essayons de gérer en bon père de famille, n’est-ce pas. Et donc, notre petite cagnotte, notre petite noisette de la Caisse d’Epargne et de l’Ecureuil, nous essayons de les garder pour les années futures et pour ne pas grever les équilibres des années à venir, voilà.
Monsieur le Maire : Voilà, merci, ne pas grignoter tout le petit magot. Voilà, je crois que tout le monde s’est exprimé. Mais vous avez eu droit à une petite explication de vote complémentaire.
Monsieur BONATI : Je vous remercie Monsieur WEINHEIMER. Il ne vous aura pas échappé que j’ai dit que j’étais partiellement d’accord. Alors, ce n’est pas une histoire de glasnost. Effectivement, j’ai bien cité, il me semble, la nécessité de garder une petite poire à investir. En tout cas, pour l’investissement, je ne reviens pas sur ce que j’ai dit tout à l’heure non plus par rapport aux recherches de cofinancements. C’est là, selon nous où il faut faire un effort. Et je n’ai pas non plus la même lecture Page | 16
sur la recherche et l’éligibilité au fonds européen ou à d’autres fonds. Et puis pour finir, la gestion « en bon père de famille », quand on est devant des « Himalaya » d’investissements comme ceux qui se présentent avec les quartiers militaires, il faut faire très attention à ce que cela ne se transforme pas en gestion « en pépère de famille » parce que là, cela pourrait mettre la collectivité en danger.
Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas. Nous prenons bonne note de vos leçons. Et quoi qu’il arrive, nous préparons l’avenir avec les moyens qui sont les nôtres et notamment, avec ces désengagements successifs de l’Etat. Et cela en fait partie parce qu’on se serait bien passé de ces coupes sombres sur les budgets de la Défense. Et là, je mets évidemment dans le même sac les majorités successives.
Et d’autre part, je pense également au futur des terrains de la SNCF, bien évidemment. Et tout cela, nous nous en serions bien passés. Mais, nous sommes là pour souffrir en silence et nous devons avancer avec la certitude que ce que nous faisons ici contribue évidemment à améliorer le quotidien des habitants. Et deuxièmement, à préparer l’avenir quoi qu’il arrive. Et nous sommes là sur une stratégie de gestion sérieuse, solide et également consciente à la fois de devoir développer notre ville et son attractivité au sein de notre agglomération et de la Moselle, tout en étant conscient de la nature très périlleuse des exercices qui se profilent à l’horizon et d’où la nécessité de serrer les boulons.
Et en cela, et j’en terminerai là, je tiens à l’issue de ces examens de points concernant le budget et nos finances, je tiens à remercier particulièrement nos services, sous la houlette de Philippe SCHLEICH, pour ce travail extrêmement sérieux et leur accompagnement, pour la mise en musique, de cette politique que nous avons souhaité mettre en œuvre pour l’avenir de notre commune, avec mes collègues. Donc, merci à nos services. Voilà, j’ai pris bonne note de vos abstentions.
Point n° 10 : Admission en non-valeur
Monsieur le Maire : Et je vous propose, s’il n’y a pas de votes « contre » et bien de passer au point suivant concernant les admissions en non-valeur. Philippe RAKOTOZAFY.
Monsieur RAKOTOZAFY : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport
Monsieur le Maire : Bien, merci Philippe. Est-ce qu’il y a des remarques particulières sur ce point ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté. Il s’agit en fait de prendre acte bien évidemment de cette non-valeur.
Point n° 11 : Prolongation de la garantie communale à la SAMIRAM
Monsieur le Maire : Point suivant, prolongation de la garantie communale. Raymond WEINHEIMER.
Monsieur WEINHEIMER : Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci Raymond. Des questions ? Monsieur BONATI. Page | 17
Monsieur BONATI : Merci. Je réitère mes excuses pour mon absence à la première session de la SAMIRAM. J’aurai peut-être eu du coup la réponse à ma question que je vais vous poser. Je voulais savoir pourquoi la SAMIRAM souhaitait une prolongation puisqu’on a enterré, il y a quelques mois, la ZAC « Au Sugnon ». Est-ce que cet argent est sur une autre opération ? Ou est-ce que cette opération abandonnée nous a quand même coûté, a quand même coûté à la SAMIRAM ?
Monsieur le Maire : Et donc, Monsieur … C’est la même question ? Bon, Monsieur WEINHEIMER va vous répondre.
Monsieur WEINHEIMER : En fin de compte, si vous voulez, la ZAC « Au Sugnon » recommence un petit peu à vivre. Et donc, aujourd’hui, les discussions étaient engagées et qui, normalement, je l’espère, seront à terme rapidement. C’est pour pallier, si vous voulez, ces discussions qui sont en cours que nous avons mises en place, il nous a été demandé cette prolongation de garantie.
Monsieur le Maire : Donc, on prépare l’avenir. Et là aussi, vous pouvez aller brûler les cierges, parce que les temps sont durs pour les investisseurs aussi, et par conséquent, nous espérons vraiment que nous puissions déboucher sur un site quand même assez ingrat, il faut bien le dire, néanmoins sur des projets de développement très prochainement. Voilà, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. 3 absentions. Très bien.
Point n° 12 : recensement des actions de Développement Social Urbain en 2013
Monsieur le Maire : Ensuite, Docteur WAX Christian, pour le point suivant concernant le recensement des actions de DSU.
Monsieur WAX : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Voilà, merci. J’en profite pour souligner le travail remarquable des associations, notamment dans le domaine social et dans les domaines culturel et familial, dans le domaine sportif. Et pour féliciter également l’implication de beaucoup de personnes qui sont bénévoles et vraiment engagées, complètement, dans ce travail à nos côtés, sans lesquels, bien évidemment, nous ne pourrions pas faire grand-chose. Voilà, merci en tout cas. Est-ce qu’il y a des remarques particulières ? Pas de remarques. Monsieur PERRAUD. Ensuite, Madame LAMBINE. Monsieur PERRAUD.
Monsieur PERRAUD : Alors, on va se répéter un petit peu. On s’abstiendra puisque cela a été fait en 2013 et qu’on n’était toujours pas élus.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas un vote. On prend acte, puisque c’est ce qui a été réalisé, voilà.
Monsieur PERRAUD : D’accord.
Monsieur le Maire : C’est une information en quelque sorte et il s’agit pour nous de prendre acte. Voilà. Page | 18
Point n° 13 : droit de préemption urbain : compte rendu de la délégation du Maire
Monsieur le Maire : Et de même pour le droit de préemption urbain. Il s’agit de prendre acte du fait que je n’ai pas exercé mon droit de préemption. Bien, pas de remarques particulières.
Point n° 14 : convention d’animation du Jardin des Générations avec le CPIE Wöevre Côte de Meuse
Monsieur le Maire : Sébastien TILIGNAC ensuite pour une convention d’animation pour le jardin des générations.
Monsieur TILIGNAC : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Voilà qui avance bien et là aussi, on peut se féliciter de ce petit nid de verdure au cœur de la ville. Et vous verrez bientôt que nous allons aussi innover sur un nouveau jardin. On a plein d’idées et on essaye de faire en sorte que cela ne nous coûte pas trop cher. Mais en tout cas, c’est destiné évidemment en tout cas à créer du lien social et surtout à faire en sorte que nous puissions préparer aussi l’avenir au travers de cette volonté de nous propulser dans l’avenir avec des éléments contribuant à l’écologie urbaine. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur BONATI. Allez-y, Monsieur.
Monsieur BONATI : Merci bien. Je voulais savoir ce qui avait guidé ce choix de ce centre, de ce CPIE. S’il n’y en avait pas d’autres ? Enfin, qu’est-ce qui a aiguillé ce choix ?
Monsieur le Maire : Sébastien va vous répondre.
Monsieur TILIGNAC : En fait, ce sont des centres départementaux. Normalement, il y en a un par département. Ce n’est pas le cas en Moselle donc on est allé chercher le plus proche qui est en Meuse.
Monsieur le Maire : Bien, merci. Pas d’opposition ? Monsieur PERRAUD.
Monsieur PERRAUD : Ce n’est pas souvent que je vous féliciterai. Mais bravo pour ce jardin et pour l’inauguration. Bravo.
Monsieur le Maire : Merci.
Point n° 15 : convention de mise à disposition du minibus et du chauffeur par l’association « Le Carrefour Montignien » dans le cadre des lectures à voix haute en maison de retraite
Monsieur le Maire : Bien, point suivant, Monique SARY. En son absence, je crois qu’elle a dû s’absenter … Pardon ? Elle a une manifestation au Château de Page | 19
Courcelles. Je proposerai dans ce cas à …, Je vais proposer à Laurent POLO de bien vouloir faire lecture du point.
