Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal 02.04.2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal 02.04.2015 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Montigny-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal 02.04.2015)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Fiscalité, 1 | P a g e

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 AVRIL 2015

Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs, la séance est ouverte. Si vous voulez bien prendre place. Bienvenue à toutes et à tous. Je remercie les personnes qui nous font le plaisir d’assister à nos travaux pour ce conseil municipal, et en particulier, les représentants de la presse.

Je voudrais avant tout excuser un certain nombre de collègues : Marie-Françoise MATHIEU qui donne pouvoir à Raymond WEINHEIMER, Christiane GREINER à Jean- Jacques PISONI, Charlotte HENNEQUIN à Aude GREGOIRE et Philippe RAKOTOZAFY à Michel BEGUINOT.

Je vous donne les petites nouvelles, les événements prochains dans notre ville : jusqu’au 10 mai 2015, très belle exposition au Château de Courcelles que je vous conseille, de Dominique MUHLEM, surréaliste et hyperréaliste, remarquable exposition ; un concert violon – piano avec Mina GOLDVASSER et Anastasia MILKA au Temple protestant le 9 avril à 20 heures ; l’animation « Semis de plantes anciennes » au Jardin des générations avec l’association « CPIE » le 11 avril à 10 heures ; le nettoyage de Printemps que nous organisons habituellement durant la semaine du Développement Durable avec les services de la ville, le 15 avril ; le lancement du marché des Vacons à partir du 26 avril de 7 h 00 à 13 h 00 et à 10 h 30, un petit moment inaugural auquel vous êtes toutes et tous conviés ; le 26 avril, la troisième balade gourmande proposée par la Ville, la CLCV et le Comité des Fêtes, 15 km en 5 étapes gourmandes. Il faut tenir le choc ; et le 1er mai, la Montignienne à pieds avec un départ du stade boulodrome jusqu’au stade canin de 12 à 22 km avec l’association « ZigZag Rando ».

Point n° 1 : Institutions et vie politique : désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Voilà, ceci étant dit, je pense que nous pouvons désigner un secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a des candidats ? Yolande, allez. Elle baisse la tête. Voilà, Yolande VON HOF, si vous en êtes d’accord. Pas d’autres candidats ? Adopté.

Point n° 2 : Institutions et vie politique : approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 5 février 2015.

Monsieur le Maire : Bien, approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal. Y a-t-il des remarques particulières ? Pas d’opposition ? Il n’y en a pas.2 | P a g e

Point n° 3 : Institution et vie politique : désignation d’un conseiller municipal au sein de diverses commissions municipales et du groupe de travail « intercommunalité »

Monsieur le Maire : Le point suivant, nous souhaitons la bienvenue à Monsieur LAURENT, Alexandre LAURENT, qui vient remplacer Monsieur BONATI qui a démissionné de son mandat d’élu et qui avait été désigné à l’effet de siéger au sein de certaines commissions municipales. Monsieur LAURENT a fait savoir qu’il souhaitait remplacer en lieu et place de Monsieur Pierre BONATI sur l’ensemble des commissions dans lesquelles il siégeait, la commission municipale des finances et du budget, la commission de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et des bâtiments, la commission municipale des eaux, la commission de la culture, la commission municipale du 3ème âge et des personnes handicapées, la commission de l’état civil, de la population et des élections, la commission communale de sécurité, le groupe de travail « Intercommunalité ». On lui souhaite la bienvenue. Est-ce qu’i y a des remarques particulières ? Monsieur LAURENT, je vous donne le micro.

Monsieur LAURENT : Oui, je vous remercie Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, chers collègues. C’est avec beaucoup de plaisir et un réel sens des responsabilités que je reviens siéger parmi vous ce soir. J’ai désormais la charge de présider notre groupe, suite au départ de Pierre BONATI, dont je tiens à saluer l’engagement qui a été le sien durant de nombreuses années. Vous pourrez compter sur ma détermination à travailler au service des Montigniennes et des Montigniens. Nous ne serons pas un groupe d’opposition stérile, mais un groupe de propositions sans démagogie ni posture politique, lesquelles polluent la vie publique de notre pays à tous les niveaux. En effet, la critique systématique, l’opposition de principe sont mortifères pour nos institutions. La seule chose qui nous guidera, c’est l’intérêt général de notre commune. Nous sommes là en effet pour travailler dans l’intérêt de nos concitoyens et pour l’avenir de notre ville. Comme vous l’avez dit, je suis donc candidat à l’ensemble des commissions citées dans la délibération. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.

Point n° 4 : Institution et vie politique : Société Anonyme d’économie Mixte de Rénovation et d’Aménagement Urbain de Montigny-lès-Metz : élection d’un représentant de la commune au Conseil d’Administration

Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de désigner un représentant de la commune au Conseil d’Administration de la SAMIRAM, suite à la démission de Monsieur BONATI. Il est proposé la candidature de Monsieur Alexandre LAURENT. Monsieur LAURENT a annoncé sa candidature. Est-ce que vous souhaitez que cela se fasse à bulletin secret ? Est-ce qu’il y a des oppositions à cette proposition ? Il n’y en a pas. On peut donc voter à main levée. Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Il en sera donc fait ainsi.3 | P a g e

Point n° 5 : Institution et vie politique : syndicat intercommunal pour la création et la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Marly et Montigny-lès-Metz : élection d’un délégué suppléant de la commune

Monsieur le Maire : Election d’un délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Marly et Montigny-lès-Metz. Idem. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté.

Point n° 6 : Appel à création partagée : demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle

Monsieur le Maire : Appel à création partagée : demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle. Monique SARY.

Madame SARY : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Monique. Y a-t-il des questions sur ce point ? Madame TISON.

Madame TISON : Nous souhaiterions … Bonsoir à tous, pardon. Nous souhaiterions simplement avoir des précisions quant à la date de dépôt des dossiers et s’il était possible de nous faire parvenir en tout cas un budget prévisionnel global de cette action pour que nous puissions avoir des informations et pour voir un petit peu vers quoi s’oriente ce projet. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire : Monique.

Madame SARY : Oui, oui, on peut vous faire parvenir tous les éléments relatifs à cette collaboration.

Monsieur le Maire : Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté. Je vous remercie.

Point n° 7 : Finances locales : octroi de subvention à l’association « Union Avenir des Marchés »

Monsieur le Maire : Point suivant, octroi de subvention à l’association « Union Avenir des Marchés ». Salvatore TABONE.

Monsieur TABONE : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport

Monsieur le Maire : Merci. Voilà donc un bon projet qui prend tout doucement forme. Cela fait longtemps qu’on y pense et je te remercie en tout cas pour le travail ainsi que nos services. Est-ce qu’il y a des questions sur ce marché ? Madame TISON.

Madame TISON : Sans remettre en cause la mise en œuvre du marché place des Vacons, cette délibération, en tout cas, nous interpelle. Il me semble qu’au dernier conseil municipal, vous nous aviez informés que des démarches avaient déjà été4 | P a g e

réalisées pour en tout cas identifier les marchands qui pourront être présents. Je m’interroge en tout cas, là maintenant, sur cette relance auprès de la Présidente du syndicat. Je peux constater aussi que les projets que vous présentez, ont particulièrement et généralement, un petit peu un coup de retard. C’est-à-dire que je m’interroge au marché de la ville voisine qui maintenant fonctionne depuis plus d’un mois en tout cas, qui draine pas mal de population. Je m’interroge en tout cas sur la pérennité et la portée du marché qui va se mettre en place Place des Vacons. Et puis j’espère en tout cas, que vous favoriserez l’installation de commerçants et de marchands locaux et de producteurs locaux, proches en tout cas de Montigny-lès- Metz. Voilà, nous voterons pour cette motion.

Monsieur le Maire : Merci Madame. Monsieur TABONE.

Monsieur TABONE : Merci Monsieur le Maire. Ecoutez, Madame TISON, quand on a commencé à travailler sur ce projet de marché, effectivement, on a travaillé en amont avec le syndicat des commerçants non sédentaires. Donc, je l’ai associé dès le départ car on voulait effectivement rehausser ce marché. Donc, moi je suis persuadé que grâce à la contribution de nos administrés, ce marché pourrait fonctionner. C’est vrai qu’on a un marché voisin. Mais, nous, on va penser à la ville de Montigny. Et c’est pour cette raison que c’est un marché de quartier et c’est un quartier qui a une forte densité de population. Je pense qu’on a tous les atouts pour réussir. Après, c’est à tous les Montigniens de faire en sorte qu’ils viennent acheter les produits chez nous. Et je vous rassure, on aura aussi des commerçants non sédentaires locaux. D’ailleurs, on a fait cette après-midi une réunion avec le syndicat et on a travaillé presque 4 heures. On est même allé visiter la place. On a réfléchi vraiment à tout. Je pense que grâce à vous, Madame TISON aussi, on pourrait réussir ce marché. Mais c’est à nous effectivement de promouvoir ce bon marché grâce à la fréquentation de nos habitants en achetant les produits locaux. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire : Voilà, je crois qu’un certain nombre de commerçants non sédentaires se réjouissent et attendent avec impatience notre marché, signe qu’ils doivent y trouver probablement un intérêt complémentaire à celui qu’ils auraient pu trouver devant Sainte-Thérèse. Et moi, je me réjouis qu’il y ait deux marchés le dimanche sur Metz Métropole. Et en tout cas, je crois qu’il est heureux aussi que nous puissions faire bénéficier le quartier Marc Sangnier et environs, les Vacons, de cette nouvelle opération. Voilà, merci en tout cas. Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 8 : Finances locales : fixation des taux d’imposition de la ville de Montigny- lès-Metz et Point n° 9 : Finances locales : examen et vote du Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire : Le point suivant, ce sont les points budgétaires. Je vous propose donc, si vous en êtes d’accord, de les joindre. Le point n° 8 : fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales et le Budget primitif. On fera cette présentation à quatre mains et deux voix, avec Raymond WEINHEIMER, Adjoint aux finances, auquel je passe le micro et nous voterons ensuite les points un par un.

Monsieur WEINHEIMER : Merci. Avant de faire passer le diaporama que nous avons l’habitude de faire pour vous donner un petit peu des éclaircissements sur le budget, qu’il soit un peu plus lisible, je voudrais vous rappeler que déjà, lors du DOB, nous avions eu l’occasion de vous présenter les différentes composantes internes et5 | P a g e

surtout externes qui allaient prévaloir à la mise au point de ce budget pour l’année 2015.

