Conseil Municipal - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal cm du 17.12.2014

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Conseil Municipal - PROCES VERBAL séance du conseil municipal du jeudi

Conseil Municipal - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal cm du 17.12.2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Montigny-lès-Metz. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal cm du 17.12.2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1 | P a g e

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2014

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, si vous voulez bien prendre place. La séance est ouverte. Je voudrais vous remercier de votre présence pour ce dernier conseil municipal de l’année 2014. Remercier les trois Montigniens qui nous ont rejoints ce soir et puis également le représentant de la presse, toujours fidèle, avec, également la présence de nos services que je salue.

Vous donner les petites nouvelles traditionnelles : dimanche 4 janvier déjà, à 11 heures, au Château, les vœux des élus ; le 7 janvier à 11 heures, vœux du personnel de la ville ; le 8 janvier à 18 heures, au Château, remise des prix du concours de couronnes ; le 18 janvier, salle Robert Schuman à 11 h 00, vœux aux forces vives de la ville ; le 26 janvier à 19 h 00, à Marc Sangnier, la concertation se poursuit avec une réunion publique sur le PLU. Donc les ateliers se sont très bien déroulés jusqu’à présent. Je remercie les collègues qui ont été nombreux présents à ces réunions qui étaient constructives. Et vraiment, j’ai pu y trouver des Montigniens intéressés et intéressants aussi. Et puis, je vous rappelle l’exposition « 14-18 vue des deux côtés » à la Maison du Pays Messin, « La vie pendant la grande guerre », évidemment, au Château de Courcelles. C’est le dernier week-end d’ouverture, jusqu’au 11 janvier « vue d’artistes, vies d’ateliers » André-Pierre ARNAL et Philippe GELIN au château de courcelles. Vous avez également sur vos tablettes les agendas, les cartes de vœux pour ceux qui ne les auraient pas encore récupérées et également, le recensement des besoins en formation, et en particulier, la formation sur les défibrillateurs et les premiers secours. Vous voyez qu’on pense à tout.

Voilà, je voudrais excuser Elodie GIRAULT qui donne pouvoir à Bernard ECKSTEIN et Franck FESTOR qui donne pouvoir à Jean-Jacques PISONI. Voilà, ceci étant dit, nous pouvons passer à l’ordre du jour.

Point n° 1 : Institutions et vie politique : désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire : Désignation du secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a une volontaire ou un volontaire désigné(e) d’office ? Madame MIFA. Adopté à l’unanimité, si elle en est d’accord. Pas d’opposition ? Elle croyait que j’allais lui demander …

Point n° 2 : Institutions et vie politique : approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 20 novembre 2014

Monsieur le Maire : Point suivant, approbation du compte rendu. Est-ce qu’il y a des remarques particulières ? Je n’ai pas eu d’écrits à cet instant. Pas d’opposition, donc adopté.2 | P a g e

Point n° 3 : Institutions et vie politique : conseil d’administration du Lycée Professionnel Métiers du BTP : désignation des représentants de la commune

Monsieur le Maire : Le point n° 3, il s’agit du conseil d’administration du Lycée des Métiers du BTP. La désignation des représentants de la commune. Lecture du rapport. Je vous invite à bien vouloir désigner les deux représentants titulaires appelés à siéger au conseil d’administration du Lycée Professionnel Métiers du BTP ainsi que leurs deux suppléants. Et donc, je vous propose les deux candidatures de Hervé BROUILLET et Aude GREGOIRE qui sont déjà investis beaucoup dans ce lycée et avec, comme suppléants, Charlotte HENNEQUIN et Franck FESTOR. Est-ce qu’il y a des remarques particulières ou d’autres candidatures potentielles ? Monsieur PERRAUD, vous avez le micro.

Monsieur PERRAUD : Monsieur le Maire, chers collègues. Comme vous vous en doutez, nous nous abstiendrons sur ce point, non pas pour chasser sur les voix, comme Monsieur BONATI aime à le dire. Il est important que l’opposition soit représentée, quelque part, aussi pour avoir un œil sur les petits arrangements du style UMPS et les dénoncer. Je peux déjà vous annoncer que je serai candidat aux Départementales face à votre premier adjoint. Je continuerai à vous rappeler, Monsieur le Maire, que 42 % des Montigniens n’ont pas voté pour vous. Quand arrêterez-vous de mépriser les Montigniens qui n’ont pas voté pour vous ? Merci.

Monsieur le Maire : Pas d’autres remarques ? Pas d’opposition ? Adopté à l’unanimité ou presque.

Point n° 4 : Intercommunalité : Demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Messin au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin

Monsieur le Maire : Point suivant, demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Messin au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin. Lecture du rapport. Voilà, est-ce qu’il y a des remarques à cet instant ? Monsieur BONATI.

Monsieur BONATI : Merci. Bonsoir chers collègues.

Monsieur le Maire : Bonsoir.

Monsieur BONATI : Comme vous connaissez ma façon de penser vis-à-vis du SIVT, je vous épargnerai les argumentaires. Nous nous abstiendrons sur ce point, merci.

Monsieur le Maire : Merci, Pas d’autres remarques ? Madame VOLLMER.

Madame VOLLMER : Pour les mêmes raisons, je m’abstiendrai.

Monsieur le Maire : Je ne me souviens plus. Cela devait être lors du dernier mandat, donc, j’ai la mémoire courte, mais ce n’est pas grave. Bien, pas d’autres remarques ? Adopté à la quasi-unanimité.3 | P a g e

Point n° 5 : Institution et vie politique : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées portant révision de l’attribution de compensation à percevoir par la Ville de MONTIGNY-lès-METZ en 2015

Monsieur le Maire : Point suivant, institution et vie politique : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Monsieur WEINHEIMER.

Monsieur WEINHEIMER : Lecture du rapport. Et le rapport est donc en conséquence.

Monsieur le Maire : Merci Raymond. Y a-t-il des remarques ? Monsieur BONATI.

Monsieur BONATI : Merci. Oui, est-ce qu’on pourrait avoir connaissance du vote qui a été émis par la commission consultative au niveau de l’agglomération ? Et puis une remarque. Je trouve que la délibération est quand même très très mal rédigée. Je suis désolé pour la personne qui l’a faite, mais il faut vraiment arriver à la fin pour comprendre qu’on a un peu moins de sous. Au début, on se demande même si on ne va pas en gagner dans cette histoire. Voilà, juste une histoire de forme mais je pense que c’est quand intéressant qu’on comprenne ce sur quoi nous votons.

Et puis, dernier élément sans reprendre forcément ce qui est dedans, mais plutôt ce qui n’y est pas, est-ce que vous pouvez nous expliquer un petit peu comment ces évolutions se sont faites ? Bon, on sait que sur Mercy, on a les naissances qui sont sur PELTRE, les décès sur ARS-LAQUENEXY. Voilà, qu’est-ce qu’il y a eu en moins, en plus ? Est-ce que cela a été une surévaluation au moment du dernier mandat ou pas ? Comment on en arrive à cette situation ? Merci.

Monsieur le Maire : Eh bien, écoutez, les choses sont en fait assez simples. Chacun sait qu’en France, tout est simple. Les naissances sont enregistrées donc … Vous savez que l’hôpital MERCY est à cheval, si je puis dire, sur deux communes : ARS- LAQUENEXY et PELTRE. Et comme tout est simple, ARS-LAQUENEXY était membre de Metz Métropole. Et lorsque l’hôpital a été construit, ARS-LAQUENEXY a eu une surcharge considérable de travail pour l’enregistrement des décès. Et nous avons déjà contribué collectivement à verser à la commune d’ARS-LAQUENEXY, tout d’abord, une subvention exceptionnelle de 100 000 euros permettant la construction d’une nouvelle mairie pouvant accueillir les bureaux d’état civil. Et nous avons également, de ce fait, impacté les attributions de compensation de l’ensemble des communes pour permettre au Maire de la petite commune d’ARS-LAQUENEXY de prendre en compte cette nouvelle donne.

Et ensuite, PELTRE, dans le cadre de la fusion de la Communauté de Commune du Val Saint-Pierre et de Metz Métropole au 1er janvier dernier, est entré dans la Communauté d’Agglomération. Il se trouve que PELTRE a sur son ban communal la maternité. Et la loi précise qu’en fait, c’est le lieu d’expulsion des enfants qui détermine le lieu de la naissance de l’enfant. Et il se trouve que le lieu d’expulsion des enfants est à PELTRE. Donc, nous avons de ce fait, de facto, par le même mécanisme, impacter nos attributions de compensation et cela a été voté à l’unanimité des communes de l’Agglomération. Et je crois que c’est vraiment l’expression la plus simple et la plus, je dirais, lumineuse, de la solidarité intercommunale. Bien, écoutez, est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.4 | P a g e

Point n° 6 : Intercommunalité : Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de MONTIGNY-lès-METZ et Metz Métropole

Monsieur le Maire : Monsieur VETSCH Lucien. Convention de mise à disposition de moyens.