Monsieur POLO : Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci Laurent. Y a-t-il des questions ? Monsieur SOMNY. Allez-y Monsieur.
Monsieur SOMNY : Oui, je voulais dire que c’était une très belle initiative et je suis personnellement très très fier de voter « pour ».
Monsieur le Maire : Merci beaucoup et j’ajouterai qu’il y a une belle initiative également s’agissant de la lecture publique au Jardin devant-Blory puisque nous avons une cabane du livre que vous pourrez découvrir vendredi soir, si vous allez au spectacle, qui est vraiment remarquable. Et il y a aussi des initiatives dans les quartiers permettant de mettre à la disposition gracieusement, gratuitement, des livres avec la boîte à livres. Donc, on va, au fur et à mesure, équiper les parcs et les jardins, un peu comme dans certaines villes anglo-saxonnes, de livres. Voilà, est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Pas d’opposition, ni d’abstention ? Adopté.
Point n° 16 : participation de la ville aux activités du Comité des Fêtes
Monsieur le Maire : Point suivant, Marie-Françoise MATHIEU, participation de la ville aux activités du Comité des Fêtes.
Madame MATHIEU : Merci. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci Marie-Françoise. Des questions, des remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Donc, adopté.
Point n° 17 : participation de la ville à la réalisation d’un court métrage
Monsieur le Maire : Point suivant, Anne CLEVENOT, participation de la ville à un court métrage.
Madame CLEVENOT : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport
Monsieur le Maire : « Tu quoque mi filii ». Pas de question ? Pas d’opposition ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Si, une question. Est-ce que la coopérative de l’ensemble scolaire est à l’initiative ? Et est-ce que c’est une initiative qui vient des enseignants ou du tissu associatif intra-Jean XXIII ? Ou est-ce que la coopérative s’est gentiment proposée pour porter puisqu’il s’agit d’un jeune, seul, sans statut juridique. C’est la première question.
La seconde, est-ce qu’on a un barème ? J’imagine qu’on est quand même un peu sollicité sur ce genre d’initiative. On ne les voit pas toujours passer au conseil. Est-ce Page | 20
qu’on a un dispositif un peu normé qui permet d’avoir une équité et pourquoi pas, de susciter de la part des jeunes, de démultiplier ce type de démarche ?
Monsieur le Maire : Oui, il n’y a pas réellement de barème. D’abord, c’est quelque chose qui est suffisamment rare et qui méritait d’être souligné parce que c’est une initiative faite par un jeune. Et d’autre part, en effet, compte tenu de son jeune âge et puis de l’organisation dans le cadre du domaine scolaire, c’est la structure de Jean XXIII, la coopérative de Jean XXIII qui assure la réception de cette subvention. Voilà, merci. Pas d’opposition ni d’abstention ? Raymond WEINHEIMER, une petite remarque complémentaire ?
Monsieur WEINHEIMER : Juste une petite précision. En fait, ces 600 euros correspondent à la location de matériels spécifiques pour faire leur film, pour expliquer que ce ne sont pas des dépenses ni pour des déplacements ni pour ces choses comme cela. Non, mais je le précise simplement. Et ce sont des locations de matériels, caméras, etc…
Monsieur le Maire : Ce n’est pas le festival de Cannes encore. Mais bon, il y aura peut-être droit l’année prochaine.
Point n° 18 : Tarification de l’animation urbaine estivale
Monsieur le Maire : Bien, le point suivant, Marie-Françoise MATHIEU. Tarification de l’animation urbaine estivale.
Madame MATHIEU : Merci. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur l’animation estivale ? Monsieur BONATI
Monsieur BONATI : Merci Monsieur le Maire. On parlait de communes de même strate tout à l’heure. Je n’aurais pas forcément parlé d’un large panel d’activités, Madame MATHIEU, parce qu’en regardant des communes qui ne sont pas de la même strate et qui sont juste à côté, je pense à Marly ou à Moulins, on a un panel d’activités qui est un peu plus large.
J’aurais apprécié, mais cela ne vous étonnera pas, qu’on ait un tarif qui puisse être modulé entre autres, quand il y a trois gamins même si la somme qui est demandée reste relativement symbolique, on est d’accord.
Et enfin, il m’aurait semblé intéressant que le conseil puisse avoir une copie du programme de ces activités. Alors peut-être que tout n’est pas totalement finalisé. On a encore quelques semaines. Mais cela aurait été intéressant, même inachevé ou en cours, qu’on ait le support ou qu’on ait le récapitulatif de ce que cela représente en tranches horaires, en journée d’ouvertures, etc… Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Pas de problème. On vous transmettra cela. Si vous voulez faire du hip-hop, vous pourrez sans problème. Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté. Page | 21
Point n° 19 : compte-rendu de la délégation au Maire portant délivrance et reprise de concessions funéraires
Monsieur le Maire : Point suivant, Lucien VESTCH, tarification applicable à la piscine municipale de Montigny … Ah, pardon, Edith. Excuse-moi, Edith. C’est moins drôle, mais bon, cela fait partie de la vie aussi. Ce sont les concessions funéraires.
Madame FENEON : Lecture du rapport. La motion est en conséquence.
Monsieur le Maire : Bien, merci Edith. Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Pas d’opposition ? Adopté.
Point n° 20 : tarification applicable à la piscine municipale de Montigny-lès-Metz
Monsieur le Maire : Point suivant, tarification applicable à la piscine municipale de Montigny-lès-Metz. Lucien VETSCH.
Monsieur VETSCH : Voilà, on y est arrivé tout doucement mais sûrement, après de très gros travaux de modernisation à cette fameuse piscine municipale qui va ouvrir ses portes le 28 juin prochain, qui va permettre au travers de ses équipements et aux services qu’il propose, cet établissement permettra d’accueillir un public intergénérationnel, de répondre aux attentes des usagers en matière sportive et ludique, d’être accessible et surtout accessible à tous publics et d’offrir une qualité au public d’accueil, de sécurité et de confort.
Malheureusement, tout cela a un coût. Il faut bien que cet établissement vive et il faut un petit peu de recettes quand même. Les tarifs suivants vont être affichés devant vous. Je ne vais pas vous les citer, ligne par ligne. En ce qui concerne les enfants de 4 à 17 ans inclus, l’entrée sera de 2.50 €. Ensuite vous avez les abonnements des 12-25, 50, les badges de 20 heures et les abonnements à 12 entrées pour les comités d’entreprises, les adultes de 18 à 64 ans inclus, l’entrée sera à 3.50 € et pareil pour les 12-25 ans et 50 ans, les 20 heures, vous avez les barèmes qui sont donc affichés. Lecture du rapport. Et vous avez la motion en conséquence.
Monsieur le Maire : Merci. Vous voyez qu’on a pensé à tout. On a essayé de penser à tout en tout cas. Et les animations qui sont proposées sont extrêmement diversifiées et laissent entrevoir de belles perspectives d’animation et de relaxation en tout genre dans ce nouvel établissement de notre commune et qui va contribuer aussi à son rayonnement. Des interventions ? Madame VOLLMER. Monsieur BONATI. Monsieur PERRAUD, pardon. Madame VOLLMER.
Madame VOLLMER : Vous n’avez pas pensé à tout. D’abord, j’ai été surprise de ne pas voir dans l’ordre du jour du Conseil Municipal une délibération sur la gratuité de fin juin, de l’animation qu’il y aura fin juin puisque les 23 et 24 juin 2012, au moment de la fermeture pour travaux du centre nautique, cela avait été délibéré au niveau de la gratuité. Une première observation.
La deuxième observation, c’est que dans ce que vous nous proposez aujourd’hui, on ne parle pas des horaires d’ouverture. Après, on pourra argumenter qu’on ne sait Page | 22
pas la fréquentation, etc… Mais toujours est-il que lorsqu’on parle de biens de la municipalité, par exemple, sur l’ouverture des jardins … Ceci dit, en passant, par rapport au Jardin devant-Blory, nous avions aussi là délibéré pour une ouverture l’été jusqu’à 21 h 00. J’ai constaté que la pancarte, de façon effective, ce n’est pas fait. Donc, oui, vous avez oublié. Vous n’avez pas tout pensé.