Malheureusement, nos inquiétudes et notamment sur la baisse de nos recettes se sont révélées fondées et nous y reviendrons tout à l’heure quand nous regarderons un petit peu dans le détail ces différents points. Et vous verrez que malheureusement, il n’y a pas eu de bonnes surprises.

Ce budget était particulièrement difficile et délicat car nous nous sommes fixés trois priorités. La première de ces priorités, c’est de maintenir nos équilibres financiers. Je pense que c’est l’un des points importants puisque c’est en fait le point qui nous fera aller de l’avant et qui nous permettra de réaliser un certain nombre de choses plus tard. D’une part, par la maitrise du fonctionnement, puisque vous savez que cette année, nous avons, je pense, tenu le pari puisque malgré les rythmes scolaires, l’augmentation des charges sociales, la prise en compte d’une année complète de la piscine, les dépenses réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de 2, 2 %.

Ensuite, par la maîtrise de nos investissements également, puisqu’après deux années d’un montant important puisqu’en 2013, nous avions voté 10 M€ d’investissement, 5, 5 M€ en 2014. Nous sommes revenus aujourd’hui à une somme qui est de 3,7 M€ et qui correspond à notre capacité d’aujourd’hui et qui va nous permettre de souffler un petit peu pendant un certain temps au point de vue finances.

Ensuite, la deuxième priorité que nous nous étions assignée, c’était de préserver également dans ce budget le service rendu aux Montigniens. Et non pas de dire que finalement, on va économiser sur le service et finalement, cela va être très facile. Donc, on a gardé les prestations, comme vous le savez, de la piscine puisque maintenant, elle est en service, l’aide aux associations, par exemple, les déchets verts, l’animation culturelle et sportive, etc, etc…

Et ensuite, notre troisième priorité, qui en fait découle notamment du premier point dont j’ai parlé tout à l’heure, c’est de préparer l’avenir parce que si nous n’avons pas une situation financière stable, et disons, correcte, nous ne pourrons pas financer les projets que nous avons pour l’avenir et l’avenir, des projets, on en a, puisqu’il y a la salle Europa, il y a les quartiers militaires et je pense qu’il est de notre devoir de préparer en amont tous ces projets. En plus de cela, je vous l’ai dit tout à l’heure, nous devons en fait préparer l’avenir avec les incertitudes qui planent sur nos finances et sur nos institutions puisqu’aujourd’hui, nous ne savons pas ce que vont donner certaines institutions comme le Conseil Départemental. Est-ce qu’on aura des aides ? Est-ce que le Conseil Régional pourra aussi participer à l’aide aux communes ? Le montant des dotations de l’Etat, on ne sait pas. On a une vague idée que sur trois ans, on sera impacté, sur les trois ans, 2015, 2016, 2017. Par contre, quel sera l’avenir ? Nous n’en savons rien. Et nous sommes aujourd’hui dans une instabilité financière et fiscale particulièrement troublée.

Voilà, c’est un petit peu ce que je voulais dire en introduction. Ce budget a quand même demandé des efforts à chacun, je voudrais remercier mes collègues ici présents ainsi que les services qui ont manœuvré sous la houlette de Monsieur SCHLEICH et de Monsieur LOGNON, car certains choix étaient, parfois, très douloureux. Donc, nous avons dû prendre certaines décisions et certains choix et je6 | P a g e

crois qu’ils ont tous, y compris les services et les élus, compris les enjeux que nous avions pour la ville de Montigny.

Donc, je vais passer à la présentation qui a été élaborée, comme chaque année, par Jean-Michel PILLET, qui est derrière moi, qui est toujours l’incontournable cheville ouvrière de ce budget et qui met à mon service notamment, mais à notre service, sa compétence et son professionnalisme.

Alors, nous allons commencer par le budget global. Les dépenses totales s’élèvent à 33 770 000 euros. On ne va pas s’étendre là-dessus. Vous allez regarder un petit peu les dépenses de fonctionnement qui représentent 61 %. C’est le budget global y compris les investissements qui représentent 27,62 % ; l’intérêt de la dette avec 943 000 euros qui est en légère baisse par rapport à l’année dernière ; le capital de la dette qui est à peu près constant.

Ensuite, les recettes, 33 770 000 euros qui sont égales aux dépenses. La principale partie sont les impôts et taxes pour 10 892 200 euros, les dotations et subventions pour 7 155 540 euros, l’emprunt pour 4 100 000 euros, les autres recettes pour 1 695 857 euros et l’excédent pour 3 168 243 euros et les opérations comptables pour 6 758 160 euros. Nous verrons tout cela en détail lors de la présentation.

Dans les autres recettes, on retrouve d’ailleurs les produits, les loyers, les accumulations de charges, etc… Mais on en verra un petit peu le détail tout à l’heure.

Ensuite, les dépenses de fonctionnement : 21 610 000 euros. Nous allons regarder si vous voulez les charges à caractère général. Nous allons les voir en détail. De la même façon que les autres charges de gestion courante. Autrement, ce sont les charges de fonctionnement qui sont composées des charges de personnels. Les charges de personnels, on en a parlé au DOB et les choses se sont concrétisées dans ce domaine, puisque nous avons une progression de 234 000 euros, soit une progression de 2, 47 % par rapport au budget précédent et qui sont liées, d’une part, à l’augmentation des charges patronales, à la revalorisation du SMIC au 1er janvier et aux dépenses liées aux frais d’organisation des élections, puisque cette année, nous avons deux élections, les élections départementales et les élections régionales qu’il va falloir assumer ; les revalorisations indiciaires des catégories C et B dont les coûts sont estimés à 40 000 euros. Et puis, il y a un certain nombre de dépenses que nous verrons dans ce budget qui sont liées à la piscine, et donc, en l’occurrence, aux effectifs de la piscine.

Les charges à caractère général pour 4 614 200 euros. Vous voyez que les dépenses d’énergie représentent 31 % de ce budget. Et ensuite, nous avons donc les autres fournitures pour 505 400 euros ; l’entretien maintenance pour 1 120 100 euros ; les manifestations pour 329 500 euros qui sont en baisse par rapport à l’année dernière. On verra le détail un peu après. Les publications et imprimés, les cantines scolaires et les transports et les autres dépenses.

Donc, les charges à caractère général qui évoluent de 2, 40 % soit 107 950 euros. Vous voyez qu’il y a des + et des –, mais il y a beaucoup plus de – que de +, malheureusement : + 204 600 euros pour les énergies ; + 83 900 euros pour les contrats de maintenance chauffage. Vous voyez que là-dedans, effectivement,7 | P a g e

bien évidemment, comme je vous le disais tout à l’heure, ce sont beaucoup d’incidences « piscine » ; - 35 500 euros pour les contrats de maintenance électricité qui avaient été renégociés ; + 17 000 euros pour les produits d’entretien piscine ; - 96 000 euros pour le programme des manifestations. Vous voyez qu’il y a eu des choix qui ont été faits au cours du budget 2015. De la même façon pour les publications et insertions, - 27 950 euros ; + 20 000 euros pour la cantine et - 58 100 euros pour les autres dépenses.

Ensuite, les autres charges de gestion. Je me suis un peu mélangé dans mes crayons. Donc, vous avez la plus grosse partie qui correspond aux subventions aux associations dont on verra le détail tout à l’heure ; les autres charges de gestion pour 19, 57 % qui correspondent aux cotisations auxquelles nous participons, par exemple, le SIVT, le SIVO, le Canal de Jouy et également le Syndicat des gens du voyage puisqu’en fait, cette année, nous avons une progression, malheureusement, de 25 000 euros sur cette aire de voyage puisqu’il y a beaucoup de travaux à faire et qui s’élèvent cette année à 120 000 euros. Ensuite, le CCAS avec 200 000 euros qui correspondent à ce que nous avions l’année dernière et les participations scolaires qui sont, des participations à certains lycées et collèges, et puis Jean XXIII.

Alors, les subventions aux associations. Vous voyez un petit peu le détail en fait que l’on retrouve pour ces subventions. Vous avez une partie importante qui sont donc les multiaccueils pour 560 000 euros qui sont au même niveau que l’année dernière ; ensuite, le sport pour 188 900 euros ; les autres divers qui sont, notamment, les associations patriotiques et autres associations ; l’école de musique pour 68 000 euros ; l’harmonie pour 64 000 euros ; la culture pour 163 250 euros ; Marc Sangnier pour 242 500 euros ; le social pour 283 350 euros et le troisième âge pour 158 500 euros. Ces subventions aux associations ont légèrement progressé cette année puisqu’elles ont progressé en gros de 50 000 euros qui correspondent notamment à la participation que nous avons faite pour les rythmes scolaires.

Ensuite, les recettes de fonctionnement. Vous voyez que l’inflation globale des impôts et taxes représentent la moitié de nos recettes de fonctionnement. Ensuite, les dotations de subventions dont on va voir le détail, et les impôts et taxes également. Ensuite, les produits du domaine qui représentent 887 000 euros. Ces recettes du domaine sont principalement les produits de la cantine, les activités périscolaires. Si vous voulez, la cantine représente 250 000 euros pour vous donner un peu le détail et 53 000 euros pour les rythmes scolaires. Ensuite, il y a également le remboursement des frais de personnel mis à disposition pour le budget de l’eau et les prévisions d’entrées pour la piscine puisque cette année, nous tablons sur une somme de 345 000 euros pour les entrées piscine, contre, bien évidemment, l’année dernière, qui était une année, on va dire, de démarrage, où il avait été prévu 65 000 euros.

Voilà, ensuite, les autres produits de gestion qui sont principalement les produits que nous avons pour, notamment, les, comment ils s’appellent, le soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial pour 75 000 euros. Il y a également donc les titres accordés pour 270 000 euros en 2012, 150 000 euros en 2013. Vous voyez qu’aujourd’hui, on en est à 75 000 euros. Et cela fait partie des incertitudes des sommes qui pourraient nous être allouées dans les années futures et dont on ne sait pas aujourd’hui ce qu’elles vont devenir.8 | P a g e

Ensuite, le détail des dotations et subventions. Vous voyez que la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement est de 3 700 000 euros. Nous avions tablé sur 3 700 000 euros, mais en réalité, malheureusement, elle a baissé puisqu’on en est aujourd’hui à 3 690 000 euros. Et donc, on est encore une fois en baisse par rapport aux prévisions que nous avons faites. Les Dotations de Solidarité Urbaine : nous avions prévu 800 000 euros. On avait prévu une augmentation de 10 000 euros, 11 000 euros. On aura une augmentation uniquement de 8 000 euros. La DNP, pour 400 000 euros, les dotations compensatrices pour 470 000 euros ; le Fonds Départemental de TP pour 153 000 euros et les autres subventions et participations qui sont principalement la CAF qui nous aide dans les travaux que nous faisons sur les crèches et ses équipements.