Monsieur VETSCH : Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Lucien. Y a-t-il des remarques ? Madame VOLLMER, Monsieur BONATI et Monsieur PERRAUD.

Madame VOLLMER : En ce qui me concerne, je voterai donc « pour » cette proposition. Et j’espère que ce genre de convention existe aussi pour tous les élus de Metz Métropole à partir du moment où un élu utilise les moyens de sa ville pour exercer d’autres mandats. Donc, c’est effectivement valable pour Metz Métropole, mais cela peut aussi être valable pour le Conseil Général, le Conseil Régional. Donc, nous avons aussi besoin actuellement de beaucoup de clarté et de transparence quant à l’utilisation des deniers publics. Et l’aspect financier n’est pas négligeable. Pourtant, j’émettrai un petit bémol, à moins que vous puissiez aujourd’hui déjà apporter des informations. Vous faites référence donc à trois éléments qui sont pris en compte dans la convention : le véhicule, le chauffeur et le téléphone. Mais ce qui est dommage, puisqu’on parle du 15 décembre, il aurait été intéressant qu’on ait communication au moins d’un montant prévisionnel, s’il a pu être estimé, par rapport à l’exercice qui s’est fait depuis que vous avez pris vos fonctions à Metz Métropole cette année. Et si je veux bien comprendre la convention, les bilans seront établis du 15 décembre au 15 décembre ?

Monsieur le Maire : Tout à fait. Merci. Monsieur BONATI.

Monsieur BONATI : Eh bien, écoutez, Madame VOLLMER m’a devancé. Moi, j’ai essayé de faire la liste des conventions qu’il serait intéressant de faire, pour faire gagner des sous, et pour éviter que la commune n’en perde. Je n’étais pas passé aux autres élus. J’étais resté concernant votre personne, Monsieur le Maire. J’avais noté la Région Lorraine, le SIVT, l’Association des Maires de France dont vous nous avez dit récemment que vous aviez pris la … (inaudible). Comme les Montigniens ont la malchance de ne pas avoir un maire à temps plein, ils auront peut-être la chance d’avoir plein de conventions qui nous permettront de gagner un peu de sous. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur PERRAUD.

Monsieur PERRAUD : Je vous dirais que c’est quand même le minimum que Metz Métropole prenne en charge vos déplacements dans l’Agglomération. Mais comme Madame VOLLMER, je regrette la communication de ce document qui a dû se perdre avec la Poste. Mais finalement, avec Dominique GROS, METTIS est votre « bébé » à tous les deux. Mariage pour tous oblige. Pourtant, on ne vous voit pas souvent à bord. J’en déduis donc que vous ne le prenez pas pour vous y rendre. Merci.5 | P a g e

Monsieur le Maire : Ecoutez, à ce que je sache, METTIS ne part pas de Montigny. Mais sachez que je le prends très régulièrement, notamment par exemple lorsque j’ai une réunion depuis Metz Métropole jusqu’au Tribunal avec le Procureur de la République. Eh bien, je prends METTIS. J’ai ma carte et je paie mes transports.

Sur la remarque de Madame VOLLMER, ce sont 20 000 euros par an qui nous sont remboursés par Metz Métropole. Je pense évidemment qu’il est nécessaire, et je vous remercie de vos remarques constructives, que s’exerce à quelque moment que ce soit de la vie d’un élu, la plus totale clarté et transparence.

Et enfin, je dirais à Monsieur BONATI que lorsque je nous représente à l’AMF, l’Association des Maires de France, j’y suis en tant que Maire de Montigny-lès-Metz, mais aussi, parce que c’est en tant que Maire et Président de l’Agglomération de Communauté bien sûr, mais avant tout comme Maire. Et quand je suis à l’AMGVF, c’est comme Président de la Communauté d’Agglomération. Et donc là, je voyage en deuxième classe et ces défraiement sont pris en charge par l’une ou l’autre des institutions que je représente. Je ne suis pas maire à mi-temps ou à plein temps, ou à quart de temps ou à 9/10ème , je suis maire total et je suis investi selon les engagements que j’ai pris et en vertu aussi de la confiance que m’ont témoignés 60 % des Montigniens que je ne méprise pas et que je respecte le plus profondément possible.

Et j’ai vu encore cette après-midi de nombreuses personnes, des enfants, des personnes de tous les âges. Et je peux vous dire si vous allez demander à l’un d’entre eux si je les méprise, je crois que vous aurez évidemment la réponse immédiate. Mais je crois que vous avez des personnes toutes proches de vous qui pourront vous en témoigner. En tout cas, moi je respecte les gens comme je vous respecte ici. Je vous demanderai aussi, par conséquent, de me respecter et de ne pas inscrire vos insanités dans l’expression des groupes politiques. Mais vous voyez que j’ai le sens aussi de la démocratie et je vous laisse à vos turpitudes. Mais moi, je ne partage pas cette manière de faire de la politique, car moi, je suis un élu au service des gens, qui n’est pas là pour se servir. Je suis là pour faire avancer des dossiers dans la plus simple expression qui m’anime, c’est-à-dire, le sens de l’intérêt général. Bien, est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité. Abstentions. Trois. Bien.

Point n° 7 : Urbanisme : droit de préemption urbain : compte rendu de la délégation du Maire

Monsieur le Maire : Droit de préemption urbain. Il n’a pas été exercé.

Point n° 8 : Domaine et patrimoine : Régularisation foncière rue Jean-Baptiste CHARCOT

Monsieur le Maire : Domaine et patrimoine. Lucien VETSCH. Régularisation foncière.

Monsieur VETSCH : Lecture du rapport. Il vous est demandé de signer cette décision à l’euro symbolique.6 | P a g e

Monsieur le Maire : Merci Lucien. Est-ce qu’il y a des remarques ? Des questions ? Pas d’opposition donc ? Adopté.

Point n° 9 : Domaine et patrimoine : Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial - Prise d’eau ouvrages hydrauliques

Monsieur le Maire : Point suivant, domaine et patrimoine. Bernard ECKSTEIN.

Monsieur ECKSTEIN : il s’agit d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial. C’est une prise d’eau - ouvrages hydrauliques. Lecture du rapport. La motion est en conséquence.

Monsieur le Maire : Bien, merci Bernard. C’est limpide et puis en plus, c’est écologique. Et économique surtout. Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 10 : Environnement : Adhésion au « Club des villes et territoires cyclables

Monsieur le Maire : Point suivant, environnement. Adhésion au « Club des villes et territoires cyclables ».

Monsieur PISONI : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Jacques. Monsieur BONATI et Monsieur SOMNY.

Monsieur BONATI : Merci. Oui, c’est toujours intéressant de travailler avec d’autres et de voir ce qu’ils font. S’il s’agit d’une adhésion comme la dernière fois où on a adhéré à une association qui concernait, si j’ai bonne mémoire, la manière de sortir du traité d’affermage, j’espère que cette association-là sera plus performante que le réseau pour l’eau publique, en tout cas, en matière d’éléments à vous donner et pour convaincre la majorité.

Sur des éléments assez pratiques, techniques, sur l’état de nos pistes cyclables à Montigny, et en l’occurrence, il ne s’agit pas de spécificités montigniennes, puisque nous faisons, la commune fait avec les éléments règlementaires qui peuvent exister, je vous avoue que je suis plus que sceptique sur ce que nous pratiquons par exemple rue Franiatte, avec des pistes cyclables fragmentées. Je les trouve bien plus dangereuses que pas de pistes cyclables du tout, parce que c’est l’illusion pendant 50 mètres d’avoir un endroit un peu protégé pour les cyclistes et puis tous les 50 mètres ou 100 mètres, cela s’arrête pour reprendre un peu plus loin. Je trouve extrêmement dangereux et je pense que cela fait contre-emploi.

De la même manière, et cela aussi est une règlementation nationale qui a évolué récemment, la possibilité que les cyclistes ont de prendre en sens interdit certaines rues, nous l’avons matérialisé juste avant les élections municipales, justement rue Charcot dont nous parlions et rue Pierre et Marie Curie. Je crois qu’on a la même chose rue du Cimetière. Je trouve que cela est aussi extrêmement dangereux. Si à l’occasion de la mise en place du Plan de Déplacement Urbain, des réflexions qui ont lieu au niveau de l’agglomération, nous pouvons revoir tout cela sérieusement et7 | P a g e

entre autres en intégrant l’inter-modalité, les transports en commun, etc… qui ont pas mal bougé, mais on va en parler un petit peu plus loin puisqu’on va parler de la politique communautaire. En tout cas, je pense que cela ne serait pas un mal. Nous voterons « pour » l’adhésion à cette association. Et puis on est tout à fait rassuré de savoir qu’on a un éminent cycliste qui représentera la ville de Montigny-lès-Metz.

Monsieur le Maire : Monsieur SOMNY.