Ensuite, sur la limite d’âge, il me semble qu’en 2010, on avait abordé cette question avec un accord pour ramener l’âge limite par rapport aux tarifs préférentiels, de le ramener à 60 ans. Bon, ces oublis étant rappelés, j’espère qu’ils seront pris en compte.
Je vais me jeter à l’eau sur, évidemment, les tarifs qui vont être pratiqués. Je regrette, je l’ai regretté tant en commission des finances qu’à la commission des sports, qu’on ne pratique pas le demi-tarif pour les Montigniens pour toutes les activités, à savoir, notamment, les personnes qui vont se rendre de façon individuelle ou familiale, sans prendre de carte d’abonnement, qu’on ne leur pratique pas le demi-tarif. On nous a dit pendant un certain nombre de mois que ce sont les Montigniens qui vont financer de façon majoritaire leur piscine. Marquons la différence en accordant aussi le demi-tarif pour tous les Montigniens.
Evidemment on va argumenter un aspect pratique mais lorsqu’on a la volonté politique, on peut très bien le mettre en place. D’autant, d’autant qu’on va arriver à la période estivale où, malheureusement, beaucoup de Français et donc des Montigniens, ne partiront pas en vacances. Vous aurez peut-être la chance de partir en vacances. Mais malheureusement, beaucoup de Montigniens vont rester chez eux. Et leur donner la possibilité de payer les tarifs à moitié prix par rapport aux autres utilisateurs, c’est aussi marquer notre différence et aussi leur donner envie d’avoir l’impression, effectivement, qu’ils font partie de la communauté de Montigny.
Pourquoi d’un côté on fait des demi-tarifs pour des activités sportives aquagym, etc… comme l’a annoncé Monsieur VETSCH ? Et pourquoi ne pas le faire pour simplement avoir le plaisir d’aller à la piscine sans avoir à faire des activités tout à long de l’année ? Vraiment, je pense que là, on a une responsabilité vis-à-vis des Montigniens pour faire en sorte que le départ soit vraiment une fête. Que l’inauguration soit vraiment une fête et qu’à la fin du mois, ce soit la fête y compris pour les Montigniens, y compris sur les tarifs. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Effectivement, cela aurait été intéressant qu’on ait les horaires parce qu’au jugé du coût d’entrée, cela a du sens. Le programme est assez dense et assez intéressant. Il y a du choix. Et de ce point de vue, effectivement, il y a un vrai travail intéressant qui a été fait.
J’imagine que les choses seront calibrées en fonction de la fréquentation. J’ai un gros regret. L’occasion de cette rénovation et de cette réouverture maintenant, nous nous soyons débarrasser d’une association de natation synchronisée qui comptait a priori un bon tiers de Montigniens qui avaient des résultats plutôt intéressants. Voilà, comment cela s’est passé en terme de concertation ? Mais visiblement pas très bien puisqu’aujourd’hui, on ne leur prévoit pas d’accès à ce centre nautique. Page | 23
Je trouve que les tarifs sont globalement un peu chers. Et surtout, je rejoins effectivement la remarque. Les Montigniens ont payé plus de 5 M€ d’investissement. Plus de 5 M€. On va être tout seuls à financer le fonctionnement. On sait bien que ce ne sont pas les entrées qui bouclent ce genre de budget. L’agglomération, qui va largement profiter de cette piscine, ne va pas mettre un centime. Ou alors, vous avez des informations fortes intéressantes et nouvelles à nous communiquer Monsieur le Président.
Je ne suis pas un grand fan de la préférence, qu’elle soit communale, nationale ou autre. Mais là, en l’espèce, il y a un effort financier important de la collectivité et donc des impôts de nos concitoyens qui est fait et on leur fait payer l’investissement seuls, ou quasiment, le fonctionnement seuls. Et on ne fait pas de différence avec les ressortissants entre d’autres communes qui n’auront rien mis et pas un centime dans cette commune. Je trouve que c’est plus que mal venu. C’est un très très mauvais message envoyé à la population. Et en l’état, moi, je ne peux pas voter cette grille de tarifs.
Monsieur le Maire : Ecoutez, libre à vous. De toute façon, nous avons d’abord voulu faire en sorte, un, que les activités soient la plus diversifiées possible. Deux, qu’elles soient au tarif le plus bas possible et faire en sorte également qu’il y ait un traitement équitable notamment sur les activités sportives, et notamment l’apprentissage de la natation. Nous avons privilégié les tarifs bas.
Sur le reste, évidemment, on peut tout faire gratuit. On peut tout faire à 50 %. Voilà, c’est une question de vision des choses. Quand on a préparé ce chantier important, on est allé voir un peu partout et notamment, j’ai encore en tête l’exemple de Jarny et de ce magnifique complexe sportif du Jarnisy, de la Communauté de Commune de Jarnisy qui avait dans un premier temps en effet pratiqué les tarifs individuels à moitié prix pour les ressortissants de la communauté ou de l’agglomération de Jarny. Et donc, il fallait produire évidemment pour l’ensemble des personnes souhaitant un abattement, une carte d’identité, le dernier avis de gaz, etc… Enfin, cela a occasionné des files considérables devant la piscine, ce qui fait, qu’ils ont abandonné le système. Et par conséquent, nous avons décidé d’assumer. De toute façon, personne ne restera dehors. N’ayez crainte par rapport notamment aux habitants de la ville qui sont largement les bienvenus dans cette maison. Monsieur le Premier Adjoint pour les éléments complémentaires.
Monsieur VETSCH : Moi, je suis un peu surpris, Madame VOLLMER ou Monsieur BONATI, que vous parliez des prix. Il me semble que les tarifs ne sont guère plus élevés au niveau de l’entrée, que l’année dernière et on s’est calqué sur les piscines qui sont autour de nous, comme la ville de Metz notamment.
On s’est calqué sur les prix-là. Et puis, il n’y a pas un Montignien l’année dernière qui s’est plaint des tarifs de la piscine de Montigny avant qu’on la mette en travaux. Il n’y a que vous qui vous plaignez. Vous êtes toujours pour la gratuité. Je vous ai demandé l’autre fois de me parler de recettes. J’aimerai bien entendre le mot « recettes » chez vous, que vous me parliez un peu de recettes pour faire rentrer un peu d’argent. Pour vous tout doit être gratuit, tout doit être donné. Mais bien sûr qu’on est conscient que ce sont les Montigniens qui ont payé la piscine. Bien sûr que j’en suis conscient. Page | 24
Mais aujourd’hui, il y a un fonctionnement qu’il faudra bien assumer. C’est un fonctionnement qui coûte de l’argent mais il faut bien qu’on rentre un petit peu de recettes pour couvrir cet argent-là. Tous les ans pour la piscine, la ville met un chèque de 800 000 euros dedans. On participe, on subventionne cette piscine. Ce n’est pas parce que les Montigniens vont payer 2.50 € ou 3.50 € . On parle de petits euros là. On ne parle pas de gros. On parle de petits euros. Ce n’est pas cela qui va les ruiner tout de même. Et en plus, il y aura des créneaux qui vont être ouverts. Effectivement, on n’a pas parlé des horaires, parce que là, on passait la soirée. Il y a une multitude d’horaires. La piscine va être ouverture jusqu’à 21 h 00, 22 h 00 le soir, ouverte au public au maximum. Elle sera ouverte au public au maximum. Ils pourront l’utiliser autant qu’ils voudront. La piscine va être mise à leur disposition. Et ce ne sont pas les 2 ou 3 euros qui vont les empêcher de venir. Moi je ne pense pas qu’il y aura un problème à ce niveau-là.
Alors, en ce qui concerne les associations, Monsieur BONATI, la nage synchro, je les ai reçus 5 fois. 5 fois je les ai reçus. Je leur ai expliqué que pour l’instant, il n’y aurait pas d’ouvertures qui vont être faites aux associations sportives parce que je veux développer au maximum les activités que les gens nous demandaient parce que je ne pouvais pas les développer à cause de cette association qui prenait quasiment trois soirs dans la semaine. Je ne pouvais pas ouvrir au public à cause de cela.
En plus de cela, ce n’est pas un tiers, mais il y avait 10 Montigniens dedans. 10 Montigniens dans cette association. 10. Et tous jusqu’au dirigeant, jusqu’à la présidente, ils venaient tous de l’extérieur. 10 exactement Montigniens. Donc, je leur ai bien expliqué la situation. Ceci dit, rien n’est figé. Rien n’est figé. Si demain, on voit que telle ou telle activité ne fonctionne pas ou s’il faut changer de braquet, on changera de braquet. S’il faut faire rentrer une association, on leur donnera des possibilités. Mais aujourd’hui, il faut bien démarrer sur des bases. Il faut bien trouver des solutions pour pouvoir ouvrir cette piscine et ensuite, on va s’adapter en fonction du fonctionnement, comment les gens vont se l’approprier. Et nous, on s’adaptera en fonction de cela. Mais rien n’est figé.