Donc, les dotations et subventions. Vous voyez qu’on est croissant. 3 712 000 euros en négatif, - 5 % : Ces dotations forfaitaires sont donc estimées à 3 700 000 euros qui sont donc aujourd’hui à 3 678 000 euros. Donc, on avait prévu une baisse de 352 000 euros. On en est à 392 000 euros. La dotation de solidarité urbaine, comme je vous le disais, est estimée à 820 000 euros. Dans le budget qui vous est présenté ici, nous n’avions pas encore les sommes définitives. Donc, on a eu les sommes définitives en début de cette semaine. Donc, aujourd’hui, au lieu des 11 500 euros, on va gagner 8 191 euros. La dotation de péréquation, aujourd’hui, est estimée à 400 000 euros, ce qui n’est pas encore fixé. Donc, on a pris l’estimation qui est la même que celle de l’année dernière. L’allocation compensatrice de taxe d’habitation, de taxe de foncier bâti est fixée à 447 000 euros, soit +19 200 euros par rapport à 2014. Le fonds départemental de péréquation de la TP à 153 000 euros avec une baisse de 46 500 euros par rapport à 2014. Et ensuite, la participation de la CAF et du Conseil Général pour les structures multiaccueil est estimée à 192 000 euros. Et le fonds d’amorçage des rythmes scolaires fixé à 80 000 euros. Et pareil, c’est une recette que nous avons cette année. Et nous ne savons pas, de la même façon, si elle va perdurer sur les années futures.

Alors, on vous a mis un petit graphique qui correspond à l’évolution de la DGF, disons, depuis 2008. Vous voyez cette courbe. On est parti avec la courbe de départ avec 4 500 000 euros et vous voyez que la dégressivité est de plus en plus importante, notamment depuis 2014. Aujourd’hui, en 2015, on est à 3 678 000 euros. Et on devrait être en 2017 à 2 930 000 euros. Donc, ce qui fait qu’entre 2008 et 2017, nous allons perdre 1 600 000 euros. Je voulais quand même vous montrer un petit peu cette courbe parce qu’elle est quand même représentative des difficultés auxquelles nous allons devoir faire face dans les années futures. Et je pense que, peut-être, elles vont être même un peu différentes de celles que nous avons prévu aujourd’hui.

Alors, le détail des impôts et taxes. Donc, aujourd’hui, vous voyez que les trois taxes représentent 75 %, donc, les ¾ de nos recettes. L’attribution de compensation qui est donnée par Metz Métropole est de 1 371 000 euros est en légère baisse, de la même façon que la dotation de solidarité communautaire puisqu’il y a eu, disons, des communes qui sont entrées dans Metz Métropole qui ont fait qu’il y a eu une répartition qui s’est faite au prorata des différentes communes. Les droits de mutation pour 400 000 euros et les autres taxes qui sont représentées par la taxe sur l’électricité, les stationnements, la taxe sur les publicités, etc…

Alors, les taux d’imposition pour 2015. C’est pour cela tout à l’heure que nous avions dit que nous regroupions les deux points. Il est proposé d’augmenter ces taxes de9 | P a g e

5 %, soit les taux qui vous sont inscrits : la taxe d’habitation passerait de 14, 52 % à 15, 24 % ; la taxe foncière sur le bâti de 14, 49 % à 15, 21 % et la taxe foncière sur le non bâti de 64, 78 % à 67, 99 %.

Il est rappelé bien évidemment que nous n’avons pas augmenté ces taux depuis 2008. Donc, cela fait quand même six ans. Que les conditions aujourd’hui, on vous les a déjà présentées au DOB, et on en reparle maintenant, font qu’effectivement que l’augmentation aujourd’hui de cet impôt qui devrait rapporter quelque 430 000 euros, ferait exactement, pratiquement, la compensation d’une part de la baisse de la DGF, et d’autre part, de la charge qui nous reste pour les rythmes scolaires. Donc, on vous a mis un tableau qui vous permet de connaitre un petit peu la comparaison avec les communes qui sont aux alentours et qui sont à peu près dans les mêmes strates que les nôtres. Par exemple, Forbach, on est à 19, 93 %. A Montigny, 14, 52 %. A Metz, on est à 18, 09 %. A Sarreguemines, 18, 10 % et à Thionville à 19, 52 %. Et puis les autres, vous pouvez regarder. Sur le foncier bâti, 14, 49 % pour Montigny, 17, 21 % pour Metz et 21, 59 % pour Forbach, 21 % pour Sarreguemines, 19, 06 % pour Thionville. Et sur le foncier non bâti, 64, 78 % pour Montigny, 70, 35 % pour Metz, 77, 05 % pour Forbach, 46, 54 % pour Sarreguemines et 80,93 % pour Thionville.

Voilà pour vous donner un petit peu l’ordre de grandeur de ce qui est pratiqué dans d’autres communes de Moselle.

La taxe d’habitation : on vous a fait une petite simulation qui vous donne en fait la conséquence de cette augmentation de 5 %. Les personnes qui paient entre 0 et 400 euros de taxe d’habitation, qui représentent 35 % des Montigniens, vont avoir une augmentation de 13 euros, soit un euro, un peu plus d’un euro par mois. Ceux qui sont entre 400 et 600 euros représentent, en cumulé, ceux qui sont entre 0 et 600 euros, représentent déjà plus de la moitié de la population montignienne. Donc, on va avoir ceux qui sont entre 400 et 600 euros, 20 euros d’augmentation. Ceux qui sont entre 600 et 800 euros, vont avoir 27 euros et ceux qui sont entre 800 et 1000 euros, vont avoir 34 euros d’augmentation. Et vous voyez que lorsqu’on prend de 0 à 1 000 euros, on est à 85 % de la population qui vont avoir une augmentation entre 13 et 34 euros.

La taxe foncière sur les propriétés bâties : vous voyez que si vous prenez la même chose, jusqu’à 400 euros, cela va être 9 euros. De 400 à 600 euros, 13 euros. De 600 à 800 euros, 18 euros et de 800 à 1 000 euros, 22 euros.

Le produit fiscal s’élève à 8 220 300 euros, soit 434 100 euros par rapport au produit que nous avions notifié en 2014. Au niveau de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, la baisse des dotations de solidarité communautaire de 48 600 euros, la baisse de l’attribution de compensation de 17 100 euros. Je vous ai dit tout à l’heure que cela correspondait à l’entrée des nouvelles communes, à la nouvelle répartition, après l’entrée des nouvelles communes, dans Metz Métropole. Les progressions des estimations des autres impôts, vous voyez que c’est + 7 000 euros. Et le maintien du produit estimé des droits de mutation pour 400 000 euros.

Les dépenses d’investissements, maintenant. Vous avez les dépenses qui sont donc réparties en fonction des différents sujets. L’aménagement urbain pour 283 300 euros ; les voiries et réseaux pour 1 590 500 euros. C’est un effort qu’on a porté notamment cette année puisque l’année dernière, on était à 1 273 000 euros. Le10 | P a g e

scolaire pour 287 210 euros, le sport et loisirs piscine pour 1 605 200 euros ; la culture, avec Europa, pour 272 200 euros ; et les autres opérations pour 698 600 euros qui sont des opérations du style, achat de véhicules, les outillages, l’entretien des bâtiments, etc… La dette en capital, nous en sommes à 2 830 000 euros. Nous étions à 2 851 000 euros. Vous voyez qu’il y a une stabilité par rapport à l’année dernière dans ce domaine.

Les recettes d’investissement : l’autofinancement pour 3 120 000 euros ; l’emprunt pour 4 100 000 euros ; les opérations comptables diverses qui sont toutes les opérations liées d’une part à l’affectation du résultat, plus toutes les opérations d’ordre qui sont obligatoires dans une comptabilité ; les dotations et l’année dernière, nous étions à 588 000 euros et cette année, nous sommes à 1148 840 euros, qui sont principalement dues au fonds de compensation de la TVA. Puisque vous savez que nous touchons deux ans après, on va dire, une recette qui est basée sur l’investissement qui a été fait dans l’année, en l’occurrence 2013. Et comme en 2013, nous avions la piscine et nous avions un fort investissement, nous en touchons une certaine manne, on va dire, deux ans après. Nous avons encore un petit peu cet avantage en 2016 puisque la piscine s’est terminée en 2014.

L’annuité de la dette est estimée à 3 776 000 euros. Les intérêts : 943 000 euros et le capital : 2 833 000 euros. L’endettement au 1er janvier 2015 est de 22 906 218, 71 euros en capital, soit 1 017 euros par habitant. Si vous voulez, dans la strate, on est à 1 092 euros. On reste à peu près dans la strate actuelle. On était à 21 685 000 euros au 1er janvier 2014.

Voilà, l’endettement de la commune. C’est le graphe qu’on vous met en fait et qui vous donne un petit peu l’évolution qui sera amenée à changer au fur des années, puisque nous aurons des besoins de financement au cours des années à venir.

Et je laisse le micro à Jean-Luc BOHL, pour la partie du détail des investissements.

Monsieur le Maire : Merci Raymond. Voilà, je poursuis sur le volet « investissement » et tout d’abord, sur les équipements sportifs et je dirai, s’agissant des investissements, nous avons voulu marquer tout particulièrement l’accent sur la jeunesse, sur les associations, sur la voirie. Et vous allez voir, je vais dérouler tout cela à présent. Sur les équipements sportifs et de loisirs : 423 900 euros, avec notamment, 119 000 euros pour les gymnases et la réfection du sol de l’espace destiné aux rollers. On a un club qui est extrêmement vivace ; 116 200 euros pour les stades et la mise en œuvre de terre battue synthétique au tennis au Canal, troisième club de Lorraine ; 125 800 euros pour les aires de jeux et la réalisation d’un espace multisports à Kintzig. Et on ajoutera un autre espace multisports pour lequel nous sommes en partenariat avec l’OPH, puisque nous mutualisons, si je puis dire, la démarche et il va y avoir deux terrains multisports dans ce quartier, sur Saint-Exupéry et également à proximité du terrain Kintzig.