Monsieur SOMNY : Bonsoir Messieurs, Dames. Oui, on le sait très bien, mais pour en venir aux faits, une question courte. Quel est l’intérêt pour les Montigniens ce club ? Parce que les pistes cyclables existent déjà. Il y avait un fonctionnement qui était déjà en place. Je voudrais connaitre la différence entre avant et ce qu’il y aura après. Merci.

Monsieur PISONI : Ecoutez, c’est tout simplement pour savoir comment cela se passe au niveau de la circulation pour les pistes cyclables, connaitre un petit peu les déplacements, comment cela fonctionne dans les communes et éventuellement adapter les choses qui vont bien, voilà.

Monsieur le Maire : Il s’agit simplement d’un partage d’expériences et c’est toujours intéressant de participer à ce genre d’association, puisque je le fais au niveau des Maires des Grandes Villes de France aussi. En tout cas, il est pour nous important, justement sur la base de ces bonnes pratiques qu’on peut trouver un peu partout, essayer d’adapter les choses dans un contexte, et je réponds à cela aux interrogations de Monsieur BONATI, dans un contexte évidemment compliqué parce qu’on essaye de ne pas supprimer de places de stationnement, et également, de faire en sorte que les rues étroites puissent néanmoins permettre d’accueillir la circulation cyclable dans le cadre d’une voie partagée. Donc, c’est compliqué. On n’a pas encore le réflexe dans notre agglomération du vélo, mais, on se soigne, car je constate de plus en plus qu’au niveau de l’agglomération, VELOMET explose en fonctionnement. C’est bon signe, si je puis dire. Et d’autre part, il est extrêmement important pour nous de pouvoir confronter ces expériences-là et d’y travailler. Et je remercie Jean-Jacques pour ce travail. Et je vous conseillerai, Monsieur BONATI, d’apporter vos lumières à la commission de circulation. Vous pourriez apporter peut- être des éléments constructifs. Voilà, y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté.

Point n° 11 : Finances locales : constitution d’une provision pour risques et charges : compte épargne temps

Monsieur le Maire : Point suivant, Raymond WEINHEIMER. Constitution d’une provision pour risques et charges sur le compte épargne temps.

Monsieur WEINHEIMER : Lecture du rapport. Et je suppose que la motion est en conséquence.

Monsieur le Maire : Tout à fait. Merci Raymond. Y a-t-il des questions ? Des oppositions, des abstentions ? Il n’y en a pas. Adopté.8 | P a g e

Point n° 12 : Finances locales : décision modificative n° 1.

Monsieur le Maire : Point suivant, finances locales toujours. DM n° 1. Décision modificative. Raymond WEINHEIMER.

Monsieur WEINHEIMER : Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas d’opposition ? Adopté.

Point n° 13 : Finances locales : travaux d’investissement à engager avant le vote du Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire : Point suivant, finances locales. Travaux d’investissement à engager avant le vote du Budget Primitif 2015.

Monsieur WEINHEIMER : Lecture du rapport. Vous avez toutes la liste des dépenses qui sont prévues, de telle façon à ne pas attendre le vote du budget qui sera fait en mars 2015 et de pouvoir continuer à démarrer un certain nombre d’investissements au début de l’année 2015. Vous avez un certain nombre de travaux, que ce soient des travaux de bâtiments, d’informatique ou d’acquisition de véhicules qui sont donc pour 766 200 euros, sachant qu’on peut engager 25 %, ¼ de l’investissement qui était prévu au BP de l’année précédente. La motion est en conséquence.

Monsieur le Maire : Merci Raymond. Y a-t-il des questions ? Madame LAMBINE.

Madame LAMBINE : Bonsoir à tous. Dans le tableau que j’ai sous les yeux, l’article 2318 « travaux divers » à hauteur de 158 200 euros, je voudrais que vous nous apportiez plus de détails sur ces travaux. On ne veut pas voter dans le vide. Merci.

Monsieur le Maire : C’est de la vidéo-protection et des travaux à effectuer sur des aires de jeux, pour les enfants. Comme cela, vous saurez que vous ne voterez pas dans le vide. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté à l’unanimité.

Point n° 14 : Finances locales : subventions : aménagement de jardins familiaux au lieu-dit « Les Terres Noires ».

Monsieur le Maire : Point suivant, aménagement de jardins familiaux sur les « Terres Noires ». Sébastien TILIGNAC.

Monsieur TILIGNAC : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport. La motion est en conséquence.

Monsieur le Maire : Merci Sébastien. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur SOMNY.

Monsieur SOMNY : Oui, merci Monsieur le Maire. Je voulais juste dire sur le point n° 13, on s‘abstenait. Vous avez passé le point un petit peu vite. Concernant le point, étant moi-même dans le bâtiment, je me permettrais de faire une petite rectification après concernant ce point.9 | P a g e

Monsieur le Maire : Excusez-moi, j’ai été distrait. Si vous voulez bien …

Monsieur SOMNY : Ce que je voulais surtout dire, c’était sur le point n° 13. Vous êtes passé un petit peu vite. On s’abstient en fait. Vous passez trop vite, si vous voulez.

Monsieur le Maire : D’accord. J’ai bien noté. Madame TISON.

Madame TISON : Simplement, par rapport au point n° 14, avoir une précision quant aux partenaires qui ont été sollicités et auprès desquels vous avez soumis des demandes.

Monsieur le Maire : On va solliciter tous les partenaires potentiels, comme d’habitude, y compris les partenaires privés, car il s’avère, notamment sur les jardins des générations, nous avons pu bénéficier de nombreux soutiens d’entreprises privées. Et je crois que par les temps qui courent, c’est toujours très apprécié, y compris dans le domaine culturel, par exemple, ou sportif, de pouvoir bénéficier de l’implication des entreprises qui ainsi peuvent défiscaliser également. Donc, on va essayer de travailler tout azimut, y compris vers nos collègues des autres collectivités territoriales. Mais les temps sont durs aussi de ce côté-là. Voilà, est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Adopté.

Point n° 15 : Finances locales : subvention bulle de roller

Monsieur le Maire : Le point suivant, Lucien VETSCH, subvention pour la bulle de roller.

Monsieur VETSCH : Oui, Monsieur le Maire. Lecture du rapport. Vous avez la motion en conséquence.

Monsieur le Maire : Merci et pour un club extrêmement dynamique. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur SOMNY.

Monsieur SOMNY : Oui, sur le principe. Je dirai non sur le montant. C’est un domaine que je connais particulièrement bien. Si je refais un calcul simple, cela nous ramène à un prix au mètre carré aux alentours de 112 euros du mètre carré. Ayant travaillé plus de 25 ans dans le domaine, je peux vous dire que c’est un prix qui se négocie normalement aux alentours des 80 à 85 euros. Je ne sais pas quelle entreprise vous avez retenue, mais cela prêtait un doute. Merci.

Monsieur le Maire : eh bien, si vous pouvez nous remettre une offre, on verra cela.

Monsieur SOMNY : Eh bien, écoutez, ce sera avec plaisir.

Monsieur le Maire : Mais il ne faut pas dire cela en public. En tout cas, il faut simplement que nous prévoyons une enveloppe sur laquelle nous sommes susceptibles de pouvoir travailler. Et puis qu’ensuite, évidemment, on passe par les moyens naturels qui sont ceux de la loi du marché. Evidemment, et moins cela sera cher et mieux cela sera. Enfin, c’est une histoire de meilleur rapport qualité-prix dont il s’agit dans cette affaire-là, comme dans d’autres. Voilà, pas d’autres remarques ? Pas d’opposition ? Donc, adopté.10 | P a g e

Point n° 16 : Intercommunalité : communication par Monsieur le Maire du rapport d’activité de Metz Métropole - exercice 2013

Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit de la communication pour l’exercice 2013 du rapport d’activité de Metz Métropole. Je dis bien pour 2013.

Il nous incombe de présenter, et c’est ce qui a été fait d’ailleurs in extenso dans une commission qui s’est déroulée, il s’agit de prendre acte de l’activité 2013 de l’Agglomération. Je ne vais peut-être pas rentrer dans le détail. Je vais simplement dire les grands chiffres clés.

40 communes. On n’était pas encore 44. 230 000 habitants. 883 agents. 188,4 M€ de recettes réelles (investissement + fonctionnement). – 5,5 % par rapport à 2012. 188,4 M€ de dépenses réelles. + 6 % par rapport à 2012, avec des politiques communautaires axées évidemment de manière très forte sur les zones d’activités, le développement économique, la planification territoriale et la culture pour 113 millions d’euros. Un reversement à hauteur de 24 % aux communes membres : 45, 7 M€. 11 % pour la gestion de l’institution. Mise à disposition du personnel d’HAGANIS : 3 %. Et autres dépenses : 1, 7 %. C’est le remboursement de la dette et divers frais financiers.

Budget annexe : transports : 176,4 M€ ; déchetterie : 4,6 M€ ; archéologie préventive : 2, 1 M€ et les zones en régie : 3, 7 M€.