Monsieur le Maire : Voilà merci Lucien. Je pense que tous les éléments ont été donnés. Monsieur PERRAUD.
Monsieur PERRAUD : On en a discuté en commission. On l’a dit. On trouve les tarifs corrects par rapport à ce qui se passe autour, comme vous l’avez dit, par exemple à Thermapolis. De toute façon, le gratuit, ce n’est jamais bon pour un bâtiment. Il ne faut pas oublier que ce sont tout de même 6 M€. De ce qu’on a pu voir, c’est un beau bâtiment de l’extérieur. On n’a pas été invités. On n’était pas élus pour voir les travaux pendant cette période. On espère juste que dans les mois qui vont arriver, après l’ouverture, les délinquants ne vont pas dégrader ce bâtiment à 6 M€. Merci.
Monsieur le Maire : C’est encore un autre problème, mais nous étions en tout cas déjà vigilants avant la fermeture. On a trouvé finalement un moyen un peu radical d’éviter une certaine forme de petite délinquance. C’est d’imposer le bonnet de bain. Vous savez, on fait moins le malin quand on a un bonnet de bain sur la tête. Donc cela va vite calmer les ardeurs. Bien, je pense que tout le monde s’est exprimé. Ah, encore des explications de vote ? Madame VOLLMER et Monsieur BONATI.
Madame VOLLMER : D’abord, je tiens à corriger. On ne demande pas la gratuité. Page | 25
Monsieur le Maire : Non, on a compris.
Madame VOLLMER : On demande le demi-tarif.
Monsieur le Maire : D’accord.
Madame VOLLMER : Il faut quand même dire les choses telles qu’elles sont. Ensuite, on voit très bien qu’on a fait un effort. Et je suis tout à fait d’accord. On fait un demi- tarif pour des activités bien particulières. Pourquoi, est-ce qu’on fait des Montigniens de deux zones finalement ? Ceux qui pourront se permettre de payer une activité aquagym, etc… auront un demi-tarif. Et le Montignien lambda ne pourra pas avoir demi-tarif. C’est chacun qui doit être logé à la même enseigne, considéré de la même manière. Que ce soit un tarif à 400 euros ou que ce soit à 2.50 €, 3.50 €. Je n’ose même pas rapporter que certains, lors de la commission, ont même suggéré qu’on fasse des tarifs préférentiels pour les conseillers municipaux. Heureusement, cela n’a pas été retenu. Mais voyez dans quelle logique on est ! Il faut arrêter. Il y a quand même à Montigny 90 foyers qui paient l’impôt de solidarité sur la fortune. … C’est un peu un nouvel exemple. On continue à favoriser eh bien des catégories de Montigniens qui peuvent se permettre de payer des activités à 400 € ou 200 €. Mais par contre, on ne favorisera pas la natation de masse. Eh bien pour cela, je me porte complètement en faux.
Monsieur le Maire : Bien, Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Effectivement, avec vous, c’est toujours la gratuité. Non. Moi je n’ai jamais prôné la gratuité ou très rarement. Et effectivement, cela déprécie souvent le service qui est rendu. Donc, je rejoins ce qui a été dit. Je ne suis absolument pas pour la gratuité. Il s’agit bien pour nous d’avoir un demi-tarif appliqué sur l’entrée générale, comme cela est fait sur le reste des activités. Comme il n’y a pas de demi-tarif pour les élus et qu’il y a des problèmes de créneaux, je pense qu’il n’y aura pas non plus dans cette nouvelle piscine, de créneaux pour les élus, sauf à être adhérents à l’Amicale, ce qui est peut-être autorisé …
Monsieur le Maire : Arrêtez, arrêtez, s’il vous plait.
Monsieur BONATI : Pardon ?
Monsieur le Maire : Il faut arrêter.
Monsieur VETSCH : Il faut arrêter Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Mais non, je …
Multiples interventions hors micro inaudibles.
Madame VOLLMER : … en commission des sports …
Monsieur BONATI : Je n’avais pas fini, mais euh … Page | 26
Monsieur VETSCH : Je n’ai jamais entendu … qu’il y avait une demande pour les élus … Non, mais attendez, je suis en train de rêver.
Monsieur le Maire : Madame VOLLMER, vous n’avez pas le micro. Monsieur BONATI.
Madame VOLLMER : intervention inaudible.
Monsieur le Maire : Eh bien, c’est bien, Madame. Pour moi, il m’imcombe de faire respecter l’ordre de ce conseil municipal. Vous pouvez vous énerver sur cette histoire de tarifs et faire votre démagogie habituelle. Mais, c’est de la pure démagogie et tout le monde le reconnaîtra et tout le monde le sait. Mais à chacun sa méthode. Nous essayons de proposer les tarifs les plus bas en étant conscients, également, de la nécessité de gérer les finances des contribuables qui ont financé d’une manière importante cet équipement. Donc, on va passer au vote …
Monsieur BONATI : Si vous permettez, Monsieur le Maire, excusez-moi …
Monsieur le Maire : Non, c’est bon, tout le monde s’est exprimé
Monsieur BONATI : Comme je n’avais pas fini et que …
Monsieur le Maire : Je sais bien que c’est un point d’une capitale importance, mais … Allez-y, finissez
Monsieur BONATI : Non, non, comme Monsieur le Premier Adjoint m’a coupé la parole, mais effectivement pour une bonne raison, je me suis poliment retiré. Je voudrais juste finir. Donc, voilà, je pense que le demi-tarif sur l’entrée générale est un symbole important. Je redis qu’on ne finance pas ce type d’équipement même si on y contribue avec les entrées. On ne le finance pas avec les entrées, on le sait très bien. C’est un choix politique sur les budgets que nous faisons quand nous décidons d’avoir une piscine, ou de la rénover.
Et c’est un choix politique quand on décide, ou pas, de mettre au niveau intercommunal. L’aspect technique de la faisabilité des éventuelles files d’attente qu’il peut y avoir à l’entrée de tel établissement, c’est comme la modulation des tarifs en fonction du quotient familial. Si les gens veulent produire les documents, ils ont droit à un demi-tarif. S’ils ne le font pas, ils ont le tarif plein. Et on sait très bien faire des abonnements. On sait très bien ficher les gens pour savoir ceux qui ont déjà ramené leur papier ou pas, et ceux qui sont Montigniens ou pas. Donc, je pense que c’est un faux débat que celui de l’aspect technique de la faisabilité ou pas du demi-tarif puisqu’on est capable de le faire sur tous les autres tarifs. Et donc, je réitère ma demande d’un demi-tarif pour les Montigniens d’entrée de la piscine. Et si vous n’y donnez pas suite, je maintiendrai mon vote négatif sur cette grille tarifaire.
Monsieur le Maire : Bien, … Qui … Ah, Monsieur VETSCH encore.
Monsieur VETSCH : Simplement, vous confondez une entrée simple et une entrée où il y a une activité avec un professeur. Voilà. Ce n’est pas la même chose. Et l’entrée simple, c’est une entrée simple. Le client rentre. Il nage. Il fait ses bassins, ses longueurs, comme on le dit. Voilà, c’est une entrée simple avec les services qui vont Page | 27
avec, avec tous les services qui vont avec. Les autres, c’est un cours. Ce n’est pas la même chose.
Monsieur le Maire : Voilà, donc avec un traitement qualitatif supplémentaire. Bien, écoutez, je crois qu’on s’est tout dit. Vous restez sur vos positions. C’est votre droit, mais nous avons fait notre choix. C’est notre responsabilité. Qui est contre donc ? Deux contre. Qui s’abstient ? Pas d’abstention. Adopté à la quasi-unanimité. Je vous en remercie.
Point n° 21 : octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Tennis Club de Montigny-lès-Metz
Monsieur le Maire : Point suivant, octroi d’une subvention au Tennis Club. Monsieur VETSCH. Ah, pardon, point 22 … Non, non, point 21, c’est Tennis Club de Montigny.