Sur la culture, l’objectif pour cette année est de poursuivre notre travail sur la salle Europa avec la poursuite des études, et surtout, au mois de septembre, la désignation d’une équipe de maitrise d’œuvre, 250 000 euros seront réservés pour cela. Nous pensons ensuite mettre à profit l’année qui vient, avec les architectes, pour peaufiner ce dossier qui est extrêmement complexe, car il s’agit d’utiliser un bâtiment des années 70 et de le rendre accessible tout en le restaurant dans son jus.11 | P a g e

Mais c’est extrêmement complexe sur le plan, je dirais, de la technique et aussi s’agissant notamment de la prise en compte des problèmes liés au désamiantage, etc… Ce sera un dossier assez lourd. Les travaux et équipements réalisés dans le domaine culturel, notamment pour la bibliothèque, et également le château de Courcelles, pour 21 100 euros ainsi que la fourniture de matériels pour le service culturel.

Les voies et réseaux : comme l’a indiqué tout à l’heure Raymond WEINHEIMER, nous avons souhaité remettre un petit coup de booster sur les voies et réseaux, et notamment, avec une enveloppe de 1 509 100 euros. Sur la voirie, il s’agit déjà de prendre en compte la rue au Sugnon, pour laquelle nous allons vous présenter très prochainement le projet d’aménagement pour 1 143 000 euros, l’étanchéité du pont des couvents qui est déjà réalisée, l’aménagement de sécurité de la rue du Canal et également, la réfection de chaussées mais aussi de trottoirs dans diverses rues ; 151 500 euros pour l’éclairage public et le renouvellement des réseaux de la rue Litaldus ; 73 100 euros pour la signalisation ; 95 200 euros pour les aménagements sur les espaces verts et la réalisation de jardins familiaux « Les Terres Noires » venant compenser les jardins pollués au bord du Canal.

Les opérations d’aménagement urbain : il s’agit de poursuivre les études sur les emprises des quartiers Lizé et Reymond pour un montant de 30 000 euros. Les acquisitions et régularisations foncières pour 224 500 euros, avec le projet d’acquisition du terrain qui fait vis-à-vis avec la mairie, l’ancienne station Total ; une étude à mener sur le site des jardins familiaux du Bras Mort pour 15 600 euros.

Sur les établissements scolaires, toujours de gros travaux : équipements et travaux programmés dans l’ensemble des bâtiments pour 226 100 euros dont 35 300 euros pour les maternelles sur Pougin, les Marronniers, notamment la conformité du système incendie) ; 103 300 euros pour les élémentaires Peupion, également Saint- Exupéry ; 70 000 euros pour la réfection de la cour Marc Sangnier ; la poursuite de l’informatisation des établissements scolaires avec l’acquisition d’ordinateurs, des écrans, vidéos, et 6 Tableaux Blancs Interactifs, les TBI, qui ont beaucoup de succès, pour 45 900 euros.

Et également l’investissement sur d’autres opérations avec, notamment, l’acquisition de matériels et logiciels informatiques pour 154 700 euros ; l’acquisition de véhicules pour 134 000 euros et un complément de vidéoprotection pour 77 900 euros ; le renouvellement des horodateurs sur 2 ans, 51 000 euros ; les cimetières et columbarium pour 29 200 euros ; 45 100 euros sur les édifices cultuels ; 36 450 euros sur le multiaccueil, avec, évidemment, des subventions correspondantes de la part de la CAF, notamment.

Voilà ce budget, qui traduit, bien évidemment, les choix que nous avons retenus, qui découle aussi des orientations budgétaires dont nous avions parlé lors du dernier conseil municipal. Ce budget qui est élaboré dans un contexte, comme l’a exprimé tout à l’heure, Raymond WEINHEIMER, extrêmement difficile, qui consiste aussi pour nous à faire un budget de fondation de ce mandat, en tenant compte, bien évidemment, des retraits de l’Etat et d’où cet effort qui est sollicité, de 5 %. Mais je dirais que c’est un effort, je dirais, plus que modéré, il faut le souligner, et qui est, en quelque sorte, sur un plan fiscal, une mesure d’ajustement destinée à compenser ces pertes de recettes à tous les niveaux de l’Etat. Et encore, je dirais que j’ai12 | P a g e

regardé un peu la tendance sur les baisses de recettes. Et si, en 2017, on poursuit sur cette tendance-là, si ce pacte fiscal de l’Etat se poursuit, on aura une DGF, une Dotation Globale de Fonctionnement qui sera inférieure à celle de 1988. Donc, une DGF de 1988 pour des besoins de 2017, vous imaginez ce que cela peut représenter. On a, par conséquent, voulu stabiliser l’édifice financier de la ville pour préparer l’avenir dans un contexte aussi incertain, avec des partenariats non moins incertains. Et notamment, par rapport aux autres collectivités dont on ne connait pas encore, je dirais, le contour exactement, la loi « NOTRe » n’étant pas complètement encore votée. Donc, aujourd’hui, quelles compétences, quels moyens, pour le Conseil Départemental, pour le Conseil Régional ? Tout cela reste encore pour nous une période un peu nébuleuse. Et j’ajouterai, bien évidemment, que nous allons voir également une évolution des intercommunalités dans un contexte également très compliqué sur un plan financier, avec notre partenaire, principal, Metz Métropole, qui connait aussi ces retraits très importants de la part de l’Etat. Même s’il y a des signes encourageants pour l’avenir et des annonces qui ont été faites récemment, il faut le reconnaitre. Eh bien, nous devrons être extrêmement vigilants. Stabiliser l’édifice avec un maintien des équilibres financiers. On a serré les boulons sur les dépenses de fonctionnement, comme vous avez pu le constater. Et malgré que nous ayons 2, 2 % d’augmentation qui sont dus notamment aux rythmes scolaires, mais aussi à la piscine en année pleine, car faire vivre une piscine, cela coûte cher, eh bien, on a réussi à serrer, à comprimer ces dépenses de fonctionnement. On a fait baisser aussi un certain nombre de postes sur les manifestations, sur les publications : 96 000 euros. 27 950 euros. Et puis, tout en , bien évidemment , souhaitant soutenir le tissu associatif d’une manière, je dirais, stable, parce que nous avons la chance d’avoir à Montigny un tissu associatif qui est extrêmement actif, extrêmement présent dans la vie de la société, de notre ville, auprès des jeunes, des moins jeunes également, auprès des familles. Et donc, il était important de pouvoir soutenir ces efforts en direction des associations et puis assurer, bien évidemment, de façon toute naturelle, la qualité des services publics dans notre ville à un certain niveau. Et nous visons évidement à ce que ce soit une ville à haute qualité de service.

Voilà cette préparation de l’avenir que nous vous proposons à travers ce budget de fondation, de stabilisation de cet édifice financier. Et pour ma part, je tiens aussi à remercier Monsieur WEINHEIMER et l’ensemble des équipes qui l’accompagne, qui m’accompagne pour avoir confectionné ce budget dans des conditions encore une fois assez périlleuses, d’autant que nous n’avons connu que le montant de la DGF il y a deux jours. C’est quand même un contexte un peu, je dirais, je ne dis pas hasardeux, mais en tout cas, qui nous conduit à une certaine prudence dans la gestion des affaires de la ville.

Voilà, merci de m’avoir écouté et merci à Raymond. Je vous propose de vous exprimer. Qui est-ce qui souhaite prendre la parole ? Monsieur PERRAUD, Madame VOLLMER et Monsieur Alexandre LAURENT. Monsieur PERRAUD, vous avez le micro.

Monsieur PERRAUD : Je voulais juste savoir si on devait parler pour le point 8 spécialement et après le point 9, ou on fait les 8 et 9 en même temps ?

Monsieur le Maire : Vous pouvez faire les deux à la fois, puisqu’on a souhaité faire les deux à la fois.13 | P a g e

Monsieur PERRAUD : Alors, la taxe d’habitation : + 0.72 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : + 0.72 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : + 3.21 %. Je sais, vous allez me dire, la faute au Gouvernement. Au-delà de la dotation qui baisse, c’est la ligne politique de François HOLLANDE et je vous dirais que vous avez parfaitement raison. Mais il faut se remettre en question. Vous auriez dû prévoir en amont. Vous avez fait des promesses électorales. Pour les rythmes scolaires, heureusement que vous n’avez pas pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts.

Alors que les villes Front National baissent les impôts et diminuent leurs dettes, comme à Hayange, avec une baisse des impôts locaux de 2 %, j’aimerais que vous me répondiez sans anathème. Je veux bien que vous me fliquiez et que vous remerciez vos fans sur twitter comme quoi vous m’avez écrasé : 28 % au premier tour, 32 % au second, avec 355 voix de plus qu’aux municipales de 2014. J’aime bien vos pratiques. Le Front National gagne des voix à chaque fois que vous utilisez des propos condescendants vis-à-vis des élus « Bleu Marine » de cette commune.

Petite parenthèse, si votre directeur de campagne et élus de cette assemblée pouvaient s’excuser auprès de Monsieur ALBRECH de l’avoir agressé lors de l’inauguration de la Foire de Marly, vous pouvez lui adresser un courrier directement en mairie de Marly, si vous avez « les couilles » pour le faire.

Enfin, bref, vous pouvez me répondre avec une augmentation de la dette de 1 120 935 euros. En 2015, si la réfection des 12 appuis de baies de la salle Europa est une priorité à 160 000 euros. Vous nous vendiez la gestion en bon père de famille. Où sont les économies ?

Et question, on va dire un peu technique. J’étais favorable à la vidéo protection sur Montigny. Je le suis toujours. Vous nous proposez de réinstaller pour 77 900 euros, il me semble. J’aimerais juste savoir où seront installées, pour 2015, les zones ? Je vous avais proposé d’en installer une au rond-point de Pont-à-Mousson, suite au cambriolage de DOMINOS PIZZA. Vous m’aviez répondu que cela ne serait pas fait tout de suite. J’aimerais savoir où seront-elles mises à ce prix-là.

Dans ce que vous nous proposez, comme titre, un budget équilibré. Il n’en détiendra que le nom. Pour cette motion, nous voterons « contre ». Merci.

Monsieur le Maire : Madame VOLLMER.

Madame VOLLMER : D’abord, je tenais à remercier le travail réalisé par les services municipaux par rapport à la présentation des différents documents. Je ne vous ferai pas le même discours, le même dialogue que lors du débat d’orientation budgétaire. Donc, vous ne serez pas assommés ce soir sur cette question-là, puisque je trouve qu’il est dommage en fait de ne pas utiliser ce Débat d’Orientation Budgétaire pour essayer de prendre en compte un peu les remarques qui avaient été faites lors de ce débat. C’est un peu comme dans le football américain, du « touch down », c’est-à-dire que vous allez à fond et puis, peu importe comment on y arrive.