En 2013, évidemment, c’était la grande année, avec l’inauguration de METTIS. C’étaient 18 kilomètres de voirie en site propre avec le cadre urbain qui a été aménagé. Ce n’est pas seulement un système de transport innovant, mais c’est aussi de l’aménagement urbain de grande qualité. Un centre de maintenance qui a quitté les murs historiques de l’avenue de Blida pour rejoindre la rue des Intendants Joba. C’est aussi le réseau LE MET qui nous concerne évidemment de façon directe. 2 lignes METTIS. 5 lignes structurantes. 7 lignes de proximité et 13 lignes qui relient les différentes communes suburbaines avec PROXIS et 6/8 navettes interquartiers. Des services de soirée FLEXO et un service qu’on appelle ACCELIS qui est réservé aux personnes à mobilité réduite et le service d’autopartage et VELOMET dont j’ai parlé tout à l’heure.

On a également adopté notre projet de territoire. Ce sont 5 ambitions qui sont fixées pour 2033 : être un territoire d’opportunités pour les jeunes, renforcer la dimension créative et l’identité de Metz Métropole, offrir une autre qualité de vie adossée sur l’écologie urbaine, développer les coopérations avec les pays voisins et fédérer les habitants de Metz Métropole autour d’un projet de territoire.

Le Schéma de Développement Economique qui a été également adopté en 2013 qui définit l’ambition politique de dynamiser les atouts historiques comme le secteur des matériaux. Et en cela, nous nous sommes inscrits dans cette démarche initiée par l’Etat et la Région autour de la Vallée Européenne des Matériaux dans le cadre du Pacte « Lorraine » et de miser évidemment sur les activités porteuses et génératrices d’emploi, telles que la santé ou la culture. Nous nous inscrivons évidemment dans ce contexte, dans le cadre du Sillon Lorrain qui est pour nous11 | P a g e

aussi, un axe de développement important et qui permet notamment d’avoir suscité la création d’un pôle médical d’une communauté hospitalière de territoire, Metz- Nancy, bien évidemment, avec l’ »universitarisation » qui avance petit à petit pour le CHR de Metz et l’implantation aussi sur notre agglomération d’une première année de médecine qu’on appelle maintenant la PACES, Première Année Commune aux Etudes de Santé.

Ce sont aussi des éco-industries et le cinquième risque, la dépendance où nous avons des orientations qui ont été indiquées dans le cadre du Schéma de Développement Economique.

Des projets urbains et économiques : l’aménagement du quartier de l’Amphithéâtre qui a commencé de façon très concrète à prendre son essor avec de grandes signatures architecturales à côté du Centre Pompidou Metz, de la ZAC de Mercy et de l’extension de la ZAC de Marly Belle Fontaine. Et nous travaillons depuis 2011 sur la reconversion de la BA 128, la base aérienne de Frescaty et de la ZAC de Tournebride.

L’enseignement supérieur et la recherche : 2, 28 M€ ont été versés en 2013 sur la tranche du Plan Campus. 100 chambres étudiantes ont été construites dans ce cadre. 400 000 € de subventions de fonctionnement ont été apportés à l’Université de Lorraine. Et j’ajouterai un chantier extrêmement important puisque c’est l’Institut Lafayette qui a été porté en maitrise d’ouvrage pour le compte de Georgia Tech. C’est l’implantation à côté de Georgia Tech d’un centre de recherche et de salles blanches, très important, permettant des transferts de technologies. Et j’insiste là- dessus, parce qu’à terme, cela sera créateur d’emplois, d’activités. Viennent se greffer autour de l’Institut Lafayette, des entreprises telles que PSA avec un open lab. Et ce sont des chercheurs qui viennent s’implanter ici aussi à Metz Métropole et il faut donc le souligner. C’est un projet qui a été également porté de façon unanime par l’ensemble des collectivités partenaires : Région Lorraine, Conseil Général de la Moselle et l’Etat, bien entendu. Donc, c’est un projet très important que l’Institut Lafayette.

L’agriculture périurbaine : nous avons soutenu l’installation d’un jeune agriculteur sur les friches agricoles de Mey et nous avons, à travers les diverses actions autour de l’agriculture périurbaine, suscité la création de toute une dynamique pour le soutien de ce pan très important de notre économie, l’agriculture, puisqu’en fait, Metz Métropole est une agglomération qui est rurale à 50 %. Et, à cet égard, nous avons aussi soutenu très fortement les moments de rencontres autour des marchés bio et autres marchés sur notre agglomération. Et également AGRIMAX qui est des plus grands rendez-vous en France de l’Agriculture et du monde agricole sur Metz Expo qui est géré par G-EVENTS mais qui est sur le site de Metz Métropole.

Pour la culture, nous avons évidemment le Musée de la Cour d’Or avec 45 000 visiteurs en 2013. Nous avons également dévoilé en 2013 le nouveau projet d’entrée et d’accès du nouveau musée qui est un lieu magnifique encore vierge et puis y accueillir des visiteurs de marque qui sont subjugués par la qualité et la quantité des œuvres présentées et le projet muséographique qui est de premier ordre en France. L’opéra-théâtre est un lieu magnifique avec 28 178 spectateurs qui ont assisté en 2013 aux 22 spectacles proposés.12 | P a g e

L’archéologie préventive est un pôle qui a réalisé en 2013 5 fouilles dont une hors agglomération. C’est la première fois que notre pôle d’archéologie préventive travaille en dehors de l’agglomération et notamment sur le chantier du TGV en 2013, de l’extension des lignes vers Strasbourg. Il est important pour nous de le faire pour rentabiliser un peu plus, mais c’est très complexe, la compétence « archéologie préventive » qui a évidemment du travail sur l’agglomération, vous vous en doutez bien. Nous avons acté en 2013, en corrélation avec l’Etat et la Ministre de la Culture, Aurélie FILIPETTI à l’époque, la création du PRIAM. C’est le Pôle de Recherche Interdisciplinaire de l’Archéologique Mosellane et qui sera adossé à la Maison de l’Archéologie et du Patrimoine que nous avons créée. Et ce sera un nouveau centre de conservation et d’études du Ministère de la Culture et de la Communication pour lequel l’Etat a su trouver 7 M€. Ce sont 2 900 m² qui permettront de déménager un stock considérable de matériel archéologique depuis Scy-Chazelles dans des anciens chais de Scy-Chazelles dans ce lieu avec des conditions de conservation tout à fait remarquables, conservation en température et en hygrométrie.

Le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné qui a accueilli 1 343 élèves et nous avons lancé la mise en réseau des établissements d’enseignement artistique de Metz, Nancy, Thionville, Epinal, Strasbourg et Colmar avec l’adossement notamment à l’ESAL, l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine, du CFDEM, du Centre de Formation des Enseignants de Musique et de Danse. Et nous travaillons actuellement sur, on va dire, une coopération plus étroite, peut-être qu’on va aller assez loin, avec Nancy, parce que je crois que cela va dans le bon sens et le sens d’une mutualisation dans laquelle nous sommes invités par l’Etat.

Sur le tourisme métropolitain, on a le Centre Pompidou-Metz qui a présenté une superbe exposition qui s’appelle « Vue d’en haut ». Et dans ce cadre-là, Yann ARTHUS-BERTRAND a présenté un film qui s’appelle « Metz Métropole et le Pays Messin vus du ciel » qui est un film que nous pouvons encore visionner. Si vous ne l’avez pas encore vu, je pourrai vous en donner aux uns et aux autres. Nous avons également accompagné la dépollution pyrotechnique du Mont-Saint-Quentin auquel nous voulons conserver le caractère de lieu de promenades et aussi de biodiversité sur le pays messin. Et nous nous sommes dotés, comme vous le savez, de la compétence « création, gestion et entretien des sentiers de randonnées dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

Sur la prévention des déchets, on en parlera tout à l’heure puisqu’il y a un rapport spécifique.

Sur le développement durable, nous avons organisé en 2013 107 balades thermographiques afin d’améliorer l’isolation des logements. Metz Métropole s’attache également en tant qu’institution à être exemplaire dans ses propres locaux. Ainsi, nous avons baissé nos consommations d’énergie et d’électricité du siège de 17 % en 2013. Le Plan de prévention du bruit de l’environnement, lancé en 2008, entre dans sa phase finale d’élaboration en 2013 également.

Sur la solidarité, 107 personnes ont bénéficié des clauses sociales des marchés publics en 2013. 1 192 logements ont été construits ou réhabilités.

Sur l’assainissement, on aura un rapport spécifique.13 | P a g e

Sur le numérique, nous avons connecté en 2013, en novembre, les dernières communes en haut débit : Coin-sur-Seille, Coin-les-Cuvry et Cuvry. Et évidemment aujourd’hui, nous travaillons déjà sur l’étape supplémentaire, comme vous avez peut-être pu le voir dans la presse ce matin.

Et sur les chiffres-clés de Montigny : droit des sols : 3 certificats d’urbanisme opérationnels, 28 permis de construire, 4 permis de démolir, 293 certificats d’urbanisme.