Monsieur VETSCH : Attends ! Ah, il est là. Je l’ai, je l’ai ! J’ai mélangé un petit peu les pages. Cela concerne un octroi de subvention exceptionnelle au Tennis Club de Montigny. Effectivement, le Tennis Club de Montigny va fêter ses 50 ans d’existence. A cette occasion-là, il a souhaité marquer cet anniversaire par une manifestation, par une fête. Et donc, il sollicite donc la ville pour un soutien à hauteur de 1 000 euros pour pouvoir organiser ses 50 ans d’existence.
Monsieur le Maire : Bien, merci. Y a-t-il des questions, des oppositions, des abstentions ? Il n’y en pas. Adopté. Point suivant. Ah, pardon. Excusez-moi, je ne vous ai pas vu. Monsieur SOMNY
Monsieur SOMNY : Merci. Ce n’est pas grave. Il y a juste une question qui me turlupine. C’est quand on nous demande de voter par une valeur de 1 000 euros pour les 50 ans du club, mais si j’ai bonne mémoire, la Ville donne déjà 14 300 euros. Alors, c’est un peu surprenant. De plus, il y aura 120 personnes qui vont être invitées. J’aurais voulu savoir si les 35 élus au conseil municipal font partie des invités ?
Monsieur le Maire : Bien sûr. Vous pourrez même vous envoyer des balles. Monsieur VETSCH.
Monsieur VETSCH : Vous savez, 14 000 euros, c’est pour le fonctionnement. C’est une subvention exceptionnelle pour pouvoir organiser et croyez-moi, cela coûtera beaucoup plus cher, plus que 1 000 euros. Effectivement, les élus vont être invités, forcément. Et notamment, si on a un regard un petit peu particulier vers cette association, et bien d’autres, c’est aussi une association, dans le cadre de l’animation estivale, qui est toujours présente. Et pour d’autres animations, quand on les sollicite, ils sont toujours présents. Donc, je pense qu’il faut de temps en temps renvoyer l’ascenseur.
Monsieur le Maire : Et la balle bien sûr, au bond. Bien, autres remarques ? Monsieur SOMNY, pour une expression de vote.
Monsieur SOMNY : Non, je voulais juste dire que, malgré la question que j’ai posée avant, nous sommes, nous trois, complètement d’accord et nous adhérons complètement à l’idée pour les associations qui se trouvent à Montigny-lès-Metz. Page | 28
Monsieur le Maire : Merci. Bien, pas d’apposition ? Adopté.
Point n° 22 : mise à disposition de l’espace buvette et des transats à la piscine municipale durant la période estivale 2014 pour l’exercice d’activités commerciales.
Monsieur le Maire : Point suivant, mise à disposition de l’espace buvette et de transats à la piscine durant la période estivale 2014 où il fera très chaud et très beau.
Monsieur VETSCH : Durant les deux mois d’ouverture d’été, une buvette sera donc mise à disposition des clients, et puis en même temps, les locations de transat. Bien sûr, l’alcool sera interdit et il y aura une petite restauration pour permettre aux gens qui restent sur place de pouvoir se restaurer tranquillement et au soleil. L’offre proposée par Monsieur Pascal GALL, boucher traiteur à Montigny-lès-Metz, correspond aux attentes de la ville et surtout à ce que nous lui avons demandé dans notre cahier des charges pour pouvoir donner satisfaction, avec beaucoup de qualité, des produits qui seront mis en vente. Lecture du rapport.
Il faut savoir que dans le cadre de la buvette, cela peut fonctionner huit jours comme cela ne peut pas fonctionner du tout. C’est selon le temps.
Monsieur le Maire : Ou même trois mois.
Monsieur VETSCH : Eh bien, je lui souhaite, je lui souhaite. Ou parfois huit jours ou quinze jours, etc… selon le temps. Et ce n’est pas le but de la ville de gagner de l’argent sur la buvette. C’est de pouvoir offrir un service aux clients qui viendront fréquenter cette piscine. Et concernant les transats, il faut bien les nettoyer, il faut bien les ranger et il faut bien les surveiller. Il faudra les ficeler la nuit, pour pas qu’on vienne nous les voler. Il faudrait les gérer, les louer aux gens. Il faut les gérer tout simplement et tout ceci a un coût également. Or, je pense que 3 € pour la journée, un transat, ce n’est pas excessif. Sachant que le transat que nous avons acheté, il vaut 160 €.
Monsieur le Maire : Bien, merci pour ces précisions. Monsieur PERRAUD, ensuite Monsieur BONATI. Monsieur PERRAUD, vous avez le micro.
Monsieur PERRAUD : Pardon, excusez-moi. Je trouve que l’idée est très bonne de mettre Monsieur GALL sur la piscine. Avec la crise actuelle, on manque de travail, donc il faut le trouver là où il est. La seule chose qui m’embête et j’en ai parlé en commission, c’est un transat, 3 €, 1.50 € pour la ville, 1,50 € pour Monsieur GALL. On aurait pu demander peut-être à un employé de la piscine d’installer les transats. Cela, je pense, n’est pas très compliqué. On n’est pas à Saint-Tropez. Il n’y a pas 400 transats. Je trouvais que cela faisait quand même cher 3 €. Personnellement, quand j’irai à la piscine, je préfèrerais me coucher par terre que de donner 3 € pour un transat. Merci
Monsieur le Maire : Bien, Monsieur BONATI. Ah, bien sûr, allez-y alors. Je ne vous avais pas vue tout à l’heure. Vous étiez cachée par la télé de Monsieur BONATI. Page | 29
Monsieur BONATI : A 160 €, moi, j’ai quand même envie de les essayer quand même une fois.
Monsieur le Maire : On n’en doute pas !
Monsieur BONATI : Je vous rassure. Je ne vais pas demander la gratuité ni la progressivité des tarifs sur les transats. Cela fait maintenant, je crois, au moins 6 ans, puisqu’il y avait le précédent mandat, qu’on passe cette délibération et à chaque fois, on a un souci. On se dit que cela pourrait être quand même pas mal si cela était fait en régie. C’est comme les histoires de distributeurs automatiques, etc… et que cela pourrait être le boulot d’un agent.
J’ai enfin trouvé l’intérêt qu’on avait à donner cela en délégation à un privé. Il n’est pas très important mais j’ai trouvé un intérêt. Ce que cela nous évite de passer comme on vient de le faire sur les tarifs de la piscine, le tarif des Orangina, des Coca, etc… etc… Je maintiens notre proposition qui consiste à avoir un agent communal qui puisse être affecté ou ouvrir une régie et à pouvoir gérer cela. C’est vrai qu’il y a un coût. C’est vrai qu’il y a une plus grande flexibilité en confiant cela à un privé puisque, vous le rappeliez, cela peut fonctionner trois jours ou trois mois. Il y a certainement des stocks à faire. Et donc, c’est un risque et c’est du boulot en plus pour les agents ou l’agent à qui on confierait cela. Mais, je m’abstiendrai sur ce point parce que si on est très content du service supplémentaire qui est rendu, je pense qu’on peut faire autrement, comme on l’avait déjà proposé.
Monsieur le Maire : Madame VOLLMER.
Madame VOLLMER : Oui, je ne vais pas répéter ce que Monsieur BONATI a dit. Mais là aussi, effectivement, la gratuité peut être intéressante. Cela peut donner du travail aux autres.
Monsieur le Maire : Bien, écoutez, de toute façon, il s’agit là d’une rémunération complémentaire pour l’exploitant. Et on lui souhaite que cela fonctionne bien parce que, effectivement, comme l’exprimait tout à l’heure Lucien VETSCH, il peut faire beau comme il peut aussi ne pas faire très beau. Et que, par conséquent, il faut bien qu’il puisse avoir un soupçon de recettes. Et on espère que bien évidemment cela fonctionnera bien. Quant à un personnel supplémentaire, bon, ce sont évidemment des questions de coût de fonctionnement. Sur les maîtres-nageurs, je préfère voir les maîtres-nageurs s’occuper des bassins plutôt que de s’occuper des transats. Bien, écoutez … Une remarque complémentaire Monsieur VETSCH ?
Monsieur VETSCH : Juste une remarque pour dire que cela crée de l’emploi.
Monsieur le Maire : Oui, en plus, oui. Bien, pas d’opposition ? Une opposition ? Abstention ? Allez, explication de vote.
Monsieur PERRAUD : Non, c’est juste pour dire qu’on ne demande pas la gratuité, mais pas 3 €. Cela fait cher 3 € pour un transat, voilà.
Monsieur le Maire : C’est la journée.