C’est vraiment un jeu d’équilibriste pour lequel vous vous êtes exercé. Heureusement, on a une très bonne école de cirque à Montigny. Mais, néanmoins,14 | P a g e

je constate qu’au travers de l’augmentation des impôts et des taxes, c’est une fois de plus de l’insécurité vers les ménages qu’on augmente. Mais, en parallèle, on va investir dans la vidéo protection. Alors que cet argent aurait pu servir justement à revoir les tarifs des cantines scolaires. Comme vous le savez, c’est un sujet qui nous préoccupe fortement et je trouve qu’il est dommage que vous n’ayez pas pris en compte dans votre budget.

Oui, il faut contenir les dépenses, mais l’avenir, vous l’avez dit, c’est aussi la jeunesse. Et le scolaire nous parait quand même un peu délaissé. Par rapport à la dette, effectivement, la symbolique des 1 000 euros est dépassée depuis plusieurs fois. C’est dommage qu’on n’essaye pas de passer en-dessous. Néanmoins, par rapport à ce budget, pour ce qui me concerne, je ne le voterai pas. Merci.

Monsieur le Maire : Merci Madame. Monsieur LAURENT.

Monsieur LAURENT : Oui, merci Monsieur le Maire. Ce point, qui fait suite au DOB, est certainement l’un des plus importants de l’année. Je me permettrai de le développer un petit peu. Alors, pour revenir sur l’augmentation des impôts, la question avait été posée en février. On comprend mieux pourquoi on n’a pas eu la réponse. Et maintenant que les élections sont passées, les mauvaises nouvelles tombent. J’ai envie de dire, Monsieur le Maire, que cette année, c’est un peu la double peine. Vous avez augmenté à Metz Métropole et maintenant à Montigny- lès-Metz. J’entends bien qu’il faut avoir un budget équilibré. Ce qui est inquiétant, c’est, je pense, l’attractivité de la ville, puisque d’année en année, nous perdons des habitants et le taux qui était plus faible que Metz, et il le reste d’ailleurs, était quand même de nature à attirer des gens. En plus, maintenant, on a un vrai service de périscolaire et j’y reviendrai tout à l‘heure. Reste encore le problème des tarifs de cantine. Je partage ce que Madame VOLLMER a dit. Mais on en reparlera également au point n° 26.

Je voulais revenir sur quelques éléments fournis dans le projet de budget primitif 2015. Alors, vous mettez en avant, à de nombreuses reprises, le coût de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Alors, vous nous aviez promis un bilan détaillé, qu’on aimerait bien avoir. Et surtout, on espère que vous ne ferez pas l’amalgame entre le coût de la réforme en tant que tel et la mise en place d’un périscolaire, qui faisait défaut dans notre ville. J’ai discuté avec beaucoup de maires de la situation, suite à la mise en place de la réforme. Quand les périscolaires étaient organisés, ils ont réussi grâce à la dotation de l’Etat, à ne pas augmenter leur budget. Donc, aujourd’hui, on peut se féliciter d’avoir effectivement, maintenant, un périscolaire qui accueille beaucoup de monde, qui est efficace. Et donc, cela est très bien. Mais je pense qu’il ne faut pas tout mettre sur le dos de la réforme scolaire. Et d’ailleurs, il faut le valoriser, ce service en plus pour les habitants.

Alors, maintenant, quelques petits points assez précis. Vous nous parlez de 51 000 euros pour le renouvellement des horodateurs. Il serait intéressant qu’on ait en parallèle combien cela nous rapporte par an. Et il me semblait qu’on les avait changés il n’y a pas si longtemps que cela. Je suis surpris qu’il faille les renouveler, mais je me trompe peut-être. Je me trompe, d’accord.

Concernant l’achat de véhicules pour 134 000 euros, j’aimerais bien que vous nous en disiez un petit peu plus. Est-ce qu’il s’agit de la benne à déchets verts,15 | P a g e

notamment, qui était prévue ? Pareil, il me semblait qu’on en avait cédé une à Metz Métropole. Du coup, je ne vois pas bien la logique d’en céder une pour en racheter une.

Ensuite, vous nous annoncez une hausse de 25 000 euros pour le syndicat intercommunal pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, pour des travaux. Sur ce point, vous nous aviez affirmé à l’époque qu’aucune indemnité ne serait versée aux élus qui siègent au sein de cette structure. Or, dans le budget qui nous a été communiqué, il y a une ligne « 10 000 euros » pour les indemnités. Et si effectivement, il y a des indemnités qui sont versées, nous vous demandons solennellement de mettre fin à ces indemnités dès 2015, ce qui nous permettra d’économiser 10 000 euros. Les élus étant par ailleurs indemnisés au sein de leur conseil municipal.

Enfin, à la lecture de ce document, comme du DOB par ailleurs, nous ne voyons pas de vision d’avenir pour notre ville. Aujourd’hui, ils m’ont dit « on va la préparer ». Oui, mais préparer à quoi ? On manque un petit peu d’éléments et de savoir. Aujourd’hui, dans le débat politique sur l’Agglomération, on parle du quartier de l’Amphithéâtre à Metz et de la Base Aérienne 128. Eh bien, entre les deux, il y a une ville. Et c’est notre ville, c’est Montigny-lès-Metz. Et je regrette que l’on soit un petit peu absents des débats.

Vous avez annoncé une réflexion sur le nouveau siège de Metz Métropole et vous avez immédiatement exclu la ville du débat. Je trouve cela dommage. Pourquoi exclure Montigny ? S’il est pertinent que le nouveau siège soit à Montigny, pourquoi ne pas le faire ? Je ne sais pas, aujourd’hui, on n’a pas les études. Ce n’est pas forcément pertinent. Il ne faut pas s’enlever cette possibilité-là. Surtout que cela pourrait intervenir dans le cadre des friches militaires à requalifier et cet équipement serait le bienvenu, car, avec le taux d’endettement qui est à plus de 1 000 euros par habitant, cela risquerait quand même de poser tout de même des problèmes pour les projets à venir.

Ensuite, je souhaitais faire un petit point sur le futur collège qui, il me semble, n’est pas encore acté officiellement par le Conseil Départemental. Et sur ce point-là, j’interpelle notre nouveau conseiller départemental. Il me semble qu’il y a une délibération du Conseil Général qui annonçait la fermeture du collège Bernanos en 2015 et je n’ai pas vu passer de délibération qui venait abroger celle-ci. Donc, si vous pourriez juste y veiller pour que, légalement, on n’ait pas ce souci. Et puis, je compte sur vous également pour pousser pour la signature et acter officiellement la création de ce collège.

Alors, je vais conclure avec une explication de vote. Comme je vous l’ai annoncé lors de ma première intervention ce soir, il ne s’agit pas de faire de démagogie. Donc, oui, nous aurions pu voter 80 à 85 % de ce budget. Il faut être honnête et reconnaitre ce qui est bien. Nous sommes d’accord avec toutes les dépenses que vous nous avez annoncées, Monsieur le Maire. D’ailleurs, vous avez laissé le mauvais rôle à Monsieur WEINHEIMER pour annoncer toutes les bonnes choses. Oui, on est « pour » les travaux à réaliser dans les bâtiments scolaires, pour les travaux de voirie, pour les aménagements urbains, pour les subventions aux associations. Toutes ces dépenses feront d’ailleurs l’objet de vote tout au long de l’année et on pourra s’exprimer sur ces points.16 | P a g e

Par contre, nous ne partageons évidemment pas toutes vos orientations. Je ne vais pas refaire la liste ici ce soir de ce que nous, nous aurions fait. On avait fait un programme assez dense aux dernières municipales et beaucoup de choses étaient différentes, et notamment, sur la prise en compte du quotient familial, ce qui n’est toujours pas le cas à Montigny. Je pense que ce budget manque un peu d’ambition et n’offre pas de perspectives d’avenir pour notre commune. Et j’aimerais bien que notre commune rayonne un petit peu plus au sein de l’Agglomération et qu’on développe des projets ambitieux pour l’avenir. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Voilà, écoutez, merci à vous. Je voudrais simplement vous dire que quand j’exprimais … Vous me parlez de manque de visions. Je vais vous dire le brouillard dans lequel le Gouvernement nous met, nous conduit forcément à avoir un petit peu moins de vision. Mais, néanmoins, derrière le brouillard, pour ma part, et c’est l’objectif de ce budget, j’ai envie finalement d’offrir des lueurs d’espoir et de construire l’avenir. Donc, aujourd’hui, il est encore un peu tôt pour pouvoir, compte tenu du contexte dans lequel nous sommes, envisager certaines choses.

Vous évoquiez les terrains militaires. J’ai eu une réunion il y a quelques semaines avec l’EPFL qui va assurer le portage. Il se trouve que j’ai demandé, au départ, quand on nous a cédé à l’euro symbolique, les terrains. C’était dans les meilleures conditions possibles, bien évidemment. Et il se trouve qu’on est venu nous dire qu’il y a un peu de la pollution. Alors, j’ai dit « ah bon, un peu, cela veut dire quoi ? ». Cela veut dire sur 4 mètres. Donc, j’ai demandé des études complémentaires, ce qui fait que cela ajoute encore un petit peu de brouillard supplémentaire dans nos prévisions. Donc, on a comme cela des surprises qui viennent s’ajouter et qui apportent un peu, comment dirais-je, de sable dans les rouages que nous avions pourtant mis en place, puisque nous avons d’ores et déjà défini des grandes parties d’aménagement pour ces terrains militaires. C’est vrai qu’on aurait pu, par exemple, imaginer le siège d’une institution quelle qu’elle soit. Mais aujourd’hui, j’ai d’ailleurs demandé, puisque vous l’avez évoqué, à mes services, ce matin, on en a parlé en conférence des Maires, d’étudier toutes les formules. Mais je crois que le plus raisonnable, plutôt que de restaurer un bâtiment extrêmement délabré, c’est plutôt de construire du neuf. Bon, c’est à l’étude actuellement.

Sur la double peine, augmentation de Metz Métropole, aujourd’hui, nous n’avons pas prévu et nous ne voterons pas d’augmentation ni des taxes d’habitation, ni du foncier, ni de la CFE pour cette année au niveau de l’agglomération.

Sur les rythmes scolaires, on l’évoquera de toute façon tout à l’heure, au périscolaire.

Sur les questions que vous avez posées concernant les horodateurs, les recettes sont entre 60 et 80 000 euros par an de recettes. Et les horodateurs ont plus de 10 ans. J’en étais très fier parce que j’étais un jeune maire quand on les a installés et on était les premiers à mettre des horodateurs avec des capteurs solaires. Donc, on va continuer sur cette voie.