Et en ce qui concerne le logement, nous avons soutenu, avec Metz Métropole, la réhabilitation de 9 logements et l’acquisition-amélioration de 4 logements.

Voilà, de façon très succincte et elliptique, mais néanmoins, j’espère, la plus fidèle possible, cette communication sur le rapport d’activité de Metz Métropole pour l’exercice 2013. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur BONATI. Monsieur PERRAUD. Madame VOLLMER. Monsieur BONATI.

Monsieur BONATI : Merci. On va tout de suite évacuer les deux points suivants qui concernent nos prestataires. Pour l’assainissement et les déchets, nous sommes tout à fait satisfaits. Il n’y a pas de remarques particulières, sauf à reparler du douloureux dossier de la conteneurisation, ce que nous ne ferons pas ce soir.

Sur les compétences exercées directement par la collectivité, d’abord une satisfaction. C’est à ma connaissance une première, ou en tout cas la première fois que c’est porté à la connaissance du public de façon aussi large, ce sont les priorités que l’agglomération se donne. Je m’étais ému dans cette assemblée lors d’une précédente discussion de ce que l’agglomération était certainement trop éloignée des Montigniennes et des Montigniens et en tout cas, difficilement identifiable. Je crois que j’avais parlé d’objet politique non identifié. Il me semble que mettre en place des priorités et les faire partager et communiquer dessus, ne peut aller que dans le bon sens et rapprocher cette collectivité de ses usagers, de ses citoyens.

Le second point que je voulais évoquer, c’est celui des transports en commun. On ne peut que se satisfaire des évolutions qu’il a pu y avoir au cours de cette année sur le réseau montignien qui avait été, comme l’ensemble du réseau de l’agglomération, remis à plat à l’occasion de l’ouverture de la mise en service du METTIS. On s’était étonné des problèmes d’adéquation du réseau concernant la partie montignienne avec les besoins des usagers, d’autant plus étonnant qu’il y a eu du temps pour préparer tout cela. Satisfaits des améliorations qui ont été apportées. Il me semble qu’il y en a encore d’autres qui sont nécessaires, à bien entendre ce que nos concitoyens peuvent nous dire, principalement ceux qui sont usagers de ce service. Je mets cela en lien avec la réflexion sur les transports doux et en tout cas le point qu’on a voté tout à l’heure sur le vélo.

Je finirai mon propos par une insatisfaction importante concernant Metz Métropole. Metz Métropole est souvent sous les feux de la rampe et dans l’actualité locale. Je m’étais ému également ici même de ce que la cohésion de l’exécutif, ou en tout cas la parole d’un certain nombre de communes semblaient discordantes. Vous dites toujours qu’on travaille très bien avec tout le monde et tant mieux. Je ne suis14 | P a g e

pas sûr que ce soit toujours une réalité, en tout cas, à lire les interventions de certains élus dans la presse locale, qui, par ailleurs, suscitent des inquiétudes qui me semblent légitimes sur l’équilibre financier de cette collectivité, en tout cas son avenir et évidemment, sur les répercussions fiscales que cela pourra avoir sur le porte-monnaie des habitants de l’agglomération.

Néanmoins, Metz Métropole fait des choses intéressantes et importantes. Vous avez rappelé la culture. C’est embêtant parce que Metz Métropole oublie un peu Montigny. Alors oui, les Montigniens vont au Conservatoire, les Montigniens vont à Pompidou, vont à l’Arsenal, vont à l’opéra-théâtre, et tant mieux. C’est dommage que Montigny ne soit pas de temps en temps bénéficiaire du développement de certains équipements.

L’agglomération fait des choses. Vous avez évoqué le dynamisme, ou en tout cas la volonté de redynamiser économiquement notre agglomération et entre autres un outil et des projets. Vous avez évoqué 4 ZAC sur le territoire Metz Métropole. A travers ces deux exemples, je voulais mettre le doigt sur l’absence d’investissements de l’agglomération par rapport à Montigny, par rapport à notre territoire communal. Alors, effectivement, il y a des services, et je ne reviens pas dessus, qui sont rendus au quotidien et dont chacun peut mesurer ou pas la satisfaction qu’ils leur apportent.

Mais sur ces deux éléments qui sont des éléments dynamisants, de visibilité, qui tournent souvent entre autres au niveau économique autour de la réhabilitation, terme que vous avez également employé sur un certain nombre de quartiers ou de zones sur notre agglomération.

Nous avons aussi à Montigny-lès-Metz, cela n’aura échappé à personne, des zones qui sont en projet et qui devront être réhabilitées et reconstruites et réinsérées dans le tissu urbain. C’est une occasion de dynamiser notre territoire, de redynamiser la commune. C’est une occasion, évidemment, de faire du logement, de fabriquer du lien, du quotidien, mais c’est aussi, et je crois que c’est la priorité de beaucoup aujourd’hui, l’occasion d’être un peu attractif économiquement et de donner des petits coups de pouce à l’économie montignienne. Et, hélas, alors que très bien encadrée par les initiatives de l’agglomération, par les projets accompagnés de l’agglomération, et je pense à la BA 128 sur laquelle Metz Métropole est à la manœuvre. Je pense à la ZAC de l’Amphithéâtre et vous rappeliez Pompidou tout à l’heure. Donc on est très bien encadré mais on n’est pas bénéficiaire aujourd’hui. J’étais quand même assez estomaqué, je dois vous le dire, de vous avoir lu dans la presse locale expliquer qu’aujourd’hui, vous aviez plus de pistes que de projets, car un certain nombre de choses étaient remises en cause dans la réflexion que nous avions commencée il y a deux, trois années. Alors, c’est normal et légitime certainement sur certains aspects. La société change. Les moyens économiques des partenaires et les nôtres évoluent et pas favorablement, nous le savons. Mais, au bout du compte, Montigny-lès-Metz n’a pas de coup de main de Metz Métropole, en tout cas, à part un accompagnement technique sur les projets dont j’ai compris que vous les remettiez en cause par rapport à la réhabilitation des quartiers Reymond et Colin. On a aujourd’hui zéro réponse, zéro réelle implication de l’agglomération sur ces projets, et même pire, aujourd’hui, le Maire de Montigny nous dit que finalement, on n’a plus trop de projets.15 | P a g e

Donc, voilà, c’est le gros point noir évidemment. Je pense que les Montigniennes et les Montigniens n’en mesurent peut-être pas dès aujourd’hui les impacts. Mais avec les difficultés de la vie commerciale montignienne, de la vie économique montignienne, cette absence est bien cruelle et je pense qu’elle se fera encore plus sentir, comme demain, nous inaugurerons des espaces, des entreprises sur l’ancienne base aérienne ou sur la ZAC de l’Amphithéâtre. C’est quand même le moindre des paradoxes que de constater que le cordonnier le plus mal chaussé est le président de l’agglomération. Et cela, on ne pourra pas l’accuser d’avoir fait du favoritisme mais que le président de l’Agglomération ne s’occupe pas, en sa qualité de président de l’Agglomération, de la ville dont il est issu. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur PERRAUD.

Monsieur PERRAUD : En lisant les rapports, vous me vendez de l’utopie. Mais la réalité vous rattrape. Je reste encore scotché sur les 172 M€ de dettes depuis 6 ans déjà que les générations à venir vont devoir rembourser à cause de vos erreurs. Donc, j’aimerais savoir, une nouvelle fois, si vous allez continuer à dépenser encore, encore et encore. Merci.

Monsieur le Maire : Madame VOLLMER.

Madame VOLLMER : Effectivement, la communication que vous venez de vous faire était relativement riche et détaillée. Néanmoins, je m’attarderai quand même sur le fait que l’année est quand même bien entamée pour parler de 2013, puisqu’on est quasiment en 2015. Bon, cela je veux bien comprendre que ce sont des rapports toujours assez difficiles à communiquer assez tôt dans l’année une fois qu’elle est terminée. Cela, c’est pour une remarque.

Par contre, j’espère en tout cas, pour ne pas revenir sur ce qui a été fait, j’espère en tout cas, pour 2015, que ce ne sera pas encore une fois l’occasion d’augmenter notamment le tarif des transports puisque depuis 2011, le prix d’un ticket a augmenté de 42 %, ce qui est considérable. Et à ce que je sache, aucun salaire des utilisateurs des transports n’a vu son salaire augmenter de 42 %. Et si vous parlez d’écologie urbaine en objectif 2033, il faut aussi encourager l’utilisation de ces moyens de transports collectifs. Mais cela pourra se faire qu’en stabilisant le prix de ces transports, voire même leur diminution et pourquoi pas, leur gratuité pour permettre une bonne circulation en ville. Je sais que c’est un terme très cher à Monsieur VETSCH.