Monsieur PERRAUD : C’est tout. Page | 30
Monsieur le Maire : Madame VOLLMER, allez ! Ce sont des passionnés pour ce …
Madame VOLLMER : Oui, dernière réponse à Monsieur VETSCH. On aurait pu, puisqu’on va parler des emplois, on aura pu passer du temps partiel en temps complet pour s’occuper des transats de la piscine, voilà.
Monsieur le Maire : Bien. C’est vrai que pour deux mois, cela vaut le coup. Bien, allez.
Monsieur VETSCH : Je ne vous réponds plus parce que cela ne sert à rien.
Monsieur le Maire : Le sujet est clos, mais on voit que vous êtes passionnés. Vous baignez dedans. Mais c’est la piscine ! Bien, allez, pas d’opposition ? Adopté à … Ah si, pardon, oh, deux oppositions ! Pas d’abstention ? Adopté.
Point n° 23 : désignation d’un représentant au Conseil de discipline de recours
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de la désignation d’un représentant au Conseil de discipline et je vous demande par conséquent un peu de discipline aussi. Lecture du rapport. Et je propose la désignation de Michel BEGUINOT, Adjoint au Maire, pour nous représenter. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté.
Point n° 24 : délibération portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de la création d’un CHSCT, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Lecture du rapport. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Une question ? Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci pour ce point et le suivant d’ailleurs. C’est un peu le même. Comme il y a une représentation des élus, au titre de l’employeur, si j’ai bien lu les documents, nous souhaiterions, lorsque le temps sera venu de désigner les représentants de l’employeur, que le groupe « Ensemble à Montigny » puisse avoir un représentant au sein de ce Conseil d’Hygiène et de Sécurité.
Monsieur le Maire : Bien, écoutez, on verra. Pas d’autre question ? Pas d’opposition ? Adopté.
Point n° 25 : délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instaurant le paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit d’instaurer le paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Lecture du rapport. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté. Page | 31
Point n° 26 : mise à jour de la liste des emplois
Monsieur le Maire : Mise à jour de la liste des emplois. Lecture du rapport. Pas de question ? Question de Monsieur PERRAUD. Monsieur BONATI. Monsieur PERRAUD.
Monsieur PERRAUD : Ce n’est pas vraiment une question. On votera « pour » cette motion. Si vous me permettez, j’aimerais juste faire une petite parenthèse sur l’apprentissage. Je suis passé par ce cursus scolaire d’alternance. Je trouve que c’est une expérience formidable pour les personnes qui souhaitent faire un métier manuel. Je rappellerai juste que c’est le Gouvernement que Monsieur BONATI défend bec et ongles depuis des années, actuel, qui est à l’origine de la suppression de l’annuité compensatrice forfaitaire attribuée aux employeurs d’apprentis de plus de 10 employés. Alors que François HOLLANDE affichait une politique en faveur de l’apprentissage. Bref, je trouve juste dommage que la ville de Montigny n’embauche que deux jeunes, c’est de leur âge, dans ce type de contrat. Nous comprenons que de manière générale, un apprenti en formation a un coût pour l‘entreprise, son salaire, celui de son maître d’apprentissage, le poste qu’il occupe, les frais administratifs et la paperasserie. Mais parce qu’il est le meilleur outil de la formation et un puissant vecteur d’insertion dans l’artisanat, lorsque nous serons au pouvoir, en 2017 …
Monsieur le Maire : Excusez-moi, est-ce que vous pouvez vous approcher du micro, parce qu’on ne vous entend pas.
Monsieur PERRAUD : Pardon. Vous m’entendez ? Donc, je reprends. Parce qu’il est le meilleur outil de la formation et un puissant vecteur d’insertion de l’artisanat, lorsque nous serons au pouvoir, en 2017, l’apprentissage sera revalorisé dans le cadre de la réforme de l’enseignement professionnel que nous engagerons. L’objectif sera passé à la fin du quinquennat, à environ 700 000 apprentis contre 500 000 aujourd’hui. Pour conclure sur ce sujet, et vous redonner la parole, Monsieur le Maire, je pense que nous devrions favoriser le vote et l’apprentissage pour donner un avenir meilleur à nos jeunes. Merci.
Monsieur le Maire : Eh bien, l’espoir fait vivre. Monsieur BONATI.
Monsieur PERRAUD : Les scores électoraux l’ont prouvé.
Monsieur le Maire : Oui, oui, c’est cela. Monsieur BONATI.
Monsieur BONATI : Merci. Peut-être en préalable, est-ce qu’on utilise le dispositif « emploi d’avenir » sur l’un ou l’autre de ces postes ?
Monsieur le Maire : Non.
Monsieur BONATI : C’est peut-être un regret parce que cela permet d’alléger un petit peu la note au moins au démarrage pour la collectivité. On l’a déjà plusieurs fois proposé. On va évidemment se prononcer « pour » cette motion parce que, même s’il y a parfois un petit jeu de « bento » sur les postes, globalement, on est sur de la création d’emplois. Je voudrais quand même répondre à l’Extrême Droite. Monsieur PERRAUD, je comprends que cela ne soit pas passionnant, ma vie, mais, si Page | 32
vous vous intéressiez un petit peu aux choses et si vous y réfléchissiez avant de parler, cela vous éviterait de raconter des âneries …
Monsieur le Maire : Bien…
Monsieur BONATI : Et quand vous expliquez que je défends un Gouvernement depuis au moins deux ans, c’est cela ? Eh bien … ou des années, alors sur ce gouvernement là en particulier, je ne le défends pas. Cela me pose un vrai problème d’ailleurs, parce qu’effectivement, j’ai des accointances au niveau des cartes politiques. Mais la politique qui est en train d’être faite …
Monsieur le Maire : Excusez-moi, mais vous êtes en train de vous tromper de débat les uns et les autres.
Monsieur BONATI : Oui, mais je vais juste finir et puis on sera tranquille après.
Monsieur le Maire : Vous pouvez discuter de vos affaires dehors, de vos affaires de politique politicienne. Ici, on s’occupe de la ville de Montigny. On ne s’occupe pas de savoir ce qui se passe à l’extérieur et les affaires politiciennes ne nous intéressent pas.
Monsieur BONATI : Ce n’est pas du tout …
Monsieur le Maire : Ici, il m’appartient de faire respecter à la fois l’ordre des délibérations et la sérénité des débats. Par conséquent, nous ne sommes pas là… Je ne suis pas PPDA qui est en train de compter les points, et avec mon prompteur, d’interrompre les uns et les autres. Donc, maintenant, vous vous êtes exprimés. Il y a eu les élections. Il y a eu des résultats et les choses sont claires, nettes et précises. Donc, si vous voulez vous exprimer avec des gants de boxe, vous irez dehors. Mais ce n’est pas le lieu ici. Bon, voilà, le débat est clos.
Monsieur BONATI : Bon, voilà, est-ce que je peux finir Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Pardon ?
Monsieur BONATI : Est-ce que je peux finir, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Et si c’est quelque chose qui est liée au point spécifiquement évoqué, vous avez le droit. Si non, je vous coupe le micro.
Monsieur BONATI : Voilà, donc, je vais juste finir ma phrase. Ce sera déjà pas mal. Hors ou pas sujet. Effectivement, en matière de politique libérale, ce qui est mis en place au niveau national et qui nous impacte, on en a discuté toute la soirée, de la baisse des dotations pour les collectivités. Donc, évidemment, que cela est lié.
Cette politique libérale, ce n’est pas la mienne. Et cela fait bien longtemps que je le dénonce. Donc, intéressez-vous aux choses. Cela vous évitera de raconter des âneries comme, par exemple, de dire pendant les élections qu’on va baisser les impôts locaux de Montigny. Cela concerne Montigny toujours ! On se calme ? Je peux finir ? Merci. Donc, cela vous évitera de dire pendant les élections que vous voulez baisser les impôts et ensuite, de voter la stabilité. Cela vous évitera d’expliquer Page | 33
que vous voulez ajouter des policiers municipaux pour flatter votre électorat et une fois que vous arrivez ici, vous parlez de flicage. Donc, je vous appelle un petit de travail, de cohérence. Je rassure Monsieur SOMNY. J’ai tout à fait digéré les élections. Mais c’est fini, maintenant. Il faut vous mettre au travail. Il va falloir bosser parce que vous en racontez un paquet.