Et s’agissant des véhicules, il s’agit d’un véhicule de police, de la réparation de notre benne pour ramasser les déchets verts. Elle est belle comme un camion neuf, deux Piaggo, un fourgon et deux VL pour les services.17 | P a g e

Et puis sur les gens du voyage, on en informera le syndicat. Je voulais juste vous dire, s’agissant des gens du voyage, que c’est un dossier qui est toujours compliqué. On y travaille également au niveau de l’Agglomération, pour une aire de grand passage. C’est le « tonneau des Danaïdes » puisque nous sommes obligés, constamment, de faire des travaux de rénovation, de nettoyage, etc… de ces aires. Et c’est très complexe. Je pense que cela donne énormément de travail à ceux qui s’en occupent. Comme vous le savez, nous sommes en intercommunalité avec la commune de Marly.

Sur la « touch down », j’ai appris des choses ce soir. Je ne sais pas ce que c’est. Du football américain ? Lucien et moi, on est plus des spécialistes du foot français. En tout cas, l’école du cirque, je respecte vos engagements et vous êtes, Madame, fidèle à ces engagements et on ne va pas vous changer ce soir. Donc, j’ai bien pris note de vos souhaits de tout faire gratuit avec un peu moins d’impôts. Mais c’est parfaitement incompatible.

Pour le troisième intervenant, je vous demanderai juste, Monsieur, un peu de respect, pour moi-même, mais au moins de la fonction d’élu. Parce que je pense qu’ici, c’est un conseil municipal et on n’est pas dans certains cénacles politiciens auxquels vous pouvez appartenir.

Bien, ceci étant dit, je vous propose à présent … Ah, pardon, Monsieur WEINHEIMER va apporter encore des compléments, j’imagine, sur un plan de la finance.

Monsieur WEINHEIMER : Oui, je voulais juste répondre à Monsieur PERRAUD qu’il faut prendre des choses comparables et que la critique est toujours facile. Parce qu’en fin de compte, sur les 10 M€ d’investissement que nous avons faits au cours des deux dernières années, l’augmentation de l’endettement n’a été que de 2 M€. Vous voyez que nous n’avons pas d’augmentation de dettes de façon importante. Et puis en plus, on connait vos slogans nationaux qui sont la dette, l’impôt. Vous avez oublié les indemnités des élus, puisque d’habitude, ce sont les trois sujets dont on parle. Je dois vous dire que jusqu’à présent, il y a eu deux élections, dont une élection municipale et une élection cantonale. Je n’ai à ce jour pas vu une ligne de programme que vous auriez pu proposer aux Montigniens. Donc, je trouve que c’est bien facile de venir nous critiquer alors que vous n’avez jamais, ni dans les différentes élections ou réunions, proposé un programme pour les Montigniens. Donc, c’est un peu facile de venir nous critiquer après.

Pour Monsieur LAURENT, je voudrais juste préciser qu’effectivement, l’augmentation des impôts, comme vous dites, n’était pas du tout un problème d’élection. C’est parce que nous n’avons pas de sécurité sur les taux. Nous ne savions même pas, je viens de vous le dire, on vient de les avoir il y a deux jours. Nous ne pouvons pas bâtir un budget dans lequel nous ne connaissions pas les taux de la DGF et les taux des autres dotations de l’Etat et qui ne nous permettaient pas de savoir quel équilibre on aurait sur le budget. Je voulais simplement vous dire ceci. Après, vous penserez ce que vous voudrez.

Monsieur le Maire : Voilà, merci. Je vous propose donc de passer au vote sur le point n° 8. Y a-t-il des oppositions ? 3, 4, 5, 6. Et qui vote « pour » ? Il n’y a pas d’abstention ? Par conséquent. Et puis sur le budget primitif 2015, qui vote contre ? 2,18 | P a g e

3, 4, 5, 6. Qui s’abstient ? Voté à la quasi-unanimité, par conséquent. Voilà, c’est parfait. Merci à toutes et tous. Il en sera ainsi.

Point n° 10 : Urbanisme : droit de préemption urbain : compte rendu de la délégation du Maire.

Monsieur le Maire : Je vous propose de passer à présent au point n° 10. C’est le droit de préemption urbain, qui n’a pas été, comme vous le voyez, exercé.

Point n° 11 : Domaine et patrimoine : acquisition auprès de la SA d’Economie Mixte de Rénovation et d’Aménagement Urbain de Montigny-lès-Metz (SAMIRAM) de la voirie « rue au Sugnon »

Monsieur le Maire : Le point n° 11, il s’agit de la voirie, rue au Sugnon. Sébastien TILIGNAC.

Monsieur TILIGNAC : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport. Et il est précisé que la transaction s’effectuera à titre gratuit. Et voilà le plan.

Monsieur le Maire : Merci Sébastien. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Y a-t- il des oppositions, des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté.

Point n° 12 : Institutions et vie politique : réhabilitation de la salle Europa : élection des membres du jury chargé d’émettre un avis sur le choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de désigner un jury chargé d’émettre un avis sur le choix du maître d’œuvre pour la salle Europa. Lecture du rapport. On ramassera les copies après. Donc, nous allons procéder aux opérations électorales. On va vous donner des listes. On distribue donc la liste et vous pouvez vous-même évidemment faire une liste. Est-ce qu’il y a des candidatures ? Alors, Monsieur PERRAUD. Pardon ? Excusez-moi, mais si vous ne mettez pas votre micro, je ne vous comprends pas. C’est le petit bouton qui est devant vous, vous savez. Le petit bouton rouge devant vous. Bon, Madame VOLLMER. Monsieur LAURENT est candidat. Pardon ?

Monsieur LAURENT : On montera une liste avec Madame VOLLMER. Elle, comme titulaire et moi, comme suppléant.

Monsieur le Maire : D’accord.

Monsieur PERRAUD : C’est bien comme cela qu’on procède ? Chacun peut proposer sa liste ?

Monsieur le Maire : C’est comme cela. Donc, Madame VOLLMER, comme titulaire et Monsieur LAURENT, comme suppléant.

Monsieur PERRAUD : Donc, Monsieur PERRAUD et Madame LAMBINE.19 | P a g e

Monsieur le Maire : Monsieur PERRAUD et Madame LAMBINE. On va procéder donc au vote. Si vous voulez peut-être, on va prendre le ... Bon, allez-y, puisque vous êtes debout. On vous fait travailler. Bien, je vais donner les résultats de ce suspens insoutenable. Donc, sont élus : Mesdames et Messieurs VETSCH, WEINHEIMER, TABONE, SARY, comme titulaires, puisque nous avons quatre titulaires pour l’équipe « Montigny Renouveau ». Hervé BROUILLET, Edith FENEON, Yolande VON HOF et Sébastien TILIGNAC, comme suppléants. Madame VOLLMER a obtenu trois suffrages avec Monsieur LAURENT. 1 titulaire, 1 suppléante. Et Monsieur PERRAUD a obtenu 3 suffrages, ainsi que Madame LAMBINE. 1 titulaire, 1 suppléant. Vous êtes à égalité. Et par conséquent, ainsi que le prévoient les textes, c’est au bénéfice de l’âge. Sans vouloir, Madame, vous être désagréable, vous êtes élue, avec Monsieur LAURENT. Donc, Madame VOLLMER est élue, titulaire, ainsi que Monsieur LAURENT comme suppléant.

Madame VOLLMER : Quand je vous l’ai dit la dernière fois, vous n’êtes pas prêts de vous débarrasser de moi.

Monsieur le Maire : Mais je n’ai pas du tout envie de me débarrasser de vous, n’ayez crainte. Je suis bien content que vous soyez là, d’ailleurs. Parce que vous êtes constructive et que je crois que Monsieur LAURENT est parti sur cette voie là aussi. Donc, merci en tout cas. Il en sera ainsi.

Point n° 13 : Finances locales : vote du Budget Primitif 2015 du service des eaux

Monsieur le Maire : Point suivant, c’est le service des eaux. Point 13. J’en profite, avant de donner le micro à Bernard ECKSTEIN, pour vous présenter le nouveau responsable du service de l’eau, Monsieur François GERARD, auquel on souhaite la bienvenue et qui succède à Monsieur SEIDEL. Bernard, tu as le micro.

Monsieur ECKSTEIN : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de la présentation du service des eaux et de son budget primitif 2015. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Bernard. Y a-f-il des questions sur ce budget de l’eau ? Monsieur LAURENT.

Monsieur LAURENT : Oui, merci Monsieur le Maire. Pas de question en tant que telle sur le budget. C’est un dossier dont cela fait de nombreuses années qu’on en parle. J’aurais voulu que vous nous fassiez un petit point concernant le futur retour en régie. Le contrat d’affermage se terminant en 2018, vous avez exprimé, comme nous, la volonté de revenir en régie publique. Je voulais savoir si les travaux avaient été engagés notamment sur une étude sur le sud messin pour savoir quand les contrats d’affermage prendront fin dans les autres communes ? Et réfléchir à une mutualisation de cette régie, à une anticipation. Je pense qu’une bonne anticipation sur ce dossier sera une vraie source d’économie à moyen terme. Voir si vous avez des éléments, Est-ce que des choses ont déjà été engagées avec les autres communes ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Nous travaillons sur tous les chapitres, y compris au niveau de l’Agglomération, s’agissant de la question de l’eau, car il est évident que nous sommes déjà dans une dimension intercommunale et que par conséquent, cela me20 | P a g e

semble être dans l’ordre des choses. Mais nous voulons faire avec, je dirais, discernement, parce que dans ce domaine extrêmement sensible de l’eau, il convient de préserver un certain nombre de principes de base, notamment s’agissant de la qualité du service, de la qualité, bien évidemment, de l’eau, et également des tarifs de l’eau. Ce sont autant de paramètres qui seront en filigrane de ces travaux que nous avons d’ores et déjà entrepris à travers nos différents contacts, voilà. Est-ce que tu veux ajouter quelque chose, Bernard ?

Monsieur ECKSTEIN : Non, non, tu as presque tout dit. L’important est de conserver un prix raisonnable, c’est l’essentiel. D’avoir une eau de qualité. C’est aussi essentiel. Et puis au niveau du futur, 2018, c’est la fin du contrat. On le sait et on le répète. D’ici là, on continuera à assainir le réseau sur le plan technique, à le protéger. C’est important. Et à conserver la qualité qu’on a actuellement aujourd’hui. Alors, pour la suite, il y aura peut-être des évolutions en tant que mutualisation. Pour quoi ? On ne sait pas. Pour le moment, ce n’est pas clair. Mais en tout cas, on conservera la qualité du réseau grâce à l’attention qu’on continuera à y porter. De maintenant jusqu’en 2018.