Il faudrait aussi éviter le jeu des vases communicants, si effectivement la ville n’augmente pas ses impôts. Tant mieux. En tout cas, elle laisse faire, et vous en êtes le premier responsable. L’agglomération de Metz Métropole laisse augmenter les tarifs des transports. Donc, il me semble que tous les usagers actuels n’ont pas de prise en charge par les employeurs et encore moins pour les parents des collégiens de Montigny qui aujourd’hui doivent utiliser le transport en commun pour aller sur la ville de Metz. Et ils ont vu les tarifs flamber. Il est donc bien de votre responsabilité, de celle de Metz Métropole, et des élus, de permettre aux habitants de pouvoir se déplacer dans les meilleures conditions et en tout cas, nous souhaitons le maintien, voire, la diminution de ces tarifs en matière de transports. Merci.16 | P a g e

Monsieur le Maire : Bien, simplement, pour répondre de façon globale, et notamment, dans un premier temps, à Monsieur BONATI, lorsque vous évoquez le douloureux dossier de la conteneurisation. Je ne vois pas pourquoi il était douloureux, si ce n’est que nous avons simplement essuyé les plâtres d’un système innovant et qui a été, compte tenu de la diversité des habitats et des typologies de logement sur notre ville, extrêmement complexe à mettre en œuvre. Aujourd’hui, peut-être un ou deux, à mon sens, points sont encore à régler. Globalement, la ville est nette, propre. Et lorsque je vais ailleurs et que je reviens, je m’étonne moi-même. Donc, j’en suis extrêmement fier et je ne recommencerais pas différemment s’il fallait recommencer.

Deuxièmement, sur les priorités que vous nous donnez, ok, j’ai pris des notes rapidement. Sur les insatisfactions, évidemment, on ne peut pas faire plaisir à tout le monde. Et en tout cas, je considère que l’agglomération est un lieu où chacun doit pouvoir s’exprimer. C’est la démocratie qui est ainsi.

Sur la culture et sur l’ensemble des remarques concernant Montigny en particulier, moi, ce que je voudrais dire, c’est que l’agglomération, ce n’est pas l’addition simplement de communes et moi, je n’y suis pas simplement en tant que Maire de Montigny. Je ne suis pas là pour tirer la couverture à moi. Nous sommes dans une démarche communautaire. Les organismes culturels que nous organisons, que nous administrons au niveau de l’agglomération, sont destinés à l’ensemble des habitants de l’agglomération.

Et les zones de développement économique sont celles de l’agglomération parce qu’elles ont été déclarées d’intérêt communautaire en fonction de critères bien précis qui auront un impact très important pour l’avenir de nos territoires, de notre territoire. L’agglomération intervient quoi qu’il arrive sur l’ensemble de nos dossiers et j’en veux pour preuve la part très importante que prend par exemple l’AGURAM qui est notre agence d’urbanisme sur les différents dossiers qui concerne notamment aujourd’hui par exemple la transformation du POS en PLU. Et c’est à cet égard que l’AGURAM intervient à nos côtés sur les futurs terrains militaires qui n’ont pas encore été déclarés d’intérêt communautaire.

Mais là aussi, je ne veux pas tirer la couverture à moi puisque nous ne sommes pas les seuls. Pourquoi dans ce cas-là ne pas déclarer d’intérêt communautaire les zones de développement sur Metz Actipole, sur Ars-sur-Moselle. Sur Châtel-Saint-Germain qui bénéficie aussi de restructurations militaires très importantes, ou Moulins. Bref, on a ainsi des zones qui sont très lourdes partout. Et donc, il faut sérier les problèmes avec aujourd’hui un désengagement de l’Etat qui est de plus en plus important et qu’il nous faut prendre en compte avec, et je réponds en cela à Monsieur PERRAUD qui sous-entend que nous cultivons la dette. Evidemment, ceux qui n’investissent pas n’ont pas de dettes. Ceux qui n’investissent pas n’ont pas de dettes. Nous avons investi. Nous avons été dans une dynamique extrêmement forte depuis la création de l’agglomération. C’est la plus forte durant le dernier mandat qui vient de s’écouler avec une montée en puissance extrêmement forte de nouveaux services, d’une nouvelle dynamique communautaire, mais aussi de l’apport d’une véritable force de frappe en matière de développement et d’attractivité de notre territoire avec des locomotives telles que le Centre Pompidou Metz, mais aussi METTIS et l’ensemble du réseau que nous avons mis en œuvre, pour répondre ainsi à la fois à des nécessités de développement durable, bien entendu, mais aussi à des éléments17 | P a g e

de dynamique communautaire et de dynamique tout simplement de notre agglomération.

J’ai pu accueillir la semaine dernière des Canadiens qui sont venus parce qu’ils souhaitent mettre en œuvre METTIS sur leur territoire. Nous avons accueilli des Japonais. Nous avons accueilli des Indiens qui remarquent ce que nous faisons. Nous avons vraiment un rayonnement international grâce à la fois, évidemment, à notre mode de transport qui est original, mais aussi grâce à ce levier très important, à cette locomotive en matière culturelle et économique qui est le Centre Pompidou Metz. Et je voudrais le souligner. Nous en sommes aujourd’hui à 322 000 visiteurs, ce qui est quand même exceptionnel pour cette année, pour un équipement en province. Donc, il faut absolument le soutenir avec toute notre énergie. Et en tout cas, pour ma part, je m’y emploie dans le style, je dirais, le plus pur possible et en tout cas dénué de toute considération de politique politicienne parce que je considère que c’est un équipement que nous devons tous soutenir à quelque niveau que ce soit. Souvent, il fait l’objet de critiques, mais ce sont souvent des gens qui ne le connaissent pas ou qui n’y vont pas ou plus. En tout cas, il faut y venir parce qu’il y a des moments remarquables, des expositions de très haut niveau. Et en tout cas, les entreprises qui sont partenaires ne s’y trompent pas.

Et puis enfin, Madame VOLLMER, j’ai bien entendu vos remarques sur les tarifs concernant les transports. Nous sommes de toute façon toujours parmi les plus bas de France. J’ai siégé pendant de nombreuses années lorsque j’étais président de la commission des transports au GART, c’est le Groupement des Autorités Responsables des Transports. Il s’avère que la gratuite n’est absolument pas moteur d’une dynamique pour les transports en commun. Et toutes les agglomérations qui faisaient pratiquer la gratuité en sont revenues. Et donc, il n’en demeure pas moins que nous devons avoir, et mes collègues successifs dans le domaine des transports, Monsieur GROS et ensuite Madame ISLER-BEGUIN s’y emploient, à faire en sorte qu’il puisse y avoir une prise en compte sociale aussi nécessaire du transport public.

Voilà, je pense avoir répondu, en tout cas, de façon globale. Je vous remercie pour vos remarques. Il nous appartient uniquement de prendre acte de ce rapport d’activité pour l’exercice 2013.

Et enfin, s’agissant de l’avenir, nous aurons l’occasion de toute façon d’en parler compte tenu des difficultés que toutes les collectivités rencontrent aujourd’hui, et amener à reconfigurer sans aucun doute un certain nombre d’objectifs, tout en essayant à la fois de préserver une dynamique économique qui soit aussi créatrice d’emplois, et aussi une pression fiscale qui soit acceptable sur l’ensemble de notre territoire intercommunal.

Et enfin, nous travaillons sur de nouvelles, je dirais, stratégies de développement dans le cadre, d’une part, d’une certaine mutualisation qu’il nous faudra mettre en œuvre ainsi que l’Etat nous y convie et je pense aussi peut-être le bon sens, d’une part. Et puis d’autre part, dans le cadre d’une nouvelle « aire » territoriale, puisque comme vous le savez même, aujourd’hui même, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté les 13 régions de France. Et je pense que dans ce contexte-là qui est compliqué, parce qu’on ne sait pas ni avec quels moyens ni avec quelles compétences, nous allons travailler désormais. Mais il me semble important de souligner que dans ce contexte-là, l’Agglomération, enfin, la sphère communale et18 | P a g e

intercommunale aura une place importante à jouer. Et en tout cas, je m’y emploierai à titre personnel avec mes collègues parce que nous en parlons bien évidemment très souvent pour faire en sorte que nous puissions préserver cet espace essentiel à la fois de proximité que constitue la sphère communale et intercommunale, mais en même temps, que nous puissions conserver une force de frappe nécessaire pour construire l’avenir.

Voilà, merci en tout cas de vos remarques.

Point n° 17 : Intercommunalité : communication par Monsieur le Maire du rapport annuel de Metz Métropole concernant le prix et la qualité du service public d’assainissement – exercice 2013

Monsieur le Maire : Je propose enfin de passer le micro à Bernard ECKSTEIN pour évoquer le rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2013.

Monsieur ECKSTEIN : Merci Monsieur le Maire. C’est un gros rapport, donc ce que je vais vous communiquer, c’est une synthèse qui, je l’espère, sera la plus complète possible.

La répartition des compétences demeure inchangée durant cette année 2013 et la redevance d’assainissement est maintenue à 1,19 euros par m3 d’eau potable consommée.

Concernant la collecte et l’épuration des eaux usées, la collecte est assurée par des canalisation dites d’eau usée, ainsi que par les canalisations dite « unitaires ». La longueur de ces canalisations à Montigny est de 33.940 km pour les conduites d’eau usée et de 21.013 km pour les conduites unitaires.