Monsieur le Maire : C’est bon. Le débat est clos, voilà. Je trouve que vous êtes un peu énervés ce soir. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en pas. Je voulais simplement dire, concernant ce point, que, pour ma part, je préfère embaucher des gens au chômage et donc pérenniser ces emplois. D’autre part, vous dire que, s’agissant de l’apprentissage, j’ai été le premier à vouloir instaurer de l’alternance, en tout cas, d’embaucher des apprentis, ce que nous faisons dans la mesure où les agents qui les encadrent, disposent des habilitations requises à cet effet. Et donc, je pense que nous avons des gens de grande qualité et qu’au fur et à mesure, ils seront habilités à le faire en ayant des brevets de maîtrise adéquats. Et donc, nous embaucherons des apprentis qui seront ensuite pérennisés pour la suite.
Point n° 27 : Formation des élus
Monsieur le Maire : Bien, point suivant, formation des élus. Comme vous le savez, des articles du Code général prévoient que les élus aient un droit à la formation. Je vous inviterai d’ailleurs pour certains à aller se former à un débat zen. Et cela nous fera du bien. Lecture du rapport. Donc, avis à la population pour qu’on respecte cette enveloppe. Madame VOLLMER.
Madame VOLLMER : Oui, je voudrais connaître la raison de cette délibération puisque les textes sont relativement clairs en matière d’application du droit à la formation. Je me souviens ici combien il a été difficile de faire appliquer ces articles. C’est pourquoi je m’étonne aussi et cela n’est spécifié aucunement dans les articles de loi qu’on doive en priorité favoriser la Fédération départementale des Maires de la Moselle, bien que moi-même, je suis parfaitement favorable à ce qu’on utilise les fédérations départementales des Maires. Mais je ne vois pas pourquoi, dans cette délibération, on l’inscrirait en contradiction avec l’esprit de la loi.
Quant aux délais pour déposer des demandes de formation, il me semble qu’un mois, c’est parfois un peu compliqué pour les élus, sachant qu’ils sont salariés, pour la plupart, qu’ils ont des activités extraprofessionnelles. Et qu’un mois pour se déclarer pour partir en formation, c’est parfois un peu compliqué. Et cela n’est marqué nulle part que dans les décrets de la loi qu’il faille le faire un mois avant le début de la formation. Bien que je comprenne le souci d’organisation et que cela n’est pas simple pour les services de la ville. Merci.
Monsieur le Maire : Bien, première réponse sur l’évocation de cette délibération. Simplement, elle est obligatoire. Il est obligatoire en effet de délibérer dans les trois mois qui suivent le renouvellement d’un conseil municipal donc, sur cette question des formations.
S’agissant de la formation qui est dispensée par les Maires de Moselle, il m’a semblé important de noter cela. Parce que d’abord, elles ne coûtent rien. Moi je suis aussi, comment dirais-je, comptable des deniers du contribuable. Et on a eu quelques Page | 34
mauvaises surprises par rapport à des formations certes agréées au niveau national, à Paris, à Deauville ou à Trouville ou à Cannes, lors du dernier mandat. Mais en tout cas, je vous invite, les uns et les autres, à être raisonnables par rapport aux formations qui sont organisées par les différents politiques et qui sont agréés néanmoins au niveau national. Bien, pas d’opposition ? Adopté ? C’est bien. Madame, vous avez parlé.
Madame VOLLMER : Non, je vous rappelle que … Pardon ?
Monsieur le Maire : Pardon, Madame, je vous ai coupé le micro, Madame, parce que c’est moi qui parle et vous n’avez pas à me couper la parole et je ne vous ai plus donné la parole. Cela suffit. Vous vous êtes assez exprimée pour le groupuscule que vous représentez. Donc, cela suffit.
Madame VOLLMER : intervention inaudible.
Monsieur le Maire : Faites un recours si vous voulez. On verra ce qu’il en sera, d’accord ? C’est bien. C’est une invitation à le faire. Et vous pourrez vous former auprès du Parti Communiste. Ils font des recours contre les élus qui ne sont pas du même bord que vous.
Point n° 28 : Education : accueil des enfants de moins de 3 ans aux accueils périscolaires et au restaurant scolaire municipaux : modification des règlements
Monsieur le Maire : Bien, le point suivant, c’est un point que nous avons ajouté sur les tablettes et donc, c’est Madame Charlotte HENNEQUIN qui va le présenter. C’est une question relative à l’accueil des enfants de moins de 3 ans aux accueils périscolaires.
Madame VOLLMER : intervention inaudible.
Monsieur le Maire : Vous votez contre ? D’accord, j’ai bien pris note de votre vote « contre », Madame et de votre demande de stage également, voilà. C’est parfait. Eh bien, faites un recours et puis on verra, voilà.
Madame HENNEQUIN : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.
Monsieur le Maire : Bien, merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur BONATI. Allez-y Monsieur BONATI. Vous avez le micro.
Monsieur BONATI : C’est bon. Merci. Oui, je voulais savoir si on préfigurait ou pas … Par-là, j’ai compris qu’il y avait apparemment une demande des parents. Mais est- ce qu’on en profite aussi pour préfigurer la réforme des rythmes scolaires de septembre ou pas ? Est-ce que cela rentre dans cette logique-là ou pas ?
Monsieur le Maire : On n’est pas du tout dans le sujet-là ? Pas du tout.
Monsieur BONATI : Pardon ?
Monsieur le Maire : On est hors sujet. Page | 35
Monsieur BONATI : Mais je vous pose une question ! Arrêtez ! Si vous voulez la sérénité des débats, commencez par répondre calmement aux choses qui vous sont posées. Il n’y a pas de polémique. Je pose une question.
Monsieur le Maire : Non, non.
Monsieur BONATI : Mais vous me dites que je suis hors sujet ? Vous vous étonnez que cela parte en sucette après. Quand même, je ne sais pas !
Monsieur le Maire : Excusez-moi, vous me posez une question. Je vous réponds par « oui » ou par « non ». Et la réponse est non. Voilà.
Monsieur BONATI : Eh bien, cela va mieux que « c’est hors sujet ». Vous voyez.
Monsieur le Maire : C’est la même chose.
Monsieur BONATI : Vous me dites que je fais la leçon régulièrement, mais vous êtes un peu professoral dans vos propos.
Monsieur le Maire : Monsieur BONATI, vous vous êtes exprimé. Cela suffit. Merci. Est- ce qu’il y a des oppositions ? Abstentions ? Il n’y en a pas.
Point n° 29 : Service des eaux : communication orale sur l’évolution du traité d’affermage (absence de remise de document)
Monsieur le Maire : Je vais vous faire à présent une petite communication concernant le traité d’affermage du service de l’eau. Comme je m’y étais engagé lors du Conseil Municipal du 11 avril 2014, je vais refaire un point sur l’évolution du dossier de l’eau, sur les conditions de fin d’affermage mais aussi celles d’exploitation du Service des Eaux après le 2 février, prochain, 2015.
En premier lieu, il nous appartient de prévoir un protocole d’accord, à intervenir entre la ville et la SAUR, afin de régler les conditions de sortie du contrat. Le motif même de la caducité du contrat en application de la loi Barnier, fait obstacle à toute indemnisation (TA Châlons-en-Champagne, 4 janvier 2014, commune de Troyes).
L’indemnisation du manque à gagner a également été rejetée par le juge administratif en cas de fin anticipée, fondée sur une durée excessive de la convention de DSP.
En l’espèce aucune indemnisation ne devrait être due à la SAUR au titre de la caducité.
La Commission des Eaux est chargée de suivre cet aspect plus dans le détail, ce qu’elle a d’ailleurs déjà fait une première fois lors de sa séance du 23 mai dernier.
Une première réunion, à fin d’élaboration du protocole d’accord, s’est tenue le 7 mai 2014, en mairie, en présence des représentants de la ville et de la SAUR. Page | 36
J’ai, à cette occasion, confirmé le principe de la caducité du Traité d’Affermage, en
application du CGCT et de la jurisprudence « Olivet », au 3 février 2015 et invité la
SAUR à discuter des modalités de sortie du contrat dans les meilleures conditions
pour les deux parties et dans l’intérêt des usagers du service public de l’eau ainsi
que des salariés de la SAUR qui seront amenés à être transférés à la Ville.
La SAUR a également été informée du souhait de la Ville de revenir par la suite à une
exploitation en régie.
Les représentants de la SAUR ont pris acte de cette situation et nous ont assuré de
leur meilleure collaboration pour accompagner la Ville dans le cadre de la dernière
année du Traité.
Nous avons également précisé que la caducité du contrat ne pouvait être assimilée
à une rupture anticipée telle que prévue au contrat et que les dispositions prévues
dans ce dernier ne sauraient être appliquées telles quelles et qu’en conséquence
aucune indemnisation ne serait à prévoir.