Monsieur le Maire : Voilà, merci Bernard. Est-ce qu’il y des oppositions, des abstentions ? Il n’y en a pas. 3 abstentions ? Ok.

Point n° 14 : Culture : convention de partenariat entre la bibliothèque municipale et le Centre Culturel Marc Sangnier

Monsieur le Maire : Point suivant, Anne CLEVENOT, convention de partenariat.

Madame CLEVENOT : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Je voudrais simplement souligner la qualité des personnels et des gens bénévoles aussi qui s’activent autour de la politique du livre et qui jouent vraiment un rôle d’animation et de pont entre les générations extrêmement précieux. Donc, pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.

Point n° 15 : Culture : fixation du prix de vente de cartes postales et de timbres

Monsieur le Maire : Point suivant, Yolande VON HOF, fixation du prix de vente de cartes postales et de timbres.

Madame VON HOF : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Yolande. Y a-t-il des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 16 : Culture : dénomination de deux rues

Monsieur le Maire : Point suivant, Anne CLEVENOT, convention de prêt pour « Loisirs et Culture ».

Madame CLEVENOT : Merci Monsieur le Maire.21 | P a g e

Monsieur le Maire : Ah, non, pardon, excuse-moi, c’était Monique SARY. La dénomination de deux rues. Je suis un peu pressé.

Madame SARY : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Monique. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.

Point n° 17 : Culture : Convention de prêt destinée à l’association « Loisirs et Culture »

Monsieur le Maire : Point suivant, convention de prêt pour « Loisirs et Culture ». Anne CLEVENOT.

Madame CLEVENOT : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Anne. Des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 18 : Finances locales : octroi de subventions aux associations culturelles pour l’année 2015 – conventions d’objectifs.

Monsieur le Maire : Point suivant, Monique SARY. Octroi de subventions aux associations culturelles pour l’année 2015

Madame SARY : Merci. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur LAURENT.

Monsieur LAURENT : Oui, je vous remercie. Nous voterons évidemment « pour » ce point. Une suggestion pour l’année prochaine. Il serait intéressant également de notifier les refus. Je sais que ce n’est pas obligatoire, je crois, pour les communes, mais c’est le cas pour les autres collectivités. Je trouve cela intéressant de voir qu’en toute transparence, et je sais que vous n’avez rien à cacher. On y a accès en commission. N’étant pas désigné, je n’étais pas à la commission et je n’ai pas eu accès à tous les dossiers. Mais je pense que, pour plus de transparence, il serait intéressant de notifier les refus et les demandes faites par les associations à côté de la somme qui leur est donnée. Je vous remercie.

Madame SARY : Oui, on fait toujours une lettre suite aux décisions qui ont été prises.

Monsieur le Maire : Et on évoque bien évidemment les refus en commission. Bien, il n’y a pas d’autres remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.

Point n° 19 : Finances locales : octroi de subventions aux associations patriotiques pour l’année 2015.

Monsieur le Maire : Point suivant, octroi de subventions aux associations patriotiques. BEGUINOT Michel.22 | P a g e

Monsieur BEGUINOT : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 20 : Finances locales : octroi de subventions aux associations sportives pour l’année 2015

Monsieur le Maire : Point suivant, octroi de subventions aux associations sportives. Monsieur Lucien VETSCH. Monsieur le Conseiller Départemental, vous avez la parole.

Monsieur VETSCH : Merci Monsieur le Maire. Cela concerne effectivement les demandes de subventions aux associations sportives de la Ville de Montigny-lès-Metz pour l’année 2015. Lecture du rapport. Et vous avez la motion en conséquence.

Monsieur le Maire : Merci Lucien. Y a-t-il des questions ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.

Point n° 21 : Passation d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’A.S. Montigny- lès-Metz

Monsieur le Maire : Point suivant, passation d’une convention d’objectifs.

Monsieur VETSCH : C’est exactement la même convention que Monique SARY vous a lue. Je vous ferai grâce de ne pas la lire. Cela concerne uniquement l’AS Montigny pour une somme de 34 500 euros.

Monsieur le Maire : Voilà, merci, Lucien. Y a-t-il des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 22 : Finances locales : octroi de subventions au CCAS et aux associations familiales et sociales pour l’année 2015 : conventions d’objectifs

Monsieur le Maire : Point suivant, Christian WAX, pour l’octroi de subventions au CCAS et aux associations familiales et sociales.

Monsieur WAX : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport. Les montants 2014 sont en regard et vous allez voir qu’il n’y a pas de modifications sensibles. Les multiaccueils : 560 000 euros ; le CCAS : 200 000 euros ; les personnels communaux : 37 000 euros ; le CMSEA pour la prévention spécialisée : 26 106 euros ; l’association Saint-Ladre-les Vacons : 24 000 euros, en diminution parce que c’est une demande directe de l’association ; le Club Sanzal : 7 600 euros, un petit peu d’augmentation parce qu’il y a eu une subvention exceptionnelle l’année dernière ; la CLCV : 4 000 euros ; la Protection civile : 2 500 euros ; la Banque alimentaire : 2 000 euros ; les jeunes sapeurs-pompiers : 1 400 euros ; les donneurs de sang : 500 euros ; « Vivre avec la douleur chronique » : 400 euros et le CRI-BIJ : 200 euros.23 | P a g e

Monsieur le Maire : Merci Christian. Ce sont évidemment des associations qui sont extrêmement importantes. Monsieur SOMNY, et ensuite Madame VOLLMER. Monsieur SOMNY

Monsieur SOMNY : Merci Monsieur le Maire. Je vais essayer d’être constructif. Une subvention qui est vraiment très utile, c’est celle du CCAS. Nous sommes vraiment avec vous cette fois. Pourriez-vous ce soir vous engager à ne pas augmenter les subventions aux associations qui n’arriveraient pas à boucler leur budget en fin d’année, comme vous l’avez fait l’an passé ? Exemple, le Club Sanzal. Merci.

Monsieur le Maire : Madame VOLLMER.

Madame VOLLMER : Oui, une explication de vote. Non pas que je sois contre les activités que font les différentes associations familiales et sociales au sein du CCAS, au contraire. Mais je le mets en lien avec le point que j’ai abordé lors du débat sur le budget et sur les points suivants qui vont suivre, notamment sur tout ce qui est scolaire, périscolaire, restauration-cantine. Parce qu’au niveau du CCAS, ils interviennent aussi pour les aides au niveau alimentaire et je pense que si on met le quotient familial en place avec des tarifs moins coûteux, probablement que les demandes d’aides alimentaires seront en baisse, même si ce n’est pas grand-chose. Mais, c’est plus une question de principe par rapport à notre position sur le quotient familial à appliquer sur les tarifs de cantine et le périscolaire. Merci.

Monsieur le Maire : Monsieur TABONE.

Monsieur TABONE : C’est juste pour dire que je ne participe pas au vote, étant donné que je fais partie de l’association Saint-Ladre-Vacons et aussi du CCAS.

Monsieur le Maire : Très bien. En tout cas, pour ces points-là. Et enfin, pour répondre à Monsieur SOMNY et Madame VOLLMER,

Monsieur WAX : Pour répondre à Madame VOLLMER, je la laisserai à ses principes. Et pour répondre à Monsieur SOMNY, je ne comprends, en tant que médecin et en tant que citoyen, qu’on puisse stigmatiser une certaine catégorie de la population, dont au moins 90 % sont des malades, réellement. Donc, le Club Sanzal fait un travail extraordinaire à leur profit. Il est vraiment scandaleux dans une assemblée communale de les stigmatiser. (applaudissements).

Monsieur le Maire : Très bien. Donc, on a noté une abstention, c’est cela ?

Monsieur SOMNY : S’il vous plait.

Monsieur le Maire : Monsieur SOMNY, une explication de vote.

Monsieur SOMNY : Merci Monsieur le Maire. Non, je voulais juste vous dire que personnellement, je suis concerné par rapport à ce que vous venez de dire, Monsieur. J’ai ma sœur qui est décédée le 4 janvier de l’an passé à cause de l’alcool. Donc, croyez-moi, c’est un problème que je connais très bien. Je n’ai jamais stigmatisé personne. J’ai donné l’exemple du Club Sanzal pour une seule et unique raison. C’est que le Club Sanzal est une association comme les autres. Mais je ne vois pas pourquoi en fin d’année, parce qu’ils auraient des problèmes de budget, que24 | P a g e

ce serait à nous, à chaque fois, de devoir venir à leur secours. Cela aurait pu être une autre association. Cela n’a rien à voir avec le fait de son activité. Merci.

Monsieur le Maire : Eh bien moi, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour les aider, parce qu’en fait, ce sont des personnes qui sont bénévoles qui font un travail remarquable dans des conditions extrêmement difficiles. Il ne s’agissait pas de leur donner une subvention pour le plaisir, mais bien pour permettre de soutenir et de palier le désengagement, j’allais dire, de l’Etat. C’est presque cela. C’est en tout cas pour financer des personnels, un personnel en contrat aidé. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité leur donner un coup de main supplémentaire l’an dernier, mais ce n’est pas le cas cette année. Nous aurons à intervenir une nouvelle fois auprès de la Préfecture afin que leur subvention puisse être à nouveau maintenue et renouvelée sur la part « Etat ». Bien, ceci étant dit, … Martine LUCKHAUS.

Madame LUCKHAUS : Je voulais simplement dire que je ne participerai pas non plus. Puisque je fais partie de deux associations.

Monsieur le Maire : Toutes les personnes qui font partie des diverses associations sur les points concernant leurs associations, ne prennent pas part au vote. Bien, adopté à la quasi-unanimité, si j’ai bien compris. Qui est-ce qui s’abstient déjà? Je n’ai pas compris du coup. Une abstention ? Très bien. Merci.

Point n° 23 : Finances locales : octroi de subventions aux associations du Troisième Age et des Personnes Handicapées pour l’année 2015 : conventions d’objectifs

Monsieur le Maire : Martine LUCKHAUS pour l’octroi de subventions aux associations du Troisième Age et des Personnes Handicapées.

Madame LUCKHAUS : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Martine. Y a-t-il des questions ? Monsieur SOMNY. Allez-y, je vous en prie.