L’épuration se fait principalement dans la station d’épuration principale située à La Maxe. Il existe également deux lagunes et d’autres petites stations gérées par HAGANIS à Verneville, à Marieulles-Vezon, à Pouilly, à Pournoy-la-Chétive, à Fey et à La Maxe. En 2013, ce sont 27, 6 millions de m3 d’eau usées et unitaires et 7500 m3 de matières de vidange et de boues liquides de stations d’épurations qui ont été épurés par le centre de traitement principal de La Maxe, et par les autres stations. L’épuration est productrice de boues humides, soit 26 047 tonnes pour l’ensemble des stations.

Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable de ces boues. Il est très important de noter que les boues n’ont fait l’objet d’aucun enfouissement durant toute l’année.

Concernant maintenant les eaux pluviales, sur Montigny-lès-Metz, les conduites pluviales ont une longueur totale de 34, 380 km.

La réalisation des investissements dont le programme a été défini par le Conseil de Communauté a porté sur des travaux pour un montant s’élevant à 2 422 000 € et des études pour 370 000€.19 | P a g e

Les faits marquants de l’année 2013 à Montigny :

Rue des Martyrs de la Résistance : il y a eu mi-mars 2013, un écoulement de béton provenant d’un chantier de construction qui a obstrué par accident un collecteur d’eaux usées et provoqué des débordements dans les habitations riveraines. Après avoir mis en place des moyens provisoires pour évacuer les effluents, HAGANIS a engagé en urgence des travaux pour remplacer la canalisation bouchée, ainsi que le collecteur d’eaux pluviales, situé au-dessus. Il y en avait pour 181 000 euros de travaux.

Et puis les projets 2014 qui sont quasiment presque terminés. Cela consiste à poser un nouveau réseau d’eaux usées et un nouveau réseau d’eaux pluviales sur 275 mètres entre la rue de Marly et la rue Saint-Ladre.

Le bassin Venizélos : on peut faire une petite remarque là-dessus puisque Monsieur BONATI dit que Metz Métropole n’alimente en rien Montigny. Le bassin Venizélos qui permet de ne plus avoir d’inondations dans la rue des Lilas et dans la rue de Pont-à- Mousson par fortes pluies, a été payé par Metz Métropole à l’époque. Voilà.

Pour l’année 2013, il y a eu la mise en place d’une vidange du fond de ce bassin sur le collecteur d’eaux usées de la rue des Lilas afin de pouvoir traiter efficacement les eaux chargées de pollution.

Et enfin, les indicateurs règlementaires de l’assainissement, ceux-ci s’appliquent réglementairement pour tout exercice depuis 2009. Pas de changement. La motion est en conséquence. Le rapport, si vous voulez plus de détail, est très bien expliqué.

Monsieur le Maire : Voilà, merci Bernard. Y a-t-il des questions ? Pas de remarques particulières sur ce rapport ? Donc, nous en prenons acte.

Point n° 18 : Intercommunalité : communication par Monsieur le Maire du rapport annuel de Metz Métropole sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – exercice 2013

Monsieur le Maire : Point suivant, il s’agit également de la communication sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers. Bernard ECKSTEIN.

Monsieur ECKSTEIN : Metz Métropole exerce en régie directe la collecte de nos ordures ménagères résiduelles (OMR), la collecte sélective, la collecte du papier, du verre, des ordures ménagères et des recyclables en apport volontaire et la collecte des encombrants sur appel téléphonique. Cela se fait comme cela à Montigny.

La régie personnalisée HAGANIS procède par délégation de Metz Métropole au tri des matériaux et des emballages à recycler et à la valorisation énergétique des déchets non recyclables. Elle assure l’exploitation de 7 déchèteries dans l’ensemble de l’agglomération et de la plate-forme de compostage et de broyage de bois.

En terme d’activité, le total des déchets collectés est de 122 484 tonnes en 2013, soit 562 kilos par habitant. Le but est de baisser tout cela.20 | P a g e

Le fonctionnement des déchetteries : en 2013, il y a eu 39 686 t qui ont été déposées dans les déchèteries, 604 330 usagers ont fréquenté les déchetteries. Et la seule déchèterie de Montigny-lès-Metz a accueilli 14 % de la fréquentation totale des déchèteries de la communauté.

Le traitement des déchets : en 2013, il y a eu 19 494 tonnes de collectes sélectives, 89 223 tonnes d’ordures ménagères résiduelles, 5 531 tonnes de déchets banals d’entreprises et de collectivités et 5 425 tonnes d’encombrants qui ont été traitées.

18 741 tonnes ont été triées à la main.

En ce qui concerne la conteneurisation, on est passé la première ville de la communauté de commune à tester ce passage du sac au bac. Le projet de conteneurisation des déchets s'est traduit en 2013 par la conteneurisation totale de Montigny-Lès-Metz, de Saint-Privat-La-Montagne, et sur Metz, de quelques secteurs : la Grange-aux-Bois à Metz Sablon Sud et enfin pour la conteneurisation partielle de Woippy et du quartier Outre-Seille à Metz.

A Montigny : 12 000 bacs ont été livrés gratuitement à ceux qui pouvaient les prendre, les ranger et les nettoyer. Bacs livrés gratuitement, je le répète. Il y a eu 40 Points d’Apport Volontaire Enterrés, les fameux PAVE installés en souterrain dans les endroits où les bacs ne pouvaient pas être livrés ni stockés. Et puis, il y a eu 50 Points de Regroupement répartis dans la ville. On était partis de plus d’une centaine et les travaux que les services ont faits avec moi ont permis de diviser par deux ce nombre, malheureusement en mettant des points de regroupement tel que je le décris, cela a parfois supprimé des places de parking ou cela a encombré un peu les trottoirs. Mais on a réussi quand même à mener cela globalement durant l’année 2013 relativement bien. Il reste un ou deux points chauds.

Et puis le coût du service, le coût total aidé de gestion des déchets se chiffre à 23 611 626 € TTC, soit un coût par habitant de 107,19 € TTC.

La compétence « déchets » est financée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à hauteur de 25 914 374 €. Le rapport est en conséquence et la motion aussi.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce point ? Je voudrais simplement ajouter que la mise en place de la mécanisation des déchets sur notre commune a permis d’améliorer de 24 % le tri sélectif des déchets, la collecte sélective des déchets, ce qui est donc extrêmement favorable. Et je crois que les Montigniens ont le sens aigu de l’action et du geste citoyen et du tri. Ce qui me conforte encore une fois dans la pertinence du choix que nous avons fait en nous conteneurisant. Et évidemment, nous allons continuer sur l’ensemble des communes de l’agglomération. Merci en tout cas aussi à Bernard et aux services qui ont … Ah pardon, Madame, je ne vous ai pas vue. Excusez-moi. Madame VOLLMER.

Madame VOLLMER : Oui, une petite remarque. Est-ce qu’il serait possible de réfléchir à la mise en commun, disons, des relations des différents services lorsque l’on créé de nouveaux logements notamment en collectif ? Comment anticiper la mise en place de PAVE pour éviter, comment dire, la destruction de ce qui a été déjà fait. Cela21 | P a g e

éviterait des allers et venues inutiles et cela permettrait aussi d’optimiser les travaux et éviter des gâchis.

Monsieur le Maire : C’est ce que nous faisons. Et je vais prendre un exemple précis avec ICF qui fait un nouveau quartier, comme vous le savez, rue Saint-Ladre et, avec l’implantation, d’ores et déjà prévue en amont de Points d’Apport Volontaire Enfouis. Et nous travaillons évidemment aussi en lien avec l’ensemble des bailleurs, et notamment, l’OPH, l’office qui a permis notamment dans son dernier immeuble qui est remarquable de par son architecture de la rue Litaldus, d’implanter à proximité immédiate, un Point d’Apport Volontaire qui a également finalement permis de desservir tout le quartier. Voilà, merci pour cette remarque. Donc, on prend acte.

Point n° 19 : Service des eaux : absence de caducité du Traité d’affermage conclu avec la SAUR

Monsieur le Maire : Il s’agit ensuite de faire état de l’absence de caducité du traité d’affermage conclu avec la SAUR. Bernard ECKSTEIN.

Monsieur ECKSTEIN : Merci Monsieur le Maire. Par traité d’affermage conclu le 30 mars 1993 pour une durée de 25 ans, et ce n’était pas nous, c’étaient les équipes d’avant, devant se terminer le 30 juin 2018, la commune de Montigny-lès-Metz a confié à la SAUR la gestion du service de distribution de l’eau potable et de son exploitation.

En application de l’article L 1411-2 du CGCT et de la jurisprudence du Conseil d’État du 8 avril 2009, dit arrêt Commune d’Olivet, les contrats de délégation de service public conclus, notamment dans le secteur de l’eau, antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi Sapin du 29 janvier 1993 et de la loi Barnier du 2 février 1995, dont la durée excéderait 20 ans, c’est notre cas, ne pourront plus être exécutés à compter du 3 février 2015, sauf justifications particulières soumises à l’avis du directeur régional des finances publiques.