Il a été convenu qu’une réunion sur les éléments techniques aurait lieu vendredi 13 juin 2014.
Concernant la gestion du Service des Eaux après le 3 février 2015, je rappelle que le conseil municipal avait manifesté sa volonté d’un retour en régie.
La Commission des Eaux, qui a étudié les diverses formes de régies au cours de ses séances du 23 mai, puis du 3 juin, propose de retenir la régie autonome avec possibilité d’évolution vers une régie personnalisée.
Elle propose également de mettre en place un conseil d’exploitation qui permettrait de faire participer les communes extérieures, puisque je vous rappelle que nous sommes dans un système d’intercommunalité, aux décisions de la régie en leur offrant des sièges de personnes qualifiées au titre de leur situation particulière au regard du service.
Nous sommes également en phase de recrutement d’un directeur, qui doit intervenir largement en amont afin qu’il puisse participer à la mise en place de la régie.
Pour la suite des opérations, nous avons élaboré, le 15 mai, un rétro planning à partir du 3 février 2015, comprenant les phases administratives et les délais, la consultation du personnel et des organismes paritaires, les modalités financières à prévoir, les discussions préalables sur un objectif de tarification …
Nous aurons ainsi :
- prochainement, le projet d’organisation de la régie avec organigramme et
fiches de postes, Page | 37
- pour mi-juin, un budget prévisionnel de la régie et analyse prospective,
- début juillet, le conseil municipal sera appelé à formaliser la sortie pour caducité,
arrêter la dotation initiale, créer le poste de directeur et décider du type de
régie à mettre en place,
- à partir de septembre, nous entrerons en phase opérationnelle avec toutes les
obligations déclaratives (CNIL, Services fiscaux, Urssaf, trésor public….) les PV de
remise des biens retours et de solde des comptes (HAGANIS, Agence de
l’Eau,…) l’établissement des marchés achat, fournitures et contrats, l’élaboration
des éléments budgétaires et financiers (tarifs, bordereaux des prix…) etc.
Voici en quelque sorte les éléments que je tenais, avec mes collègues et les services donc, à vous présenter ce soir et pour vous faire part de l’avancement de nos réflexions et notre travail sur cette sortie de l’affermage et de notre DSP.
Retour donc à la régie dans une perspective éventuelle d’une
intercommunalisation, pourquoi pas. Donc, tout est encore ouvert. En tout cas, je voudrais vraiment remercier Bernard ECKSTEIN et Marc SEIDEL de leur travail sur ce sujet-là, avec nos services, évidemment. Parce que vous voyez la somme que cela peut représenter. Mais nous nous inscrivons là dans des engagements que nous avions pris. Et je crois que nous sommes sur la bonne voie, en étant bien évidemment, conscients qu’il s’agit de négociations. Nous avons à faire à une entreprise privée avec laquelle nous sommes entrés en discussion. Voilà, c’est une communication que je tenais à faire.
Questions orales :
Monsieur le Maire : Et donc, pour terminer, nous avons deux questions orales écrites. Bien, écoutez. Allez, ma grandeur d’âme vous donne le micro.
Monsieur BONATI : Eh bien, je vous remercie. Ce n’est peut-être pas votre grandeur d’âme. Peut-être que vous avez entendu l’argument d’apaisement que j’évoquais avant. Merci bien.
Ce sujet a toujours fait consensus entre nous depuis que nous avons trouvé un point d’accord sur le principe d’un retour en régie. Je tiens à souligner effectivement encore une fois la qualité du travail des services et des élus sur ce dossier. Le choix de la régie autonome nous semble intéressant. Je ne suis pas très favorable à l’évolution évoquée, éventuellement, vers une régie personnalisée. Il me semble important, dans les strates administratives et politiques que connaît notre pays, c’est d’avoir une responsabilité identifiée. La régie autonome permet à ce conseil municipal d’acter publiquement un certain nombre de choses, de faire des choix. Et en responsabilité, par exemple, de fixer le tarif de l’eau. Je pense que c’est important pour les citoyens, alors on verra à l’usage, et peut-être, une évolution sera nécessaire, mais en tout cas, c’est l’une des explications, en tout cas, pour lesquelles, nous privilégions, pour notre part, le choix de la régie autonome, qui, aujourd’hui, fait consensus avec vous. Et je m’en félicite. Elle a même un autre goût ce soir, depuis qu’on sait cela. Page | 38
Monsieur le Maire : Merci. Alors, j’ai eu deux questions du même groupe. Je vous inviterais pour la prochaine fois, si vous voulez bien, à formuler une seule question, cela évitera d’alourdir les débats.
La première question, C’est Monsieur SOMNY. Je vous invite à bien vouloir nous le soumettre.
Monsieur SOMNY : Merci Monsieur le Maire. Je tenais à attirer votre attention sur le compte rendu de la Commission « Circulation – Stationnement – Modes Doux et Sécurité » qui s'est tenue le mardi 29 avril 2014, nous pouvons lire dans ce compte- rendu que la vitesse des voitures qui circulent rue du Canal est excessive. La vitesse moyenne pratiquée par 80 % des usagers est de 50km/h. On est à 30 km/h en début de rue. La zone est limitée à 50km/h, et donc, 15 % des personnes dépassent les limites, jusqu’à des vitesses excessives à hauteur de 80km/h. Monsieur Le Maire, pouvez-nous éclairer à ce niveau ? Que comptez-vous faire réellement pour régler ce problème ? Merci.
Monsieur le Maire : il faut savoir que la rue du Canal est fréquentée par 4 000 véhicules par jour dans les deux sens. C’est vrai que les tracés, que la configuration, la rectitude de cette voie ne conduisent pas forcément les gens à rouler très très lentement. Ceci dit, nous avons fait un certain nombre d’équipements, d’aménagements ponctués, pour la sécurité, au profit des piétons.
Et que bien évidemment, j’ai demandé à mes policiers municipaux de faire des contrôles réguliers de vitesse. Ce qui est le cas. On peut d’ailleurs vous donner des statistiques. Cela ne fait pas de mal et on pourra voir qu’à certaines heures, il y en a qui outrepassent largement, fois deux même, les limites autorisées en ville. De plus, nous avons engagé concomitamment avec les services de la ville de Metz, une réflexion permettant d’améliorer la sécurité à la limite des deux communes, puisque le Boulevard Clémenceau est directement accolé à la rue du Canal. Les solutions qui en découleront, seront présentées à l’avis de la commission de circulation, stationnement, modes doux et sécurité.
Allez, la seconde question, c’est Monsieur Aymeric PERRAUD.
Monsieur PERRAUD : Cela va encore énerver Monsieur BONATI, mais je vais être en cohérence avec notre programme.
Monsieur le Maire : Approchez-vous, qu’on entende bien.
Monsieur PERRAUD : Je vais le déplacer. Monsieur le Maire, je tenais à attirer votre attention sur le blocage du quartier du Jardin Botanique par des voitures les jours de mariage. En effet, dans ce quartier où vivent de nombreux retraités, les riverains se plaignent de nuisances sonores à répétition. Par exemple, le week-end dernier, des motos bloquaient la circulation. Que comptez-vous faire à l'avenir pour que ce quartier retrouve sa tranquillité ? Merci.
Monsieur le Maire : Eh bien, interdire les mariages. Non, je rigole ! Non, simplement, vous dire que, évidemment, la sécurité nous incombe et nous y sommes sensibles. Mais bon, c’est vrai qu’il y a des périodes de fêtes qui sont incontournables et que le Page | 39
Jardin Botanique est le lieu idéal pour les photos de famille. Mais, on pourrait inviter aussi les gens à venir au Parc du Château de Courcelles pour faire quelques photos. C’est un lieu qui est tout aussi joli. Et puis, il y a aussi le petit jardin des mariés à l’arrière de la mairie. En tout cas, soyez sereins. Je suis toujours disposé comme je l’ai toujours fait, à engager les moyens nécessaires pour veiller à la tranquillité des Montigniennes et des Montigniens, des citoyens. Mais parfois, malheureusement, il faut faire face à des comportements de joie, de liesse, à l’occasion des mariages. Et on peut s’en réjouir aussi.
Voilà, merci en tout cas de vos interventions diverses et variées. Merci aux Montigniennes et aux Montigniens qui assistaient à nos travaux et aux représentants de la presse de permettre que ce conseil soit diffusé. Bonne soirée et bon retour dans vos foyers.
La secrétaire de séance
Audrey DEBEUX