Monsieur SOMNY : Merci Monsieur le Maire. C’était juste une question. Je constate une baisse de la subvention du Carrefour Montignien. C’est une association de personnes âgées qui bénéficie d’auxiliaires de vie, de services de soin à la santé, enfin de différentes choses, comme des soins psychologiques aux familles ou autres. Elle passe de 160 000 euros à 155 000 euros, alors que pour certaines associations sportives, elles augmentent. Alors, ma question est la suivante. Je n’ai rien contre les sportifs d’ailleurs, parce que ce sont des gens qu’on apprécie beaucoup. Mais la question, c’est : est-ce que la croissance des personnes âgées est moins importante à vos yeux ou à celle de Monsieur VETSCH que les sportifs que nous apprécions ? Merci.

Monsieur le Maire : Ecoutez, par principe, il s’agit d’argent public et par principe, nous ne donnons pas plus que ce qu’on nous demande. Donc, par conséquent, je remercie le bureau et le Président du Carrefour de sa demande et je les félicite aussi de leur bonne gestion et les bénévoles qui animent nos associations. Pas d’opposition ? Adopté à l’unanimité.25 | P a g e

Point n° 24 : Enseignement : accueil périscolaire : matin de 7h30 à 8h05 et mercredi de 11h15 à 12h00 : conditions d’inscription et tarif à compter de l’année scolaire 2015/2016

Monsieur le Maire : Point suivant, Aude GREGOIRE, pour l’accueil périscolaire.

Madame GREGOIRE : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Aude. Des questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Point n° 25 : Enseignement : accueil périscolaire et étude dirigée de 15h30à 16h30 dans les écoles maternelles et élémentaires : conditions d’inscription, tarif et règlement à compter de l’année scolaire 2015/2016

Monsieur le Maire : Point suivant, accueil périscolaire et étude dirigée, conditions d’inscription, tarif et règlement.

Madame GREGOIRE : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci Aude. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame VOLLMER, intervention.

Madame VOLLMER : Oui, je ne suis pas intervenue au premier point parce qu’il semble dommage qu’on n’ait pas fait un paquet cadeau pour l’ensemble des trois points, ou en tout cas, peut-être aborder la question de la restauration en premier. Parce que c’est le même problème, évidemment. Pour le Front de Gauche, nous restons depuis le début de ce conseil, nous restons « pour » la mise en place d’un barème en fonction du quotient, quelle que soit l’activité, que ce soit le périscolaire ou que ce soit la restauration. En fait, je voterai « contre » et pour le 24, le 25 et le 26. Mais je reviendrai sur la question du 26. Merci.

Monsieur le Maire : D’accord, parce que j’ai cru que vous aviez voté « pour » le précédent point, mais ça ne fait rien. Monsieur LAURENT.

Monsieur LAURENT : Effectivement, pareil. Je ne vais pas reprendre l’argument de Madame VOLLMER. On a défendu durant le dernier mandat l’idée du quotient familial. Pour ma part, on votera également « contre » les points 25 et 26.

Monsieur le Maire : Alors, finalement, vous vous retrouvez ?

Monsieur LAURENT : Eh bien, oui. On ne sait jamais trop quittés.

Monsieur le Maire : C’est beau. Bien, écoutez, pas de remarques particulières ? Donc adopté, moins ces 3 abstentions. Vote contre ? Contre. Très bien.26 | P a g e

Point n° 26 : Enseignement : service de restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : conditions d’inscription, règlement et tarification à compter de l’année scolaire 2015/2016

Monsieur le Maire : Point suivant, point 26, service de restauration scolaire. Aude GREGOIRE.

Madame GREGOIRE : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Aude. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame VOLLMER, vous avez le micro.

Madame VOLLMER : Vaste sujet que la restauration scolaire. Comme je le disais à l’instant, le Front de Gauche est toujours pour la mise en place d’un barème en fonction d’un quotient familial. Pourtant, hier, on nous disait que ce n’était pas possible à cause des tickets journaliers. Et aujourd’hui, on passe à un tarif unique qui est très cher. Alors, qu’est-ce que vous attendez pour corriger cette injustice. De votre propre aveu, dans le projet de délibération, malgré leur coût, il y a saturation des lieux d’accueil. C’est donc bien un réel besoin et il est urgent de chercher des solutions de proximité qui intègrent la journée entière de scolarité. Il faut échanger et arriver à des conventions avec des collèges, des lycées, mais aussi une entreprise, comme par exemple EDF-GDF, qui a un service de restauration, les centres de loisirs et les associations diverses existantes sur Montigny. Non, cela ne mettra pas en danger l’accord avec l’ESAT, comme vous le prétendez très souvent. Chaque famille a fait ses comptes et cela coûte cher. Je reviendrai aussi sur le ticket occasionnel que vous fixez à 10 euros. C’est cher. Comme si, lorsqu’on est en situation occasionnelle, c’est souvent des situations d’urgence, on pénalise l’enfant, la famille en mettant une majoration en doublant le tarif proposé initialement. Nous ne sommes pas favorables à de telles pénalisations.

Autre question. Y aura-t-il des facilités de paiement pour les familles ? Et pourquoi y a-t-il cette réticente à mettre en place la possibilité d’utiliser les CESU pour les familles qui en bénéficient ? Merci.

Monsieur le Maire : Merci. Madame GREGOIRE.

Madame GREGOIRE : Merci. Je voulais vous dire aussi, je réponds à vos questions tout de suite après. On a eu les dates du troisième trimestre aujourd’hui. D’habitude, le troisième trimestre est en une seule période, mais on va le mettre sur deux périodes justement pour faciliter les parents qui veulent payer plutôt en deux périodes qu’en un coup pour le premier trimestre. On fait cela pour le premier trimestre, deuxième trimestre. Et on le fera donc aussi pour le troisième parce que le troisième trimestre a onze semaines. C’était plus une précision à faire pour faciliter des paiements plus étalés qu’on fait depuis toujours en mairie.

Nous avons, c’est vrai, beaucoup de « succès » avec la cantine puisqu’on fait à peu près 400 repas par jour et nous arrivons à un seuil de saturation. C’est pour cela aussi que le traiteur ne veut plus de repas à la marge. Il est évident que c’est un coût, le repas exceptionnel ou le repas à la dernière minute, mais il est possible encore de le faire et cela représente, je le redis, le coût total d’un repas à la cantine.27 | P a g e

Les lieux d’accueil : on essaye toujours que les lieux d’accueil, bien sûr, soient à proximité des écoles. Des lieux d’accueil adaptés peuvent être envisagés, bien entendu. Mais à l’heure actuelle, on n’a pas d’autres lieux d’accueil qui sont opérationnels. Si jamais on avait la possibilité d’offrir aux enfants un même lieu avec éventuellement, une bibliothèque, etc… bien sûr qu’on le ferait.

La mutualisation a été pensée depuis bien longtemps au sein de la mairie auprès, par exemple, du collège Jean Mermoz ou anciennement, l’IUFM qui est aujourd’hui l’ESPE, ou encore avec le lycée professionnel du bâtiment. Mais chaque fois, nous avons essuyé des refus. Peut-être qu’avec la nouvelle réorganisation des départements et des régions et Metz Métropole, la mutualisation sera peut-être enfin possible. Mais bien sûr qu’on y pense. Si on a la moindre possibilité de le faire, on le fera à condition que les conditions soient optimum pour l’accueil des enfants et la restauration.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Aude. Pas d’autres remarques ? Des oppositions ? Une, deux, trois. Donc, adopté. Je vous en remercie.

Point n° 27 : Enseignement : participation financière aux classes de découverte.

Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit d’une participation financière aux classes de découverte. Madame MIFA Audrey.

Madame MIFA : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport

Monsieur le Maire : Merci Audrey. Des questions ? Pas d’opposition ? Madame LAMBINE

Madame LAMBINE : Bonsoir. J’ai une question financière : à quelle hauteur participe la ville de Marly, s’il vous plait ? Merci

Monsieur le Maire : On lui demandera. Je ne peux pas vous répondre. On vous répondra pour le prochain conseil. Voilà, pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 28 : Enseignement : octroi de subventions dans le cadre d’activités en milieu scolaire.

Monsieur le Maire : Point suivant, octroi de subvention dans le cadre d’activités en milieu scolaire. Aude GREGOIRE.

Madame GREGOIRE : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport

Monsieur le Maire : Merci Aude. Des questions ? Pas d’opposition ? Donc, adopté.

Point n° 29 : Fonction publique territoriale : gratification des stagiaires

Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de la gratification des stagiaires. Lecture du rapport. Un point d’information. Voilà, pas d’opposition ? On en prend note.28 | P a g e

QUESTION ORALE :

Monsieur le Maire : Il y a une question écrite orale. Monsieur LAURENT.

Monsieur LAURENT : Oui, merci. Nous avons été alertés sur la difficulté de certaines associations pour trouver un local à Montigny lès Metz pour leurs activités.

Afin que nous puissions avoir une vue d’ensemble, nous souhaitons que soit transmise aux Conseillers Municipaux une liste exhaustive des mètres carrés municipaux mis à la disposition des associations, ainsi que la liste de celles qui bénéficient d’un local dans notre commune et la fréquence d’utilisation.

Nous souhaitons également connaitre les critères d’attribution de ces locaux. Ces informations nous permettront d’avoir un avis objectif sur l’utilisation des locaux municipaux.

Je ne vous cache pas qu’il y a beaucoup de rumeurs qui circulent en ce moment que je pense infondées. Ce document permettrait de mettre les choses à plat. Je ne les relayerai pas d’ailleurs ce soir. Merci.

Monsieur le Maire : De quelles rumeurs vous parlez alors ? Et de quelles associations ?

Monsieur LAURENT : Je pense que les rumeurs ne sont pas forcément fondées. Et cela jette l’opprobre sur d’autres associations qui auraient, soit disant, des locaux. Enfin, je ne veux pas rentrer là-dedans. Je veux juste qu’en transparence, qu’on puisse avoir les choses et comme cela pour pouvoir répondre à tout le monde de façon claire. Je vous remercie. Evidemment, je n’attends pas forcément une réponse ce soir. Je suppose qu’il faut compiler. Je l’avais dit à Monsieur le Directeur Général. Si vous pouvez m’envoyer cela dès que vous avez le temps de compiler les informations. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : On ne mettra pas les œufs dans le même panier. Et puis, j’en profite pour souhaiter à toutes et à tous joyeuses pâques et un bon retour dans vos foyers. Merci. Bonne soirée.

La secrétaire de séance

Yolande VON HOF