Le cadre d’analyse qui doit être appliqué a été fixé par l’instruction n°10-023-MO du 7 décembre 2010 de la direction générale des finances publiques. Cette instruction rappelle qu’il convient de vérifier si « la nature des prestations, la durée d’amortissement économique des prestations mises à charge du délégataire et le rapport entre ce qui est mis à la charge du délégataire et le temps qui lui est alloué pour amortir ses investissements » sont de nature à permettre la prolongation du contrat au-delà de la durée de 20 ans.

La direction régionale des finances publiques a été saisie le 31 juillet 2014 d’une demande d’analyse économique et financière de notre contrat de l’eau afin de déterminer s’il pouvait être poursuivi jusqu’à son terme, soit le 30 juin 2018.

La direction régionale des finances publiques a rendu son avis le 20 octobre 2014. Celui-ci conclut que le contrat d’affermage qui nous lie à la SAUR pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable ne peut être caduc au 2 février 2015 selon l’arrêt Commune d’Olivet et, qu’en conséquence, le contrat peut être maintenu à compter du 3 février 2015 et jusqu’à son terme actuel du 30 juin 2018, c’est-à-dire dans trois ans. Il vous est demandé d’adopter cette délibération.22 | P a g e

Monsieur le Maire : Merci Bernard. Y a-t-il des remarques sur ce point ? Monsieur BONATI. Madame VOLLMER. Monsieur BONATI.

Monsieur BONATI : Merci. Oui, ce n’était pas votre équipe, Monsieur ECKSTEIN, mais certains en faisaient partie quand même. D’abord, je voulais saluer le record absolu que vous avez réussi ou aidé à obtenir de la part de la Direction Régionale des Finances Publiques parce que cette fois-ci, c’est en moins de trois mois qu’ils ont répondu. Il me semble que cela avait été un peu plus long la dernière fois. Surtout, il me semble que l’avis avait été différent la dernière fois. Donc, c’est bien, tout le monde change d’avis. Vous changez d’avis, Monsieur le Maire, votre équipe. La Direction Régionale des Finances Publiques change d’avis. Il y a quelques mois, on pouvait casser le contrat. Aujourd’hui, on ne peut plus.

Alors quand même, je lis dans l’exposé des motifs qu’on est censé, en tout cas, que la Direction Régionale des Finances Publiques est censée avoir une justification particulière pour permettre la poursuite de ce contrat jusqu’à son terme. Il ne me semble pas avoir eu connaissance de justifications particulières. Alors, vous avez évoqué les éléments d’investissement. On sait ce qu’il en est concernant la SAUR, puisque si évidemment, elle a encore un peu d’investissement, le gros du contrat et du fonctionnement de notre service, c’est bien justement que nous restons propriétaires de cet investissement. Et la meilleure preuve, c’est que le très mauvais montage de ce dossier avait voulu que nous soyons également financeur des renouvellements d’investissement, alors que l’usager qu’il peut du coup « mal traiter » s’il le voulait, mais j’espère qu’il ne le fait pas, mais qui peut mal traiter l’investissement quand il s’en sert, lui n’a pas à payer si effectivement, il n’y a pas de dysfonctionnements. Donc, c’est bien de ce point-là que partent les problèmes.

Pour ce qui nous concerne, le problème est celui du risque financier si on casse le contrat. Je vous avais dit la dernière fois, de mémoire, puisque vous nous aviez un peu pris de court, en ne communiquant pas les derniers éléments avant le conseil où nous avions évoqué ce point, qu’effectivement, vous souhaitiez aller jusqu’au terme de ce contrat. Donc, de mémoire, j’avais évoqué les chiffres qui avaient été calculés à l’époque et la prise de risque juridique en cas de rupture. Je n’ai pas changé d’avis sur ces éléments financiers et sur le risque financier qui me semble plus que restreint. Je ne suis absolument pas convaincu ni par vos arguments ni par ceux que vous aviez pu déployer en septembre et ceux qu’on a entendu aujourd’hui. Je ne suis pas plus convaincu par les revirements et les changements d’avis de la Direction Régionale des Finances Publiques qui ne me semblent pas argumentés. En conséquence, nous vous demandons de retirer cette délibération. Si vous ne le faites pas, nous voterons « contre » et nous souhaitons ardemment que ce contrat puisse être rompu en 2015 comme cela avait été envisagé pour une fois dans l’unité de cette assemblée. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Il y avait encore Madame VOLLMER.

Madame VOLLMER : Oui, effectivement, ce n’était pas vous, mais vous ne changez rien finalement, donc, c’est la même chose. Tout cela pour cela, dixit les études du fameux cabinet, dixit les deniers publics puisque c’était l’occasion en remettant en cause cette concession de permettre aux Montigniens de faire des économies, dixit aussi les engagements électoraux. Donc, effectivement, je ne voterai pas cette décision. Comme je le disais en septembre, de façon très brève, nous allons23 | P a g e

manquer une occasion de sortir avant terme, d’autant que tous les ans depuis disons au moins 6 ans et voire plus, vos services brillamment ont analysé les rapports de la SAUR avec un certain nombre d’interrogations et de contestations. Mais finalement, tout cela pour rien puisqu’on continue comme avant. En tout cas, pour ce qui nous concerne, on aurait souhaité poursuivre la démarche pour sortir de l’affermage et donc, je voterai « contre » cette décision.

Monsieur le maire : Bien, écoutez, j’ai bien entendu vos remarques. Vous savez très bien que nous avons essayé de tirer toutes les ficelles d’un écheveau extrêmement complexe dont nous avons hérité. Mais je dirais que d’abord, nous n’avons pas changé d’avis. Je pense que si nous avions pu sortir en 2015, nous l’aurions fait à la faveur de ce fameux article, de cette fameuse jurisprudence « Commune d’Olivet ».

Mais on a fait travailler nos juristes. Mais les juristes font état de possibles impacts financiers de 4, 6 M€ minimum. Donc, je crois qu’en l’état actuel, on doit aussi gérer l’argent public. Et il faut écouter aussi ces arguments-là qui d’ailleurs ont été suivis et aussi comment dirais-je, ces risques-là ont été confirmés par la Direction des Finances Publiques.

Et tout simplement, nous avons rencontré récemment la nouvelle direction de la SAUR qui a manifesté sa volonté de renouer le lien. Cela me semble important, pour parachever ce travail que nous avons tout à long de ces années, fait ensemble pour améliorer la distribution de l’eau potable sur l’ensemble de ces communes puisque nous ne sommes pas tout seuls, comme vous le savez. Et puis, d’autre part, pour améliorer l’état des réseaux et, en cela, essayer de lutter toujours plus contre les pertes d’eau. Et par conséquent, et pour terminer, je dirais qu’il nous reste encore jusqu’en 2018. 2018, cela permettra durant ces mois qui viennent d’ouvrir, et nous l‘avons déjà fait, une réflexion sur une intensification de l’intercommunautarisation de ce dossier-là, parce qu’il me semble, qu’un dossier telle que l’eau … D’ailleurs, nous sommes déjà dans une sorte d’intercommunalité. Je crois qu’il y a une certaine logique à ce qu’il soit communautarisé. C’est donc pour ma part ce que j’appellerais de la « real politik » et c’est cette démarche responsable et pragmatique qui a présidé au traitement de ce dossier et à cette conclusion que nous vous proposons aujourd’hui. Bien, j’ai bien noté qu’il y avait deux votes contre, trois. Six donc. Adopté.

Point n° 20 : Autres domaines de compétences : compte rendu de la délégation au Maire portant délivrance et reprise de concessions funéraires

Monsieur le Maire : Le point suivant, le dernier point d’ailleurs, sera évoqué par Edith FENEON. C’est un peu moins gai mais cela fait partie de la vie d’une commune aussi.

Madame FENEON : Merci Monsieur le Maire. Lecture du rapport.

Monsieur le Maire : Voilà, il s’agit bien évidemment de prendre acte. Y a-t-il des remarques sur ce point ? Pas de remarques ?

Eh bien écoutez, ceci est donc le dernier conseil municipal de cette année 2014. Je voudrais en profiter pour vous remercier les uns et les autres de votre participation,24 | P a g e

de votre investissement dans la vie de notre collectivité, même dans des conditions difficiles. Mais cela a été une année extrêmement riche et dynamique, et en tout cas, fondatrice pour l’avenir de notre ville, puisque c’est aussi la première année de ce mandat.

Je voudrais, pour terminer, en vous invitant au verre de l’amitié pour ce dernier conseil municipal, vous souhaiter à toutes et à tous de passer de très joyeuses fêtes de fin d’année à vous-même et à tous vos proches, à tous vos amis et à faire en sorte que Montigny passe ce saut vers la nouvelle année dans des conditions de sérénité, de paix et de joie dans les foyers.

Merci. Bon retour dans vos foyers et très belles fêtes à vous.